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L’entreprise, les managers, l’administration : les intérêts sont-ils toujours alignés ?

La Commission Fiscalité du Patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence de 4 heures – deux sessions de 2 heures – le mardi 23 mars ET le mercredi 24 mars de 8h30 à 10h30, en direct. Comment faire coïncider l’intérêt des managers avec ceux de leur entreprise ? Question d’autant plus difficile à résoudre que les administrations fiscales et sociales sont aussi de la partie. Pour tenter de concilier ces intérêts parfois divergents, des dispositifs légaux ont été mis en place au fil du temps : on en verra les limites à la lumière de développements récents. Ces dispositifs ont été complétés par différents outils contractuels : on en appréciera aussi les dangers sous ce même éclairage. La visioconférence sera animée par Tristan Audouard, Eric Ginter, Philippe Gosset et Pierre Mangas, avocats fiscalistes membres de l’IACF. Programme et inscription
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Assurance-vie, trust, fiducie : regards croisés

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence le mardi 10 novembre de 8h30 à 10h30, en direct, ayant pour thème : « Assurance-vie, trust, fiducie : regards croisés ». La visioconférence sera animée par Stéphanie Auféril, Pierre-Antoine Farhat, Avocats fiscalistes membres de l’IACF, Bruno Berger-Perrin, Avocat d’affaires et Philippe Baillot, Enseignant à Paris II. L’accompagnement patrimonial implique de prendre en compte des problématiques multiples dont la fiscalité n’est qu’une composante : gestion et transmission de patrimoine, protection des personnes ou des biens, anticipation des situations d’incapacité. L’introduction de la fiducie dans le droit français il y a plus de 10 ans, a fait naitre des espoirs quant à son utilisation comme « un trust à la française ». Le caractère inachevé du dispositif, notamment l’interdiction de la fiducie-libéralité, limite le recours à la fiducie dans le cadre de la gestion de patrimoine alors … Continuer la lecture de « Assurance-vie, trust, fiducie : regards croisés »
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La cartographie des risques fiscaux de la transmission d’entreprise

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organisent une visioconférence le vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, en direct. Cette visioconférence sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Montpellier de l’IACF, et accueillera Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat honoraire, Président du Comité de l’abus de droit fiscal, le Service juridique de la fiscalité DGFIP et Franck MAUREL, avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier. Programme et inscription
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Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue !

La commission Contrôle et contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux a le plaisir de vous convier à une visioconférence ayant pour thème : « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! ». Cette visioconférence sera composée de deux sessions de 2 heures le mercredi 16 septembre et le mardi 22 septembre 2020, de 17h00 à 19h00. Cette conférence correspond au report de la conférence du 1 avril ayant dû être annulée. Bien que prévue de longue date, l’entrée en vigueur de DAC 6 va être reportée à la suite de l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne d’un texte modifiant la directive 2011/16/UE, pour autoriser les Etats à différer les délais de déclaration et d’échange d’informations à la suite de la pandémie de COVID 19. En France, un amendement, en cours d’examen dans le cadre du 3ème PLFR 2020, propose de repousser les premiers reportings … Continuer la lecture de « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! »
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Actualité de la fiscalité du patrimoine

La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence composée de deux sessions de 2 heures le mercredi 27 mai et le jeudi 28 mai 2020, de 8h30 à 10h30. La constitution d’une épargne en vue de la retraite s’inscrit naturellement dans toute stratégie patrimoniale. Le moment est donc venu de s’intéresser aux nouvelles modalités du plan d’épargne retraite qui a vocation à englober les dispositifs existants, dont l’intelligibilité n’était pas toujours absolument évidente. L’imposition des plus-values de cession et les conditions de leur éventuelle exonération est aussi un domaine dans lequel il est nécessaire de faire périodiquement un point de situation tant le sujet parait animé de courants contraires. Enfin la création d’un « mini abus de droit fiscal » a fait craindre que puissent être remis en cause des schémas d’organisation patrimoniale aujourd’hui largement pratiqués. Qu’en est-il et que peut-on ou doit-on redouter … Continuer la lecture de « Actualité de la fiscalité du patrimoine »
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Actualité du démembrement de propriété dans les opérations à caractère patrimonial

Claire Farge et Estelle Naudin, co-présidentes de la Commission Droit patrimonial de l’ACE, organisent une formation qui aura lieu le vendredi 7 février 2020 de 11h à 13h dans les locaux de l’ACE (23, rue Lavoisier – 75008 Paris) sur le thème : « Actualité du démembrement de propriété dans les opérations à caractère patrimonial » Intervention de Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand INSCRIPTION EN LIGNE cliquer ici Tarif : gratuit pour les adhérents – 50 € HT pour les non adhérents
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Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux

La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence petit déjeuner ayant pour thème : « Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux ». Cette formation aura lieu le mardi 10 septembre de 8h30 à 10h30, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS). L’enfer est pavé de bonnes intentions, la donation de parts ou d’actions de société relève d’une bonne intention, donc cette donation peut conduire en enfer…. Pour éviter que ce syllogisme devienne réalité, de nombreux pièges sont à éviter tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Cette conférence en abordera quelques-uns particulièrement sensibles, montrera leurs enjeux tant pour les personnes en cause que pour la société qui en est l’objet, et proposera des réponses aux interrogations qu’ils suscitent. Sans souci d’exhaustivité tant le sujet est vaste, les intervenants partageront avec l’assistance leur expérience en la matière. … Continuer la lecture de « Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux »
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Mobilité internationale des personnes physiques

Grande conférence de l’IACF le jeudi 20 juin de 14h00 à 18h00, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS) La mobilité internationale des personnes physiques est au coeur de problématiques fiscales de plus en plus complexes. Qu’il s’agisse des mesures favorisant l’arrivée d’impatriés en France dans le cadre du Brexit ou de la modification des règles en matière d’exit tax ou de cession de résidence, l’actualité en la matière est importante. Par ailleurs, la multiplication à l’étranger des régimes fiscaux favorables en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de mutation crée de nouvelles interrogations quant à l’application des conventions fiscales. Enfin, l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale a également un impact en la matière qui ne doit pas être négligé. Cette conférence sera animée par Stéphanie Auféril, Agnès de l’Estoile-Campi, Valérie Harnois-Mussard, Bernard Oury, Julien Saïac, avocats membres de l’IACF. Programme et modalités d’inscription