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- Revue IP 1-2026 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 2e Date : 25 juin 2025 Num décision : 23-16.629, 23-16.687, 23-17.539 RefsourceJP #Mots-clés: Avocat, professionnel du droit, responsabilité civile, devoir de conseil, devoir de prudence, étendue, incertitudes, droit positif, risque, validité, efficacité, opération projetée, report d’imposition, sursis d’imposition, abus de droit #Article du code civil: 1147, 1231-1 #Article du CGI/LPF: 150-0 B Métachron## #Num art: 01 #Titre: Le devoir de conseil et de prudence des avocats à l’épreuve des incertitudes du droit positif# #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur scientif... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
- Revue IP 1-2026 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate senior, cabinet Axtead #Auteur: Aurore¤ PINTUREAU #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Alix¤ MORAND #Qualités: Avocate, cabinet Axtead Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de d...
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
- Revue IP 1-2026 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 23 janvier 2026
#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Mots-clés: Pacte civil de solidarité, PACS, abus de droit, fictivité, simulation, fraude à la loi, Comité de l’abus de droit fiscal, avis, 2024-35, 2025-12, 2025-13, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, succession, résidence commune, vie commune, cohabitation, partenaire, assistance réciproque, couple, amour, sexualité, devoir conjugal, in extremis #Article du CGI/LPF: 796-0 bis, L. 64 #Article du code civil: 515-1, 515-3, 515-4 #Num art: 9.1 #Titre: Les faux de l’amour : une brève histoire du pacte civil de solidarité au prisme de l’abus de droit fiscal# #Auteur: Pierre¤ CAMELO-CASSAN #Qualités: Fiscaliste Le PACS n’est plus seulement un moyen pour deux personnes d’organiser leur vie commune, il est également devenu un outil de c...
Pierre CAMELO-CASSAN
- Actualités Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 8 janvier 2026
#Revue: IP #Typeart: Actualité #Date: 8 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale ##Métachron #Mots-clés: Fraude fiscale, lutte, rapport, Cour des comptes, bilan #Article du CGI/LPF: 1741 Métachron## La Cour des comptes publie un rapport intitulé « La lutte contre la fraude fiscale » dans lequel elle dresse un bilan mitigé des résultats liés aux changements intervenus ces 10 dernières années. Y sont analysées les modalités et les résultats de cette lutte sur la période 2015-2025, avec un accent particulier sur les réformes et les mesures portées par la loi du 23 octobre 2018, que sont la généralisation du croisement de données en masse et le renforcement du volet répressif. En émergent quatre recommandations, parmi lesquelles figure la réalisation, dès 2026, d’un bilan de la réforme du « verrou de Bercy » portée par la loi précitée. Annexe Annexe C. comptes, communiqué, 16 déc. 2025 « Omniprésente dans le … Continuer la lecture de « Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre la fraude fiscale »
- Actualités Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 19 novembre 2025
#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 19 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : Date : Art : Date JO : RefsourceT #Mots-clés: fraude sociale, DGFiP, CNAM, bases de données patrimoniales, Ficovie, BNDP, Patuela, secret fiscal #Article du CGI/LPF: L. 103, L. 134 D #Article du code civil: #Pays: Métachron## #Num art: L’article 2 du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté en première lecture par le Sénat, propose d'autoriser les agents habilités des organismes de protection sociale, et notamment la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), à accéder aux bases de données patrimoniales de la Direction générale des finances publiques que sont : la « base nationale de données patrimoniale » (prévue par un arrêté du 11 avril 2025) ; l’outil « estimer un bien » (anciennement PATRIM) ; et le fichier FICOVIE. L’objectif poursuivi serait de faciliter le repérage … Continuer la lecture de « Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : la CNAM pourrait accéder à certains fichiers patrimoniaux de la DGFiP »
- Actualités Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 19 novembre 2025
#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 19 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : Date : Art : Date JO : RefsourceT #Mots-clés: fraude fiscale, conseils juridiques, délit, droit pénal, mise à disposition, enquête, bande organisée, Procureur de la république #Article du CGI/LPF: 1744 Métachron## #Num art: L’article 19 du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté en première lecture par le Sénat, vise à renforcer le cadre juridique applicable aux sanctions et à l'enquête relatives aux délits concernant les fraudes aux finances publiques présentant un degré de complexité et de gravité particulier. Il prévoit, au premier chef, de durcir les sanctions applicables au délit de mise à disposition d'instruments facilitant la fraude fiscale (créé par la loi de finances pour 2024 : IP 2-2024, n° 9, § 31, comm. A. Tailfer), en … Continuer la lecture de « Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : les sanctions du délit de mise à disposition d’instruments facilitant la fraude fiscale seraient renforcées »
- Revue IP 4-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 22 octobre 2025
#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate senior, cabinet Axtead #Auteur: Aurore¤ PINTUREAU #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Alix¤ MORAND #Qualités: Avocate, cabinet Axtead Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de ...
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
- Revue IP 3-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 24 juillet 2025
#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Aurore¤ PINTUREAU #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Alix¤ MORAND #Qualités: Juriste, cabinet Axtead Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit 1. Le tableau ci-dessous répertorie sous forme synoptique les...
Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND
- Revue IP 2-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 28 avril 2025
#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Nicolas¤ CANETTI #Qualités: Avocat associé, cabinet Altitude Avocats #Auteur: Laurent¤ CANTONI #Qualités: Avocat associé, cabinet Chatelain - Cantoni #Auteur: Inès¤ CHOUBALY-AUBERT #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Maxime¤ BERTHIER #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Justine¤ RAFAITIN #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Thibaut¤ WALTON #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Maayan¤ BENCHEMOUL #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le...
Arnaud TAILFER, Nicolas CANETTI, Laurent CANTONI, Maxime BERTHIER, Justine RAFAITIN, Thibaut WALTON, Maayan BENCHEMOUL
- Revue IP 1-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 31 janvier 2025
#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Andy¤ CHUNG #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit 1. Le tableau ...
Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Anis MOUSTAPHA, Andy CHUNG
- Revue IP 1-2025 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 31 janvier 2025
#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Comité de l’abus de droit fiscal, CADF, fiscalité patrimoniale #Article du CGI/LPF: L. 64 #Num art: 02.15 #Titre: Fiscalité patrimoniale et abus de droit# #Auteur: Gilles¤ BACHELIER #Qualités: Conseiller d’État (h), Président du Comité de l’abus de droit fiscal 1) Quels sont les principales questions de fiscalité patrimoniale pour lesquelles l'avis du Comité de l'abus de droit fiscal a été sollicité ces dernières années ? 1. La principale question de fiscalité patrimoniale sur laquelle le Comité de l’abus de droit fiscal a été saisi a porté au cours des années 2016 à 2022 sur une même question relative à l’abus de soulte retenu par l’administration pour l’application du régime des plus-values des particuliers à propos d’opérations d’apport-cession de titres s’étant traduites par le versement d’une … Continuer la lecture de « Fiscalité patrimoniale et abus de droit »
Gilles BACHELIER
- Revue IP 4-2024 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 25 octobre 2024
#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Maxime¤ BERTHIER #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Margaux¤ KOCH #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Andy¤ CHUNG #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Maayan¤ BENCHEMOUL #Qualités: Fiscaliste, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue son...
Arnaud TAILFER, Claire TOURNIER, Maxime BERTHIER, Margaux KOCH, Andy CHUNG, Maayan BENCHEMOUL
- Revue IP 3-2024 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 29 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Justine¤ RAFAITIN #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Andy¤ CHUNG1 #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit 1. Le ...
Arnaud TAILFER, Anis MOUSTAPHA, Justine RAFAITIN, Andy CHUNG
- Revue IP 3-2024 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, biens immobiliers, Abus de droit, achat, revente, délai, régime spécial, achats destinés à la revente, droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO, communauté d’intérêts, fraude à la loi #Article du CGI/LPF: 1115, L. 64 #Num art: 02.6 #Titre: Les marchands de biens et les droits d’enregistrement : régime spécial des achats destinés à la revente, communauté d’intérêts et abus de droit# #Auteur: Pierre¤ CAMELO-CASSAN #Qualités: Fiscaliste « Ce que l’on aime surtout, ce sont les faveurs auxquelles on n’a pas droit. » Delphine de Girardin, Lettres parisiennes (1857) Le régime spécial, en matière de droits d’enregistrement, des achats destinés à la revente, codifié ...
Pierre CAMELO-CASSAN
- Revue IP 2-2024 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 25 avril 2024
#Revue: IP, 2-2024, Avril 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d'actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Alice¤ RICHARD #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Linda¤ REMMAS #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Margaux¤ KOCH #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Justine¤ RAFAITIN #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d'abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d'application générale. Certaine...
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Alice RICHARD, Linda REMMAS, Margaux KOCH, Justine RAFAITIN
- Revue IP 1-2024 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 30 janvier 2024
#Revue: IP, 1-2024, Janvier 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Sabry¤ HADDADI #Qualités: Fiscaliste, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Justine¤ RAFAITIN #Qualités: Fiscaliste, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit 1. Le tableau ci-dessous répertorie sous forme synoptique les actualités en matière d’abus d...
Arnaud TAILFER, Sabry HADDADI, Justine RAFAITIN
- Revue IP 4-2023 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 24 octobre 2023
#Revue: IP, 4-2023, Octobre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Inès¤ CHOUDALY-AUBERT #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Solenne¤ MASSONI #Qualités: Fiscaliste, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencé...
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Inès CHOUDALY-AUBERT, Anis MOUSTAPHA, Solenne MASSONI
- Revue IP 3-2023 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 24 juillet 2023
#Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Jeanne¤ MARCILHACY #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit 1. Le tableau ci-dessous répertorie sous forme synoptique les actualités en matière d’abus de droit, selon la source dont elles émanent. TABLEAU SYNOPTIQUE Source Exposé Référence de publication Législation / / ...
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Jeanne MARCILHACY, Anis MOUSTAPHA
- Revue IP 3-2023 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 21 juillet 2023
#Auteur: Romain¤ GRAU #Qualités: Avocat au Barreau de Paris #Qualités: Ancien député #Auteur: Raphaël¤ GAUVAIN #Qualités: Avocat au Barreau de Paris #Qualités: Ancien député Il y a cinq ans, une spécificité fiscale française, communément appelée le « verrou de Bercy » et permettant un certain filtrage par l’administration fiscale de la transmission des cas de fraude fiscale au juge pénal, était fortement réformée et voyait son rôle singulièrement évoluer. Cette réforme a mécaniquement augmenté le nombre de transmissions au parquet (V. § 4)1. Face à cet afflux, le parquet semble aujourd’hui privilégier les règlements négociés. Ces procédures, qui présentent un avantage stratégique pour les entreprises et leurs dirigeants en leur évitant la longueur, les incertitudes et le caractère infamant d’un procès pénal, supposent d’adopter très en amont une attitude de coopération et de dialogue avec le parquet. Il ne s’agit pas pour autant d’abandonner toute ambition de défense de ses droits (V. ...
Romain GRAU, Raphaël GAUVAIN
- Revue IP 2-2023 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 27 avril 2023
#Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Claire¤ TOURNIER #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Linda¤ REMMAS #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP #Auteur: Margaux¤ KOCH #Qualités: Avocate, cabinet Arkwood SCP Cette chronique dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités commentées par ailleurs dans la Revue sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autres font l’objet de développements spécifiques. Abus de droit 1. Le tableau ci-dessous répertorie sous forme synoptique les actualités en matière d’abus de droit, selon la source dont elles émanent. TABLEAU SYNOPTIQUE Source Exposé Référence de publication Législation /...
Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Claire TOURNIER, Linda REMMAS, Margaux KOCH
