Plan de la revue: 10.2 Classement tarifaire

  • TVA Douane Environnement
  • 3 février 2026

Nomenclature combinée et instruments médicaux : litige sur le classement tarifaire de garrots importés de Chine

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 3 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 6e ch. Date : 20 nov. 2025 Num décision : C-631/23 Parties : Servoprax GmbH RefsourceJP #Mots-clés: Douane, droits de douane, espèce, classement, tarif douanier commun, nomenclature combinée, NC, instruments médicaux, garrot #Directive TVA: #Pays: Union européenne, Allemagne Métachron## #Num art: La présente affaire porte sur le sujet du classement tarifaire de garrots en provenance de Chine, en raison de la constatation, par le tribunal des finances de Düsseldorf (Allemagne), que les garrots relevaient de la sous-position 9018 90 84 de la nomenclature combinée (NC), et non de la sous-position 6307 90 98 de celle-ci. La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) juge que la sous-position 9018 90 84 de la nomenclature combinée doit être interprétée en ce sens qu’elle ne couvre pas les garrots … Continuer la lecture de « Nomenclature combinée et instruments médicaux : litige sur le classement tarifaire de garrots importés de Chine »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 janvier 2026

Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1er janvier 2026

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 19 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire ##Métachron #Mots-clés: Douane, droits de douane, classement, Nomenclature combinée, NC, tarif douanier, 2026 #Article du CDU: Métachron## #Num art: Le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 publié le 31 octobre 2025, établit la dernière version1 de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2026. La Direction commerce de la Commission européenne (DG TRADE) détaille les nouvelles sous-positions introduites pour faciliter le contrôle de marchandises spécifiques. Annexe Annexe DG TRADE, actualité, 1er déc. 2025 Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié. Le présent règlement établit la dernière version de la nomencla...