Mois : octobre 2022

  • Revue IP 4-2022 Mode de détention du patrimoine
  • 20 octobre 2022

Fiducie, trust et gestion de patrimoine

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Fiducie/Trust #Mots-clés: Fiducie, Trust #Num art: 3.4 Quinze ans après l’introduction de la fiducie dans le code civil, quel est l’état du droit positif ? Quelles sont les attentes de la pratique ? Entre présent et avenir, contexte interne et contextes internationaux, les actes de ce colloque explorent la question de l’attractivité de la fiducie française en comparaison de l’utilisation d’un trust ou d’autres institutions fiduciaires étrangères en matière de gestion de patrimoine. Propos introductifs #Auteur: Dominique¤ DAVODET #Qualités: Avocat associé, Fidal #Qualités: Président de Fidal Fiducie #Auteur: Michel¤ GRIMALDI #Qualités: Professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas #Qualités: Président de la commission de réforme du droit des sûretés 1.Dominique Davodet - Cette année marque le 15e anniversaire de l’introduction de la fiducie dans ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Fiducie, trust et gestion de patrimoine » Dominique DAVODET, Michel GRIMALDI, Sabrina LE NORMAND-CAILLÈRE, Michel COLLET, Nathalie PETERKA, Anne CARON-DÉGLISE, Hélène PEISSE, Claire FARGE, Bruno BERGER-PERRIN, Sara GODECHOT-PATRIS, Alexandre NAVAUD, Sébastien COMPAROT, François BARRIÈRE, Sylvain THEUX, Eric FONGARO, Julien TRON, Paul TOUR-SARKISSIAN, Patrick DELAS, Massimo DI TERLIZZI, Marie GORÉ, Stéphanie AUFÉRIL, Marie-Lorraine HENRY, Marie QUÉVREUX
  • 20 octobre 2022

QUÉVREUX Marie

Marie  Quévreux, spécialisée en fiscalité internationale, a 35 ans d’expérience au côté d’une clientèle internationale, personnes physiques et morales. Elle intervient dans les domaines suivants : – fiscalité des personnes morales et physiques dans un contexte international – application des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition – aspects fiscaux des transactions transfrontalières – assistance fiscale auprès de grands groupes internationaux Marie Quévreux est membre de l’IACF (Institut des avocats conseils fiscaux).
  • 20 octobre 2022

HENRY Marie-Lorraine

Marie-Lorraine Henry est docteur en droit, diplômée notaire et avocat. Avec plus de 15 ans d’expérience aux côtés de la clientèle privée (banques privées / études notariales), elle est spécialisée en droit privé français et en droit international privé. Elle  intervient dans les domaines suivants : – stratégie de structuration et de transmission de patrimoine : principalement les aspects civils et fiscaux de la structuration et de la transmission des patrimoines personnels et professionnels de clients privés et des chefs d’entreprise, nationaux et internationaux ; – opérations de transmission à titre gratuit et onéreux, dans un cadre amiable ou contentieux. Titulaire d’un LLM de la Boston University et inscrite au NY Bar, Marie-Lorraine Henry est également membre de la IBA (International Bar Association) – Private Client Group, membre du Comité juridique international de la FNDP et Professeur affilié à l’ESCP – Business school.
  • 20 octobre 2022

DELAS Patrick

Patrick Delas est Solicitor (England & Wales) et Avocat au Barreau de Paris. Sa spécialité est le droit international privé et le conseil patrimonial transfrontalier plus particulièrement dans le contexte franco-britannique. Patrick Delas est membre de STEP et consultant auprès du CRIDON de Lyon. Inscrit au Barreau depuis 1995, il était associé du cabinet FIDAL (département droit du patrimoine) à Bordeaux (1992-2002) puis à la Direction Internationale (2002-2003) avant de rejoindre Russell-Cooke en 2004. Patrick Delas est titulaire d’un DEA de droit privé (Bordeaux I).
  • 20 octobre 2022

THEUX Sylvain

Sylvain Theux est le fondateur de HOLDING FORTUNE. Diplômé du Magistère de Juriste d’affaires et de Fiscalité à Paris II Assas, il est aussi titulaire du DESS de Droit Notarial, du DESS de Droit des Affaires et Fiscalité de Paris II et de la certification AMF. Fondateur des sociétés de gestion de patrimoine WITAM en 1995 et de SEINE & SAONE en 2009, il est aujourd’hui Président de l’APPIFI (Association Pour la Protection des Intérêts Fiduciaires) et Président de la SCR EQUIVALYS. Sylvain Theux a également participé à la création de la Société de gestion Sanso IS en 2011, qui gère aujourd’hui plus de 1,5MM€.
  • 20 octobre 2022

LE NORMAND-CAILLÈRE Sabrina

Sabrina Le Normand-Caillère est maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l’université d’Orléans et membre du Centre de recherche Juridique Pothier (CRJP, EA 1212). Elle est également membre de la Fédération Nationale du Droit du patrimoine (FNDP)   Spécialisée en droit fiscal, ses recherches portent essentiellement sur le droit fiscal des entreprises et du patrimoine ainsi que sur les techniques de transmission et d’optimisation patrimoniale (fiducie, droit réel de jouissance spéciale, techniques d’affectation du patrimoine).   Elle est par ailleurs co-directrice du Master Droit des affaires et fiscalité et co-fondatrice du « DU fiducie : former les acteurs de demain ».   Sa thèse « Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières » soutenue à l’Université Rennes I sous la direction du Professeur Yolande Sérandour a été publiée aux éditions LexisNexis, dans la collection Bibliothèque droit de l’entreprise en 2015 et récompensée du prix de thèse de l’Association … Continuer la lecture de « LE NORMAND-CAILLÈRE Sabrina »
  • Revue IP 4-2022 Philanthropie
  • 20 octobre 2022

Philanthropie : tableaux récapitulatifs

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, mécénat #Num art: 02.4 #Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE #Qualités: Juriste Les tableaux ci-dessous récapitulent dans un format synthétique les règles exposées dans les articles précédents de ce dossier (IP 4-2022, n° 02.1, n° 02.2 et n° 02.3). I. Régimes fiscaux des dons Réduction d’impôt sur le revenu (CGI, a rt . 200) Réduction d’ impôt sur la fortune immobilière (CGI, a rt . 978) Réduction d’impôt «  mécénat  » (CGI, a rt . 238 bis) Nature des dons Don en nature, espèces, chèques, virements, abandon de revenu, renonciation à remboursement de frais pour les bénévoles. Don en numéraire ou en pleine propriété de titres de sociétés admis en négociation sur un marché réglementé français ou étranger. Don en numéraire, en nature, en réalisation de prestations gratuites ou en mise à disposition de personnel. Avantage … Continuer la lecture de « Philanthropie : tableaux récapitulatifs » Catherine THIAUDIÈRE
  • Revue IP 4-2022 Transmission du patrimoine
  • 20 octobre 2022

L’anticipation successorale dans le cadre philanthropique

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Mots-clés: Donation, Succession, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, Libéralités, Organisme sans but lucratif, OSBL, Testament, Legs, Assurance vie, Clause bénéficiaire, Philanthropie #Article du CGI/LPF: 757, 757 B, 795, 990 I #Num art: 02.3 #Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE #Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris Après avoir exploré les voies offertes aux personnes souhaitant réaliser un projet philanthropique de leur vivant, cet article présente les outils à la disposition du philanthrope pour soutenir une mission d’intérêt général pour le temps qui suivra son décès. Si l’anticipation successorale familiale est bien connue, l’anticipation successorale dans le cadre philanthropique est moins souvent mise en avant. Nou... Catherine THIAUDIÈRE
  • Revue IP 4-2022 Philanthropie
  • 20 octobre 2022

Le choix du véhicule adapté à un projet philanthropique

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, Fondation abritée, Fonds de dotation, Fondation d’entreprise, Association reconnue d’utilité publique, Fondation reconnue d’utilité publique, FRUP, ARUP, Fondation actionnaire #Num art: 02.2 #Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE #Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris Cet article est consacré aux différents véhicules à la disposition du philanthrope et aux critères de choix de celui qui sera le mieux adapté à son projet. Ce choix est intimement lié à la définition précise du projet d’intérêt général déterminé par le philanthrope, mais également au degré d’investissement personnel et financier envisagé pour lui-même et les éventuels autres porteurs du projet (groupe familial ou amical, héritiers, salariés, etc.). Notre cheminement s’effectuera selon le niveau d’engagement croissant du phi... Catherine THIAUDIÈRE
  • Revue IP 4-2022 Philanthropie
  • 20 octobre 2022

Les dons aux organismes sans but lucratif permettant une réduction d’impôt : conditions fiscales et précautions civiles

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, Fiscalité, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Impôt sur la fortune, Impôt sur la fortune immobilière, Don, Réduction d’impôt, Mécénat #Article du CGI/LPF: 200, 238 bis, 978 #Num art: 02.1 #Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE #Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris Cet article examine les conditions fiscales permettant aux philanthropes particuliers de bénéficier, au titre de leurs dons, de réductions d’impôt sur le revenu (V. § 3) et/ou d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) (V. § 20). S’agissant de l’IFI, deux méthodes de réduction de la base imposable dans un cadre philanthropique, liées à l’utilisation de la technique du démembrement de propriété, doivent également être présentées (V. § 25). Il convient toutefois d’insister sur les précautions civiles à ne pas négliger po... Catherine THIAUDIÈRE
  • Revue IP 4-2022 Philanthropie
  • 20 octobre 2022

Les outils juridiques et fiscaux de la philanthropie

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie #Num art: 02 #Auteur: Catherine¤ THIAUDIÈRE #Qualités: Juriste à l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée, Notaires à Paris Ce dossier est dédié à l’étude des outils juridiques et fiscaux à la disposition des philanthropes, que leur projet emprunte la voie d’un simple don à un organisme sans but lucratif, ou s’inscrive dans une réflexion patrimoniale globale. Certains outils sont bien connus, mais de nouvelles problématiques apparaissent, comme la crypto-philanthropie. D’autres outils, moins connus, méritent pourtant l’attention, comme le « don sur succession ». Ce dossier apporte non seulement des éléments théoriques mais également des exemples et conseils pratiques permettant d’orienter au mieux le professionnel consulté pour accompagner un projet philanthropique.   1. Contexte - Malgré les crises sanitaire et éco... Catherine THIAUDIÈRE
  • 20 octobre 2022

THIAUDIÈRE Catherine

Catherine Thiaudière a rejoint l’étude SAS Benjamin Dauchez Caroline Deneuville et René Dallée après 8 ans d’expérience au service des legs de plusieurs fondations reconnues d’utilité publique (Fondations Perce-Neige et Institut Curie). Diplômée des master 2 de droit notarial et de droit du patrimoine professionnel de l’Université Paris 9 Dauphine, elle donne des conférences sur « les outils juridiques et fiscaux au service de la philanthropie »
  • Revue IP 4-2022 Questions générales
  • 20 octobre 2022

Peut-on abuser d’une jurisprudence ?

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Num art: 1 ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 5e ch. Date : 8 juill. 2022 Num décision : 16PA02400 Parties : Lupa Immobilière France RefsourceJP #Mots-clés: Abus de droit, Montage artificiel, décision, jurisprudence, fraude à la loi #Article du CGI/LPF: L. 64 Métachron## #Auteur: Thierry¤ STUCKER #Qualités: Avocat, cabinet Benichou & Rontchevsky Initialement cantonnée aux seules conditions d’application du mécanisme de correction « Quemener », l’affaire Lupa, au gré des arguments soulevés par l’administration, prend un virage nouveau en abordant la question inédite de l’existence d’un montage artificiel aux seules fins de se mettre en situation d’appliquer une jurisprudence. La Cour administrative d’appel de Paris, sur renvoi du Conseil d’État, caractérise en l’espèce un montage artificiel mais juge qu’il n’est pas consti... Thierry STUCKER
  • 20 octobre 2022

STUCKER Thierry (IP)

Thierry Stucker est avocat spécialisé dans les problématiques fiscales rencontrées par les dirigeants d’entreprise et plus particulièrement : – la détention, structuration, transmission ou cession d’entreprises ou de participations ; – les management packages ; – la restructuration de groupes familiaux et la structuration d’investissements immobiliers ; il est membre de l’IACF et titulaire du DESS de droit fiscal de l’Université de Bourgogne (Dijon, 2001), et du diplôme international de droit fiscal européen (2001).
  • Revue IP 4-2022 Questions générales
  • 20 octobre 2022

Fiscalité patrimoniale, abus de droit et répression pénale de la fraude fiscale

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Éditorial #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Fraude fiscale, Abus de droit #Num art: 01 #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale   Au fil des différentes lois ayant durci la dimension pénale de la répression de la fraude fiscale, et tout particulièrement la loi fraude du 23 octobre 20181, le droit pénal fiscal a pris pour la pratique une place très importante, ce qui contribue à une modification profonde des rapports entre l’administration fiscale et les contribuables.   La fiscalité patrimoniale n’est pas restée à l’écart de cette évolution et l’on peut avancer sans grand risque d’erreur que ce mouvement a vocation à s’intensifier : de nombreux montages et schémas patrimoniaux courent désormais le risque d’une remise en cause sur le terrain fiscal2 mais également de sanctions sur l... Florence DEBOISSY
  • Évènements FI
  • 11 octobre 2022

Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité

La soirée d’étude annuelle de l’IFA aura lieu mercredi 16 novembre 2022 de 17h30 à 19h30 à l’auditorium du MEDEF (55 avenue Bosquet, 75007 PARIS).   Programme : Première partie : L’IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE D’UN FLUX 1) Pourquoi rechercher un bénéficiaire effectif ? 2) Quels critères utiliser ? 3) Quelles conséquences ? Deuxième partie : L’EXISTENCE ET LA LOCALISATION D’UNE ENTITÉ 1) Quels sont les enjeux du défaut de substance d’une entité ? 2) Comment apprécier le niveau de substance d’une entité ?   Intervenants : Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux Philippe Durand, Avocat Philippe Martin, Président de section (h) au Conseil d’Etat   Inscription