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Fiscalité Internationale n° 1-2024 - Février 2024
- Fiscalités étrangères
- Europe
- États-Unis et Canada
15 janvier 2024
11
AUTEURS- Olivier VERGNIOLLE
Avocat associé, Arsene Taxand
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- Fabian MANG
Avocat associé et conseiller fiscal (Steuerberater), Flick Gocke Schaumburg (Allemagne)
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- Marie CLEVER
Avocat, Arsene Taxand
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- Nicolas BERTRAND
Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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- Erdem YÜKSEL
Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
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- David CHAUMONTET
Avocat associé, Arsene Taxand
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- Tatiana RICARDO
Avocat, Arsene Taxand
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- Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE
Avvocato Cassazionista, Studio Uckmar
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- Christine BEERNAERTS
Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
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- Imme KAM
Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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- Bamdad FERDOWSI
Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
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- Michal BERNAT
Managing Counsel, Dentons (Varsovie)
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- Andrew THOMSON
European Counsel, Sullivan & Cromwell LLP
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- George CROFT
Associate, Sullivan & Cromwell LLP
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- Fabian SUTTER
Avocat, expert fiscal diplômé, associé - Loyens & Loeff Zurich
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- Anaïs NÄSCHER
Avocate, Loyens & Loeff Zurich
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- Stéphanie HAMIS
Avocat associé, Arsene Taxand
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- Grégoire DESOUCHE
Avocat, Arsene Taxand
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- Farah EL HAMDAOUI
Avocate, Arsene Taxand
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- Benoit JARIGE
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- Victoria ALVAREZ-LE MENTEC
Docteur en droit et avocat au barreau de Paris et de Buenos Aires
Conseiller du Commerce Extérieur de la France
Membre de l’A3F
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- Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI
Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Conseiller du Commerce Extérieur de la France
Membre de l’A3F
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- Anne QUENEDEY
Registered foreign lawyer in Hong Kong, Avocat au barreau de Paris
Baker & McKenzie, Hong Kong office
Membre de l’executive committee de l’IFA Hong Kong, présidente du WIN IFA Hong Kong
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- Steven SIEKER
Head of the Asia Pacific Tax practice group of Baker & McKenzie
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- Séverine LAURATET
Avocat associé fiscaliste, FIDAL
Conseiller du Commerce Extérieur de la France (présidente de la commission Afrique)
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- Alexandre ALMIRA
Avocat fiscaliste, FIDAL
Pôle Afrique
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- Ali AÏT ABED
Avocat fiscaliste, FIDAL
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- Slim GARGOURI
Spécialiste de Veille et de Gestion des connaissances
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AVEC LA PARTICIPATION DE :- Siddhant IYER
Trainee solicitor, Sullivan & Cromwell (London)
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024
#Typeart: Chronique
#Date: 15 janv. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient
#Num art: 11
Europe> Allemagne - Les modifications des règles de déductibilité des intérêts proposées en 2023 par le gouvernement allemand dans son projet de loi sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), toujours en discussion, font l'objet d'aménagements importants. Certaines des propositions ont été mises en œuvre entre-temps via un autre support législatif (le Kreditzweitmarktförderungsgesetz) (V. § 1).
> Belgique - L'imposition par transparence prévue par la « taxe caïman » est durcie, notamment par la suppression de certains effets d'aubaine pour le contribuable. La nouvelle taxe caïman « version 2.1 » comme elle est parfois appelée, est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, mais les nouvelles obligations déclaratives qu'elle prévoit sont d'application dès l'année de revenus 2023 (V. § 8).
> La Belgique connaissait déjà un régime de société étrangère contrôlée (SEC) en ligne avec le « modèle B » inspiré des travaux de l'OCDE. Faisant le constat que cette mesure n'était que très rarement appliquée en pratique (ce qui s'explique par le fait que le modèle B ne vise que les « montages non authentiques » et par ...