Alexandre ALMIRA
Avocat fiscaliste, Fidal
Pôle Afrique
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 3-2024 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAfrique - Montant B du Pilier 1 - L'ATAF a publié sa note technique sur la règle du montant B du Pilier Un (note 12). Elle dresse un aperçu des avantages potentiels que cette nouvelle règle pourrait représenter pour les Etats du continent africain. En conclusion, l'ATAF retient que l'approche simplifiée et rationnalisée optionnelle offre au continent la possibilité d'adopter des règles en matière de prix de transfert qui pourraient faciliter la réduction des litiges liés aux activités de distribution exercées dans leur pays.
ATAF, note technique 12, juin 2024
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- Revue FI 1-2024 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAfrique - Lois de finances pour 2024 - Comme chaque année à cette date, la chronique sur la fiscalité africaine scrute les mesures législatives issues des lois de finances pour 2024 les plus marquantes. Ces mesures sont commentées, le cas échéant, sur la base des exposés des motifs, des instructions fiscales ou prises de positions des différentes administrations fiscales locales. Compte tenu de la densité de ces textes et de la volumétrie, cette chronique se concentre sur les thématiques susceptibles d'intéresser le plus de lecteurs, à savoir les mesures afférentes à la notion d'établissement stable, aux prix de transfert, la TVA, les retenues à la source, les mesures limitant la déduction de certaines charges, les procédures fiscales et enfin les mesures plus générales spécifiques à certains pays.
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- Revue FI 3-2023 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierZimbabwe - Transparence fiscale et échanges de renseignements - Le Zimbabwe rejoint l'Initiative Afrique, programme de travail mis en place en 2014 afin de renforcer la transparence fiscale et l'échange de renseignements et ainsi lutter contre les flux financiers illicites en Afrique.
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- Revue FI 2-2023 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAfrique - Cette chronique se concentre sur les récents commentaires des administrations fiscales (instructions fiscales ou prises de positions), ainsi que sur les récentes conventions fiscales signées.
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- Revue FI 1-2023 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAfrique - Lois de finances 2023 - Comme chaque année à cette date, cette chronique scrute les mesures législatives issues des lois de finances pour 2023 les plus marquantes du continent. Ces mesures sont commentées, le cas échéant, sur la base des exposés des motifs, des instructions fiscales ou prises de positions des différentes administrations fiscales locales. Compte tenu de la densité de ces textes et de la volumétrie, nous nous concentrerons sur les thématiques susceptibles d'intéresser le plus de lecteurs à savoir les mesures impactant uniquement les sociétés, et tout particulièrement les non-résidents.
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- Revue FI 3-2021 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAfrique - Transparence fiscale - Évolution récente sur le continent - Cas pratique du Sénégal - Sous l'impulsion du groupe Initiative Afrique, les pays africains membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales publient un rapport relatif à la transparence fiscale en Afrique. L'Initiative Afrique est un programme régional lancé en 2014 par le Forum mondial qui a pour objectif de mettre en lumière la nécessité de développer la transparence fiscale et l'échange de renseignements dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, ainsi que les autres flux financiers illicites, afin de soutenir le développement du continent africain. Le rapport souligne les progrès réalisés par de nombreux pays africains sur la sensibilisation des pouvoirs publics aux problématique de transparence fiscale et de lutte contre l'évasion fiscale et sur la mise en place d'outils permettant de recouvrer l'impôt de manière plus efficace. Nous retracerons la récente évolution opérée sur le continent en matière de transparence fiscale puis détaillerons un cas pratique de mise en œuvre avec le Sénégal, qui a fait l'objet d'une étude par l'OCDE.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, Commission de l'Union africaine et Forum sur l'administration fiscale africaine, Transparence fiscale en Afrique 2021, 26 mai 2021
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- Revue FI 1-2021 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 3-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 2-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 1-2020 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 4-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierMaroc - Convention fiscale franco-marocaine - Études techniques ou économiques - La France et le Maroc ont conclu un échange de lettres qui précise la définition des études techniques ou économiques dont les rémunérations sont traitées comme des redevances en application de l'article 16 de la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970.
BOI-ANNX-000474, 24 juill. 2019 (échange de lettres). - BOI-INT-CVB-MAR, 24 juill. 2019, § 255 (commentaires de la convention)
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- Revue FI 2-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/Replier -
- Revue FI 1-2019 Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierSénégal - Impôt sur les sociétés - Charges déductibles -La loi complète les règles de limitation de déductibilité des charges financières existantes au Sénégal.
L. n° 2018-10, 30 mars 2018
