Actualités
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- TVA : Sources - Champ d’application
- 3.1. Sources
- 9 septembre 2026
Recodification de la TVA au CIBS : modification des dispositions initiales
Ord. n° 2026-671, 27 juill. 2026 : JO 28 juill. 2026 -
- TVA : Sources - Champ d’application
- Champ d’application de la TVA
- 9 septembre 2026
Traitement fiscal, au regard de la TVA, d’une vente unique de terrains à bâtir après une longue période de conservation par une société civile de construction-vente
CE, 29 juill. 2026, n° 499315, Sté Les Jardins de Lorgues 2, concl. B. Lignereux -
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 9 septembre 2026
Taux de TVA applicable à la fourniture d’énergie calorifique et frigorifique : mise à jour des commentaires administratifs
BOI-TVA-LIQ-30-10-70, 26 août 2026 -
- TVA : Calcul - Déduction
- Taux
- 9 septembre 2026
Sécurisation de la définition du livre au regard de la TVA
BOI-TVA-LIQ-30-10-40, 29 juill. 2026 -
- TVA : Calcul - Déduction
- Déduction
- 9 septembre 2026
Contribuable en situation de crédit intermittent de TVA ayant déclaré plus de TVA à acquitter qu’il n’aurait dû : modalités de restitution
CE, 22 juill. 2026, n° 504330, Sté Caisse d’Épargne Normandie, concl. C. Guibé : Lebon T. -
- TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
- Règles de facturation
- 9 septembre 2026
Facturation électronique : mise à jour des textes réglementaires et période de tolérance
D. n° 2026-677 et A. n° CPPE2610309A, 27 juill. 2026 : JO 28 juill. 2026 ; MACP, communiqué n° 980, 1er sept. 2026
Revues
-
- Éditorial
- 01
La taxe sur les petits colis : l’échec prévisible d’un unilatéralisme fiscal
Manuel CHASTAGNARET -
- Dossier
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- 02
Le contrôle des exportations
Clément BASCOUL, Manuel CHASTAGNARET -
- 02.1
La nature juridique du contrôle des exportations : contrôle des flux et souveraineté stratégique
Manuel CHASTAGNARET -
- 02.2
Le contrôle des exportations et échanges numériques
De l’impérieuse nécessité de construire un régime juridique clairAlexandre CELSE -
- 02.3
Risques liés aux régimes de contrôle à l’exportation : vers la fin des mosaïques ?
Stéphane CHASSELOUP, Rachel ZARAGOZA, Nathan LAURET -
- 02.4
L’extraterritorialité des régimes de contrôle des exportations
Arnaud FENDLER -
- 02.5
L’existence d’un modèle européen de contrôle des exportations
Clément BASCOUL -
- 02.6
Les licences d’exportation, un outil de sécurisation des flux de biens et technologies à double usage ?
Benjamin NIVERT -
- 02.7
Pratique du contrôle des exportations sensibles : point de vue des entreprises
Emmanuel LARDEUX -
- 02.8
Les biens à double usage
Régimes internationaux, réglementation européenne et obligations de conformitéLucie CORDIER -
- 02.9
Le SBDU, une organisation administrative particulière de gestion et de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage
Clément BASCOUL
