Index alphabétique : Organisme de placement collectif

  • Revue FI 3-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 5 janvier 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil #Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Romain¤ GRAU #Qualités: Avocat associé, Simon & Associés Sources > Droit interne - Imposition définitivement fondée sur une interprétation e... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Revue FI 4-2025 Fiscalités étrangères
  • 24 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2025, Novembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour constitutionnelle allemande, se prononçant sur les conditions de forme requises pour l’application du principe de pleine concurrence, juge que l’absence de convention écrite entre les parties ne suffit pas, à elle seule, à écarter le caractère de pleine concurrence d’une transaction (V. § 1). > Belgique - Le gouvernement belge prévoit l’introduction d’une imposition des plus-values sur actifs financiers à compter du 1er janvier 2026. Les contours de cette nouvelle taxe restent à déterminer puisque le projet de loi n’a pas encore été déposé au Parlement (V. § 5). > La Cour constitutionnelle, saisie de recours en annulation partielle de la loi-programme du 22 décembre 2023 qui vise à renforcer le régime de taxation app... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Vincent FRENTZEL, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Slim GARGOURI
  • Revue FI 1-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 3 novembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Questions générales > Retenues à la source sur les revenus des sociétés non résidentes - La loi de finances pour 2022 apporte plusieurs modifications en matière de retenues à la source. Tout d’abord, certains bénéficiaires de revenus de source française peuvent désormais demander la prise en compte, pour le calcul de la retenue à la source, des charges supportées au titre de l’acqu... Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT
  • Revue FI 4-2021 Revenus et gains divers
  • 20 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Autres plus-values des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Rémunération de conseil s juridique s à un État étranger par un professeur - Le TA de Paris, statuant sur la qualification des revenus pour la prestation de conseil juridique rendue de manière indépendante par un professeur des universités français à l’État slovène, les rattache aux bénéfices des entreprises et non aux rémunérations publiques, et élimine la double imposition par l’octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé en Slovénie. Par ailleurs,... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
  • 17 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fiscale fédérale allemande considère que le traitement différent des contribuables réalisant une moins-value résultant de la cession d’actions et des contribuables réalisant une moins-value résultant d’autres placements financiers viole le principe d’égalité devant les charges publiques. Une décision de la Cour constitutionnelle fédérale est attendue afin de confirmer la possibilité de compenser avec d’autres revenus du capital et de préciser les effets d’une déclaration de non-conformité (V. § 1). > Belgique - Fiscalité interne - L’administration fiscale belge publie une circulaire traitant du cas spécifique de l’application de l’article 19bis CIR à des organismes de placement collectif investissant eux... David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Magali MAZZUCO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI
  • Revue FI 1-2025 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Questions générales > Bénéficiaire effectif - Le Conseil d’État apporte de nombreuses précisions sur la notion de « bénéficiaire effectif », sur l’articulation de cette notion avec la procédure de répression des abus de droit, les critèr... Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 1-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 24 février 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Solution reposant sur deux piliers - Pilier 1, montant B - Le montant B, adopté dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, propose une méthode simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation basiques exercées dans un pays, en mettant particulièrement l’accent sur l... Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 4-2020 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP Dividendes et autres revenus distribués > Dividendes sortants - Dividendes versés à des OPC établis dans un État tiers à l’UE - L’administration fiscale publie des précisions sur les critères d’application de l’exonération de retenue à la source prévue par le 2 de l’article 119 bis du CGI sur les dividendes versés par des sociétés françaises à des organismes de placement collectif établis dans un État tiers à l’Union européenne. Ces précisions sont soumises à une consultation publique jusqu’au 15 septembre 2020 (V. § 2). ... Emmanuel DINH, Thomas PERROT
  • Revue FI 2-2024 Fiscalités étrangères
  • 29 mai 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - Les autorités fiscales allemandes publient la nouvelle doctrine administrative relative aux critères d’identification d’un établissement stable, qui apportent des précisions dans trois hypothèses : présence d'un salarié en télétravail, entreprise étrangère ayant recours à des prestataires de services allemands, siège de direction (V. § 1). > Belgique - La Cour de cassation confirme un arrêt de la Cour d’appel de Gand qui avait reconnu l’application du principe général anti-abus du droit de l’UE à une réduction de capital et une distribution de dividendes ayant bénéficié de l’exonération de retenue à la source prévue par la directive mère-fille (V. § 7). > La Cour de cassation confirme que l’article 19 de la conve... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Allen TAN, Slim GARGOURI
  • Revue FI 2-2024 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 29 mai 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Maître de conférences en droit public à l’Université Paris Panthéon-Assas Dividendes et autres revenus distribués > Dividendes sortants - Exonération de retenue à la source au sein de l’UE (CGI, art. 119 ter) - Condition de bénéficiaire effectif - Une société française s’est prévalue de l’exonération prévue à l’article 119 ter du CGI de la retenue à la source de l’article 119 bis sur les dividendes versés à une société de droit luxembourgeois, ce que l’administration a remis en cause au motif que le bénéficiaire effectif de ces distributions était une sociét... Jérôme ARDOUIN, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 4-2023 Revenus et gains divers
  • 27 novembre 2023

Questions choisies sur le traitement fiscal de certains revenus de source française des fonds d’investissement immobiliers étrangers

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Mots-clés: Convention internationale, Résidence fiscale, fonds d’investissement, immobilier, avantages, Intérêts, Dividendes, Droit de l’Union européenne, Libre circulation des capitaux, comparabilité, organisme de placement collectif, OPCVM, FIA, fonds d’investissement alternatif, retenue à la source, exonération, assimilation, similitude, similarité #Num art: 02.4 #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Les investisseurs institutionnels non résidents sont souvent constitués en organismes qui, pour être désignés sous l’appellation générique unique de « fonds », n’en relèvent pas moins de cadres juridiques et réglementaires différents, notamment celui des organismes de placement collectif (OPC) ou des fonds de pension, ces der... Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 4-2020 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 octobre 2020

Le traitement des organismes de placement collectif en fiscalité internationale

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts #Mots-clés: Organisme de placement collectif, OPC, organisme de placement collectif en valeurs mobilières, société d'investissement à capital variable, fonds commun de placement, fonds d’investissement alternatif, FIA, OPCVM, SICAV, FCP, retenue à la source, plus-value, intérêts, convention internationale #Num art: 02.3 #Auteur: Camille¤ NEVEU #Qualités: Directrice des Affaires fiscales et comptables de l’Association française de la gestion financière - AFG L’investissement intermédié, c’est-à-dire à travers un organisme de placement collectif (OPC), se définit par le placement d’une trésorerie disponible au sein d’un véhicule financier selon une orientation d’investissement prédéfinie par une société de gestion. La pluralité d’acteurs (V. § 1) et de produits (V. § 2) en fait un outil réglementé et... Camille NEVEU
  • Revue FI 1-2019 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 janvier 2019

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Auteur: Albert¤ CASTRO #Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard Frères Banque #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, président du GEFI #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, Fidal Avec la participation de : #Auteur: Romain¤ BUREAU #Qualités: Fiscaliste, Lazard Frères Banque #Auteur: Joël¤ ZERBIB #Qualités: Juriste, Fidal Introduction 1. Depuis une quinzaine d’années, les fiscalistes Conseillers du Commerce Extérieur de la France – rassemblés au sein du Groupe d'Expertise « Fiscalité Internationale » (GEFI) –, ont pris l'initiative d'organiser avec l'administration fiscale un dialogue institutionnel en matière de conventions fiscales, conformément à leur mission, conseiller les pouvoirs publics. Il s’agit d’un dialogue d’intérêt g... Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT