Actualités
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- Fiscalité environnementale
- Taxes environnementales
- 26 janvier 2026
Taxe communale sur l’exploitation d’installations de déchets : transmission d’une QPC contestant le champ de la taxe
CE, 31 oct. 2025, n° 504466, Sté Vautubière, concl. B. Lignereux -
- TVA : Territorialité
- Territorialité des prestations de services
- 26 janvier 2026
Lieu d’imposition de prestations de vérification de diplômes rendues à des non-assujettis non établis dans l’UE
BOI-RES-TVA-000235, 14 janv. 2026 -
- TVA : Territorialité
- Territorialité des prestations de services
- 26 janvier 2026
Déménagements internationaux de France vers un pays tiers à l’UE : l’administration confirme sa position
RM Ruelle, n° 05933 : JO Sénat 4 déc. 2025, p. 5952 ; RM Lakrafi, n° 9167 : JOAN 2 déc. 2025, p. 9831 -
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- Règles de facturation
- 26 janvier 2026
Facturation électronique : publication d’une FAQ sur les obligations concernant les opérations outre-mer
impots.gouv.fr, FAQ, 21 janv. 2026 -
- TVA : Régimes particuliers
- Régime de l’assujetti unique (groupe TVA)
- 26 janvier 2026
Assujetti unique : détermination du CTU provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre
BOI-TVA-AU-40, 14 janv. 2026, § 280 -
- Douane : Questions générales
- Procédures de dédouanement
- 26 janvier 2026
Sortie de marchandise sous régime douanier suspensif : modalités déclaratives dans DELTA I et sur CA3 (TVA)
Circ. 12 déc. 2025, DA Douanes n° 25-056 : BOD 7611, 12 déc. 2025
Évènements
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12 MAR 2026
Les droits de douane
Le Département Sorbonne Fiscalité et Finances Publiques (SOFFIP, Université Paris I Panthéon Sorbonne / IRJS) organise en partenariat avec le Centre d’Etudes Fiscales et Finan...
-
24 MAR 2026
Les enjeux de la donnée et de la conformité douanières : une nouvelle ère en matière de gestion du risque
Les hausses significatives de droits de douane de certains pays, les mesures de sanctions, de restrictions et d’embargos, l’immixtion dans le commerce de réglementations contraigna...
Revues
DOSSIERS-
- Éditorial
- 01
Création de la revue TVA Douane Environnement
Jean AGOSTINI, Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
-
- 02
La taxation indirecte à l’ère du numérique
Manuel CHASTAGNARET , Bastien LIGNEREUX, Arnaud MORAINE -
- 02.1
La TVA et le droit douanier à l’épreuve de la numérisation de l’économie : simple adaptation ou révolution ?
Manuel CHASTAGNARET -
- 02.2
La fiscalité indirecte européenne à l’heure de la transition numérique
Patrice PILLET -
- 02.3
Commerce électronique sur les biens, douane et TVA : aspects déclaratifs et de contrôle, guichets uniques
Renaud ROQUEBERT, Stanislas ROQUEBERT, Nour ZOURGUI -
- 02.4
Les plateformes de biens à l’épreuve de la directive ViDA : progrès, limites et incertitudes pour les opérateurs
Nathalie HABIBOU -
- 02.5
La « TVA à l’ère numérique » et la taxation des plateformes liées au tourisme
Anne-Sophie DE BECHADE, Agathe PILLOT -
- 02.6
Bilan de 7 années d’application de la taxe sur les services numériques
Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Christophe LECLÈRE, Amélie RETUREAU -
- 02.7
La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable
Ruben KLEIN -
- 02.8
La TVA doit-elle évoluer pour s’adapter à l’offensive du numérique dans le monde de l’art ?
Arnaud MORAINE
