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  • 30 janvier 2026

Actualité et thèmes récurrents de la fiscalité du patrimoine

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise le jeudi 12 mars 2026 de 14h à 18h à PARIS une conférence sur les dernières réformes législatives, incluant un décryptage de la loi de finances 2026 et des mesures phares de fin d’année 2025. Comment ces évolutions, notamment celles issues de la loi de financement de la Sécurité sociale et du CDHR, influencent-elles la fiscalité du patrimoine ? Explorez les enjeux de la transmission familiale à travers une étude des décisions jurisprudentielles récentes et maîtrisez les restructurations patrimoniales et les opérations sur capital.   Animée par Stéphanie Auféril, coprésidente de la commission, Emmanuel Bigarré, Eric Chartier, Caroline Emerique, Olivier Janoray et Beatrix Zilberstein, avocats membres de l’IACF, cette conférence aura pour thèmes :   Actualité législative Décryptage de la loi de finances pour 2026 Retour sur l’actualité de fin d’année 2025 : loi de financement de la sécurité sociale, CDHR Transmission … Continuer la lecture de « Actualité et thèmes récurrents de la fiscalité du patrimoine »
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  • 17 octobre 2025

Management packages : application concrète sur le nouveau régime fiscal et perspectives

La loi de finances pour 2025 a profondément réformé le régime fiscal des management packages, en instaurant à l’article 163 bis H du CGI un mécanisme de taxation hybride. Malgré les échanges intervenus au printemps entre les associations professionnelles et les équipes de Bercy, puis la mise en consultation publique le 23 juillet dernier du projet de BOFiP, de nombreuses zones d’ombre persistent.  Dans cette conférence ayant pour thème “Management packages : application concrète sur le nouveau régime fiscal et perspectives“ sera l’occasion de partager des retours d’expérience et d’apporter des réponses pratiques aux principales questions identifiées en lien avec ce nouveau dispositif. Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF sera animée par Tristan Audouard, Nadine Gelli, Philippe Gosset et Olivier Janoray, avocats membres de l’IACF. Elle abordera les sujets suivants : – Contours de la « notion de gain acquis en contrepartie des fonctions » – Modalités de calcul … Continuer la lecture de « Management packages : application concrète sur le nouveau régime fiscal et perspectives »
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  • 17 octobre 2025

Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique

La Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine de l’IACF organise une conférence sur le thème Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique le jeudi 20 novembre 2025 (8h30 / 10h30) à BORDEAUX.   Aujourd’hui où il n’est plus rare qu’un salarié, un dirigeant ou un entrepreneur travaille de Bali et six mois plus tard de New-York à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portable, se posent d’innombrables questions concernant le lieu d’imposition de leurs revenus personnels et de la valeur ajoutée qu’ils produisent pour leur entreprise. De même, le foisonnement du e-commerce et plus généralement des activités en ligne complexifie la détermination du lieu d’exploitation et d’imposition des bénéfices générés par ces activités. Résidence fiscale et établissement stable sont des notions très sollicitées dans cette nouvelle configuration en conseil, comme en contentieux, que nous vous proposons de réexplorer à l’aune de l’économie numérique. Cet évènement aura lieu à La Grande Poste, 7 rue … Continuer la lecture de « Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique »
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  • 17 septembre 2025

Pour une fiducie patrimoniale : offre de loi

Colloque organisé le 14 octobre 2025 à l’Université Paris Panthéon Sorbonne Programme : 13H30 Accueil des congressistes 14h00 Allocution d’ouverture par les organisateurs CNB, CSN et DU « fiducie : former les acteurs de demain » 14h30 Table ronde 1 : Présentation de l’offre de loi Michel Grimaldi, Professeur émérite Paris 2 Panthéon-Assas Nathalie Peterka, Professeur agrégée à l’université Paris Est Créteil 15h00 Table ronde 2 : Les attentes Thèmes abordés : – Attentes liées aux personnes vulnérables – Attentes liées aux entreprises – Attentes liées à la philanthropie Intervenants : – Nathalie Peterka, Professeur agrégée à l’université Paris Est Créteil – Anne Caron-Déglise, avocate générale à la 1ère chambre civile de la Cour de cassation – Claire Farge, Docteur en droit et avocate, FIDAL, Paris – Guillaume Soutra, Mandataire à la protection des personnes – Thibaud de Bernis, Vadato (Secteur Philanthropie) – Bruno Robin de Malet, avocat, FTPA, Paris … Continuer la lecture de « Pour une fiducie patrimoniale : offre de loi »
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  • 4 mars 2025

