Mois : juillet 2019

  • Évènements FI
  • 22 juillet 2019

Travaux OCDE : au-delà du numérique, une refonte des principes de la fiscalité internationale ?

Soirée d’étude annuelle de l’IFA Avec la participation de la DLF, représentée par Christophe Pourreau, Directeur /Gaël Perraud, Sous-directeur, Laurence Brochet (Dassault Systèmes), Cyrille Dero (Danone), Sylvain Montoro (Blablacar), Caroline Silberztein (Baker & McKenzie) Jeudi 17 octobre 2019, de 17h30 à 19h30 Auditorium du MEDEF, avenue Bosquet à Paris PROGRAMME – BULLETIN D’INSCRIPTION
  • 15 juillet 2019

CASTAGNÈDE Bernard

Bernard Castagnède, agrégé des facultés de droit, professeur honoraire des universités, a créé et dirigé les formations de 3° cycle de fiscalité de l’entreprise et d’administration fiscale à l’Université Paris-Dauphine, puis le Master 2 de Droit fiscal de l’Université Paris-1. Consultant auprès du FMI et de différents États, collectivités territoriales, organismes publics et privés, il poursuit une activité de recherche en fiscalité. Il est l’auteur de nombreux articles, chroniques et ouvrages de droit fiscal, notamment du Précis de fiscalité internationale (PUF, 6° édition, août 2019)....
  • Revue FI 3-2019 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 juillet 2019

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Auteur: Albert¤ CASTRO #Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard frères Banque, #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats, #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Romain¤ BUREAU #Qualités: Fiscaliste, Lazard Frères Banque, #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF Introduction : l’actualité fiscale de l’OCDE 1. En juin dernier, les Conseillers du Commerce Extérieur de la France ont invité le Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, M. Pascal Saint-Amans, à un débat au cours duquel ont été abordés les défis fiscaux en matière de lutte contre l’érosion fiscale et de transparence entre les administrations. À cette occasion, M. Saint-Amans, de r... Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Romain BUREAU
  • Revue FI 3-2019 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 15 juillet 2019

Le sous-établissement stable : réalité ou fiction ?

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, Sous-établissement stable, situation triangulaire #Num art: 3.4 #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Ancien directeur fiscal de General Electric en France En fiscalité internationale, de nombreux concepts restent à découvrir, même s’ils sont souvent utilisés par les groupes multinationaux avant que la doctrine ne s’intéresse formellement à leur traitement fiscal. Pour les plus « ésotériques », la doctrine s’attache parfois à éviter de les évoquer jusqu’au moment où, rattrapée par la pratique, elle est forcée de proposer des réponses aux nombreuses questions. Le concept de sous-établissement stable, fondé avant tout sur une approche opérationnelle de l’activité transfrontalière, fait partie de cette catégorie. Issu d’une pratique établie de groupes souhaitant développer une activité à partir ... Raphaël COIN
  • Revue FI 3-2019 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 juillet 2019

Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition des directives

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Sources- Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive, Transposition, Loi, Constitution, Contrôle de constitutionnalité #Num art: 2.1.3 #Auteur: Virginie¤ RESTINO #Qualités: Avocat associée, Hoche Société d’Avocats Le niveau d’intensité normative des directives, c’est-à-dire la mesure dans laquelle elles prédéterminent les normes qui en assurent la transposition en droit interne, n’est pas sans conséquence sur les modalités de contrôle de celles-ci. En témoigne la décision n° 2018-768 DC du 26 juillet 20181 par laquelle le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une loi de transposition d’une directive d’harmonisation minimale, qui comprenait, d’une part, des dispositions tirant les conséquences nécessaires de dispositions inconditionnelles et précises de la directive et, d’autre part, des dispositions prises dans la marge d’appréciation laissée aux État... Virginie RESTINO
  • Revue FI 3-2019 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 juillet 2019

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (avr./mai/juin 2019), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires dernièrement introduites A. Mesures d’harmonisation Assistance mutuelle en matière de recouvrement : mesures conservatoires (C-420/19, Heavyinstall) 1. Question préjudicielle [Riigikohus (Estonie), 29 mai 2019] : « Convient-il d’interpréter l’article 16 de la directive 2010/24/UE du Conseil, du 16 mars 2010, concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement ...
  • Revue FI 3-2019 Questions générales
  • 15 juillet 2019

Ouverture d’un guichet à la DGFiP pour accompagner les entreprises à l’international

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: administration fiscale, convention internationale, difficulté d’application, relation de confiance, guichet #Num art: 1.3 #Auteur: Arnaud¤ SAGE #Qualités: Chef de la Mission d'expertise juridique et économique internationale (MEJEI) #Qualités: Direction Générale des Finances Publiques, Service juridique de la fiscalité La Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en place un nouveau service afin d’aider les entreprises confrontées à des applications irrégulières des conventions et des principes internationaux fiscaux par certains États ou à des difficultés dans leurs relations avec les administrations étrangères. 1. Le Ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté le 14 mars 2019 sept initiatives destinées à améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises, dans le cadre d’une « nouvelle relation de confiance ». ... Arnaud SAGE
  • Revue FI 3-2019 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 juillet 2019

Un exemple de convergence (sans retenue ?) du droit fiscal interne et du droit de l’UE : l’article 182 B appliqué aux prestations de services rendues par les entreprises danoises

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Retenue à la source, assiette brute, Constitution, Principe d’égalité, 182 B, 2019-784, QPC, Droit de l’Union européenne #Article du CGI/LPF: 182 B #Num art: 02.3 #Auteur: Laurent¤ LECLERCQ #Qualités: Avocat associé, FIDAL #Auteur: Charles¤ RASPAIL #Qualités: Avocat, FIDAL Dans la mesure où il prévoit l’application à un revenu brut d’une retenue à la source dont le taux est égal au taux normal de l’IS et qui s’avère presque systématiquement non restituable, l’article 182 B du CGI, lorsqu’il s’applique à des entreprises résidentes de l’UE, est, par essence, discriminatoire (V. § 5). Cette discrimination a conduit l’administration fiscale à prévoir un mécanisme de restitution de la retenue prélevée pour les entreprises danoises rendant des services à des entreprises françaises. Pour autant, ce mécani... Laurent LECLERCQ, Charles RASPAIL
  • Revue FI 3-2019 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 juillet 2019

La saga Sofina : entre avancées et attentes

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Retenue à la source, Libre circulation des capitaux, décalage de trésorerie, déficitaire, Sofina #Num art: 02.2 #Auteur: Séverine¤ LAURATET1 #Qualités: Avocat associé, FIDAL La fiscalité est un éternel recommencement. En 1965, le régime de l’avoir fiscal avait été institué et la retenue à la source sur les dividendes bénéficiant à des résidents français avait été supprimée, tout en maintenant ce mécanisme pour les non-résidents. En raison de l’application sélective de la retenue à la source, eu égard à la résidence fiscale du bénéficiaire, il a été décidé d’interposer, entre les sociétés distributrices et les actionnaires, des payeurs chargés d’identifier, parmi les bénéficiaires des revenus distribués, ceux pour lesquels la retenue à la source devait être pratiquée. Ce mécanisme est-il appelé à d... Séverine LAURATET
  • Revue FI 3-2019 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 juillet 2019

Retenue à la source sur les dividendes de source européenne versés à des fonds d’investissement étrangers : aperçu des contentieux en cours à travers l’Europe

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Retenue à la source, Dividendes, Droit de l’Union européenne, Libre circulation des capitaux, Fonds d’investissement #Num art: 02.1 #Auteur: Séverine¤ LAURATET #Qualités: Avocat associé, FIDAL En s’appuyant sur le raisonnement suivi par le juge européen et les juges nationaux pour reconnaître l’incompatibilité des retenues à la source prélevées sur les dividendes versés aux fonds d’investissement (V. § 2), il est possible d’anticiper les décisions imminentes qui vont intervenir concernant l’Allemagne et les Pays-Bas, États dans lesquels les montants investis par les fonds étrangers sont significatifs (V. § 14). Les conclusions de l’avocat général Paolo Mengozzi dans l’affaire Fidelity Funds concernant la législation danoise1 sont également essentielles pour l’examen de la comparabilité des situati... Séverine LAURATET
  • Revue FI 3-2019 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 juillet 2019

Actualité des retenues à la source

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Retenue à la source, Dividendes #Num art: 02 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Les retenues à la source constituent un sujet classique de la fiscalité internationale, mais toujours renouvelé. En particulier, la confrontation de cette technique d’imposition aux normes constitutionnelles et à celles issues du droit de l’Union européenne est particulièrement féconde. À tel point qu’il a été question, dans ces colonnes, de la marge de manœuvre laissée aux États membres en la matière1. Ce dossier est consacré à plusieurs contentieux relatifs aux retenues à la source, présentés par ordre croissant de proximité temporelle de la déclaration d’incompatibilité de la législation française avec le droit de l’Union. Le premier article reprend le raisonnement suivi par les juges euro... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 3-2019 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 juillet 2019

Les crédits d’impôt d’origine étrangère, ces mal-aimés

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Méthodes d’élimination de la double imposition #Mots-clés: Retenue à la source, Crédit d’impôt, Double imposition (Élimination de la) #Num art: 01 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les difficultés s’accumulent, depuis quelques années, au pays des crédits d’impôt. Leur calcul soulève d’épineuses questions et leur utilisation se heurte à de nombreux obstacles. Tout cela n’aurait pas d’importance s’il n’en résultait, immanquablement, une aggravation de la double imposition. Le salut pourrait-il venir du report des crédits d’impôt dans le temps ? Il faut bien prendre ... Gauthier BLANLUET
  • 9 juillet 2019

DELSOL Xavier

Xavier Delsol est avocat, co-fondateur et président du cabinet DELSOL Avocats (Paris-Lyon), co-responsable du Département « Organisations non lucratives et entrepreunariat social ». Il est également fondateur des Editions Juris-service et des revues « juris-associations » et  « Tourisme et droit », chargé de cours (en tant que co-fondateur du Master « Ingénierie et management des associations ») à l’IAE de Paris I Panthéon-Sorbonne et à l’Université de droit de St Denis-de-la-Réunion. Il est enfin auteur et co-auteur de très nombreux ouvrages sur la gestion et la fiscalité des associations et organisations non lucratives....
  • 9 juillet 2019

DEVIC Lionel

Lionel Devis est coresponsable de l’équipe parisienne du cabinet DELSOL Avocats dédiée aux organismes du secteur non lucratif. Il développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants : - réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratif (fusion, mutualisation, filialisation), - constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités), - création de fondations et de très nombreux fonds de dotation, - optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique), - élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity). Il est par ailleurs l'auteur de nombreuses publication dans ses doma...
  • 8 juillet 2019

TAILFER Arnaud (IP)

Arnaud Tailfer est associé fondateur du cabinet Axtead. Spécialiste en fiscalité, il accompagne des dirigeants, managers et clients privés, qu’il s’agisse de la gestion fiscale de leurs affaires personnelles (déclarations, structuration, transmission ou mobilité) ou des questions fiscales liées à leurs activités et entreprises (fonctions fiscales externalisées). En complément, il a développé une expertise pointue dans le domaine du contrôle fiscal et des contentieux en résultant. Il est chargé d’enseignement en fiscalité pour l’école de formation des avocats de Paris (EFB), Paris Dauphine (Master 223) ou divers autres organismes de formation professionnelle (IACF, IFA et AIJA).
  • 5 juillet 2019

MASCLET DE BARBARIN Marie

Marie Masclet de Barbarin est Maître de conférences habilitée à diriger les recherches à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université.Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA de droit des affaires, elle a soutenu en 2004 une thèse sur le contentieux du recouvrement de l’impôt, publiée aux éditions LGDJ. Membre du Centres d’études fiscales et financières, elle enseigne principalement le droit fiscal des affaires et la fiscalité patrimoniale. Elle est également l’auteur de plusieurs ouvrages et chapitres d’ouvrages, articles, commentaires et fascicules sur le droit fiscal des affaires, la procédure fiscale et la fiscalité immobilière. Directrice des études du Magistère de droit des affaires, fiscalité et comptabilité et du Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise de la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université, elle a exercé de nombreuses fonctions et responsabilités au sein de la Faculté de droit et est à présent Vice-présidente du … Continuer la lecture de « MASCLET DE BARBARIN Marie »
  • Évènements IP
  • 4 juillet 2019

Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux

La commission Fiscalité du patrimoine de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence petit déjeuner ayant pour thème : « Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux ». Cette formation aura lieu le mardi 10 septembre de 8h30 à 10h30, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS). L’enfer est pavé de bonnes intentions, la donation de parts ou d’actions de société relève d’une bonne intention, donc cette donation peut conduire en enfer…. Pour éviter que ce syllogisme devienne réalité, de nombreux pièges sont à éviter tant sur le plan civil que sur le plan fiscal. Cette conférence en abordera quelques-uns particulièrement sensibles, montrera leurs enjeux tant pour les personnes en cause que pour la société qui en est l’objet, et proposera des réponses aux interrogations qu’ils suscitent. Sans souci d’exhaustivité tant le sujet est vaste, les intervenants partageront avec l’assistance leur expérience en la matière. … Continuer la lecture de « Donations et sociétés : aspects civils et fiscaux »
  • 4 juillet 2019

IUSTEDE Rudy

Rudy Iustede est avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient auprès de personnes physiques, aussi bien en matière de conseil que de contentieux, dans le cadre de leur fiscalité personnelle et patrimoniale.  En particulier, il accompagne des chefs d’entreprise, des groupes familiaux pour toutes les problématiques fiscales liées à la détention, transmission ou cession d’entreprises ou de participations. Il intervient également régulièrement sur des problématiques de mobilité internationale des personnes physiques....
  • 4 juillet 2019

NAHMIAS Edouard

Edouard Nahmias est avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. Il intervient auprès de personnes physiques, aussi bien en matière de conseil que de contentieux, dans le cadre de leur fiscalité personnelle et patrimoniale.  En particulier, il accompagne des chefs d’entreprise, des groupes familiaux pour toutes les problématiques fiscales liées à la détention, transmission ou cession d’entreprises ou de participations. Il intervient également régulièrement sur des problématiques de mobilité internationale des personnes physiques. Edouard Nahmias est par ailleurs chargé d’enseignement vacataire à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne....