#Mots-clés: Immeuble, patrimoine immobilier, organismes sans but lucratif, OSBL, Fonds de dotation, FDD, Association, Association reconnue d’utilité publique, ARUP, Fondation reconnue d’utilité publique, FRUP, capacité juridique, détention, acquisition, disposition, apport, affectation, exploitation, rapport, Achat, Bail, Libéralité, Apport, transmission, transmission à titre gratuit d’immeubles, impôt sur les sociétés, taux réduit, Revenus fonciers, Plus-value, Plus-value immobilière, droits de mutation, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, Impôt sur la fortune, Cotisation foncière des entreprises, CFE, Contribution annuelle sur les revenus locatifs, CRL, Taxe foncière, Taxe d’habitation, Obligations déclaratives, Taxe annuelle sur les bureaux, Usufruit, usufruitier, Donation, Donation temporaire d’usufruit, démembrement, mécénat, Abus de droit
Les organismes sans but lucratif (OSBL) se démarquent sensiblement des sociétés quant à leurs enjeux immobiliers, en premier lieu car leur capacité juridique à acquérir à titre onéreux ou gratuit ou détenir ces actifs peut s’avérer plus restreinte (V. § 3), ou soumise à des contrôles renforcés (V. § 4). En second lieu, sur le plan fiscal, les OSBL seront en revanche plus souvent confrontés à des opérations de transmission à titre gratuit lorsqu’une exonération facilite ces libéralités (V. § 6), notamment dans un objectif patrimonial dont les revenus bénéficieront d’une fiscalité dérogatoire de l’impôt sur les sociétés de droit commun (V. § 8), comme en matière d’impôt foncier sur la propriété (V. § 11).
