• Revue FI 2-2024 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 avr. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition#Num art: 2#Titre:Chronique d’actualité##Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-AssasSources> Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Taxes sur les services numériques - L'Autriche, la France, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis publient une déclaration commune prolongeant l'accord conclu par les juridictions en faveur d'une approche transitoire en attendant l’entrée en vigueur du Pilier 1 pour revenir sur les taxes numériques unilatérales existant dans ces pays (V. § 2).> Conventions fiscales internationales... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2024 Dirigeants et salariés

L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 avr. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité#Mots-clés: Sport, sportif, fiscalité, fiscalité internationale, droit, contrat, territorialité#Num art: 02.1#Titre: L’imposition des sportifs professionnels dans un contexte international : environnement juridique##Auteur: Xavier¤ AUMERAN#Qualités: Professeur de droit privé à l’Université des Antilles (CREDDI)Quels particularismes de l’environnement juridique au sein duquel les sportifs professionnels évoluent suscitent des problématiques fiscales inédites, complexes et dignes d’intérêt ? Il nous semble que la réponse est double. D’abord, ils tiennent aux enjeux de territorialité : celle de la loi fiscale, celle des compétitions, mais aussi celle d’implantation des concurrents dans des États aux droits très différentes (V. § 2). Ensuite, cet environnement est celui de pratiques contractuelles foisonnantes, tantôt inhérentes à la complexité de l’orga... Xavier AUMERAN
  • Revue FI 2-2024 Dirigeants et salariés

L’imposition des sportifs dans un contexte international

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 avr. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité#Mots-clés: Fiscalité internationale, sportifs, sport#Num art: 02#Titre: L’imposition des sportifs dans un contexte international##Auteur: Laurent¤ CHESNEAU#Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis JosserandEn cette année olympique et paralympique dans laquelle la France est engagée, le sport, déclaré Grande cause nationale 2024, est au cœur de l’actualité.Considéré comme une activité économique structurante dans notre pays, on observe tout d’abord que la filière sportive regroupe 128 000 entreprises en France, générant un chiffre d’affaires de 71 milliards d’euros, toutes activités confondues (commerce d’articles de sport, fabrication et maintenance d’équipements sportifs, divertissement, pratique sportive et enseignement). L’économie du sport représente ai... Laurent CHESNEAU
  • Revue FI 4-2023 Fiscalités étrangères

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11   Europe > Allemagne - La Cour fédérale des finances allemande se montre sévère envers un prestataire de services étranger, en caractérisant un établissement stable dans des locaux d’un tiers en Allemagne notamment en raison de l’utilisation d’un casier personnel1. (V. § 1). > Belgique - La Cour constitutionnelle juge injustifiée la différence de traitement entre les contribuables réalisant une plus-value sur des biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers, qui peuvent déduire les frais afférents à la cession, et les contribuables réalisant une plus-value sur actions, qui ne le peuvent pas (V. § 4). > La Cour d’appel de Bruxelles juge qu’un rapport d’échange incorrect établi à la suite d’un apport en nature p... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, George CROFT, Katia GRUZDOVA, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Amy LING, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Slim GARGOURI
  • Revue FI 4-2023 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 oct. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Num art: 2#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE#Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée#Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-AssasSources> Droit interne - Contribution sociale sur l’IS (CGI, art. 235 ter ZC) - Société étrangère accordant des prêts à ses filiales françaises - Pour l’application de l’exonération de contribution sociale sur l’IS en fonction du chiffre d’affaires, le Conseil d’État juge que ce dernier s'entend du montant des recettes tirées de l'ens... Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 4-2023 Questions générales

L’immeuble et la fiscalité internationale

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023#Typeart: Article dossier#Date: 15 oct. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales#Mots-clés: Immeuble, bien immobilier, fiscalité immobilière, fiscalité internationale#Num art: 02#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT#Qualités: Rédacteur en chefSorte de noyau entouré d’électrons, l’immeuble ne bouge pas alors que tout s’agite autour de lui, bien souvent au-delà des frontières de son État de situation. Le confronter à la fiscalité internationale, qui saisit par essence les situations induisant la mobilité, méritait donc un dossier1. Il s’agit ici de prendre en compte plusieurs phénomènes, certains déjà anciens, d’autres complètement nouveaux : la dématérialisation de l’immeuble grâce à l’outil sociétaire (notion de société à prépondérance immobilière), l’importance considérable des investissements immobiliers via des fonds français ou étrangers faisant jouer la libre circulation des capitaux, l’arrivée imminente d’un impôt minimum mondial dans le cadre des tr... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 2-2023 Dirigeants et salariés

Télétravail et fiscalité internationale : faut-il sortir de l’ambiguïté ?

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023#Typeart: Article#Date: 15 avr. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable#Mots-clés: Salariés, Salaires, télétravail, fiscalité internationale, Domicile fiscal, Résidence fiscale, lieu d’imposition, cotisations sociales, Établissement stable, Installation fixe d’affaires, Agent dépendant#Num art: 6.2 #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsLe télétravail est devenu incontournable dans l’organisation de la vie économique. Ce n’est cependant que récemment que la pratique s’est accélérée, à la faveur de la pandémie de Covid 19, et les principes qui gouvernent la fiscalité internationale, pensés à une époque ignorant les bouleversements de la révolution des télécommunications, peuvent sembler rigide... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 1-2023 Sources - Principes - Méthodes

Chronique d’actualité

#Auteur: Céline¤ GUIBÉ#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-AssasAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPISources> Droit international - Promotion d’une coopération internationale inclusive et efficace en matière fiscale à l’ONU - Lors de sa réunion du 23 novembre 2022 (GA/EF/3579), la Deuxième Commission des Nations Unies, en charge des questions économiques et financières, a adopté par consensus une résolution concernant la « Promotion d'une coopération fiscale internationale inclusive et efficace aux Nations Unies ». Par cette résolution, les Nations Unies décident d'entamer des discussions intergouvernementales sur les moyens de « renforcer l'inclusivité et l'efficacité de la coopération fiscale internationale, y compris la possibilité d'élaborer un cadre ou un instrument... Céline GUIBÉ, Romain VICTOR
  • Revue FI 4-2022 Sources - Principes - Méthodes

Les acteurs de l’encadrement international de la fiscalité : de la SDN au Cadre inclusif

#Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI#Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis#Qualités: Membre du comité International Tax Law de l’International Law Association#Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ1#Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III,#Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666)Se détachant du centre de gravité des analyses fiscalistes que constituent les changements normatifs substantiels, l’étude se penche sur les principaux acteurs qui sont à l’œuvre dans le processus d’encadrement international de la fiscalité. Il s’agit, en filigrane, de passer les organes et procédures au crible des préoccupations de légitimité qui ont pu imprégner les débats sur le rôle prépondérant de l’OCDE dans une réforme qui a pourtant une vocation universelle. Pour cela, il convient de remonter à l’émergence même de la matière fiscale comme un enjeu dans les relations interna... Saïda EL BOUDOUHI, Lukasz STANKIEWICZ
  • Revue FI 4-2022 Questions générales

L’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

#Auteur: Saïda¤ EL BOUDOUHI#Qualités: Professeur de droit public, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis#Qualités: Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS#Qualités: Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc#Qualités: Co-coordinatrice du projet Intertaxlaw 1. Depuis la scission de l’International Law Association et de l’International Fiscal Association en 1938, la fiscalité a été, à quelques rares exceptions près, largement ignorée dans les analyses de droit international. De même, les spécialistes de droit fiscal international sont le plus souvent des spécialistes de droit fiscal qui ne s’intéressent que marginalement aux enjeux dans le domaine des relations internationales et du droit international. Ainsi, si on distingue traditionnellement le « droit fiscal international », branche du droit fiscal, et le « droit international fiscal », branche du droit international public, force est de constater que le premier s’est développé de ... Saïda EL BOUDOUHI, Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 4-2021 Questions générales

L’histoire de la fiscalité internationale

#Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)Cette recherche historique1 montre que le droit fiscal international n’est pas un droit récent, né en 1920 au temps de la Société des Nations (V. § 3). Il résulte d’une construction historique qui a suivi la nature et la transformation du droit des gens, du « Miksum » mésopotamien à l’Instrument multilatéral de l’OCDE (V. § 5). La question du nexus se posait déjà sous l’Antiquité et a évolué au fil du temps (V. § 7) jusqu’au compromis de 1920, qui reste toujours applicable aujourd’hui (V. § 13). À l’heure où le droit fiscal international cherche de nouveaux fondements, des récurrences historiques révèlent le caractère cyclique de l’Histoire. C’est ainsi que certains « nouveaux » mécanismes proposés dans le Pilier 1 du plan BEPS rappellent des éléments d’une fiscalité de guerre (V. § 17). Cette permanence est également caractérisée par le comportement d’un peuple … Continuer la lecture de « L’histoire de la fiscalité internationale » Marilyne SADOWSKY
  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable

L’espace extra-atmosphérique, Terra Incognita de la fiscalité internationale

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale1. Une taxe lunaire ? Pourquoi faire ? Lorsque le 21 juillet 1969, Neil Armstrong pose le pied sur la Lune, l’évènement est évidemment considérable. Mais, au-delà de l’émotion suscitée par ce pas de géant, qu’est-ce qui a bien pu pousser l’homme à entreprendre un tel voyage ? À l’époque, la Lune n’est guère qu’un corps mort, sec et poussiéreux, au mieux un objet de curiosité scientifique. En réalité, l’objectif poursuivi par les Américains est d’ordre politique. En pleine guerre froide, ils cherchent à affirmer leur rang de première puissance technologique et scientifique mondiale. D’ailleurs, au bout de quelques années, après avoir fait la démonstration de leur supériorité, ils abandonnent le programme Apollo et avec lui le rêve d’implanter des bases sur les rivages de la mer de l... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères

Les implications transfrontalières de la réforme ATAD allemande

#Auteur: Jérôme¤ TOUSSAINT#Qualités: Juriste belge spécialisé en droit allemand#Qualités: Scientific Advisor chez THG German Desk (Bruxelles)#Auteur: Philip¤ NÜRNBERG#Qualités: Doctorant à l’International Tax Institut (IIFS) de la faculté de droit de l’Université d’Hambourg#Qualités: Senior Associate dans la section fiscalité du cabinet Rödl & Partner (Hambourg)#Auteur: Guillaume¤ RUBECHI#Qualités: Avocat aux barreaux de Paris et Francfort, associé fondateur du cabinet Valoris AvocatsL’Allemagne a modifié des dispositions réglant des problématiques fiscales transfrontalières dans deux nouvelles lois de transposition des directives européennes ATAD 1 et 2. Le législateur allemand a pris quelques distances par rapport à ces directives et n’a certainement pas renforcé la sécurité juridique dans les cas impliquant l’Allemagne et un État tiers à l’Union européenne. Après un aperçu général (V. § 1) et une comparaison entre les lois de transposition des directives ATAD allemandes et franç... Jérôme TOUSSAINT, Philip NÜRNBERG, Guillaume RUBECHI
  • Revue FI 2-2021 Questions générales

Le rôle des juridictions en fiscalité internationale

Un point de vue français#Auteur: Pierre¤ COLLIN#Qualités: Conseiller d’État, président de chambre à la section du contentieux du Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université de Paris 2Quels sont les contentieux le plus fréquents aujourd’hui en fiscalité internationale ? Anticipez-vous une évolution liée aux changements de la politique fiscale des États et des pratiques économiques ?1. En amont de cette question, il faut souligner que la part, au sein du contentieux fiscal, des affaires de fiscalité internationale reste modeste. Pour ce qui concerne le Conseil d’État, qui traite en dernier ressort environ 1500 affaires fiscales par an, et abstraction faite des litiges mettant en jeu le droit de l’Union européenne pour retenir une acception du contentieux fiscal international limitée aux litiges dans lesquels est en cause l’application des conventions fiscales bilatérales, le nombre des affaires traitées se limite à quelques dizaines par an et le nombre d’affaires considéré... Pierre COLLIN, Peter J. WATTEL, Gabrielle ST-HILAIRE, Robert HOGAN
  • Revue FI 2-2021 Questions générales

Fiscaliste international demain : quelles problématiques ? quels métiers ?

