Plan de la revue: Revue FI 2-2026

  • Revue FI 2-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2026

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Titre: Actualité du réseau conventionnel français# #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF Cet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France.   English version of title and abstract > News from the network of tax treaties signed by France This article presents recent developments in France and in other ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Actualité du réseau conventionnel français » Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
  • Revue FI 2-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE #Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil, Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée #Qualités: Avocat associé, Cabinet Simon Associés #Qualités: Président honoraire d’Université Paris Est #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Conseiller d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker & McKenzie AARPI #Auteur: Eline¤ GUEUDRÉ #Qualités: Avocate, Baker & M... Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU, Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

IFI et conventions fiscales internationales

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune, Impôt sur la fortune immobilière, IFI, convention internationale, société à prépondérance immobilière #Num art: 02.5 #Titre: IFI et conventions fiscales internationales# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats S’il n’y a plus de doutes aujourd’hui que l’IFI est couvert par les conventions fiscales contenant des dispositions en matière d’impôt sur la fortune (V. § 1), certaines spécificités méritent d’être soulignées, aussi bien pour les résidents que pour les non-résidents. Ainsi, pour les premiers, une exemption de biens situés hors de France peut leur être accordée par certaines conventions, soit que celles-ci ne contiennent pas de clause d’élimination de la double imposition, réservant donc exclusivement le droit de taxer à l’État co-signataire (V. § 3), soit que la convention contienne une ... Eric CHARTIER
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

La politique conventionnelle de la France en matière d’imposition de la fortune

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Convention internationale, Impôt sur la fortune, impôt de solidarité sur la fortune, ISF, impôt sur la fortune immobilière, IFI #Num art: 02.4 #Titre: La politique conventionnelle de la France en matière d’imposition de la fortune# #Auteur: Martin¤ KLAM #Qualités: Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Direction de la législation fiscale, DGFiP PROPOS RECUEILLIS PAR : #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale   1. G.B.- Pourriez-vous nous rappeler la genèse des dispositions traitant de l’imposition de la fortune dans les conventions fiscales signées par la France ?   2. M.K. - L’article 22 remonte à la convention modèle de 1963. Il n’a pratiqueme... Martin KLAM, Gauthier BLANLUET
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  • 26 mai 2026

IFI, domicile et résidence fiscale

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune, Domicile fiscal, Résidence fiscale, Convention internationale #Num art: 02.3 #Titre: IFI, domicile et résidence fiscale# #Auteur: Pierre¤ DEDIEU #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Compte tenu des règles de territorialité de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il est crucial de savoir si un contribuable est considéré comme domicilié fiscalement en France au sens du droit interne (V. § 2) ou peut revendiquer une résidence fiscale étrangère en invoquant une convention fiscale internationale (V. § 5). Si cette revendication est généralement favorable au contribuable en termes d’assiette, elle peut cependant contribuer à augmenter la charge d’IFI en privant le contribuable du mécanisme du plafonnement (V. § 9). &... Pierre DEDIEU
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune, capital, plafonnement, prélèvement forfaitaire unique, PFU, plus-value sur titres #Num art: 02.2 #Titre: Un regard d’économiste sur l’imposition de la fortune# #Auteur: Etienne¤ LEHMANN #Qualités: Professeur de Sciences économiques à l’Université Paris Panthéon Assas #Qualités: CRED (TEPP) Cet article propose une analyse économique de l’imposition du patrimoine des ménages. D’une part, remplacer, partiellement ou totalement, l’imposition des revenus du capital par celle du patrimoine permettrait de reporter la charge fiscale sur les contribuables bénéficiant des rendements les plus élevés, ce qui favoriserait une allocation plus efficace des ressources (V. § 7). D’autre part, les revenus non distribués des entreprises n’apparaissent pas dans le revenu fiscal de leurs actionnaires (V. § 8). Une imposition du patrimoine fin... Etienne LEHMANN
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

L’imposition du patrimoine en droit comparé

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Impôt sur la fortune, droit comparé #Num art: 01 #Titre: L’imposition du patrimoine en droit comparé# # #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Plusieurs publications récentes d’une grande richesse portent sur le droit comparé de l’imposition du patrimoine. Elles font apparaître tout à la fois la grande diversité des contextes ayant conduit à cette imposition et à son déclin, et l’existence de problèmes de politique fiscale communs aux différents États. Le droit comparé fournit à cet égard un éclairage particulièrement intéressant dans le cadre des débats contemporains sur l’avenir de l’imposition de la fortune.   English version of title an... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 2-2026 Patrimoine
  • 26 mai 2026

L’imposition sur la fortune : tour d’horizon et problématiques internationales

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Impôt sur la fortune #Num art: 02 #Titre: L’imposition sur la fortune : tour d’horizon et problématiques internationales# #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Il y a quelques siècles déjà, l’homme a découvert qu’il n’était pas au centre de l’Univers, et se demande depuis s’il existe, ailleurs, d’autres formes de vie intelligente. Le fiscaliste, lui, sait qu’il n’existe plus beaucoup de pays où survit l’impôt sur la fortune… C’est ce que lui enseigne, entre autres choses, le droit comparé. Les débats font rage, cependant, et le sujet est revenu sur le devant de la scène. Existe-t-il un alignement des planètes en faveur de l’impôt sur la fortune ? L’enjeu n’est pas technique mais de politique fiscale. C’est donc le télescope d’un économiste qu’il nous a paru intéressant de mobiliser. Puis, … Continuer la lecture de « L’imposition sur la fortune : tour d’horizon et problématiques internationales » Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 2-2026 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 26 mai 2026

La double imposition économique comme obstacle au marché intérieur : leçons à tirer d’un arrêt de la CJUE

#Revue: FI, 2-2026, Mai 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 5e ch. Date : 26 févr. 2026 Num décision : C-524/23 Parties : Commission, Belgique RefsourceJP #Mots-clés: Évasion fiscale, Droit de l’Union européenne, Directive anti-évasion fiscale, SEC, sociétés étrangères contrôlées, CFC, ATAD 1, CJUE, recours en manquement, transposition, Belgique, Dividendes, Régime mère-fille, Régime fiscal privilégié, Abus (Dispositifs anti-) #Article du CGI/LPF: 209 B #Pays: Union européenne, Belgique Métachron## #Num art: 01 #Titre: La double imposition économique comme obstacle au marché intérieur : leçons à tirer d’un arrêt de la CJUE# #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats ... Daniel GUTMANN