Plan de la revue: Mois : décembre 2019

  • Revue IP 1-2020 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Les règles de conflits de lois en matière d’assurance vie

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Assurance vie, conflit de lois, droit international privé #Num art: 02.5 #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Directeur-adjoint de l’IRDAP Parce que les sources du droit applicable au contrat d’assurance vie en présence d’éléments d’extranéité sont nombreuses, parce que les règles de conflits applicables en la matière sont complexes, parce que la détermination de la loi applicable à l’assurance vie peut, en fonction du domaine envisagé, relever de la matière contractuelle, successorale, ou du droit des régimes matrimoniaux, le contrat d’assurance vie s’avère très difficile à appréhender en droit international privé. Laissant volontairement de côté les questions de fiscalité internationale, cette étude vise à présenter les règles de conflits de lois applicables en matièr... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Les règles de conflits de lois en matière d’assurance vie » Eric FONGARO
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Assurance vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux #Mots-clés: Assurance vie, succession, liquidation #Num art: 02.4 #Auteur: François¤ FRULEUX #Qualités: Docteur en droit, DSN, #Qualités: Maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine, membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D - EA 367), #Qualités: Directeur du JurisClasseur Fiscal Enregistrement Traité, #Qualités: Consultant auprès du Cridon Nord-Est L’assurance vie obéit lors de son dénouement à un régime fiscal dérogatoire. Pour autant, les principes civils restent prégnants et bien souvent gouvernent la taxation. Il faut en tirer toutes les conséquences lors de la mise en place des stratégies de transmission, afin de bénéficier d’une fiscalité plus clémente tant en termes de tarif (V . § 2) que d’assiette (V. § 13). Introduction 1. La fiscalité de l’assurance vie est, dans ses d... François FRULEUX
  • Revue IP 1-2020 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 15 décembre 2019

Assurance vie et mandat de protection future

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Assurance vie, mandat de protection future #Num art: 02.3 #Auteur: Matthieu¤ ROBINEAU #Qualités: Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans #Qualités: CRJ Pothier EA 1212 L’assurance vie et le mandat de protection future sont deux instruments pertinents de prévoyance, spécialement lorsque le mandat est notarié. Toutefois, leur coexistence peut soulever un certain nombre d’interrogations. Pour y répondre, il paraît opportun d’examiner le sort des contrats d'assurance vie du mandant une fois que le mandat a pris effet, en distinguant selon que ce dernier comporte ou non des clauses dédiées à l’assurance vie. Lorsqu’il est silencieux, en raison de la combinaison des dispositions du code civil ... Matthieu ROBINEAU
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, testament #Num art: 02.2 #Auteur: Philippe¤ PIERRE #Qualités: Professeur à l’Université de Rennes, #Qualités: Directeur du DSN (IODE, UMR CNRS 6262) #Auteur: Marie¤ GAYET1 #Qualités: Maître de conférences à l’Université de Rennes, #Qualités: IODE, UMR CNRS 6262 La clause bénéficiaire par testament est un support de volonté extrêmement courant, et pourtant exposé à des interrogations sans cesse renouvelées. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a ainsi précisé les règles applicables à un testateur protégé (V. § 4), ainsi que les modalités de révocation de la désignation testamentaire initiale (V. § 5), résolvant à cette occasion un conflit de normes entre le droit des assurances et c... Philippe PIERRE, Marie GAYET
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Assurance vie : précautions et recommandations liées aux clauses bénéficiaires démembrées

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, démembrement de propriété #Num art: 02.1 #Auteur: Jean¤ AULAGNIER #Qualités: Doyen honoraire #Qualités: AUREP En matière d’assurance vie, les clauses bénéficiaires démembrées sont d’une réelle pertinence et méritent d’être promues. Mais afin que leur mise en œuvre soit parfaitement maitrisée, des précautions doivent être prises dans leur rédaction, afin que le stipulant en organise les conséquences (V. § 2). Au dénouement de la clause, c’est-à-dire au décès du stipulant, il est recommandé de traduire dans un acte sous seing privé les souhaits du stipulant, s’ils ont été exprimés dans la clause (V. § 16), ou à défaut ceux des bénéficiaires (V. § 20). Introduction 1. Les clauses bénéficia... Jean AULAGNIER
  • Revue IP 1-2020 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Les deux visages de l’assurance vie

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Mots-clés: Assurance vie #Num art: 02 #Auteur: Philippe¤ DELMAS SAINT HILAIRE #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest #Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue Ingénierie Patrimoniale Comme Janus, l’assurance vie revêt deux visages aux multiples implications civiles et fiscales. Elle constitue tout d’abord un outil de transmission à la disposition du souscripteur au profit du bénéficiaire désigné par lui. C’est cette facette de l’assurance vie, ici dénouée par la survenance du risque - le plus souvent le décès de l’assuré - qui est dotée pour le bénéficiaire d’un statut patrimonial de faveur, composé d’une franchise successorale et d’une taxation bienveillante… le tout, bien entendu, dans certaines limites fixées par le législateur. L’assurance... Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

2020 : année de réforme des droits de succession ?

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Éditorial #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Mots-clés: Droits de mutation à titre gratuit, Succession #Num art: 01 #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Depuis 2017, un certain nombre de travaux ont été menés, que ce soit par France Stratégie1, le Conseil des prélèvements obligatoires2 ou encore le think tank Terra Nova3, appelant unanimement à une réforme de la fiscalité des successions. L’année 2020 sera-t-elle celle de cette réforme ? Si l’on considère les annonces de la presse tout au long de l’année 20194 et la proposition de loi émanant du Sénat5, actuellement en cours d’examen au Parlement, la question mérite d’être posée. Un constat commun, des réponses différentes Un constat commun se dégage de l’ensemble des rapports publié... Sandrine QUILICI
  • 9 décembre 2019

BERNAT Michal

Michał Bernat is a partner in Dentons' Warsaw office and a member of the Warsaw Tax Advisory and Competition practice teams. He specializes in tax planning and optimization of direct investment and M&A transactions, investment incentives, infrastructure development and restructuring operations. He has more than 25 years of experience with transactions, investment structuring and advisory in greenfield and brownfield projects. He regularly assists key global and national clients in sectors ranging from heavy industry and energy to financial services. Michał has extensive practical experience in tax and state aid matters at EU and international level through time spent at a law firm in Brussels, his academic activities and previous appointments at the European Commission in Brussels and at the Court of Justice of the European Union....
  • 9 décembre 2019

KARAMAN Fanny

Fanny Karaman est spécialisée en droit fiscal américain et international. Elle a acquis une expertise particulière en matière de fiscalité transfrontalière franco-américaine. Elle intervient régulièrement en fiscalité des entreprises et des particuliers ayant des investissements en Europe et aux États-Unis, en matière de droits de succession et de donation américains, ainsi qu’en matière de restructurations transfrontalières.    Avant de rejoindre le cabinet KHD a New York, Fanny Karaman a exercé pendant 5 ans dans un cabinet new-yorkais spécialisé en fiscalité transfrontalière. Elle a également exercé le droit fiscal français en cabinet à Paris. Fanny Karaman est titulaire du Master II Droit Fiscal des Affaires de l’Université de Rennes 1, ainsi que d’un LL.M. en fiscalité de la New York Law School. Elle est admise aux barreaux de New York et de Paris. Depuis 2018, elle dispense un cours de droit fiscal américain au sein du Master II Droit Fiscal des … Continuer la lecture de « KARAMAN Fanny »
  • 9 décembre 2019

RENOUX Vincent

Vincent Renoux est avocat au barreau de Paris, associé du département fiscal au sein du cabinet Stehlin & Associés. Il commence sa carrière en 1989 chez PwC où il devient associé en 1999. Il rejoint Stehlin & Associés pour y diriger le département fiscal en 2001. Il conseille les groupes multinationaux sur leur structuration à l’international et assure une gestion coordonnée des aspects fiscaux locaux. Il intervient en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert. Il assiste ses clients lors de leurs contrôles fiscaux et les défend devant les juridictions administratives ou judiciaires compétentes. Il est titulaire d’une Maîtrise en droit privé, d’un DESS de Fiscalité et diplômé de Sciences-Po Paris. Il est membre de l’IFA et de l’IACF, co-auteur d’un ouvrage « Fiscalité, clash ou crash » et auteur de plusieurs articles sur la fiscalité, notamment dans la Revue de droit fiscal ou les Feuillets rapides Francis … Continuer la lecture de « RENOUX Vincent »
  • 9 décembre 2019

DAMAS Aurélia

Aurélia Damas est avocate au Barreau de Paris depuis 2018. Elle exerce au sein du département fiscal du cabinet Stehlin & Associés où elle est régulièrement amenée à travailler sur des problématiques de fiscalité internationale et de prix de transfert. Elle a par ailleurs corédigé un article publié dans la Revue de droit fiscal sur la décision General Electric du Conseil d’État du 6 juin 2018. Elle est diplômée du Master 2 Fiscalité Internationale Paris II-HEC....
  • 9 décembre 2019

BRIARD François-Henri

François-Henri Briard exerce la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation depuis 1988 ; il est associé unique du cabinet Briard, première société de capitaux de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il a été membre du Conseil de l’Ordre des avocats aux Conseils. Son parcours professionnel et les circonstances de la vie l’ont conduit à développer un goût particulier pour la vie internationale, notamment en ce qui concerne la relation bilatérale entre la France et les États-Unis. La fiscalité a constitué dans le même temps l’un de ses domaines de prédilection.  Il a conduit plusieurs milliers de contentieux fiscaux en cassation et à l’étranger. François-Henri Briard a été pendant huit ans administrateur de l’Université Sarah Lawrence à New York (NY) et a fondé en 1993 l’Institut Vergennes avec le juge Antonin Scalia, membre de la Cour suprême des États-Unis.  … Continuer la lecture de « BRIARD François-Henri »
  • 9 décembre 2019

