Index alphabétique : Sportif

  • Revue FI 1-2024 Dirigeants et salariés
  • 5 mars 2024

Le traitement fiscal des revenus tirés d’une activité sportive exercée sur le sol d’un État tiers, non partie à une convention bilatérale

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité ##Métachron RefsourceJP Juridiction : TA Ville : Paris Formation de jugement : 1re sect. - 1re ch. Date : 15 mars 2023 Num décision : 2020568 Parties : Lavezzi RefsourceJP #Mots-clés: Convention internationale, sportif, footballeur, Rémunération, crédit d’impôt, Double imposition (Élimination de la), équipe nationale #Article du CGI/LPF: 4 A, 155 B, 100 bis #Convention fiscale: Argentine (1979), Italie (1989) #Pays: Argentine, Italie Métachron## #Num art: 6.2 #Auteur: Ardéchire¤ KHANSARI #Qualités: Conseiller au Tribunal administratif de Paris #Qualités: Enseignant en droit public à Sciences Po Paris Les activités personnelles exercées par un sportif « dans l’autre État » au sens d’une convention fiscale bilatérale peuvent-elles être matériellement effectuées sur le sol d’un État tiers, non... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Ardéchire KHANSARI
  • Revue FI 1-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 4 mars 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 janv. 2024#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition#Num art: 2#Auteur: Céline¤ GUIBÉ#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-AssasAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN#Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI#Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ#Qualités: Avocate, Baker & McKenzie AARPISources> Droit interne - Impôt sur le revenu - Mariage contracté par un Français à l’étranger - Le Conseil d’État juge que la transcription sur les registres de l’état civil français d’un acte de mariage contracté par un Français à l’étranger ne peut avoir pour... Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2019 Dirigeants et salariés
  • 12 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019#Typeart: Chronique#Date: 15 avr. 2019#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Mécanismes d’intéressement#Num art: 6#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Jean-Louis¤ MÉDUS#Qualités: Professeur agrégé des Universités,#Qualités: Avocat associé, cabinet Archers Avocats#Auteur: Rosemary¤ BILLARD-MOALIC#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsRevenus d’activité> La CJUE juge qu’en vertu du principe de liberté d’établissement, un contribuable non-résident d’un État membre (Allemagne) doit être traité de la même manière qu’un contribuable résident de cet État quant à la déductibilité des cotisations obligatoires versées à un organisme de prévoyance, lorsque celles-ci présentent un lien direct avec l’activité exercée dans cet État membre. En revanche, la liberté d’établissement ne s’oppose pas à ce qu’il existe une différence quant à la possibilité de déduire les cotisations... Dimitar HADJIVELTCHEV, Jean-Louis MÉDUS, Rosemary BILLARD-MOALIC
  • Revue FI 4-2023 Dirigeants et salariés
  • 27 novembre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 oct. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité#Num art: 6#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsRevenus d’activité> Travailleurs impatriés (CGI, art. 155 B) - Rémunération exonérée - Prime de résiliation versée à un sportif lors de la rupture de son contrat de travail - Le Conseil d’État interprète la notion de rémunération au sens du 1 du I du 155 B du CGI à la lumière de l’article 80 duodecies du CGI relatif aux indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail. Il juge que lorsque le contribuable opte pour l’évaluation forfaitaire, l’exonération de 30 % s’applique à l’ensemble de sa rémunération imposable, telle qu’elle est définie notamment à l’article 80 duodecies. Au cas d’espèce, la prime de résiliation de contrat versée à un foo... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Actualités Dirigeants et salariés
  • 24 novembre 2023

Crédit d’impôt conventionnel alloué à un sportif résident fiscal français: non-prise en compte de l’impôt acquitté dans l’autre État assis sur des rémunérations perçues au titre de prestations en équipe nationale réalisées dans un État tiers

##MétachronRefsourceJPJuridiction : TA Ville : ParisFormation de jugement : 1re sect. - 1re ch. Date : 15 mars 2023Num décision : 2020568Parties : LavezziRefsourceJPMétachron##Le TA de Paris précise que les revenus qu’un résident d’un État tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État en application du § 1 de l’article 17 de la convention fiscale franco-argentine.En l’espèce, pour fixer le montant du crédit d’impôt français à un montant inférieur à celui de l’imposition argentine, l’administration s’est bornée à retenir le prélèvement à la source argentin assis sur les rémunérations perçues au titre de matchs joués en Argentine, en excluant celui assis sur les rémunérations perçues au titre des matchs joués au Brésil en considérant que ces derniers revenus étaient de source brésilienne au sens de l’article 17 de la convention franco-argentine et de la convention franco-brésilienne et qu’ils devaient … Continuer la lecture de « Crédit d’impôt conventionnel alloué à un sportif résident fiscal français: non-prise en compte de l’impôt acquitté dans l’autre État assis sur des rémunérations perçues au titre de prestations en équipe nationale réalisées dans un État tiers »
  • Revue FI 3-2021 Dirigeants et salariés
  • 14 septembre 2021

Chronique d’actualité

#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsQuestions générales> Taxes et participations assises sur les salaires - Territorialité - Le Conseil d’État juge que sont assujettis à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue et à la participation des employeurs à l’effort de construction (CGI, art. 235 bis et 235 ter C) les employeurs dont le siège social est situé à l’étranger et qui disposent d’une installation en France, à raison des rémunérations qu’ils versent à ceux de leurs salariés rattachés à cette installation. La circonstance qu’une succursale française ne satisferait pas un critère d’autonomie, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines, est inopérante. Il y a lieu seulement de rechercher si les bases d’exploitation françaises de la société dont le siège social est à l’étranger sont des insta... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE