> Allemagne - L’impôt sur les mutations immobilières allemand (Grunderwerbsteuer ou Real Estate Transfer Tax, RETT) est complexe à mettre en œuvre, et ainsi souvent omis par les groupes internationaux lors de transactions immobilières réalisées en Allemagne. C’est d’autant plus le cas lors de réorganisations intragroupes réalisées uniquement à l’étranger. Des décisions récentes de la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhof, BFH) élargissent le champ d’application des opérations soumises au RETT), et le gouvernement fédéral allemand (Bundesregierung) publie un projet de loi visant à modifier certains aspects clés du régime du RETT, ce qui pourrait en faciliter l’application pour les contribuables (V. § 1).
> Belgique - En attendant l’introduction d’une nouvelle taxe sur les plus-values sur instruments financiers (V. § 13), le gouvernement continue de réformer le paysage fiscal belge. Une loi du 18 décembre 2025 introduit ainsi de nombreuses modifications attendues depuis la publication de l’accord de gouvernement du 31 janvier 2025 (