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale#Auteur: Daniel¤ GUTMANN#Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon)#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale1. Les fiscalistes, comme les poètes, ont parfois la réputation d’être des « voyants », mais même ceux-là ne peuvent pas lire dans les entrailles, en particulier lorsqu’il s’agit de prédire leur propre avenir. Face à un monde qui s’emballe et se transforme, la plus grande difficulté consiste à penser le présent, avant toute chose. Voici dix ans que la fiscalité internationale est en ébullition et qu’il est toujours aussi difficile de déterminer sa direction, sa vitesse d’expansion et surtout son point de refroidissement. Dans cet environnement volca... Gauthier BLANLUET, Daniel GUTMANN
  • Revue FI 2-2021 Questions générales

Fiscaliste international demain : points de vue de directions fiscales d’entreprises

Danone#Auteur: Cyrille¤ DERO#Qualités: Directeur fiscal du Groupe DanoneQuels changements constatez-vous et anticipez-vous dans la gestion fiscale de votre entreprise, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ?1. Un premier constat : nous vivons dans un monde de contradictions qui nous oblige à nous réinventer. En effet, la Covid a exacerbé les tendances de fond de l’environnement international. Une dématérialisation du travail, des frontières fermées, des flux internationaux gênés et contraints, une volonté de protéger l’environnement, un besoin de transparence, un besoin de donner du sens à nos sociétés et ainsi donner du sens aux impôts que nous payons. Le sens devient le maître mot. Sens pour l’entreprise, sens de notre appartenance à nos sociétés. Et dans le même temps, le recours accru au soutien des économies via la dépense publique inaugure à plus au moins long terme une augmentation des impôts afin de financer la lutte … Continuer la lecture de « Fiscaliste international demain : points de vue de directions fiscales d’entreprises » Cyrille DERO, Sylvain MONTORO, Hugues PERDRIEL VAISSIÈRE
  • Revue FI 2-2021 Questions générales

Fiscaliste international demain : points de vue de cabinets d’avocats

Deloitte | Taj#Auteur: Sophie¤ BLÉGENT-DELAPILLE#Qualités: Avocat associée, Managing Partner de Deloitte | TajQuels changements constatez-vous et anticipez-vous dans votre pratique, liés aux évolutions en cours et à venir de la fiscalité internationale ?1. L’entrée en vigueur progressive des nouvelles normes en faveur de la transparence fiscale et de la lutte contre les pratiques agressives a conduit les entreprises à faire évoluer leurs politiques fiscales. La fiscalité est sortie petit à petit de la sphère « technique » à laquelle elle était cantonnée, pour entrer dans le domaine « stratégique » des dirigeants d’entreprise. En conséquence, le métier d’avocat fiscaliste s’est transformé. Désormais, il est amené à évaluer l’impact des décisions fiscales des entreprises sur leur stratégie globale et leur réputation et à alerter les dirigeants sur les risques pénaux qu’ils encourent. Sur le plan technique, de grandes réformes sont en gestation au niveau international qui nécessiteront de... Sophie BLÉGENT-DELAPILLE, Ronald E. CREAMER, Anne QUENEDEY, Éric CHARTIER
  • Revue FI 4-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Chronique d’actualité

#Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ#Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I.#Auteur: Anne¤ ILJIC#Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenneQuestions générales> Directive anti-évasion fiscale (ATAD) - La Commission européenne publie son premier rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/11641 du Conseil du 12 juillet 2016 établissant des règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur (« directive ATAD »). C'est une première étape dans le processus d'évaluation par la Commission de la directive ATAD (V. § 1).> Loi sur la lutte contre la fraude - La Commission des finances de l’Assemblée nationale publie un rapport d’information sur l’application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, dont les mesures ... Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC