Plan de la revue: Revue FI 3-2026

  • Revue FI 3-2026 Fiscalités étrangères
  • 15 septembre 2026

La Turquie dans la concurrence fiscale des résidences : un nouveau dispositif attractif surpassant les modèles européens, à l’épreuve du droit fiscal international

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Asie et Océanie #Mots-clés: Résidence fiscale, résident, assujettissement à l’impôt, Turquie, impôt sur le revenu, exonération, revenus et gains de source étrangère, impatriés, expatriation, convention internationale, double non-imposition #Pays: Turquie #Convention fiscale: Turquie (1987) #Num art: 11.4 #Titre: La Turquie dans la concurrence fiscale des résidences : un nouveau dispositif attractif surpassant les modèles européens, à l’épreuve du droit fiscal international# #Auteur: Mikail¤ CERAN #Qualités: Avocat, Docteur en droit #Qualités: Chercheur membre associé à l’Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), UMR CNRS 6262 Dans un contexte de concurrence fiscale accrue entre États pour attirer les personnes physiques fortunées, la Turquie a institué, par la loi n° 7582 du 4 juin 2026, un nouvel article « Mükerrer 20/D » au sein de la loi n° 193 relative à l’... Identifiant Mot de passe Se souvenir de … Continuer la lecture de « La Turquie dans la concurrence fiscale des résidences : un nouveau dispositif attractif surpassant les modèles européens, à l’épreuve du droit fiscal international » Mikail CERAN
  • Revue FI 3-2026 Patrimoine
  • 15 septembre 2026

Italie : l’intérêt du régime des nouveaux résidents se mesure au périmètre des revenus soumis à l’impôt substitutif, non à la valeur du patrimoine ou au montant du forfait

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Résidence fiscale, transfert, Italie, néo-résidents, nouveaux résidents, forfait, donation, revenus, plus-value, plus-value sur titres, revenus de capitaux mobiliers, dividendes, intérêts, patrimoine, Suisse, dépense, comparaison #Convention fiscale: Italie (1990) #Pays: Italie, Suisse #Num art: 11.1 #Titre: Italie : l’intérêt du régime des nouveaux résidents se mesure au périmètre des revenus soumis à l’impôt substitutif, non à la valeur du patrimoine ou au montant du forfait# #Auteur: Fabian¤ ROESCH KOHELVOERAI KHUEN von BELASY #Qualités: Avocat, Full Member (TEP) of STEP (Society of Trust and Estate Practitioners, Vorsitzender du Studienzentrum « Seliger Karl I. von Habsburg-Lothringen ») Le relèvement du forfait italien n’a pas tari l’attractivité du régime des nouveaux résidents : il en... Fabian ROESCH KOHELVOERAI KHUEN VON BELASY
  • Revue FI 3-2026 Fiscalités étrangères
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - Le ministère fédéral allemand des Finances (BMF) publie sa circulaire définitive relative aux établissements stables. Celle-ci reflète notamment la jurisprudence de la Cour fédérale des finances (BFH), ainsi que les récentes mises à jour des commentaires du modèle de convention fiscale de l’OCDE, en particulier en matière de télétravail (V. § 1). > Belgique - Le Tribunal de première instance du Brabant wallon se prononce sur plusieurs aspects importants du régime belge de limitation de la déductibilité des intérêts prévu à l’article 198/1 du CIR 1992. Si le tribunal confirme l’interprétation retenue par l’administration fiscale concernant les mécanismes de transfert intragroupe de capacité de déduction d’intérêts, il décide ... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Séverine LAURATET, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2026 Coopération administrative et règlement des différends
  • 15 septembre 2026

L’articulation des procédures de règlement des différends fondées sur les conventions fiscales avec celles prévues par d’autres instruments de droit international après les mises à jour 2025 des modèles de conventions OCDE et ONU

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends #Mots-clés: Convention internationale, Règlement des différends, articulation, modèle de convention, convention modèle, mise à jour, 2025, OCDE, ONU, Accord général sur le commerce des services, AGCS, GATS, GATT, traité bilatéral d’investissement, TBI #Num art: 10.3 #Titre: L’articulation des procédures de règlement des différends fondées sur les conventions fiscales avec celles prévues par d’autres instruments de droit international après les mises à jour 2025 des modèles de conventions OCDE et ONU# #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité La législation fiscale d’un État peut affecter les investisseurs étrangers présents sur son territoire et, partant, le commerce international. À ce titre, ces mesures nationales peuvent relever tant des conventions fiscales, que de... Polina KOURALEVA-CAZALS
  • Revue FI 3-2026 Coopération administrative et règlement des différends
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Bruno¤ GIBERT #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Céline¤ PASQUIER #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats #Auteur: Lukasz¤ STANKIEWICZ #Qualités: Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Financières et Fiscales (CERFF), Équipe de droit public de Lyon (EA 666) #Auteur: Thierry¤ VIU #Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Audrey¤ EYRAUD #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Coopération administrative > Questions générales - Directive sur la coopération administrative en matière fiscale- Proposition de refonte - La Commission européenne adopte un ensemble de propositions de mesures de simplification fiscale ayant principalement... Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU, Audrey EYRAUD
  • Revue FI 3-2026 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Transparence > Droit de communication de l’administration (LPF, art. L. 85) - Conformité à la Constitution - Le Conseil d’État juge dépourvue de caractère sérieux une QPC portant sur la conformité du droit de communication de l’article L. 85 du LPF aux articles 2 (droit au respect de la vie privée) et 16 (droit à un recours effectif) de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (V. § 1). > Déclaration des comptes bancaires étrangers (CGI, art. 164... Claire ACARD, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT
  • Revue FI 3-2026 Patrimoine
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Revenus du patrimoine, Immobilier, Impôt sur la fortune, Trusts et institutions comparables #Num art: 8 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Eric¤ CHARTIER #Qualités: Avocat associé, Altitude Avocats #Auteur: Mary¤ LÉDÉE #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Vice-président, Tribunal judiciaire de Paris #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand Immobilier > Location en meublé par des non-résidents - Seuil de recettes pour le régime du loueur en meublé professionnel (LMP) - Le régime du loueur en meublé professionnel est ouvert aux loueurs en meublé dont les recettes annuelles excèdent deux seuils : 1° la somme de 23.000 € (appréciée au niveau du foyer fiscal) ; 2° le total des revenus nets prof... Eric CHARTIER, Mary LÉDÉE
  • Revue FI 3-2026 Revenus et gains divers
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Vice-président, Tribunal judiciaire de Paris #Qualités: Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations rendues par un styliste non résident à une maison de couture située en France - Activité indépendante relevant des b énéfices non commerciaux - Retenue à la source - Pour écarter la qualification de salaires aux rémunérations versées en contrepartie des prestations rendues par un styliste non résident à une maison de couture située en France, la CAA de Paris prend en compte l’indépenda... Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
  • Revue FI 3-2026 Dirigeants et salariés
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité, Mécanismes d’intéressement, Pensions #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Revenus d’activité > Impôts sur les salaires - Édition 2026 du rapport de l'OCDE - L’OCDE publie son rapport 2026 relatif aux impôts sur les salaires, qui souligne que les taux effectifs d’imposition des revenus du travail ont augmenté dans la majorité des pays de l’OCDE. Pour un travailleur célibataire rémunéré au salaire moyen, le coin fiscal a augmenté en 2025 de 0,15 point de pourcentage jusqu’à atteindre 35,1 %. Cette augmentation a également été observée pour les autres types de ménages étudiés dans le rapport. La plus forte hausse a été constatée pour les parents isolés de deux enfants percev... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 3-2026 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Num art: 5 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Emmanuel¤ DINH #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine #Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine #Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés #Auteur: Thomas¤ PERROT #Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP #Auteur: Marilyne¤ SADOWSKY #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université Questions générales > Retenue à la source - Délai de réclamation - Actualisation des commentaires administratifs et des dispositions réglementaires - L’administration tire les conséquences de la décision du Conseil d’Ét... Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Marilyne SADOWSKY, Nicolas VERGNET
  • Revue FI 3-2026 Groupes de sociétés
  • 15 septembre 2026

Le projet de révision du chapitre VII des Principes OCDE en matière de prix de transfert : quelles évolutions pour les services intra-groupe ?

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, OCDE, Principes, chapitre VII, services intra-groupe, prestations de services, critère de l’avantage obtenu, activité, détermination de la rémunération, documentation, consultation publique, projet, révision #Num art: 4.2 #Titre: Le projet de révision du chapitre VII des Principes OCDE en matière de prix de transfert : quelles évolutions pour les services intra-groupe ?# #Auteur: Elena¤ BONNET #Qualités: Principal, NERA Economic Consulting #Auteur: Emmanuel¤ LLINARES #Qualités: Senior Managing Director, NERA Economic Consulting Le projet de révision du chapitre VII des Principes OCDE en matière de prix de transfert constitue principalement un exercice de clarification des règles applicables aux services intra-groupe, sans modification substantielle des principes existants (V. § 1). Le projet renforce le rôle du critère... Elena BONNET, Emmanuel LLINARES
  • Revue FI 3-2026 Groupes de sociétés
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Services intragroupes - Consultation publique sur la révision du chapitre VII des principes OCDE - Le groupe de travail n° 6 du Comité des affaires fiscales de l’OCDE publie un document soumis à consultation publique du 1er juin au 22 juillet 2026 en vue de réviser le chapitre VII des principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert. Ce travail de révision a pour objectif d’assurer l’alignement des orientations relatives aux services intra-groupe avec les principes fondamentaux énoncés dans les chapitres I, II et III des principes de l’OCDE, d’améliorer la clarté des principes et de fournir des illustrations pratiques grâce à l’ajout … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Grégoire CAULLIEZ, Eric LESPRIT, Alice DE MASSIAC
  • Revue FI 3-2026 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 15 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat à la Cour, Cabinet Arié Gouthière #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Domicile et résidence > Personnes physiques - Résidence fiscale à l’étranger déclarée par erreur - Absence d’élément intentionnel - Pénalité de 40 % pour manquement délibéré (non) - Pénalité de 10 % pour absence de déclaration (oui) - L’administration, après avoir considéré qu’un contribuable avait la qualité de résident fiscal français, l’a assujetti à des rehaussements d’impôt et lui a infligé la majoration pour manquement délibéré de l’article 1729 du CGI. Le TA de Montreuil a déchargé... Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
  • Revue FI 3-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2026

L’imposition des non-résidents à l’épreuve de l’arrêt Chefquet : le taux fixe piégé par la fourchette

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 6e ch. Date : 12 mars 2026 Num décision : C-119/24 Parties : Chefquet, Belgique RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Libre circulation des travailleurs, égalité, non-discrimination, non-résidents, Taxe additionnelle, facultative, commune, résidents, impôt sur le revenu, supplément, obligatoire, État, discrimination à rebours, Belgique, moyenne, fourchette #Article du CGI/LPF: 197 A #Pays: Union européenne, Belgique Métachron## #Num art: 2.1.3 #Titre: L’imposition des non-résidents à l’épreuve de l’arrêt Chefquet : le taux fixe piégé par la fourchette# #Auteur: Christophe¤ BOERAEVE #Qualités: Avocat au barreau de Bruxelles #Qualités: Managing partner de Law Right Un impôt à taux fixe, conçu pour traiter de manière identique non-résidents et résidents, peut entraver... Christophe BOERAEVE
  • Revue FI 3-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe# #Auteur: Julien¤ ILLOUZ #Qualités: Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Versailles #Qualités: Ancien agent du Gouvernement français devant la Cour de justice de l’Union européenne Ce panorama présente, à l’issue du deuxième trimestre de l’année (avr./mai/juin 2026), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires der... Julien ILLOUZ
  • Revue FI 3-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2026

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Titre: Actualité du réseau conventionnel français# #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF Cet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France.   English version of title and abstract > News from the network of tax treaties signed by France This article presents recent developments in France and ... Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI
  • Revue FI 3-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III Sources > Droit interne - Obligations comptables des entreprises étrangères - La CAA de Lyon confirme que les entreprises étrangères sont soumises à l’obligation de remettre une copie du fichier des écritures comptables (FEC) conforme en début de contrôle fiscal lorsqu’elles exercent une activité en France (V. § 1). > Droit international - Conventions fiscales internationales - Convention France-Finlande (2023) - Convention France-Suède (1990) - La loi de ratification visant à approuver d’une part la convention du 4 avril 2023 entre la France et la Finlande et, d’autre part, l’avenant du 22 mai 2023 à la con... Jérôme MONSENEGO, Ariane PÉRIN-DUREAU
  • Revue FI 3-2026 Sources - Principes - Méthodes
  • 14 septembre 2026

Les subtilités de la combinaison des normes fiscales internationales

#Revue: FI, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux #Mots-clés: Convention internationale, Droit de l’Union européenne, combinaison, articulation, non-discrimination, clause de la nation la plus favorisée, libertés de circulation, relativité #Num art: 01 #Titre: Les subtilités de la combinaison des normes fiscales internationales# #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les contribuables tentent de plus en plus souvent de combiner à leur profit plusieurs normes fiscales internationales, souvent, mais pas exclusivement, pour bénéficier d’un avantage résultant par ricochet d’une de ces normes. La prise en compte de cette combinaison, logique dans son principe, s’avère relative. C’est pourquoi une typologie des situations s’avère nécessaire, pour mesurer les chances de... Philippe MARTIN