Mois : janvier 2022

  • 28 janvier 2022

MONTIGNY Thibault (de)

Thibault de Montigny est avocat au sein du cabinet Fidal. Il a rejoint l’équipe fiscale du bureau de Paris en 2013, après une première expérience au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre. Titulaire d’un Master 2 en droit des affaires de l’Université Paris Nanterre et d’un LLM de Queen Mary – University of London, il intervient en fiscalité des entreprises et des groupes de sociétés dans des secteurs variés, ainsi qu’en fiscalité des personnes physiques.
  • 28 janvier 2022

RAEMY Alain

Avocat spécialisé en transactions M&A, en particulier internationales, Alain Raemy est également spécialisé en droit de la concurrence et concentration. Il dispose d’une expérience particulière dans les industries de réseaux et dans le secteur des technologies de l’information. Après deux ans dans un premier cabinet d’avocats francophone il a eu exercé les fonctions de foreign intern dans un cabinet d’avocats réputé aux États Unis. Il a rejoint CMS comme avocat en 1995 et est devenu associé en 2001.
  • 28 janvier 2022

VEVER Florent

Florent Vever est spécialisé dans le conseil aux entreprises dans tous les aspects du droit économique : pratiques anticoncurrentielles (conseil, conformité au droit de la concurrence, contentieux, engagements et avis devant l’Autorité de la concurrence, recours devant les juridictions de contrôle, contentieux indemnitaire devant le Tribunal de commerce, visites et saisies, etc.), distribution et pratiques restrictives de concurrence (déséquilibre significatif, rupture abusive de relations commerciales établies, responsabilité contractuelle etc. ; contentieux devant les juridictions commerciales et civiles), contrôle des concentrations. Il a exercé successivement au sein des cabinet Wilhem Associés puis Jeantet jusqu’à janvier 2022 puis co-fondé le cabinet Tactics. Il intervient en matière de droit des concentrations dans le cadre du Master 2 Droit Européen des Affaires et de la Concurrence de l’Université Panthéon Assas.
  • 28 janvier 2022

GELIN Stéphane

Stéphane Gelin est avocat associé chez CMS Francis Lefebvre.  Il est spécialisé en matière de fiscalité et prix de transfert et conseille depuis 35 ans des multinationales françaises et étrangères.  Il a dirigé le département fiscal du réseau international CMS de 2014 à 2021. Il a pratiqué la fiscalité internationale 5 ans à New York en tant que French Tax Desk d’EY LLC. Il est le co-auteur du livre Prix de Transfert (EFL) dont la quatrième édition est parue en 2020.
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 27 janvier 2022

Les constructions sur le sol d’autrui : de la dissuasion à l’engouement

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur sol d’autrui #Num art: 02 #Auteur: Hugues¤ PÉRINET-MARQUET #Qualités: Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Le code civil de 1804 s’est organisé autour de notions simples, souvent reçues de l’ancien droit. L’une d’entre elles, que régissent les articles 551 et suivants, est l’accession immobilière. Celle-ci peut être rapprochée, d’un certain point de vue, de la présomption de paternité, pivot du droit de la filiation pendant tout le XIXe siècle et une partie du XXe. De même que tous les enfants nés de la mère sont présumés avoir pour père le mari, de même toutes les constructions réalisées sur un terrain sont présumées être la propriété du maître du sol. Ce système simple était indispensable à un moment où la publicité foncière était pour le moins empirique. Il … Continuer la lecture de « Les constructions sur le sol d’autrui : de la dissuasion à l’engouement » Hugues PÉRINET-MARQUET
  • Revue IP 1-2022 Philanthropie
  • 26 janvier 2022

Actualité fiscale du mécénat

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fiscalité, Entreprise, plus-value, plus-value professionnelle, fondation reconnue d’utilité publique, FRUP, fondation actionnaire, donation, report d’imposition, optionnel, don, fonds de dotation, redistributeurs, Donation, Legs, droits de mutation à titre gratuit, exonération, personnes publiques, organisme sans but lucratif, but désintéressé, fonds de pérennité, droits de succession, droits de donation, apport, pacte dutreil, exonération, paiement différé, rapport, rocher #Article du CGI/LPF: 38, 200, 238 bis, 206, 222 bis, 1378 octies, L. 14 A, L. 14 B #Pays: Monaco #Num art: 8 #Auteur: Xavier¤ DELSOL #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Arnaud¤ LAROCHE #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats Comme annoncé dans notre précédent article (IP 2-2021, n° 8), l’actualité fiscale du mécénat pour ce second semestre 2021 est essentiellement... Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • Revue IP 1-2022 Entreprise
  • 26 janvier 2022

Le patrimoine dédoublé de l’entrepreneur individuel ou le redoublement des erreurs

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Éditorial #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales #Mots-clés: Entreprise, patrimoine, entrepreneur individuel, responsabilité limitée, EIRL, activité professionnelle indépendante, projet de loi, patrimoine professionnel, patrimoine personnel, dédoublement #Num art: 01 #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Un peu plus de dix ans après la loi du 15 juin 2010 ayant institué l’EIRL1, l’agenda politique a conduit au dépôt d’un projet de loi « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » enregistré en procédure accélérée à la présidence du Sénat le 29 septembre 2021 et adopté en première lecture le 26 octobre 2021. Loin de tirer les conséquences... Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
  • Revue IP 1-2022 Transmission du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Le régime incertain de la liquidation des droits de succession en présence d’une représentation successorale

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Mots-clés: Succession, liquidation, droits de succession, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, représentation successorale, ligne collatérale, ligne directe, rappel, vocations successorales multiples, tarif, abattement, barème, neveu, nièce, frère, sœur, enfant, petit-enfant, prédécédé, renonçant, legs #Num art: 5.4 #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Ingénieur patrimonial, Pictet Dans une première approche, la liquidation des droits de succession en cas de mise en jeu de la mécanique de la représentation successorale soulève des questions qui trouvent leurs réponses dans la loi et dans les commentaires de l’administration fiscale, tant en présence d’une représentation en ligne collatérale (V. § 6) que d’une représentation en ligne directe (V. § 13). Néanmoins, le calcul des droits de mutation à titre gratuit es... Alexandre OLIVIER
  • 26 janvier 2022

CLEVER Marie

Marie Clever est avocat au sein du cabinet indépendant Arsene, spécialisé en fiscalité. Après être partie d’Allemagne, elle a suivi une double formation au sein du Magistère Droit des affaires, comptabilité et fiscalité ainsi qu’à la faculté de droit d’Aix-en-Provence où elle a obtenu le Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise. Elle intervient régulièrement en conseil sur les aspects fiscaux des opérations de grandes entreprises, et dans le cadre de contrôles et contentieux à forts enjeux. Elle est également membre du German Desk d’Arsene.
  • Revue IP 1-2022 Aspects internationaux du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Le bénéfice des régimes fiscaux de faveur français et l’Espace économique européen

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Espace économique européen, EEE, Norvège, Islande, Liechtenstein, convention internationale, assistance mutuelle, recouvrement, similaire, lutte, fraude, évasion fiscale, échange de renseignements, directive 2010/24/UE du 16 mars 2010 #Pays: Norvège, Islande, Liechtenstein #Num art: 7.3 #Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER #Qualités: Docteur en droit #Qualités: Ancien avocat Nombre de dispositifs fiscaux de faveur prévus par le CGI sont applicables non seulement au sein de l’Union européenne, mais également dans les pays parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) autres que ceux de l’UE, c’est-à-dire la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (V. § 2). Cependant, s’agissant de ces trois pays, selon les dispositifs concernés, plusieurs conditions supplémentaires peuvent êtres ajoutées par la loi, t... Alexandre LAUMONIER
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Le bail à réhabilitation, premier bail réel immobilier économique et social

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Immeuble, Bien immobilier, Location, Bail à réhabilitation, travaux, amélioration, locataire sortant, contrat, copropriété #Article du CGI/LPF: 33 quinquies #Num art: 02.2 #Auteur: Laetitia¤ MICELI #Qualités: Docteur en droit, Université Lyon III #Qualités: Clerc de Notaire Innovation intervenant après le bail emphytéotique et le bail à construction, le bail à réhabilitation est le premier bail réel immobilier de longue durée dont l’objectif est à la fois économique et social (V. § 2). Il doit favoriser la réhabilitation d’un parc immobilier privé vieillissant et permettre la mise sur le marché locatif social de ces logements réhabilités. Ce contrat spécial constitue une réponse adéquate à l’amélioration d’un parc immobilier appartenant à des propriétaires ne pouvant investir dans la réalisation d’importants travaux (V. § 9) et a... Laetitia MICELI
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Le régime fiscal des constructions sur le sol d’autrui

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur sol d’autrui, immeuble, bien immobilier, location, bail, bail à construction, bailleur, preneur, autorisation de construire, fiscalité, impôt sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers, plus-value, plus-value immobilière, taxe sur la valeur ajoutée, impôts locaux, taxes locales, taxe foncière, droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, droit de retour, gratuit, indemnité #Article du CGI/LPF: 33 bis, 33 ter, 38, 209, 39 D, 151 quater, 260, 261 D, 266, 269, 270, 647, 742, 743, 879, 1378 ter, 1400, 2 sexies (ann. III) #Num art: 02.9 #Auteur: Vincent¤ AGULHON #Qualités: Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier #Auteur: Pascal¤ COUDIN #Qualités: Avocat associé, Duodecies #Auteur: Ali¤ BENCHEQROUN #Qual... Vincent AGULHON, Pascal COUDIN, Ali BENCHEQROUN, Loïc VÉDIE
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Le bail réel solidaire

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur sol d’autrui, immeuble, bien immobilier, location, bail réel solidaire #Num art: 02.4 #Auteur: Béatrice¤ BALIVET #Qualités: Directrice de l’Institut de droit patrimonial et immobilier (IDPI), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon III Opérant une dissociation du foncier et du bâti (V. § 7), selon une formule innovante (V. § 14), le bail réel solidaire bénéficie d’une attractivité remarquable par rapport aux autres baux réels immobiliers de longue durée. Ce bail rechargeable, instrument plébiscité de l’accession sociale à la propriété d’un logement neuf ou réhabilité, n’en demeure pas moins, à certains égards, un instrument plus politique que technique (V. § 17). Les mises en application des baux réels solidaires ont montré la nécessité d’améliorations tant au niveau de leur mise en place (V. § 19) que de l... Béatrice BALIVET
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Le bail réel immobilier

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur sol d’autrui, immeuble, bien immobilier, location, bail réel immobilier, investisseur, accession #Num art: 02.3 #Auteur: Matthieu¤ POUMARÈDE #Qualités: Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IEJUC Le bail réel immobilier s’insère dans une politique générale du logement, dont il constitue un des instruments au service du développement de la production de logements intermédiaires. S’il n’a pas rencontré le succès escompté, il n’en a pas moins ouvert la voie à l’utilisation des baux réels à la manière des community land trust, afin d’alléger la charge foncière par la « dissociation du foncier et du bâti ». Introduction 1.La définition du bail réel immobilier - À l’initiative d’élus parisiens et avec le concours de l’étude Cheuvreux1, naquit il y a une dizaine d’années l’idée d’un « bail emphytéotique logemen... Matthieu POUMARÈDE
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Le bail à construction et le bail emphytéotique

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur le sol d’autrui, bail à construction, bail emphytéotique #Num art: 02.1 #Auteur: Vivien¤ ZALEWSKI-SICARD #Qualités: Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole Le bail à construction et le bail emphytéotique sont les deux contrats les plus anciens permettant au preneur de construire sur le sol d’autrui. Une fois la construction édifiée par le preneur, se posent non seulement la question des relations des parties en cours de bail mais également celle de l’issue de celles-ci lors de l’extinction du bail. Introduction 1. La construction sur le sol d’autrui peut intervenir après conclusion d’un bail, que ce bail confère ou non un droit réel au preneur. À cet égard, le législateur a conçu différents outils dont les plus anciens sont le bail emphytéotique1 et le bail à construction2, plusieurs … Continuer la lecture de « Le bail à construction et le bail emphytéotique » Vivien ZALEWSKI-SICARD
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Les constructions sur le domaine public

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur sol d’autrui, immeuble, bien immobilier, domaine public, bail emphytéotique administratif, autorisation unilatérale d’occupation #Num art: 02.5 #Auteur: Julien¤ MARTIN #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux L’occupation du domaine public nécessite un titre (V. § 9), délivré au terme d’une procédure de sélection préalable lorsqu’il permet d'utiliser la dépendance en vue d'une exploitation économique (V. § 11). Le titre confère des droits de propriété sur les ouvrages réalisés sur le domaine (V. § 25), et la possibilité de céder l’autorisation avec l’accord de l’administration (V. § 30). La délivrance d’une autorisation constitutive de droits réels ou d’un bail emphytéotique administratif reste obligatoire pour hypothéquer les droits existant sur ces construct... Julien MARTIN
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Les constructions faites par une personne dépourvue de tout droit sur le sol

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur sol d’autrui, construction nouvelle, sans droit, juste titre, propriétaire, tiers, bonne foi, mauvaise foi, accession, démolition, frais, indemnité, perte de jouissance, accessoire, évaluation, plus-value, coût des matériaux, prix de la main-d’œuvre #Article du code civil: 555 #Num art: 02.8 #Auteur: Pierre-Edouard¤ LAGRAULET #Qualités: Avocat au barreau de Paris #Qualités: Docteur en droit L'article 555 du code civil règle, à défaut de convention contraire entre les parties, le sort des constructions entièrement édifiées sur le terrain d’autrui (situation distincte de l’empiètement) par une personne dépourvue de tout droit sur le sol (V. § 1). Deux solutions sont retenues par l’article 555 : la suppression des constructions aux frais du tiers évincé, lorsqu’il est de mauvaise foi (V. § 7), ou l’accession à la pr... Pierre-Edouard LAGRAULET
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Les constructions faites par un preneur à bail

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Construction sur sol d’autrui, immeuble, bien immobilier, bail, locataire, accession, indemnité, indemnisation, droit personnel, jouissance, propriétaire, bailleur, constructeur, Bail d’habitation, Bail commercial, clause, contrat #Num art: 02.7 #Auteur: Pierre¤ de PLATER #Qualités: Avocat au Barreau de Paris #Qualités: Docteur en droit L’accession du bailleur aux travaux réalisés par son locataire, sur le terrain consenti à bail, se différencie du droit commun (V. § 2) - sans toutefois s’en détacher totalement - pour épouser à la fois les spécificités des différents régimes locatifs applicables et les volontés contractuelles des parties (V. § 11). La présente étude suit donc une logique juridique composite et évolutive, à laquelle est appelée à participer la Haute juridiction judiciaire, sollicitée par des justiciables soucieux... Pierre DE PLATER
  • Revue IP 1-2022 Mode de détention du patrimoine
  • 26 janvier 2022

Les constructions faites par l’usufruitier

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Mots-clés: Démembrement de propriété, usufruit, usufruitier, nu-propriétaire, construction, sol d’autrui, terrain, substance, accession différée, indemnité, droit de superficie, indemnisation, droits de mutation à titre gratuit. donation indirecte, droits de succession, présomption #Article du code civil: 555, 578, 599, 751 #Num art: 02.6 #Auteur: Christelle¤ COUTANT-LAPALUS #Qualités: Professeure de droit privé, Université de Bourgogne, CREDESPO Alors que le code civil confère à l’usufruitier un droit réel de jouissance sur le bien qui lui permet d’en user et de profiter des fruits, la question de savoir s’il est autorisé à réaliser des constructions a été débattue (V. § 6) avant que la jurisprudence n’y réponde positivement (V. § 7). S’il est acquis que le nu-propriétaire n'entrera en possession des constructions qu'à l'ex... Christelle COUTANT-LAPALUS
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  • 26 janvier 2022

BENCHEQROUN Ali

Ali Bencheqroun était stagiaire au département fiscal du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier de juillet à décembre 2021. Depuis, il est juriste fiscaliste au cabinet Alerion Avocats (en attente de prestation de serment d’avocat, prévue le 7 février 2022). Il est titulaire du Master II Droit et Fiscalité de l’Entreprise et du Magistère de Droit des affaires, Fiscalité et Comptabilité de l’Université d’Aix-en-Provence, dirigés par Monsieur le Professeur Olivier Négrin.
  • 26 janvier 2022

VÉDIE Loïc

Loïc Vedie est avocat associé au sein du département fiscal du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I. depuis 2013. Il a passé respectivement 3 ans et 6 ans au sein du bureau parisien d’un cabinet anglais et d’une firme américaine. Ses principaux domaines d’intervention couvrent les opérations de fusions-acquisitions, les restructurations complexes et les transactions immobilières. Il enseigne régulièrement dans des formations universitaires (Paris II-Assas, Paris Dauphine, Institut Catholique de Paris, IAE Caen). Il est  membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux.
  • 26 janvier 2022

LAGRAULET Pierre-Edouard

Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris. À ce titre, il intervient principalement en droit immobilier. Diplômé de l’Université de Bordeaux et de Paris II, il a tout d’abord exercé les fonctions de directeur juridique auprès d’un administrateur de biens.   Outre ses nombreuses publications dans plusieurs revues telles que l’AJDI, les IRC, etc., il collabore aux JurisClasseurs pour LexisNexis et assure la direction scientifique d’une encyclopédie dédiée au droit de la copropriété pour les éditions Lexbase. Il est l’auteur d’un ouvrage sur le syndic de copropriété aux éditions Edilaix.   Enfin, Pierre-Edouard Lagraulet enseigne à l’Université, en qualité de chargé d’enseignement, le droit immobilier et le droit de la copropriété. Il dispense également des formations auprès des professionnels du droit et de l’immobilier au titre de leur formation continue.
  • 26 janvier 2022

MARTIN Julien

Julien Martin est professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, où il dirige le master en droit de l’urbanisme et de la construction. Il est également directeur scientifique du Droit de l’aménagement – urbanisme – environnement – expropriation – habitat, publié aux éditions du Moniteur, et co-responsable du JurisClasseur Collectivités territoriales. Il est enfin co-auteur du Code pratique de l’urbanisme, des éditions du Moniteur, et du Code de la commande publique, édité chaque année par LexisNexis.
  • 26 janvier 2022

BALIVET Béatrice

Béatrice Balivet est directrice de l’IDPI (Institut de droit patrimonial et de l’Immobilier), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon III. Maître de conférences – HDR, elle co-dirige le Master droit immobilier, la semestrialité immobilier du DSN (INFN site de Lyon), ainsi que la licence professionnelle métiers du notariat Elle est spécialisée en droit du patrimoine et de l’immobilier privé et social, en particulier en droit de la copropriété
  • 26 janvier 2022

MICELI Laetitia

Juriste de janvier 2000 à novembre 2019 au sein du principal bailleur social de la Haute Loire, Laetitia Micelli est alors en charge, du volet juridique de la maitrise foncière concourant à la réalisation de logements locatifs sociaux et à la promotion de l’accession sociale à la propriété. Elle prépare une thèse intitulée « La maitrise foncière des bailleurs sociaux ; de l’usage des baux de longue durée » et obtient le titre de docteur en juin 2021. Elle est actuellement clerc rédacteur, spécialisée dans le domaine immobilier, à Le Puy en Velay (Haute Loire), en l’étude de Maîtres Barre et Faure.
  • 26 janvier 2022

PÉRINET-MARQUET Hugues

Hugues Périnet-Marquet est professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est également directeur de la revue « Construction-urbanisme » et du JurisClasseur Construction urbanisme. Il est membre du comité éditorial de différentes revues juridiques (Revue Defrénois, Opérations immobilières, Ingénierie immobilière) et tient une chronique de droit des biens à la Semaine juridique. Il est président de l’association française de droit de la construction (AFDC) et fellow de l’international Academy for Construction Lawyers. Il a été membre de diverses commissions de réforme législative dont, en dernier lieu, celle sur la publicité foncière. Il préside également le Conseil National de la Transaction et de la gestion immobilière (CNTGI).
  • 6 janvier 2022

AGULHON Vincent – IP

Vincent Agulhon est avocat associé en charge de la pratique fiscale du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I. depuis 2013. Auparavant il avait pratiqué le droit fiscal au sein d’un autre cabinet d’avocats français (7 ans) puis du bureau français d’un cabinet d’avocats américain dont il coordonnait la pratique fiscale européenne (14 ans). Il enseigne régulièrement dans des formations universitaires (Paris II-Assas, certificat de spécialité des DJCE). Il est administrateur de l’IACF (commissions de fiscalité de l’entreprise et de fiscalité immobilière) et membre du comité scientifique de la branche française de l’IFA. Ses principaux domaines d’intervention couvrent les opérations de fusion-acquisition, le plus souvent avec une forte composante internationale, la restructuration de groupes français et internationaux et l’investissement immobilier.