Plan de la revue: Revue FI 2-2026

  • Revue FI 2-2026 Fiscalités étrangères
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof, BFH) précise les exigences relatives à l’exécution d’un accord de transfert de résultats dans un groupe fiscal aux fins de l’impôt sur les sociétés. Elle confirme, d’une part, que l’inscription des dettes résultant du contrat de transfert de résultats (Gewinnabführungsvertrag, CTR) sur un compte courant intragroupe est en principe suffisante pour leur prise en compte dans les états financiers annuels de la société intégrée et juge, d’autre part, que le règlement de ces créances doit intervenir dans un délai maximal de douze mois (V. § 1). > Belgique - Le projet de loi portant introduction d’une taxe sur les plus-values sur instruments financiers, déposé au Pa... Identifiant … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Allen TAN, Séverine LAURATET, Slim GARGOURI
  • Revue FI 2-2026 Coopération administrative et règlement des différends
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative, Règlement des différends #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Centre d’Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Échange de renseignements sur demande - Champ d’application des accords d’échange de renseignements - 1° Application dans le temps - 2° Impôts concernés - Dans un litige en matière de droits de succession, la Cour de cassation : 1° valide, pour déterminer l’entrée en vigueur de l’accord... Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ, Audrey EYRAUD
  • Revue FI 2-2026 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Conseillère d'État #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Transparence > Droit de communication de l’administration fiscale - Données bancaires - Droit au respect de la vie privée (Conv. EDH, art. 8) - Dans une affaire concernant l’Italie, la CEDH juge que l’accès aux données bancaires d’un contribuable par l’administration fiscale dans l’exercice de son droit de communication peut constituer une atteinte à la vie privée contraire à l’article 8 de la Convention EDH, faute d’être assortie de garanties suffisantes (V. § 1). > Décl... Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 27 mai 2026

État des lieux du traitement fiscal des distributions de trusts

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Trusts et institutions comparables #Mots-clés: Trust, distribution, revenus de capitaux mobiliers, revenus distribués, produits, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, bénéficiaire, constituant, bénéficiaire réputé constituant #Article du CGI/LPF: 120, 123 bis, 792-0 bis #Num art: 8.6 #Titre: État des lieux du traitement fiscal des distributions de trusts# #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre #Auteur: Arthur¤ VATINEL #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Bien qu’il fasse désormais régulièrement l’objet de décisions de jurisprudence - dont une toute récente du 13 mars 20261 -, le régime fiscal des distributions de trusts réserve encore d’importantes zones d’ombre, notamment concernant, d’une part, l’articulation entre droits de mutation à titre gratuit et impôt sur le revenu mais aussi, d’autre part, s’agissant des distributions relevant de l... Pierre DEDIEU, Arthur VATINEL
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales, Immobilier, Trusts et institutions comparables #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Julien¤ SAÏAC #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Mary¤ LÉDÉE #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Paola¤ BARBAULT #Qualités: Avocate, cabinet Altitude Avocats #Auteur: Arthur¤ VATINEL #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Impôts sur le patrimoine - Étude - La Commission européenne publie une étude pour observer le rôle et l'efficacité des impôts sur le patrimoine au sein de l'UE. Elle se concentre notamment sur les impôts sur la fortune nette, les impôts sur les plus-values, les droits de succession et de donation, ainsi que les impositions à la sortie (V. § 1). Immobilier > L... Eric CHARTIER, Julien SAÏAC, Mary LÉDÉE
  • Revue FI 2-2026 Revenus et gains divers
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus et gains immobiliers des entreprises > Plus-values immobilières des non-résidents - Prélèvement de l’article 244 bis A du CGI - Prix de cession à retenir pour le calcul de la plus-value - Le Conseil d’État juge, pour l’application des articles 244 bis A et 164 B du CGI, que : 1° le prix de cession des biens immobiliers situés en France ou des droits portant sur ces biens est le prix réellement convenu entre les parties ; lorsque la vente est constatée par un acte authentiq... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 2-2026 Dirigeants et salariés
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Questions générales, Revenus d’activité, Pensions #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Questions générales > Retenue à la source sur les salaires, pensions et rentes versés à des non-résidents (CGI, art. 182 A) - Barème 2026 - Conformément à l'article 182 A, IV du CGI, les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont mises à jour pour l'imposition des revenus de l'année 2026 (V. § 1). Revenus d’activité > Travailleurs impatriés (CGI, art. 155 B) - Condition relative à la rémunération versée au titre de fonctions analogues dans l'entrepris... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 2-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 27 mai 2026

Une société de personnes française peut-elle servir de vecteur d’imposition de sommes qu’elle reçoit de sociétés étrangères, lorsque ses associés non résidents sont par ailleurs associés de ces dernières ?

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués ##Métachron RefsourceJP Juridiction : TA Ville : Montreuil Formation de jugement : 10e ch. Date: 5 déc. 2025 Num décision : 2305165 RefsourceJP #Mots-clés: Revenus de capitaux mobiliers, revenus réputés distribués, répartition, avantage, société de personnes, associé, non-résidents #Article du CGI/LPF: 120 #Convention fiscale: Suisse (1966) #Pays: Suisse Métachron## #Num art: 5.2.2 #Titre: Une société de personnes française peut-elle servir de vecteur d’imposition de sommes qu’elle reçoit de sociétés étrangères, lorsque ses associés non résidents sont par ailleurs associés de ces dernières ?# #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université Par un jugement du 5 décembre 2025, le Tribunal administratif de Montreuil a étendu à la fiscalité internationale la jurisprudence Riga du Conseil d'État ... Nicolas VERGNET
  • Revue FI 2-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 27 mai 2026

Taxes sur les réductions de capital consécutives à un rachat de ses propres titres vs normes supérieures : premier set pour le législateur

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 12 janv. 2026 Num décision : 508944, 508946, 508968 Parties : Carrefour, Teleperformance, Groupe Spie Batignolles RefsourceJP RefsourceJP Juridiction : CC Date : 27 mars 2026 Num décision : 2026-1189 QPC Parties : Carrefour, Teleperformance, Groupe Spie Batignolles RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur les réductions de capital par annulation de titres, rachat par une société de ses titres, question prioritaire de constitutionnalité, QPC, conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution, principe d’égalité devant la loi fiscale, principe d’égalité devant les charges publiques, Droit de l’Union européenne, directive mère-fille, rétroactivité #Article du CGI/LPF: 235 ter XB Métachron## #Num art: 5.2.1 #Titre: Taxes sur les réduct... Emmanuel DINH
  • Revue FI 2-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN #Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats Questions générales > Retenues à la source ou prélèvements ne présentant pas le caractère d’un simple acompte d’IR ou d’IS - Délai de réclamation (LPF, art. R. 196-1) - Illégalité - Le Conseil d’État juge qu’il résulte de l’article R. 196-1 du LPF que les contribuables soumis à des retenues à la source ou prélèvements ne présentant pas le caractère d’un simple acompte d’une cotisation d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les ... Jérôme ARDOUIN, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 2-2026 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Établissement stable constitué par un domicile ou un « autre lieu pertinent » - Attribution de bénéfices et prix de transfert - Dans le cadre de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE, les nouveaux commentaires sur les cas de travail transfrontalier à domicile susceptibles de constituer un établissement stable sont source de difficultés et incertitudes dans l'analyse en relation à l'attribution des bénéfices et aux prix de transfert (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - Qualification d’un « avantage par nature » (CGI, art. 57) - Coûts de restructuration intragroupe - La … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Marie-Laure HUBLOT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 2-2026 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 26 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat à la Cour, Cabinet Arié Gouthière #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Domicile et résidence > Personnes physiques - Critère du lieu de séjour habituel - Convention fiscale France-Allemagne (1959) - Le Conseil d’État refuse d’admettre le pourvoi formé contre un arrêt de la CAA de Marseille qui avait admis la résidence fiscale en France d’une contribuable, sur le fondement du critère du lieu de séjour habituel prévu par la convention fiscale franco-allemande de 1959 (V. § 1). > Convention fiscale France-Suisse (1966) - Régime du forfait - L’administration fiscale remit en cause les déclarations d’ISF d’un couple, installé en Suisse et soumis, dans ce pays, à l’impôt d’après la dépense (rég... Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 2-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe# #Auteur: Julien¤ ILLOUZ #Qualités: Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles #Qualités: Ancien agent du Gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union européenne Ce panorama présente, à l’issue du premier trimestre de l’année (janv./févr./mars 2026)1, l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires dernière... Julien ILLOUZ
  • Revue FI 2-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2026

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Titre: Actualité du réseau conventionnel français# #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF Cet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France.   English version of title and abstract > News from the network of tax treaties signed by France This article presents recent developments in France and in other ... Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
  • Revue FI 2-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil, Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Avocat associé, Cabinet Simon Associés #Qualités: Président honoraire d’Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Conseiller d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI #Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ #Qualités: Avocate, Baker & M... Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

IFI et conventions fiscales internationales

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune, Impôt sur la fortune immobilière, IFI, convention internationale, société à prépondérance immobilière #Num art: 02.5 #Titre: IFI et conventions fiscales internationales# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats S’il n’y a plus de doutes aujourd’hui que l’IFI est couvert par les conventions fiscales contenant des dispositions en matière d’impôt sur la fortune (V. § 1), certaines spécificités méritent d’être soulignées, aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents. Ainsi, pour les premiers, une exemption de biens situés hors de France peut leur être accordée par certaines conventions, soit que celles-ci ne contiennent pas de clause d’élimination de la double imposition, réservant donc exclusivement le droit de taxer à l’État co-signataire (V. § 3), soit que la convention contienne une ... Eric CHARTIER
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

La politique conventionnelle de la France en matière d’imposition de la fortune

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Convention internationale, Impôt sur la fortune, impôt de solidarité sur la fortune, ISF, impôt sur la fortune immobilière, IFI #Num art: 02.4 #Titre: La politique conventionnelle de la France en matière d’imposition de la fortune# #Auteur: Martin¤ KLAM #Qualités: Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP PROPOS RECUEILLIS PAR : #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale   1. G.B.- Pourriez-vous nous rappeler la genèse des dispositions traitant de l’imposition de la fortune dans les conventions fiscales signées par la France ?   2. M.K. - L’article 22 remonte à la convention modèle de 1963. Il n’a pratiqueme... Martin KLAM, Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

IFI, domicile et résidence fiscale

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune, Domicile fiscal, Résidence fiscale, Convention internationale #Num art: 02.3 #Titre: IFI, domicile et résidence fiscale# #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Compte tenu des règles de territorialité de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il est crucial de savoir si un contribuable est considéré comme domicilié fiscalement en France au sens du droit interne (V. § 2) ou peut revendiquer une résidence fiscale étrangère en invoquant une convention fiscale internationale (V. § 5). Si cette revendication est généralement favorable au contribuable en termes d’assiette, elle peut cependant contribuer à augmenter la charge d’IFI en privant le contribuable du mécanisme du plafonnement (V. § 9). &... Pierre DEDIEU
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune, capital, plafonnement, prélèvement forfaitaire unique, PFU, plus-value sur titres #Num art: 02.2 #Titre: Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune# #Auteur: Etienne¤ LEHMANN #Qualités: Professeur de Sciences économiques à l’Université Paris Panthéon Assas #Qualités: CRED (TEPP) Cet article propose une analyse économique de l’imposition du patrimoine des ménages. D’une part, remplacer, partiellement ou totalement, l’imposition des revenus du capital par celle du patrimoine permettrait de reporter la charge fiscale sur les contribuables bénéficiant des rendements les plus élevés, ce qui favoriserait une allocation plus efficace des ressources (V. § 7). D’autre part, les revenus non distribués des entreprises n’apparaissent pas dans le revenu fiscal de leurs actionnaires (V. § 8). Une imposition du patrimoine fin... Etienne LEHMANN
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

L’imposition du patrimoine en droit comparé

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Impôt sur la fortune, droit comparé #Num art: 01 #Titre: L’imposition du patrimoine en droit comparé# # #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Plusieurs publications récentes d’une grande richesse portent sur le droit comparé de l’imposition du patrimoine. Elles font apparaître tout à la fois la grande diversité des contextes ayant conduit à cette imposition et à son déclin, et l’existence de problèmes de politique fiscale communs aux différents États. Le droit comparé fournit à cet égard un éclairage particulièrement intéressant dans le cadre des débats contemporains sur l’avenir de l’imposition de la fortune.   English version of title an... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

L’imposition sur la fortune : tour d’horizon et problématiques internationales

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune #Num art: 02 #Titre: L’imposition sur la fortune : tour d’horizon et problématiques internationales# #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Il y a quelques siècles déjà, l’homme a découvert qu’il n’était pas au centre de l’Univers, et se demande depuis s’il existe, ailleurs, d’autres formes de vie intelligente. Le fiscaliste, lui, sait qu’il n’existe plus beaucoup de pays où survit l’impôt sur la fortune… C’est ce que lui enseigne, entre autres choses, le droit comparé. Les débats font rage, cependant, et le sujet est revenu sur le devant de la scène. Existe-t-il un alignement des planètes en faveur de l’impôt sur la fortune ? L’enjeu n’est pas technique mais de politique fiscale. C’est donc le télescope d’un économiste qu’il nous a paru intéressant de mobiliser. Puis, … Continuer la lecture de « L’imposition sur la fortune : tour d’horizon et problématiques internationales » Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 2-2026 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 26 mai 2026

La double imposition économique comme obstacle au marché intérieur : leçons à tirer d’un arrêt de la CJUE

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 5e ch. Date : 26 févr. 2026 Num décision : C-524/23 Parties : Commission, Belgique RefsourceJP #Mots-clés: Évasion fiscale, Droit de l’Union européenne, Directive anti-évasion fiscale, SEC, sociétés étrangères contrôlées, CFC, ATAD 1, CJUE, recours en manquement, transposition, Belgique, Dividendes, Régime mère-fille, Régime fiscal privilégié, Abus (Dispositifs anti-) #Article du CGI/LPF: 209 B #Pays: Union européenne, Belgique Métachron## #Num art: 01 #Titre: La double imposition économique comme obstacle au marché intérieur : leçons à tirer d’un arrêt de la CJUE# #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats ... Daniel GUTMANN