Plan de la revue: 10.2 Classement tarifaire

  • TVA Douane Environnement
  • 29 avril 2026

Classement tarifaire : système de capsules contenant deux composants destinés à être mélangés pour former un amalgame dentaire d’argent

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 29 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire ##Métachron RefsourceJP Juridiction: Trib. UE Formation de jugement: 5e ch. Date: 25 févr. 2026 Num décision: T-69/25 Parties: A GmbH RefsourceJP #Mots-clés: Douane, Classement tarifaire, Union douanière, Code des douanes de l’Union, Tarif douanier commun, Nomenclature combinée, NC, assortiment, amalgame dentaire #Article du CDU: #Pays: Union européenne, Allemagne Métachron## #Num art: Le Tribunal de l’UE juge que la notion d’« assortiment » au sens de la note 3 de la section VI de la nomenclature combinée (NC) s’applique aux systèmes de capsules contenant deux composants, à savoir de la poudre d’alliage et du mercure liquide, destinés à être mélangés pour former un amalgame dentaire d’argent et placés dans des compartiments distincts qui ne peuvent être dissociés sans détruire la capsule qui les renferme. Décision Trib. UE, 5e ch., 25 févr. 2026, T-69/25, A Gmb... Identifiant Mot de … Continuer la lecture de « Classement tarifaire : système de capsules contenant deux composants destinés à être mélangés pour former un amalgame dentaire d’argent »
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  • 29 avril 2026

Classement tarifaire de boissons alcooliques composées de jus de pommes fermenté

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 29 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire ##Métachron RefsourceJP Juridiction: Trib. UE Formation de jugement: 2e ch. Date: 4 mars 2026 Num décision: T‑691/24 Parties: Heineken România S.A RefsourceJP #Mots-clés: Douane, Classement tarifaire, Tarif douanier commun, Nomenclature combinée, NC, boisson alcoolique, jus de pommes fermenté, cidre, poiré, caractère essentiel, accise #Article du CDU: #Pays: Union européenne, Roumanie Métachron## #Num art: Le Tribunal de l’UE juge que relèvent des sous-positions tarifaires relatives au cidre (2206 00 31, 2206 00 51 ou 2206 00 81 de la nomenclature combinée) des boissons composées de jus de pommes fermenté à base de concentré, à un taux de 25 %, d’eau, de sirop de glucose-fructose, d’acide malique, de dioxyde de carbone, de métabisulfite de potassium et de divers arômes, dont la part d’alcool provenant de plantes autres que les pommes se situe entre 48 % et 53 … Continuer la lecture de « Classement tarifaire de boissons alcooliques composées de jus de pommes fermenté »
  • TVA Douane Environnement
  • 30 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire, Valeur en douane #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Classement tarifaire > Règles de classement tarifaire - Systèmes électroniques destinés à des aéronefs - La Cour d'appel de Lyon confirme le bien-fondé du reclassement tarifaire par l’administration douanière de calculateurs aéronautiques, sous la position 8537 (appareils de commande à mémoire programmable destinés à certains types de véhicules aériens), initialement déclarés sous la position 8471 (machines automatiques de traitement de l’information). D’autres précisions utiles so... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT