Numéro 1-2022 - Janvier 2022

• • Éditorial
  • 01

  Le patrimoine dédoublé de l’entrepreneur individuel ou le redoublement des erreurs

  Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
• • Dossier
  • • 02

    Les constructions sur le sol d’autrui : de la dissuasion à l’engouement

    Hugues PÉRINET-MARQUET
  • • 02.1

    Le bail à construction et le bail emphytéotique

    Vivien ZALEWSKI-SICARD
  • • 02.2

    Le bail à réhabilitation, premier bail réel immobilier économique et social

    Laetitia MICELI
  • • 02.3

    Le bail réel immobilier

    Matthieu POUMARÈDE
  • • 02.4

    Le bail réel solidaire

    Béatrice BALIVET
  • • 02.5

    Les constructions sur le domaine public

    Julien MARTIN
  • • 02.6

    Les constructions faites par l’usufruitier

    Christelle COUTANT-LAPALUS
  • • 02.7

    Les constructions faites par un preneur à bail

    Pierre DE PLATER
  • • 02.8

    Les constructions faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol

    Pierre-Edouard LAGRAULET
  • • 02.9

    Le régime fiscal des constructions sur le sol d’autrui

    Vincent AGULHON, Pascal COUDIN, Ali BENCHEQROUN, Loïc VÉDIE
• • • Éléments du patrimoine
    • 2

    Chronique d’actualité

    Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, avec la participation de : Thibault DE MONTIGNY, Thibault HENIQUE, Renaud MORTIER, Cédric PROVÔT, Maud ROUX
  • • Mode de détention du patrimoine
    • 3

    Chronique d’actualité

    Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF
  • • Patrimoine des personnes protégées et du couple
    • 4

    Chronique d’actualité

    Isabelle DAURIAC, Ilan KHAYAT
  • • Transmission du patrimoine
    • 5

    Chronique d’actualité

    Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • • 5.4 Fiscalité des transmissions à titre gratuit

    Le régime incertain de la liquidation des droits de succession en présence d’une représentation successorale

    Alexandre OLIVIER
  • • Entreprise
    • 6

    Chronique d’actualité

    Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY, avec la participation de : Pascale EKUE
  • • Aspects internationaux du patrimoine
    • 7

    Chronique d’actualité

    Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • • 7.3 Fiscalité internationale du patrimoine

    Le bénéfice des régimes fiscaux de faveur français et l’Espace économique européen

    Alexandre LAUMONIER
  • • Philanthropie
    • 8

    Actualité fiscale du mécénat

    Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE