Plan de la revue: Revue IP 3-2026

  • Revue IP 3-2026 Aspects internationaux du patrimoine
  • 27 juillet 2026

 Publicité foncière en France des actes reçus à l’étranger et des décisions judiciaires étrangères : quelle réforme après l’acte manqué de l’ordonnance de 2024 ?

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: publication, actes, officier public, officier ministériel, étranger, décision judiciaire, étrangère, publicité foncière #Article du code civil: 710-31 #Num art: 7.1 #Titre: Publicité foncière en France des actes reçus à l’étranger et des décisions judiciaires étrangères : quelle réforme après l’acte manqué de l’ordonnance de 2024 ?# #Auteur: Christine¤ BIDAUD #Qualités: Professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3 #Qualités: Directrice du Centre de droit de la famille #Qualités: Co-directrice de l’équipe Louis Josserand Si la question des formalités de publicité foncière des actes reçus par les officiers publics ou ministériels étrangers ainsi que des décisions de justice étrangères n’est pas nouvelle, son traitement par le législateur a connu une évolution chaotique aboutissant à un système incohérent. Après l’abrogat... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Christine BIDAUD
  • Revue IP 3-2026 Aspects internationaux du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Localisation des personnes, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Successions internationales, Droits et fiscalités étrangers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Localisation des personnes > Résidence fiscale - Convention fiscale franco-suisse (1966) - Forfait - La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que doivent être assujettis à l’ISF en France des contribuables résidents de Suisse au sens du droit interne suisse mais non au sens du droit conventionnel en raison de leur imposition selon un régime forfaitaire en Suisse (convention bilatérale franco-suisse, art. 4, § 6) (V. § 1). Fiscalité internationale du patrimoine > Questions générales - Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Mise à jour du périmètre - Comme chaque année, l'arrêté du 9 décembre 2016 p... Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Lydia KOPIEJWSKI, Nora MULLER, Inbal FAIBISH WASSMER, Andrea GALLIZIOLI, Vincent CORNILLEAU, Olivier DAL FARRA, Maria Inês ASSIS, Fabia GNÄDINGER
  • Revue IP 3-2026 Entreprise
  • 27 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, #Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Professeur à l’Université de Bourgogne #Auteur: Carine¤ DELEU #Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés #Auteur: Olivier¤ JANORAY #Qualités: Avocat associé, cabinet Duroc Partners #Qualités: Membre du Cercle des fiscalistes AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Timothée¤ FOUGÈRE #Qualités: Avocat, cabinet Duroc Partners Questions générales > Société de personnes - Prise en charge par un associé d’une partie de la dette incombant à un coassocié - Charge déductible pour cet associé (non) - Le Conseil d’État refuse la possibilité pour un associé d’une société de personnes... Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Olivier JANORAY
  • Revue IP 3-2026 Transmission du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Transmettre à la génération montante : autel du sacrifice, ou tremplin de la gloire ?

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Succession, réincorporation transgénérationnelle, donation-partage transgénérationnelle, donation, renonciation, représentation, assurance vie, clause bénéficiaire à options, testament, cantonnement #Num art: 5.1 #Titre: Transmettre à la génération montante : autel du sacrifice, ou tremplin de la gloire ?# #Auteur: Vincent¤ MORATI #Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy #Auteur: Lorène¤ VITTET #Qualités: Notaire assistant, La Manufacture, Annecy Transmettre en franchissant le mur des générations n’est plus une idée baroque ou exotique, réservée à quelques situations élitistes : c’est un gisement immense de possibilités et d’optimisations, applicables à mille situations choisies ou subies. À un point tel que le praticien qui n’adopterait pas le réflexe d’en suggérer l’examen lorsque les planètes sont alignées, pourrait co... Vincent MORATI , Lorène VITTET
  • Revue IP 3-2026 Transmission du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Anticipation successorale > Libéralités - Donation - Exigence de la preuve de l’intention libérale -Dans le cadre d’une succession contentieuse, des juges d’appel condamnèrent des héritiers à rapporter à la succession les sommes de 19 000 € et 80 500 € réglées par virements bancaires à leur mère prédécédée, qu’ils qualifièrent de dons manuels. Au cas particulier, l’intitulé du premier de ces virements indiquait que... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 3-2026 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 27 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Ilan¤ KHAYAT #Qualités: Notaire #Qualités: Les Artisans Notaires #Qualités: Multi offices : Paris, Croissy-sur-Seine, Villemomble Patrimoine des personnes protégées > Tutelle - Décisions du juge des tutelles - Qualité du tuteur pour relever appel -Au visa des articles 430 et 440 du code civil et 1230, 1239 et 1241-1 du code de procédure civile, la Cour de cassation, relevant d’office un moyen de pur droit, décide que si la personne sous tutelle peut exercer seule le droit de former appel des décisions du juge des tutelles la concernant, le tuteur dispose aussi du droit d'en relever appel au nom de la personne protégée, sans avoir à justifier d'un … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT
  • Revue IP 3-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 27 juillet 2026

La clause statutaire de tontine et l’unicité d’associé

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 3e Date : 9 avr. 2026 Num décision : 25-12.992 Parties : Romanon RefsourceJP #Mots-clés: société civile, nullité, associé, rétroactivité, tontine, clause de tontine, fiction juridique, clause d’accroissement, clause réputée non écrite #Article du code civil: 1832, 1844-10 Métachron## #Num art: 3.1 #Titre: La clause statutaire de tontine et l’unicité d’associé# #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité Par son arrêt du 9 avril 2026, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a décidé que la société constituée avec une clause de tontine portant sur l’intégralité de ses titres encourt la nullité pour cause d’unicité d’associé (V. § 2). Cette solution, qui dépend à la fois du périmètre de la cl... Christophe JUILLET
  • Revue IP 3-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Louise¤ LE BLAY #Qualités: Titulaire du diplôme supérieur de notariat, Étude Guillaud-Bataille Notaires Ingénierie sociétaire > Sociétés - Apport en numéraire- Libération - Indifférence de la nature et de l’origine des deniers employés - Des époux mariés en régime de séparation de biens avaient constitué une SCI dans laquelle l’époux avait souscrit la quasi-intégralité des parts représentatives ... Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
  • Revue IP 3-2026 Transmission du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Contribution à l’étude de la clause bénéficiaire d’assurance vie avec charge

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, charge #Num art: 02.7 #Titre: Contribution à l’étude de la clause bénéficiaire d’assurance vie avec charge# #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Docteur en droit privé (CRJP UR 1212), avocat à la Cour La clause bénéficiaire d’assurance vie avec charge, que l’on rencontre de plus en plus fréquemment en pratique (V. § 3), demeure pourtant peu étudiée (V. § 6). Distinguée des techniques qui lui sont voisines (V. § 11), elle révèle une grande variété de stipulations (V. § 13) dont la validité est généralement admise au terme d’un bref syllogisme prenant appui sur le célèbre arrêt Lebert de 1987 (V. § 17). Or, admettre que le bénéficiaire d’assurance vie, titulaire d’un ... Alexandre OLIVIER
  • Revue IP 3-2026 Transmission du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Maître Minute et la clause bénéficiaire en quasi-usufruits successifs

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, démembrement de propriété, clause démembrée, usufruit, usufruits successifs #Article du code civil: 587 #Article du CGI/LPF: 757 B, 990 I, 1965 B #Num art: 02.6 #Titre: Maître Minute et la clause bénéficiaire en quasi-usufruits successifs# #Auteur: Christophe¤ LESBATS #Qualités: Juriste au CRIDON-Ouest #Qualités: Chargé d’enseignement à la faculté de droit de Nantes Introduction   1. Maître Minute, notaire à Piriac, rencontre fréquemment des dossiers passionnants, permettant d’exposer des questions juridiques inexplorées. Il révèle à cette occasion l’aspect humain qui se cache derrière chaque dossier, lequel peut donner naissance au récit d’une enquête policière1, d’un... Christophe LESBATS
  • Revue IP 3-2026 Éléments du patrimoine
  • 27 juillet 2026

L’organisation de la répartition post mortem du capital entre les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, bénéficiaire, option, acceptation, renonciation, clause à option, démembrement de propriété, emploi, sortie en parts et titres, obligation d’information, mandat de répartition, charge de répartition, mandat post mortem #Num art: 02.5 #Titre: L’organisation de la répartition post mortem du capital entre les bénéficiaires d’un contrat d'assurance vie# #Auteur: Matthieu¤ ROBINEAU #Qualités: Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans #Qualités: CRJ Pothier UR 1212 La répartition du capital entre les bénéficiaires, décidée lors de leur désignation, peut parfois présenter des faiblesses, car elle ignore leur situation patrimoniale future. Aussi paraît-il opportun d’envisager les moyens de la reporter au jour du décès de l’assuré. Dans cette o... Matthieu ROBINEAU
  • Revue IP 3-2026 Transmission du patrimoine
  • 27 juillet 2026

La clause bénéficiaire au service de l’égalité ou de l’inégalité successorale

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, succession, égalité, inégalité, franchise successorale, avance de part successorale, hors part successorale, hors succession, exhérédation, primes manifestement exagérées #Num art: 02.4 #Titre: La clause bénéficiaire au service de l’égalité ou de l’inégalité successorale# #Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité L’assurance vie est devenue un outil de gratification qui concurrence désormais les modes de transmission traditionnels (V. § 1). Parce que la jurisprudence suggère que le régime de la franchise successorale des articles L132-12 et 13 du code des assurances pourrait être supplétif, permettant ainsi l'intégration volontaire du ... Clothilde GRARE-DIDIER
  • Revue IP 3-2026 Transmission du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Le choix du support de la désignation bénéficiaire : éclairage notarial sur les options et enjeux

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, support, compagnie, contrat, avenant, testament, acte authentique, document, olographe, dactylographié, notaire, succession #Num art: 02.3 #Titre: Le choix du support de la désignation bénéficiaire : éclairage notarial sur les options et enjeux# #Auteur: Sophie¤ GONSARD #Qualités: Notaire, groupe Althémis La localisation de la clause bénéficiaire auprès de l’assureur est la solution la plus usitée, celle qui s’inscrit dans la logique de concentration auprès d’un interlocuteur unique des aspects financiers et patrimoniaux de cet outil de gestion spécifique. Dans le cadre d’une stratégie globale de gestion de son patrimoine, d’autres solutions sont envisageables : le co... Sophie GONSARD
  • Revue IP 3-2026 Éléments du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Les pièges terminologiques de l’articulation des bénéficiaires désignés

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire, assuré, acceptation, décès, prédécès, bénéficiaire, premier rang, qualité, renonciation, enfant, conjoint, famille recomposée #Num art: 02.2 #Titre: Les pièges terminologiques de l’articulation des bénéficiaires désignés# #Auteur: Michel¤ LEROY #Qualités: Professeur de droit privé à l’Université Toulouse Capitole #Qualités: Responsable Mention Master Droit du patrimoine Le rédacteur de la clause bénéficiaire doit anticiper les évènements susceptibles d’empêcher l’attribution de la garantie décès aux personnes de son choix. Il doit en particulier anticiper le risque de décès sans acceptation du bénéficiaire de premier rang (V. § 5) et articuler cette anticipation avec le mode de désignation (par qualité ou nominatif). Il doit également prendre e...
  • Revue IP 3-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Allocution d’ouverture

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust #Mots-clés: Assurance vie, usufruit, fiducie #Num art: 02.1 #Titre: Allocution d’ouverture# #Auteur: Christophe¤ JUILLET1 #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité   1. Le colloque relatif à « La désignation bénéficiaire à titre gratuit d’assurance sur la vie », qui s’est déroulé à la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Cité le 18 juin 2026, s’inscrit dans l’axe de recherche consacré à l’ingénierie patrimoniale du laboratoire CEDAG. À ce titre, pour ouvrir ce colloque sans déflorer son contenu, il peut être utile de replacer l’assurance vie dans le contexte plus général des instruments traditionnels du droit civil mis au service de l’ingénierie patrim... Christophe JUILLET
  • Revue IP 3-2026 Transmission du patrimoine
  • 27 juillet 2026

L’art de rédiger la clause bénéficiaire d’assurance vie

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, désignation bénéficiaire #Num art: 02 #Titre: L’art de rédiger la clause bénéficiaire d’assurance vie# #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Docteur en droit, avocat à la Cour   1. La rédaction de la désignation bénéficiaire à titre gratuit d’assurance sur la vie s’inscrit dans cette branche particulière de l’ingénierie patrimoniale qu’est, en France, l’organisation de la transmission de valeurs financières post mortem véhiculée par les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie. Cet art exigeant, dont les prémices1 dateraient de plusieurs décennies avant l’œuvre des précurseurs de la clause bénéficiaire démembrée - parmi lesquels on trouve, au premier rang, Jean Aulagnier... Alexandre OLIVIER
  • Revue IP 3-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 27 juillet 2026

Tontine portant sur des parts de SCI : du passé faisons table rase !

#Revue: IP, 3-2026, Juillet 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 3e Date : 9 avr. 2026 Num décision : 25-12.992 RefsourceJP #Mots-clés: société civile, nullité, associé, rétroactivité, tontine, clause de tontine, parts sociales, intégralité, fiction juridique, clause d’accroissement, clause réputée non écrite, condition, rétroactivité, pactes sur succession future, interdiction #Article du code civil: 1832, 1844-10 Métachron## #Num art: 01 #Titre: Tontine portant sur des parts de SCI : du passé faisons table rase !# #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale   1. Alor... Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER