Plan de la revue: 5.3 Taux

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  • 20 juillet 2026

Critères d’éligibilité au taux de 5,5 % des pompes à chaleur air/air

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux ##Métachron RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : CPPE2619005A Date : 13 juill. 2026 Art : Date JO : 17 juill. 2026 RefsourceT #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, travaux dans les logements, chauffage, eau chaude sanitaire, pompes à chaleur, pompes à chaleur air/air, énergies renouvelables #Article du CGI/LPF: 278-0 bis A #Article du CIBS: #Pays: Métachron## #Num art: L’article 92 de la loi de finances pour 2026 a étendu aux pompes à chaleur air/air, à compter du 21 février 2026, le bénéfice du taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux prestations de rénovation énergétique réalisées dans les logements de plus de 2 ans (depuis le 1er janvier 2025, ces équipements étaient expressément exclus du bénéfice du taux réduit par les dispositions de l’article 30-0 D … Continuer la lecture de « Critères d’éligibilité au taux de 5,5 % des pompes à chaleur air/air »
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  • 20 juillet 2026

Droit d’entrée à une activité de bowling : application du taux de TVA de 20 %

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Douai Formation de jugement : 4e ch. Date : 21 mai 2026 Num décision : 25DA00983 Parties : SAS Chambly RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal #Article du CGI/LPF: 279 #Article du CIBS: Métachron## #Num art: La société requérante, qui gère et exploite un complexe proposant des activités de bowling, de karting indoor, de laser game, de karaoké et de jeux d'arcade, a sollicité l'application du taux réduit de 10 % de TVA aux recettes tirées de l'activité de bowling et la restitution d’une somme correspondant au trop versé de TVA collectée au taux de 20 % dont elle se serait acquittée au titre de la période litigieuse, ainsi que le versement des intérêts moratoires. Elle soutient que l'activité de … Continuer la lecture de « Droit d’entrée à une activité de bowling : application du taux de TVA de 20 % »
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  • 20 juillet 2026

Taux de TVA applicable aux conteuses de livres audio : annulation des commentaires administratifs

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 20 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 16 juill. 2026 Num décision : 498533 Parties : SAS Lunii RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal, livre, conteuse de livres audio, support physique, opération unique #Article du CGI/LPF: 278-0 bis, 257 ter #Article du CIBS: Métachron## #Num art: Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs publiés le 21 août 2024 au BOFiP-Impôts sous la référence BOI-RES-TVA-000174, relatifs au taux de TVA applicable aux conteuses de livres audios. Il estime en effet qu’il résulte des énonciations mêmes des commentaires administratifs qu’en se procurant une telle « offre » de conteuse de livres audio destinée aux jeunes enfants, composée d’une enceinte comprenant un contenu « natif » de livres audios, présents dans l’appareil dès l’acquisitio...
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hédeos Société d’avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Julien¤ CHUPIN #Qualités: Collaborateur, Fidal Avocats #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Tarik¤ HASNAOUI #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Livraison effective des... Sophie BRENIÈRE, Marie-Odile DUPARC, Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU, Olivier CORTEZ, Anne GEROMETTA
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  • 2 juillet 2026

Mise à jour de la liste des équipements spéciaux pour personnes handicapées éligibles aux taux réduit de TVA

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 2 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux ##Métachron RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : CPPE2608767A Date : 15 mai 2026 Art : Date JO : 29 mai 2026 RefsourceT #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, taux, taux réduit, équipements pour handicapés, appareillages pour handicapés, matériels pour handicapés, aides techniques pour handicapés, personnes en situation de handicap, canne blanche #Article du CGI/LPF: 278-0 bis, 30-0 B (ann. IV) #Article du CIBS: #Pays: Métachron## #Num art: L’article 278-0 bis, A, 2°, c du CGI prévoit l’application du taux réduit de 5,5 % aux livraisons de certains appareillages, équipements et matériels conçus pour les personnes en situation de handicap, en particulier les équipements spéciaux (aides techniques et autres appareillages) dont la liste est fixée par l'article 30-0 B de l'annexe IV au CGI et qui sont conçus exclusivement pour les personnes … Continuer la lecture de « Mise à jour de la liste des équipements spéciaux pour personnes handicapées éligibles aux taux réduit de TVA »
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  • 2 juillet 2026

Commentaires administratifs définitifs sur les conditions d’application du taux de 5,5 % aux livraisons et installations de panneaux photovoltaïques

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 2 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-20-97 Date : 10 juin 2026 Num par : RefsourceDA #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, taux, travaux dans les logements, Travaux de rénovation, panneaux photovoltaïques, consultation publique #Article du CGI/LPF: 278-0 bis, 30-0 E (ann. IV) #Article du CIBS: #Pays: Métachron## Une importante mise à jour du 22 octobre 20251 a intégré au BOFiP les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives au taux de TVA applicable aux travaux effectués dans les logements. Certains des BOI mis à jour ont fait l’objet d’une consultation publique du 22 octobre 2025 au 1er décembre 2025, notamment le nouveau BOI-TVA-LIQ-30-20-97 relatif au régime applicable, à compter du 1er octobre 2025, à la livraison et à l’installation d’équip...
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  • 1 juillet 2026

Les opérations complexes ou le casse-tête de la TVA

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, champ d’application, prestation de services, livraison de biens, taux, exonération, opérations complexes, offres complexes, restauration, vente à emporter, immeuble, production d’énergie, panneaux solaires, offres composites, triple play, télévision, internet, téléphone, conteuse, livre audio, assurance, location automobile, conseiller en gestion de patrimoine, produits financiers, enseignement #Article du CGI/LPF: 257 ter, 261, 261 C, 278-0, 278-0 bis, 279 #Directive TVA: 132, 134, 135 #Num art: 03 #Titre: Les opérations complexes ou le casse-tête de la TVA# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, Directeur associé au sein du département TVA Taxes indirectes, FIDAL ... Sophie BRENIÈRE, Filiz ALPARSLAN
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  • 6 mai 2026

L’administration confirme que les vols en montgolfière ne bénéficient pas du taux de 10 %

#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 6 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux ##Métachron RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 6979 Date: 5 févr. 2026 Destinataire : Chevalier Num par : JO : JO Sénat 5 févr. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux intermédiaire, transport de personnes, montgolfière, vols en montgolfière, baptêmes de l’air #Article du CGI/LPF: 279 #Article du code des douanes/CDU: #Pays: France Métachron## #Num art: L’article 279, b quater du CGI prévoit que la TVA est perçue au taux de 10 % en ce qui concerne les transports de voyageurs1. Relayant les inquiétudes des entreprises de vols en montgolfière signalant « des redressements fiscaux particulièrement lourds, consécutifs à une requalification récente, rétroactive et contestée du régime de TVA applicable à leur activité », un sénateur a demandé le réexamen de la doctrine administrative2 applicable aux vols en montgolfière en cohérence avec leur sta...
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  • 27 mars 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 févr. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d'imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d'actualité# #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d'avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d'avocats #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Collaborateur, Deloitte Société d'avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Paiements forfaitaires décorrélés de la livraison des biens - L'administration fiscale précise les règles d'exigibilité et de facturation de la TVA applicables dans le cas de livraisons de marchandises avec paiements forfaitaires décorrélés de ces dernières (V. § 1). Base d'imposition > Modalités d'imputation d'une remise globale sur des prestations de services distin... Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU
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  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hedeos Société d’Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Marie¤ PRÉVOT #Qualités: Maitresse des requêtes au Conseil d’État, en détachement #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Collaborateur, Deloitte Société d’Avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Opérations déclarées via les guichets unique UE et non UE ... Sophie BRENIÈRE, Olivier CORTEZ, Marie-Odile DUPARC, Anne GEROMETTA , Bertrand JEANNIN, Marie PRÉVOT, Amélie RETUREAU
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  • 19 décembre 2025

La TVA doit-elle évoluer pour s’adapter à l’offensive du numérique dans le monde de l’art ?

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux #Mots-clés: Taux réduit, marge bénéficiaire, art, livre, contenus synthétiques, auteur, droits d’auteur, œuvre de l’esprit, système informatique, intelligence artificielle, IA, œuvre d’art, numérique, non-fungible tokens, NFT, blockchain, spectacle vivant, théâtre, concert, danse, cirque, directive TVA, directive taux #Article du CGI/LPF: 256 A, 259 B, 278-0 bis, 279, 281 quater, 297 A, 89 ter (ann. III), 98 A (ann. III) #Num art: 02.8 #Titre: La TVA doit-elle évoluer pour s’adapter à l’offensive du numérique dans le monde de l’art ?# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement La percée de l’usage du numérique dans le monde de l’art ne se limite pas à l’émergence des œuvres numériques et des jetons non fongibles, dits « NFT » (non-fungible... Arnaud MORAINE