MONSENEGO Jérôme

Jérôme Monsenego est professeur de droit fiscal international à l'Université de Stockholm, et président de la branche suédoise de l'International Fiscal Association (IFA). Il a longuement travaillé au sein du cabinet PwC, à Paris puis à Stockholm, où il a notamment développé une expertise en matière de prix de transfert. Il a aussi été impliqué dans de nombreuses affaires relatives à l'application du droit des aides d'État à la fiscalité, et est l'auteur de l'ouvrage Selectivity in State aid law and the methods for the allocation of the corporate tax base (préface Frans Vanistendael). Il a été chercheur invité à plusieurs universités, dont Boston College School of Law et Meiji University à Tokyo. Sa thèse, effectuée en cotutelle internationale entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Stockholm School of Economics, a reçu une mention très honorable avec les félicitations du jury à l'unanimité ainsi que la mention honorable du jury … Continuer la lecture de « MONSENEGO Jérôme »
  • 9 décembre 2019

VAN ROBBROECK Nikolaas

Inscrit au barreau de Bruxelles, Nikolaas Van Robbroeck est avocat (Counsel) et membre du département de droit fiscal chez Freshfields en Belgique. Expert en droit fiscal et international, il conseille à ce titre les sociétés belges et multinationales sur les questions fiscales des opérations corporate, telles que les fusions et acquisitions (M&A), restructurations d’entreprises, opérations de marchés de capitaux et immobilières. Il représente également les entreprises et institutions financières dans le cadre de litiges devant les tribunaux belges et demandes de rulings en matière fiscale. Nikolaas Van Robbroeck est diplômé en droit de l’Université d’Anvers, possède un LL.M de la London School of Economics ainsi qu’un Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School....
  • 9 décembre 2019

SERFATI Jordan

Avocat à la Cour, Jordan Serfati est collaborateur au sein du département de Droit fiscal du bureau de Paris de Freshfields Bruckhaus Deringer. Il conseille essentiellement des groupes internationaux, ainsi que des investisseurs financiers français et étrangers. Ses domaines d’intervention couvrent la fiscalité française et internationale des opérations de fusion-acquisition, la fiscalité financière ainsi que la fiscalité immobilière. Jordan Serfati est diplômé du Master 2 « Droit fiscal » de l’Université Panthéon Assas (Paris II). et du Master 2 « Juriste d’affaires - DJCE » de l’Université de Toulouse....
  • 9 décembre 2019

DANIEL-MAYEUR Vincent

Avocat à la Cour, Vincent Daniel-Mayeur est associé du groupe fiscal du bureau de Paris de Freshfields Bruckhaus Deringer depuis 2012, qu’il dirige depuis 2016. Il dispose d’une solide expérience en matière de fiscalité des opérations d’acquisitions et de réorganisation, dans un contexte tant domestique qu’international. Il intervient également en matière de contrôle et contentieux fiscal, pratique qu’il a développée au sein de cabinets anglo-saxons avant de rejoindre Freshfields Bruckhaus Deringer LLP en 2005. Vincent Daniel-Mayeur est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon ainsi que de la Faculté de Droit de Strasbourg (Magistère de Juristes d’affaires franco-allemands et DJCE/DESS droit des affaires).  Il collabore régulièrement à la publication d’articles de doctrine dans des revues spécialisées telles que la Revue de droit fiscal, les Feuillets Rapides, ou IBFD – Derivatives & Financial Instruments. Vincent Daniel-Mayeur enseigne également le droit fiscal au sein (i...
  • 9 décembre 2019

BONNET Félicie

Félicie Bonnet a plus de 10 ans d’expérience en matière de fiscalité internationale. Elle a commencé sa carrière professionnelle en tant qu’avocate et économiste, spécialisée en prix de transfert au sein de CMS Francis Lefebvre. Elle a rejoint le secrétariat de l’OCDE en septembre 2016 où elle exerce en tant que conseillère dans l’unité en charge des procédures amiables (PA). Elle est responsable, entre autres, de l’examen par les pairs de l’action 14 du plan BEPS et de la coordination des statistiques sur la PA et elle anime des formations sur la PA à l’attention des autorités compétentes. Depuis l'année 2019, elle participe également aux travaux de l’OCDE portant sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie....
  • 9 décembre 2019

KNAEPEN Sandra

Sandra Knaepen a plus de 20 ans d'expérience en relations internationales et résolution des différends. ‎Jusqu'à septembre 2016, elle était chef de la division Relations Internationales dans l'Administration générale de la fiscalité belge. Ses responsabilités recouvraient entre autres l'interprétation des conventions fiscales, l'échange de renseignements, les procédures amiables (PA) et les APP. Elle a représenté la Belgique dans le Forum conjoint sur les prix de transfert et elle faisait partie de la délégation belge au GT6 et au Forum sur la PA à l'OCDE. En septembre 2016, elle a rejoint le secrétariat de l'OCDE comme chef d'Unité des PA, responsable entre autres de la coordination des examens par les pairs de l'action 14 du plan BEPS. Récemment, elle est devenue co-chef de la nouvelle unité en charge de la sécurité juridique en matière fiscale....