Plan de la revue: Mois : février 2022

  • Revue FI 1-2022 Groupes de sociétés
  • 28 février 2022

Regards croisés sur les restructurations transfrontalières

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations #Mots-clés: Groupe de société, restructuration, réorganisation, fusion, absorption, siège social, transfert, holding, droit de la concurrence, concentration #Num art: 4.4 Les groupes internationaux ont de plus en plus besoin de se restructurer pour centraliser le contrôle et la gestion des fonctions de fabrication, de recherche et de distribution. La concurrence accrue qui s’exerce dans le contexte de la mondialisation, la réduction des coûts du fait d’économies d’échelle, la nécessité de se spécialiser, de réaliser des gains d’efficience et de réduire les coûts constituent des motivations importantes des réorganisations d’entreprises. On a ainsi vu s’opérer, sur les dernières décennies, une multiplication des opérations internationales de regroupements de sociétés. Celles-ci se sont accompagnées d’un accroissement des investisseurs étrangers dans des so... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Jean-Pierre VIENNOIS, Valéry BRISSON, Stéphane GELIN, Loraine DONNEDIEU DE VABRES-TRANIÉ, Alain RAEMY, Florent VEVER, Laurent CHESNEAU, Hubert JOUFFROY
  • Revue FI 1-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 28 février 2022

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (oct./nov./déc. 2021), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires dernièrement introduites A. Mesures d’harmonisation Directive fusion, situation purement interne et interprétation conforme (C-827/21, Banca A) 1. Question s préjudicielle s [Înalta Curte de Casaţie si Justiţie (Roumanie), 30 déc. 2021] : NDLR : information non encore disponible Références : avis non encore publié au J...
  • Revue FI 1-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 28 février 2022

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Auteur: Albert¤ CASTRO #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Pierre¤ VASSEUR #Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Oana¤ BUCESCU #Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Mathieu¤ COINTRE #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI #Qualités: Fiscaliste, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF La nouvelle convention entre la France et la Belgique 1. Le 9 novembre 2021, la France et la Belgiq... Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Pierre VASSEUR, Oana BUCESCU, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

Partir travailler à l’étranger : quel statut social ?

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Pensions #Mots-clés: Dirigeant, Salariés, Salaires, mobilité internationale, protection sociale, cotisations sociales, expatrié, expatriation, détaché, détachement, pluriactif, pluriactivité, sécurité sociale, accord, convention, Union européenne, unicité de législation #Num art: 02.5 #Auteur: Caroline¤ FROGER-MICHON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Aurélie¤ PARCHET #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats La question de la protection sociale est fondamentale pour les personnes partant travailler à l’étranger. Selon la nature juridique de la mobilité envisagée, les droits pourront découler du régime français et/ou dépendre du régime local (V. § 2). Les règles applicables sont en tout état de cause différentes suivant que la mobilité s’opère au sein de l’Union européenne (V. § 6) ou en dehors de l’Unio... Caroline FROGER-MICHON, Aurélie PARCHET
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

Mobilité professionnelle internationale, les atouts fiscaux de la France

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité #Mots-clés: Mobilité professionnelle internationale, Dirigeant, Salaires, Salarié, expatriation, impatriation, expatrié, impatrié, impôt sur le revenu, exonération #Article du CGI/LPF: 81 A, 155 B #Num art: 02.4 #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Dans ses efforts pour rendre la France attractive fiscalement pour les cadres et dirigeants internationaux, le législateur français a mis en place des régimes fiscaux visant à encourager la mobilité internationale des travailleurs. Ainsi, les personnes employées par des entreprises françaises sont incitées à partir en mission à l’étranger (V. § 2) par la possibilité de bénéficier d’un régime d’exonération totale (V. § 6) ou partielle (V. § 14) de la rémunération de leur a... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

Le régime fiscal français du carried interest à l’épreuve des éléments d’extranéité

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement #Mots-clés: Dirigeant, salaires, salariés, carried interest, part, action, fonds d’investissement, régime fiscal, fiscalité, impôt sur le revenu, plus-value, plus-value sur titres, revenus de capitaux mobiliers, distributions, régime Arthuis, régime Holroyd, impatriation, Brexit, qualifiant, non qualifiant, stock, private equity, transfert de la résidence fiscale #Article du CGI/LPF: 150-0 A, 155 B #Num art: 02.3 #Auteur: Sabina¤ COMIS #Qualités: Avocate associée, Dechert LLP #Auteur: Pierre-Emmanuel¤ FLOC'H #Qualités: Avocat collaborateur, Dechert LLP Outil d’alignement des intérêts des investisseurs avec celui des gestionnaires de fonds et de leurs équipes, le carried interest constitue également la pierre angulaire des politiques de rémunération des sociétés de gestion. Si la France a le mérite de disposer d’un régime spécifique ... Sabina COMIS, Pierre-Emmanuel FLOC'H
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

Les outils d’intéressement légaux des managers en France et à l’étranger

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement #Mots-clés: Dirigeant, Salaires, Salarié, intéressement, outils, légaux, options de souscription ou d’achat d’actions, stock-options, attributions gratuites d’actions, AGA, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE #Article du CGI/LPF: 80 bis, 80 quaterdecies, 163 bis G, 182 A ter #Pays: États-Unis, Royaume-Uni #Num art: 02.2 #Auteur: Stéfanie¤ ATTELAN #Qualités: Directeur de Mission Senior, EY Société d’Avocats #Auteur: Grégoire¤ MOREAU #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Stanislas¤ DUJARDIN #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats De plus en plus répandus en France et à l’étranger, les outils d’intéressement des managers se présentent sous de multiples formes. Malgré cette diversité, les outils légaux sont aujourd’hui privilégiés par la plupart des sociétés françaises car ils offrent le plus... Stéfanie ATTELAN, Grégoire MOREAU, Stanislas DUJARDIN
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

La détermination de la résidence fiscale du dirigeant : problématiques actuelles

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales #Mots-clés: Domicile fiscal, Résidence fiscale, dirigeant, mandataire social, gérant, salaires, salarié, crise sanitaire, covid-19, coronavirus, critères, présomption, grande société, télétravail, confinement, convention internationale #Num art: 02.1 #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP La détermination de la résidence fiscale des dirigeants peut s’avérer délicate à appréhender, compte tenu de l’articulation des critères internes et conventionnels, de l’introduction de présomptions fiscales, ou encore en raison d’une mobilité accrue ou au contraire d’une sédentarité subie. Introduction 1. Les boussoles fiscales, relativement stabilisées et prédictibles depuis un certain nombre d’années en matière de rés... Franck LE MENTEC
  • Revue FI 1-2022 Dirigeants et salariés
  • 28 février 2022

Problématiques fiscales internationales du dirigeant

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales #Mots-clés: Salaires, Salarié, Dirigeant #Num art: 02 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Les dirigeants, entendus au sens large c’est-à-dire toutes les personnes exerçant une fonction de direction, que ce soit au titre d’un mandat social ou d’un contrat de travail, sont particulièrement confrontés à des problématiques fiscales internationales en raison de leur grande mobilité. C’est une évidence, identifiée depuis longtemps et pourtant les réponses à ces problématiques demeurent, elles, loin d’être évidentes… Résidence fiscale dans un contexte de crise sanitaire et de télétravail, Brexit, compétition entre entreprises et entre États pour attirer les talents, protection sociale : voici, pêle-mêle, les principaux éléments à prendre en compte aujourd’hui pour avoir une vision d’ensemble du sujet. Ce dossier a l’ambition ... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 1-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 28 février 2022

La prise en compte par le Conseil d’État de la jurisprudence Roval : vers un reflux ?

#Revue: FI, 1-2022, Février 2022 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, clause, non-discrimination, société, nationalité, résidence fiscale, siège social, lieu d’établissement, personnes morales, organismes et services publics non commerciaux, organismes privés à but non lucratif, comparabilité #Num art: 01 #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président adjoint de la section des finances du Conseil d’État #Qualités: Président de la branche française de l’IFA #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale L’arrêt Roval rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 21 décembre 19901, selon lequel un critère fiscal d’assujettissement à l’impôt fondé sur le lieu du siège d’une société ne se distingue pas de la nationalité et est donc contraire à la clause de non-discrimination selon la nationalité incluse dans une convention fiscale, a posé au Co... Philippe MARTIN
  • 28 février 2022

BOVY Christophe

Christophe Bovy a débuté sa carrière en 2015 après des études de Droit à Liège (Belgique). Spécialisé en droit des sociétés, c’est durant ses dix années passées au Luxembourg qu’il approfondit ses connaissances en fiscalité Internationale tout en conservant un pied dans la gestion du corporate. D’abord cinq années au sein d’une fiduciaire connue de la place puis cinq autres années au sein d’un groupe familial. À partir de 2011, il  gère sous l’angle Tax & Legal Corporate pour le compte de la holding luxembourgeoise plusieurs filiales en Europe, Afrique et Asie. En 2016, il rejoint KPMG en tant que Legal & Tax Senior Manager et sera responsable du déploiement des services Legal au sein des bureaux KPMG de l’Afrique francophone sub-saharienne. Il y développe ses connaissances en fiscalité sénégalaise mais également dans plusieurs pays de la zone CEMAC. En 2018, il rejoint le groupe NGE, entreprise française du BTP … Continuer la lecture de « BOVY Christophe »
  • 28 février 2022

COMIS Sabina

Sabina Comis est avocate associée du cabinet Dechert LLP, et est en charge des pratiques fiscale et structuration de fonds à Paris. Elle conseille les entreprises françaises et internationales, les family office, les fonds de private equity et les banques d’investissement en matière de structuration domestique et multi-juridictionnelle dans le cadre de transactions complexes, de restructurations et de refinancements. Sabina Comis est réputée pour son expertise dans la structuration de transactions de LBO (souvent avec divers sponsors) et dans la création et la structuration de fonds d’investissement et de joint-ventures. Par ailleurs, elle accompagne de nombreux gestionnaires d’actifs sur la structuration réglementaire et fiscale de leurs droits à carried interest. Elle intervient régulièrement lors de conférences et enseigne la structuration de fonds d’investissement à l’Université de Paris Dauphine (Master 2 « Fiscalité de l’Entreprise »).
  • Évènements IP
  • 24 février 2022

Pacte Dutreil : état des lieux après publication des commentaires administratifs

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACForganise une conférence intitulée « Pacte Dutreil : état des lieux après publication des commentaires administratifs ». L’administration a publié le 21 décembre 2021 de nouveaux commentaires sur le pacte Dutreil. Ils fournissent d’importantes précisions et tolérances, qui devraient permettre de mettre en œuvre à l’avenir les nombreuses évolutions résultant de la loi de finances pour 2019. Cette conférence permettra de faire le point sur les principaux apports des commentaires du 21 décembre, et d’examiner les schémas rendus possibles en pratique. Il dressera aussi l’état des questions demeurant encore en suspens, et tentera d’esquisser des solutions.   Madame de Barmon, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a accepté l’invitation de l’IACF pour échanger sur ce thème. Cette conférence sera animée par Jean-François Desbuquois, Philippe Gosset, Olivier Janoray et Christophe Rontchevsky, avocats membres de l’IACF.   Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation : – En … Continuer la lecture de « Pacte Dutreil : état des lieux après publication des commentaires administratifs »