Les sociétés professionnelles : aspects sociétaires et fiscaux

2e journée Cozian le vendredi 4 avril 2024 (14h00-17h00) à la faculté de droit de Dijon ASPECTS SOCIÉTAIRES D. GALLOIS-COCHET – LA RÉSOLUTION DES CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS PAR L’EXCLUSION OU LE RETRAIT A. BEZERT – LE RECOURS AUX VALEURS MOBILIÈRES PAR LES SOCIÉTÉS PROFESSIONNELLES J.-F. HAMELIN – LA SPFPL OU LA HOLDING DES PROFESSIONS LIBÉRALES SOUS L’ANGLE JURIDIQUE ASPECTS FISCAUX C. GUICHARD – LE TRAITEMENT FISCAL DES DISTRIBUTIONS DANS LES SOCIETÉS PROFESSIONNELLES D’EXERCICE O. JANORAY – LES ENJEUX FISCAUX DE LA TRANSMISSION D’UNE SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE D’EXERCICE L. CHATAIN – LA SPFPL OU LA HOLDING DES PROFESSIONS LIBÉRALES SOUS L’ANGLE FISCAL Prix ! 120 euros HT – 132 TTC avocats : 80 euros HT – Inscription : manifestation.cid@u-bourgogne.fr
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  • 29 janvier 2025

L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux

Colloque organisé à Lyon le 14 mars 2025 après-midi, sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, avec la participation du Master Droit et ingénierie financière PROGRAMME : 13h30 | Allocution d’ouverture 13h35 | Introduction générale sur le marché de l’immobilier d’entreprise Olivier Lendrevie, Fondateur de MoneySmart – Enseignant, HEC 13h50 | Table ronde n°1 Sous la présidence de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 1 – Structuration de l’immobilier pendant la vie de l’entreprise Techniques juridiques d’acquisition de l’immobilier et implications fiscales Vincent Agulhon, Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier, Paris Enjeux de la localisation de l’immobilier dans l’entreprise ou dans le patrimoine de l’exploitant Frédéric Subra, Avocat associé, DELSOL AVOCATS, Lyon Protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 en … Continuer la lecture de « L’immobilier d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux »
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  • 4 décembre 2024

Immobilier et fiscalité : risques, opportunités et actualités

Formation organisées par l’IACF le mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 18h00 à Nantes Dans le domaine immobilier la fiscalité peut être un levier essentiel pour accroître le potentiel d’investissement , mais elle constitue également une variable à haut risque pouvant conduire à l’échec du projet. De la déduction des travaux des revenus fonciers à l’optimisation de la transmission en passant par les problématiques TVA et la structuration juridique des projets immobiliers, chaque sujet sera abordé de façon pragmatique pour mettre en évidence les risques et les opportunités essentiels.   Les avocats fiscalistes parmi les plus expérimentés dans ce domaine sur la région Grand Ouest vous proposent de partager leur expertise et  leur réflexion sur les dernières actualités (jurisprudence, Projet Loi de Finances), dans cette conférence intitulée « Immobilier et fiscalité : risques, opportunités et actualités ».   Elle sera animée par Laurent SAVARIN, avocat, délégué régional Grand Ouest, avec la … Continuer la lecture de « Immobilier et fiscalité : risques, opportunités et actualités »
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  • 30 septembre 2024

Fiscalité du patrimoine : questions d’actualité liées à l’incertitude politique

PARIS – Mardi 5 novembre 2024 de 8h30 à 10h30 REDIFFUSION – Jeudi 14 novembre 2024 de 17h à 19h   Dans un contexte politique mouvementé où l’évolution de l’environnement fiscal est difficile à prédire, des réflexions peuvent être engagées sur les potentielles réformes à venir et sur les stratégies à adopter pour s’y préparer. D’ici le 5 novembre, le projet de loi de finances 2025 sera d’ailleurs connu et nous tenterons de répondre aux principales questions posées par nos clients dans ce cadre, dans cette conférence ayant pour thème “Fiscalité du patrimoine : Questions d’actualité liées à l’incertitude politique“.   Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF sera animée par Stéphanie Auféril, Philippe Gosset, Jean-Yves Mercier et Marine Pelletier-Capes, avocats membres de l’IACF et Pierre-Alain Guilbert, notaire membre de l’IACF. Elle abordera notamment les questions pratiques suivantes :   – Présentation des mesures du PLF … Continuer la lecture de « Fiscalité du patrimoine : questions d’actualité liées à l’incertitude politique »
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  • 19 juin 2024

Prépondérance immobilière : une définition complexe et mouvante

La Commission Fiscalité immobilière de l’IACF organise une conférence consacrée à « La prépondérance immobilière : une définition complexe et mouvante », articulée autour des thèmes suivants : > Impôts sur les sociétés (droit interne) : – une définition mouvante (arrêts récents) – provisions : problématiques liés à la déductibilité, sujet de territorialité, spécificités SIIC, plafonnement > Conventions internationales : portée de la jurisprudence Baartmans > Non-résidents et prélèvement du 244 bis A – champ d’application et articulation avec l’impôt sur les sociétés – modalités de remboursement : incidences de l’article 235 quater   Deux dates pour s’inscrire à cette formation : > En hybride (présentiel OU visio) le mardi 2 juillet 2024 de 8h30 à 10h30 à l’IACF, 9, rue de Penthièvre, Paris. (Inscription possible jusqu’au 1 juillet 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC) Point … Continuer la lecture de « Prépondérance immobilière : une définition complexe et mouvante »
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  • 10 juin 2024

La mobilité internationale des personnes physiques

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence consacrée à « La mobilité internationale des personnes physiques », articulée autour des thèmes suivants : – mobilité internationale des cadres et dirigeants – résidence des personnes physiques – impatriés/expatriés Intervenant : Monsieur Romain Victor, Maître des requêtes au Conseil d’État. Introduction par Julien Saïac, Co-Président de la Commission Fiscalité internationale de l’IACF et animation par Stéphane Austry, Bruno Gouthière, Stéphanie Le Men-Tenailleau, avocats membres de l’IACF. La conférence en présentiel sera suivie d’un cocktail afin d’échanger avec les intervenants. Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation : – en présentiel le jeudi 20 juin 2024 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 19 juin 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 130 euros TTC / Extérieurs : 250 euros TTC) – en rediffusion en deux sessions le … Continuer la lecture de « La mobilité internationale des personnes physiques »
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  • 10 février 2024

Actualité et problématiques récurrentes en matière de fiscalité du patrimoine

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise le jeudi 14 mars 2024 de 14h00 à 18h00 (Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris) une conférence consacrée à “l’Actualité et problématiques récurrentes en matière de fiscalité du patrimoine“,  articulée autour des thèmes suivants : -Actualité de l’exit tax et problématiques liées aux reports d’imposition – Actionnariat salarié : retour sur la loi de partage de valeur et actualité jurisprudentielle – Pacte Dutreil & holding animatrice : actualité législative et jurisprudentielle – Nouveautés législatives en matière d’IFI et de quasi-usufruit   Interviendront Tristan Audouard, Emmanuel Bigarré, Éric Chartier, Pierre-Antoine Farhat, Philippe Gosset, Olivier Janoray, Christophe Rontchevsky, avocats membres de l’IACF et Pierre-Alain Guilbert, notaire membre de l’IACF. La conférence en présentiel sera suivie d’un cocktail afin d’échanger avec les intervenants.   Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation : – En présentiel le Jeudi 14 mars 2024 de 14h00 à … Continuer la lecture de « Actualité et problématiques récurrentes en matière de fiscalité du patrimoine »
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  • 2 février 2024

Journée Cozian : libres propos sur le démembrement de titres

La Faculté de Droit de Dijon organise le vendredi 31 mai 2024 de 14h à 17h une « Journée Cozian » sur le thème « Libres propos sur le démembrement de titres », sous la présidence du Pr. Florence Deboissy Programme : Propos introductifs : Pr. Martial Chadefaux Aspects sociétaires : • Pr. J.-F. Hamelin : Démembrements de droits sociaux et qualité d’associé : la fin du débat ? • Pr. R. Vabres : Parts sociales de préférence : une alternative au démembrement de propriété ? • M. H. Kruger : Évaluation des titres démembrés Aspects fiscaux : • Me E. Desmorieux : Plus-values sur titres démembrés • Pr. L. Chatain : Démembrement de titres et titres de participation • Me C. Guichard : Démembrement de titres et stratégie de transmission Prix : 120 euros HT – 132 TTC Jeunes avocats : 80 HT – 88 TTC Inscriptions : emilie.chartier@u-bourgogne.fr
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  • 22 janvier 2024

L’imposition des sportifs dans un contexte international

L’Université Jean Moulin Lyon 3 organise le 8 mars 2024 après-midi un colloque sur l’imposition des sportifs dans un contexte international, sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, en partenariat avec DELSOL Avocats et les Éditions JFA et avec la participation du Master Droit et ingénierie financière. Lieu : Amphithéâtre ROUBIER Université Jean Moulin Lyon 3 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e Programme 13h30 | Mot d’accueil Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand 13h45 | Propos introductifs : Environnement économique, stratégique et juridique du sport professionnel Xavier AUMERAN, Professeur à l’Université des Antilles, Professeur partenaire du Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand Raquel ROSA, Agente de joueurs 14h30 | Table ronde n°1 : Résidence, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition – Domicile et résidence des sportifs – Répartition du droit d’imposer les revenus de l’activité sportive – … Continuer la lecture de « L’imposition des sportifs dans un contexte international »
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  • 5 décembre 2023

Le droit français des sociétés : bilan et perspectives

Colloque de lancement du projet RÉPONDS, 16 janvier 2024, à la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France sous la direction du professeur Caroline COUPET.   Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l’objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd’hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d’une unité d’ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, à l’heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, … Continuer la lecture de « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives »
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  • 17 novembre 2023

La fiscalité internationale des sociétés de personnes

Le prochain Atelier de droit fiscal, organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), aura lieu le 13 décembre 2023 à 18h. M. Benoit JARIGE, lauréat du Prix de thèse 2023 en droit fiscal du Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances publiques de l’IRJS, présentera à cette occasion sa thèse de doctorat : « La fiscalité internationale des sociétés de personnes. Étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain ». L’événement se tiendra en Salle 216 au Centre Panthéon et en ligne via l’interface zoom. Site internet de l’équipe des Ateliers de Droit Fiscal : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal Inscription
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  • 5 octobre 2023

Actualité fiscale des trusts

PARIS – Mardi 7 novembre 2023 de 8h30 à 10h30 La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise une conférence de 2 heures ayant pour thème “L’actualité fiscale des trusts”. 12 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 sur la fiscalité des trusts, les jurisprudences fiscales en la matière se multiplient. La combinaison entre les régimes de transparence applicables pour les droits de mutation à titre gratuit (et IFI) et d’opacité pour les besoins de l’impôt sur le revenu reste toutefois floue, et soulève des problèmes de cohérence que nous tenterons de démêler. Programme : Trusts et impôt sur la fortune • Impact de la notion de capacité contributive • Illustrations jurisprudentielles (application de la convention fiscale franco-canadienne) • Actualités en matière de taxe de 3 % Trusts et droits de mutation à titre gratuit • Rappel du régime antérieur … Continuer la lecture de « Actualité fiscale des trusts »
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  • 27 juillet 2023

Mobilité des familles : stratégies et risques fiscaux

La branche française de l’IFA organise une matinée fiscale le mardi 12 septembre 2023 de 8h30 à 10h00 à Paris. Lieu : Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 Paris Intervenants :Stéphanie AUFERIL et Eric GINTER, avocats Programme : – Résidence fiscale, domicile, citoyenneté : quelles combinaisons pour quels liens de rattachement à l’impôt en application des conventions fiscales – Télétravail : impacts sur la notion de résidence fiscale et le droit d’imposer les revenus d’activité – Mobilité et régimes fiscaux attractifs pour les personnes physiques : impact sur l’accès aux conventions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu et aux droits de mutation à titre gratuit. Point d’actualité et tendances Inscription
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  • 27 juillet 2023

L’actualité récente de la société patrimoniale

La Délégation régionale Occitanie de l’IACF en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier, et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organisent une conférence ayant pour thème “L’actualité récente de la société patrimoniale” à MONTPELLIER le vendredi 6 octobre 2023 de 14h00 à 18h00. Cette conférence de 4h00 aura lieu à la Faculté de Droit de Montpellier – 39, rue de l’Université – MONTPELLIER, et sera animée par : – Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF – Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne en charge du master 2 Fiscalité Intervenants : – Jean-Marc VIE, Maître des Requêtes, Rapporteur à la 8ème chambre du Conseil d’Etat, – Eric FANCELLI, Fiscalité des professionnels (3B), Jean-Luc LOPEZ / Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B) et Tanguy LIORZOU, TVA (3C) de la sous-direction de la SJCF de la DGFIP Programme … Continuer la lecture de « L’actualité récente de la société patrimoniale »
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  • 16 juin 2023

Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ?

Le département SOFFIP de l’IRJS (Paris 1) et le CRJP8 (Paris 8) organisent le mardi 4 juillet 2023 à La Sorbonne (Salle Louis Liard) un colloque intitulé : « Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ? ».   Programme :   14h30 – 14h40 : Accueil des participants – Ouverture du colloque, Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marc Pelletier, professeur, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis   14h40 – 15h00 : Le cumul des sanctions face à l’indépendance des ordres juridictionnels, Benjamin Fiorini, maître de conférences, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis   15h00 – 15h30 : Le cumul de sanctions fiscales et les juges européens, Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   15h30 – 15h45 : Débat 15h45 – 16h00 :Pause 16h00 – 16h20 : La proportionnalité de la répression pénale en cas de cumul avec les sanctions fiscales, Stéphane Detraz, maître de conférences … Continuer la lecture de « Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ? »
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  • 10 mars 2023

L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe !

La Commission Contrôle et contentieux de l’IACF organise le mardi 4 avril 2023 de 14h00 à 18h00 à Paris une conférence ayant pour thème : «L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe !». La procédure de répression des abus de droit constitue une arme redoutable permettant à l’administration fiscale d’écarter des situations juridiques qu’elle considère ne pas correspondre à la réalité. L’intérêt de ce dispositif demeure entier aujourd’hui au vu de son champ d’application qui ne cesse de s’étendre. La période récente est également marquée par une multiplication de procédures alternatives et concurrentes, constituant de nouveaux fondements à la disposition de l’administration. Par ailleurs, les rectifications notifiées sur le fondement d’un abus de droit entrainent des conséquences importantes qui doivent désormais être appréciées à l’aune de la pénalisation accrue du droit fiscal et de la transmission automatique au Procureur de la République. Intervenants : Stéphane Austry, … Continuer la lecture de « L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe ! »
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  • 27 février 2023

Actualité de la fiscalité patrimoniale

Formation en présentiel le jeudi 30 mars 2023 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris L’année 2022 a été riche en actualités, jurisprudentielles, réglementaires et législatives, sur un large panel de thèmes touchant à la fiscalité du patrimoine. Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF permettra de faire le point sur les principaux enseignements de ces actualités au regard de la pratique fiscale patrimoniale. Intervenants : Benoit Bohnert, Conseiller d’Etat. Interviendront également à cette conférence Stéphanie Auféril, Philippe Gosset, Olivier Janoray, Eric Chartier et Emmanuel Bigarré, avocats membres de l’IACF. Programme : • Pacte Dutreil et Holding Animatrice de groupe : activité éligible, appréciation du critère de prépondérance de l’activité commerciale, engagement réputé acquis… • Opérations d’apport-cession : application aux schémas de LBO, sort du report en cas de réduction de capital (rescrits publiés le 7 décembre 2022), appréciation … Continuer la lecture de « Actualité de la fiscalité patrimoniale »
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  • 13 janvier 2023

Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise

Colloque organisé sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’entreprise, Equipe Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3 Date : 3 février 2023 de 13:30 à 19:00 Lieu : Campus des Quais Amphithéâtre HUVELIN 15 quai Claude Bernard – Lyon 7° Les transmissions d’entreprises représentent un enjeu économique majeur, tant par leur nombre (entre 30 000 et 40 000 transmissions d’entreprises recensées par le groupe BPCE) que par les conséquences qu’elles entraînent, en termes d’emplois ou de localisations-délocalisations d’entreprises. Qu’elles s’opèrent à l’intérieur ou en-dehors du cadre familial, elles font l’objet d’un suivi attentif par les pouvoirs publics, comme le démontre le Rapport d’information de la mission de suivi relative à la transmission d’entreprises du 7 octobre 2022. Les dispositifs fiscaux qui encadrent les transmissions d’entreprises recherchent un équilibre entre l’imposition des produits de cessions (impôt sur les sociétés, droits de succession) … Continuer la lecture de « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise »
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  • 9 novembre 2022

Nouvelle convention fiscale franco-belge : regards croisés

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF et la BATL (Belgian Association of Tax Lawyers) organisent une conférence conjointe sur la nouvelle convention préventive de double imposition intervenue entre la France et la Belgique.   Ce séminaire sera présenté tant à Bruxelles, le 17 novembre 2022, qu’à Paris, le 6 décembre 2022. Interviendront Emilie Van Goidsenhoven, Mary Ledée, Alice Baillet, avocats membres de la BATL ou de l’IACF.   Deux possibilités pour s’inscrire : – En présentiel à Bruxelles le Jeudi 17 novembre 2022 de 9h00 à 12h30 à Tetra Law, 240 avenue Louise, 1050 Bruxelles – Réservé aux adhérents BATL et IACF  – Tarifs : 40 euros TTC. Inscription : contact@batl-taxlaw.be  – En présentiel à Paris le Mardi 6 décembre 2022 de 9h00 à 12h30, à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris.  (Inscription possible jusqu’au 5 décembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : 130 euros TTC / 220 … Continuer la lecture de « Nouvelle convention fiscale franco-belge : regards croisés »
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  • 21 septembre 2022

Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

Colloque organisé le vendredi 21 octobre 2022 par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, de l’Université Aix-Marseille, sous la direction scientifique du Professeur Marie Masclet de Barbarin et en partenariat avec la revue Ingénierie Patrimoniale Lieu : Université Aix-Marseille Faculté de Droit et de Science Politique Espace Cassin – Salle 3.3 3 av. Robert Schuman 13 628 Aix en Provence cedex   Programme : 8:30 – Accueil des participants 9:00 – Allocutions d’ouverture Thierry LAMBERT, directeur du CEFF, Pr à Aix-Marseille Université Sophie LAMBERT, directrice du GREDIAUC, MCF à Aix-Marseille Université Thomas JACQUEMONT, rédacteur en chef de la revue Ingénierie patrimoniale Marie MASCLET de BARBARIN, Pr à Aix-Marseille Université   Propos introductifs : L’immeuble et le droit fiscal 9:30 La définition civiliste de l’immeuble Mélanie PAINCHAUX, MCF HDR au CNAM, membre associé du Grediauc 9:50 L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques Christophe de la MARDIÈRE, Pr au CNAM, … Continuer la lecture de « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives »
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  • 16 septembre 2022

Problématiques fiscales des crypto-actifs

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence de 4h ayant pour thème : «Problématiques fiscales des crypto-actifs ». Compte tenu du  développement de l’usage des « actifs numériques virtuels reposant sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté » et l’importance croissante de ses  enjeux financiers, chaque professionnel de la fiscalité est ou sera prochainement confronté aux problématiques fiscales induites par  ces cryptoactifs (crypto-monnaies – NFT).   Cette conférence aura lieu le vendredi 14 octobre 2022 de 14h00 à 18h00 à la Maison de l’Avocat, 5 Mail du Front populaire – NANTES.   Cette conférence de 4 heures sera animée par Laurent SAVARIN, Avocat, Délégué régional de l’IACF. Interviendront : – Paul STENNE, co-fondateur de Nüag – Axel SABBAN, avocat – Fabrice HEUVRARD, Expert-comptable – Jenna SCAGLIA, avocate membre de l’IACF – Thibault HENIQUE, avocat membre de l’IACF – Dorian RAVAUT, Docteur en … Continuer la lecture de « Problématiques fiscales des crypto-actifs »
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  • 29 juillet 2022

Holding : nouveaux risques et incertitudes persistantes

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organisent une conférence ayant pour thème : « Holding : nouveaux risques et incertitudes persistantes ». Cette conférence aura lieu le vendredi 7 octobre 2022 de 14h00 à 18h00 à la Faculté de Droit de Montpellier – 39 rue de l’Université – MONTPELLIER. Aucune visioconférence ne sera disponible.   Cette conférence de 4 heures sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF, et Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne en charge du master 2 Fiscalité. Interviendront Virginie RESTINO, Magistrat Administratif à la CAA de TOULOUSE, et la sous-direction de la SJCF de la DGFIP représentée par Philippe WEILL, Fiscalité des professionnels (3B), Tanguy LIORZOU, TVA (3C) et Jean-Luc LOPEZ / Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B). … Continuer la lecture de « Holding : nouveaux risques et incertitudes persistantes »
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  • 21 avril 2022

La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé

Regards sur la loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante Le Centre de droit des affaires & gestion (CEDAG) de l’Université Paris Cité organise sous la direction du Professeur Juillet le vendredi 20 mai 2022 un colloque à la faculté de droit, d’économie et de gestion (salle des actes, 10, avenue Pierre Larousse, 92240 Malakoff).   MATIN   9h00 – Accueil des participants   9h15 – Propos introductifs Christophe JUILLET, Professeur à l’Université Paris Cité, Directeur du pôle Ingénierie patrimoniale du CEDAG   9h45 – L’entreprise individuelle et le droit de gage général Marie NICOLLE, Maître de conférences à l’Université Paris Cité, Membre du CEDAG   10h15 – Questions et débats avec la salle   10h30 – Pause   10h45 – L’entreprise individuelle et les sociétés Pauline PAILLER, Professeur à l’Université Paris Cité, Membre du CEDAG   11h15 – L’entreprise individuelle et le droit … Continuer la lecture de « La réforme de l’entreprise individuelle à l’aune du droit privé »
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  • 24 février 2022

Pacte Dutreil : état des lieux après publication des commentaires administratifs

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACForganise une conférence intitulée « Pacte Dutreil : état des lieux après publication des commentaires administratifs ». L’administration a publié le 21 décembre 2021 de nouveaux commentaires sur le pacte Dutreil. Ils fournissent d’importantes précisions et tolérances, qui devraient permettre de mettre en œuvre à l’avenir les nombreuses évolutions résultant de la loi de finances pour 2019. Cette conférence permettra de faire le point sur les principaux apports des commentaires du 21 décembre, et d’examiner les schémas rendus possibles en pratique. Il dressera aussi l’état des questions demeurant encore en suspens, et tentera d’esquisser des solutions.   Madame de Barmon, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a accepté l’invitation de l’IACF pour échanger sur ce thème. Cette conférence sera animée par Jean-François Desbuquois, Philippe Gosset, Olivier Janoray et Christophe Rontchevsky, avocats membres de l’IACF.   Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation : – En … Continuer la lecture de « Pacte Dutreil : état des lieux après publication des commentaires administratifs »
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  • 2 décembre 2021

Successions internationales

La Commission Fiscalité internationale et la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organisent une visioconférence sur les successions internationales, consacrée à l’application du règlement européen sur les successions le 17 aout 2015, aux difficultés rencontrées et à l’effet de la réforme d’août 2021 réinstaurant un droit de prélèvement. Cette visioconférence se tiendra  le mardi 14 décembre 2021 de 17h00 à 19h00 et sera animée par Stéphanie Auféril, Bruno Gouthière, Pierre Ullmann, avocats membres de l’IACF ainsi que Xaviera Favrie, notaire.   Programme et inscription
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  • 12 octobre 2021

Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise une conférence intitulée « Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021 ». Par trois arrêt de Plénière fiscale du 13 Juillet dernier (CE n°435452, n°428506 et n°437498), le Conseil d’Etat a largement redéfini le régime fiscal applicable aux gains tirés des « management packages » notamment dans le cadre d’opérations de LBO. Ces arrêts ont interpelé les praticiens et il  a donc paru utile de revenir sur ce sujet abordé lors de la conférence de mars dernier consacrée à l’alignement des intérêts des managers, des entreprises et de l’administration  fiscale.   Madame Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d’État, qui a conclu sur ces trois affaires, a accepté de dialoguer sur la portée qu’il convient de donner à ces décisions et sur les perspectives qu’elles dessinent. Cette conférence sera animée par Tristan Audouard, Eric Ginter et Philippe Gosset, … Continuer la lecture de « Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021 »
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  • 13 juillet 2021

L’immeuble, cet édifice instable du droit fiscal

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organise une conférence ayant pour thème : « L’immeuble : cet édifice instable du droit fiscal ». le vendredi 8 octobre 2021 de 14h00 à 18h00 à la Faculté de Droit de Montpellier – 39 rue de l’Université – MONTPELLIER. Cette conférence sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Montpellier de l’IACF. Intervenants : Gilles BACHELIER, Conseiller d’État honoraire, les représentants du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) et Franck MAUREL, avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier. Programme et inscription
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  • 1 mars 2021

L’entreprise, les managers, l’administration : les intérêts sont-ils toujours alignés ?

La Commission Fiscalité du Patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence de 4 heures en deux sessions de 2 heures :  en direct le mardi 23 mars ET le mercredi 24 mars de 8h30 à 10h30 ; en rediffusion le mardi 30 mars ET le mercredi 31 mars de 17h00 à 19h00. Comment faire coïncider l’intérêt des managers avec ceux de leur entreprise ? Question d’autant plus difficile à résoudre que les administrations fiscales et sociales sont aussi de la partie. Pour tenter de concilier ces intérêts parfois divergents, des dispositifs légaux ont été mis en place au fil du temps : on en verra les limites à la lumière de développements récents. Ces dispositifs ont été complétés par différents outils contractuels : on en appréciera aussi les dangers sous ce même éclairage. La visioconférence sera animée par Tristan Audouard, Eric Ginter, Philippe Gosset et Pierre Mangas, … Continuer la lecture de « L’entreprise, les managers, l’administration : les intérêts sont-ils toujours alignés ? »
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  • 7 octobre 2020

Assurance-vie, trust, fiducie : regards croisés

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence le mardi 10 novembre de 8h30 à 10h30, en direct, ayant pour thème : « Assurance-vie, trust, fiducie : regards croisés ». La visioconférence sera animée par Stéphanie Auféril, Pierre-Antoine Farhat, Avocats fiscalistes membres de l’IACF, Bruno Berger-Perrin, Avocat d’affaires et Philippe Baillot, Enseignant à Paris II. L’accompagnement patrimonial implique de prendre en compte des problématiques multiples dont la fiscalité n’est qu’une composante : gestion et transmission de patrimoine, protection des personnes ou des biens, anticipation des situations d’incapacité. L’introduction de la fiducie dans le droit français il y a plus de 10 ans, a fait naitre des espoirs quant à son utilisation comme « un trust à la française ». Le caractère inachevé du dispositif, notamment l’interdiction de la fiducie-libéralité, limite le recours à la fiducie dans le cadre de la gestion de patrimoine alors … Continuer la lecture de « Assurance-vie, trust, fiducie : regards croisés »
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  • 18 septembre 2020

La cartographie des risques fiscaux de la transmission d’entreprise

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organisent une visioconférence le vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, en direct. Cette visioconférence sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Montpellier de l’IACF, et accueillera Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat honoraire, Président du Comité de l’abus de droit fiscal, le Service juridique de la fiscalité DGFIP et Franck MAUREL, avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier. Programme et inscription
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  • 8 juillet 2020

Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue !

La commission Contrôle et contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux a le plaisir de vous convier à une visioconférence ayant pour thème : « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! ». Cette visioconférence sera composée de deux sessions de 2 heures le mercredi 16 septembre et le mardi 22 septembre 2020, de 17h00 à 19h00. Cette conférence correspond au report de la conférence du 1 avril ayant dû être annulée. Bien que prévue de longue date, l’entrée en vigueur de DAC 6 va être reportée à la suite de l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne d’un texte modifiant la directive 2011/16/UE, pour autoriser les Etats à différer les délais de déclaration et d’échange d’informations à la suite de la pandémie de COVID 19. En France, un amendement, en cours d’examen dans le cadre du 3ème PLFR 2020, propose de repousser les premiers reportings … Continuer la lecture de « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! »
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  • 10 février 2020

Actualité de la fiscalité du patrimoine

La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence composée de deux sessions de 2 heures le mercredi 27 mai et le jeudi 28 mai 2020, de 8h30 à 10h30. La constitution d’une épargne en vue de la retraite s’inscrit naturellement dans toute stratégie patrimoniale. Le moment est donc venu de s’intéresser aux nouvelles modalités du plan d’épargne retraite qui a vocation à englober les dispositifs existants, dont l’intelligibilité n’était pas toujours absolument évidente. L’imposition des plus-values de cession et les conditions de leur éventuelle exonération est aussi un domaine dans lequel il est nécessaire de faire périodiquement un point de situation tant le sujet parait animé de courants contraires. Enfin la création d’un « mini abus de droit fiscal » a fait craindre que puissent être remis en cause des schémas d’organisation patrimoniale aujourd’hui largement pratiqués. Qu’en est-il et que peut-on ou doit-on redouter … Continuer la lecture de « Actualité de la fiscalité du patrimoine »
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  • 22 janvier 2020

Actualité du démembrement de propriété dans les opérations à caractère patrimonial

Claire Farge et Estelle Naudin, co-présidentes de la Commission Droit patrimonial de l’ACE, organisent une formation qui aura lieu le vendredi 7 février 2020 de 11h à 13h dans les locaux de l’ACE (23, rue Lavoisier – 75008 Paris) sur le thème : « Actualité du démembrement de propriété dans les opérations à caractère patrimonial » Intervention de Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand INSCRIPTION EN LIGNE cliquer ici Tarif : gratuit pour les adhérents – 50 € HT pour les non adhérents
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  • 4 juillet 2019

Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux

La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence petit déjeuner ayant pour thème : « Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux ». Cette formation aura lieu le mardi 10 septembre de 8h30 à 10h30, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS). L’enfer est pavé de bonnes intentions, la donation de parts ou d’actions de société relève d’une bonne intention, donc cette donation peut conduire en enfer…. Pour éviter que ce syllogisme devienne réalité, de nombreux pièges sont à éviter tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Cette conférence en abordera quelques-uns particulièrement sensibles, montrera leurs enjeux tant pour les personnes en cause que pour la société qui en est l’objet, et proposera des réponses aux interrogations qu’ils suscitent. Sans souci d’exhaustivité tant le sujet est vaste, les intervenants partageront avec l’assistance leur expérience en la matière. … Continuer la lecture de « Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux »
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  • 3 juin 2019

Mobilité internationale des personnes physiques

Grande conférence de l’IACF le jeudi 20 juin de 14h00 à 18h00, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS) La mobilité internationale des personnes physiques est au coeur de problématiques fiscales de plus en plus complexes. Qu’il s’agisse des mesures favorisant l’arrivée d’impatriés en France dans le cadre du Brexit ou de la modification des règles en matière d’exit tax ou de cession de résidence, l’actualité en la matière est importante. Par ailleurs, la multiplication à l’étranger des régimes fiscaux favorables en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de mutation crée de nouvelles interrogations quant à l’application des conventions fiscales. Enfin, l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale a également un impact en la matière qui ne doit pas être négligé. Cette conférence sera animée par Stéphanie Auféril, Agnès de l’Estoile-Campi, Valérie Harnois-Mussard, Bernard Oury, Julien Saïac, avocats membres de l’IACF. Programme et modalités d’inscription