Plan de la revue: Mois : septembre 2022

  • Revue FI 3-2022 Fiscalités étrangères
  • 23 septembre 2022

Le contrôle fiscal des entreprises multinationales au Cameroun

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Afrique et Moyen-Orient #Mots-clés: Cameroun, contrôle fiscal, Entreprises multinationales, prix de transfert, juge fiscal #Pays: Cameroun #Num art: 11.5 #Auteur: David Bienvenu¤ NKAKE EKONGOLO #Qualités: Docteur en droit public #Qualités: Enseignant-chercheur au Département de droit public de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université de Douala (Cameroun) Face aux impératifs de développement, l’administration fiscale camerounaise, à l’instar des autres pays d’Afrique noire, met en œuvre l’élargissement de l’assiette fiscale comme levier stratégique d’une collecte optimale des ressources fiscales. Pour accroitre le rendement de l’impôt et saisir les flux financiers illicites des grandes entreprises multinationales, le contrôle administratif fiscal connait des réformes de ses organes (V. § 8) et de ses mécanismes (V. § 16). Il en v... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié David Bienvenu NKAKE EKONGOLO
  • 23 septembre 2022

NKAKE EKONGOLO David Bienvenu

David Bienvenu NKAKE EKONGOLO est enseignant chercheur en droit fiscal à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Douala (Cameroun), où il occupe les fonctions de  Chef du service du Contentieux et Directeur de la Licence et du Master professionnels en marchés publics Titulaire d’un Doctorat/Ph.D de l’Université de Yaoundé II (Cameroun), et d’un DESS en administration  fiscale de l’Université de Douala (Cameroun), il est également Directeur de la Licence professionnelle en Carrières Judiciaires et Cadres Administratifs. David Bienvenu NKAKE EKONGOLO est Secrétaire général  de l’Association d’Etudes pour le Développement du Droit en Afrique (ASEDDAF), membre du comité de relecture de la Revue Africaine de la Recherche Juridique et Politique (RARJP).
  • 23 septembre 2022

GONZALEZ Guillaume

Guillaume Gonzalez est avocat junior au sein du départements Prix de transfert /évaluation & Fiscalité internationale du cabinet FIDAL. Il prépare ses derniers examens en vue d’obtenir son CAPA à Paris.  Il est titulaire d’un Master 2 de Fiscalité appliquée de l’université de Paris Est Créteil et d’un Master 2 Droit et fiscalité du patrimoine de l’université  de Montpellier. Avant d’effectuer son stage final, au cours du 1er semestre 2022 au sein des équipes du Cabinet FIDAL spécialisées en Prix de transfert, Guillaume avait effectué son stage PPI au sein de la Direction fiscale internationale de Véolia. Il a aussi réalisé des stages au sein du Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats et du bureau Perpignanais de FIDAL.
  • Revue FI 3-2022 Coopération administrative et règlement des différends
  • 23 septembre 2022

Le juge et l’échange de renseignements en matière fiscale

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative #Mots-clés: Coopération administrative, Assistance administrative internationale, Échange de renseignements, Échange de renseignements sur demande, contentieux fiscal, droits du contribuable, tiers, juge de l’impôt #Article du CGI/LPF: L. 12, L. 76 B, L. 114, L. 114 A, L. 188 A #Num art: 10.2 #Auteur: Thomas¤ ANDRIEU #Qualités: Conseiller d’État L’échange de renseignements en matière fiscale se banalise à grande vitesse, en réponse à une demande croissante de justice fiscale. Si contester la mise en œuvre de l’assistance administrative internationale avant la décision d’imposition semble réservé aux tiers (V. § 2), la palette des droits offerts une fois l’imposition établie rend la « boîte noire » de l’AAI très résiduelle (V. § 10). Des champs contentieux nouveaux s’ouvrent (V. § 17), notamment au t... Thomas ANDRIEU
  • Revue FI 3-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 23 septembre 2022

La lutte contre les activités occultes et le régime fiscal des sociétés de personnes

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs de droit commun #Mots-clés: Contrôle fiscal, activité occulte, découverte, prescription, droit de reprise, délai de reprise, allongement, pénalités, sanctions fiscales, majoration, preuve, erreur, contribuable, société de personnes, assimilation, obligations déclaratives, manquement #Article du CGI/LPF: 8, 1728, L. 169 #Num art: 9.4 #Auteur: Ivana¤ ZIVANOVIC #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Olivier¤ LE GOFF #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats En 2022, le dispositif fiscal de lutte contre les activités occultes fête ses 25 ans. Le quart de siècle écoulé permet de constater la stabilité de la définition des activités occultes (V. § 4), qui repose sur deux critères objectifs (V. § 5). Dans le même temps, la jurisprudence du Conseil d’État a relativisé l’objectivité de ces critères en traçan... Ivana ZIVANOVIC, Olivier LE GOFF
  • Revue FI 3-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 23 septembre 2022

L’article 238 A du CGI : quelle place dans l’arsenal anti-abus français ?

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Abus (Dispositifs anti-), Évasion fiscale, impôt sur les sociétés, régime fiscal privilégié #Article du CGI/LPF: 238 A, 209 B, 123 bis, 155 A, 57 #Num art: 9.3 #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Marie-Pierre¤ HÔO #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Qualités: Responsable de l’équipe de doctrine fiscale AVEC LA PARTICIPATION DE : Clément BOULO, Nathanael DEVERS, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI, collaborateurs KPMG Avocats Plusieurs fois aménagé au fil du temps, l’article 238 A du CGI occupe toujours une place singulière au sein de l’arsenal anti-abus français. Il constitue tout d’abord un dispositif autonome visant à faire échec à la déduction en France de certaines charges payées ou dues à une personne étrangère bénéficiant d’un régim... Cédric PHILIBERT, Marie-Pierre HÔO
  • Revue FI 3-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 septembre 2022

L’arrêt Planet : retour sur Terre pour la notion de bénéficiaire effectif ?

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 9e et 10e ch. Date : 20 mai 2022 Num décision : 444451 Parties : Planet RefsourceJP #Mots-clés: Redevances, Revenus passifs, Intérêts, Dividendes, Bénéficiaire effectif, Convention internationale, Retenue à la source, Situation triangulaire #Convention fiscale: Nouvelle-Zélande (1979) #Pays: Nouvelle-Zélande Métachron## #Num art: 5.1.2 #Auteur: Cyril¤ VALENTIN #Qualités: Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer #Auteur: Juliette¤ BRASART #Qualités: Avocat à la Cour, Freshfields Bruckhaus Deringer En confirmant l’applicabilité de la convention fiscale conclue entre la France et l’État de résidence du bénéficiaire effectif d’un revenu passif de source française dans une situation triangulaire, la décision Planet apporte une importante clarification de la portée de ... Cyril VALENTIN, Juliette BRASART
  • 23 septembre 2022

VALENTIN Cyril

Avocat à la Cour, Cyril Valentin est, depuis 2005, associé du groupe fiscal français de Freshfields Bruckhaus Deringer, qu’il dirige actuellement. Il conseille des entreprises multinationales, des institutions financières et des fonds d’investissement sur les questions de fiscalité française et internationale liées à leurs opérations d’acquisition, de réorganisation, de financement et d’investissement.  Il dispose également d’une solide expérience en matière de contrôle et contentieux fiscal, devant les juridictions françaises et la CJUE.   Cyril Valentin est diplômé d’HEC Paris (Grande Ecole), de l’Université de Paris XI (DESS de fiscalité internationale) et de New York University (LL.M. in international taxation). Il collabore régulièrement à la publication d’articles de doctrine, et a enseigné (de 2008 à 2021) la fiscalité internationale des sociétés au sein de la Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale d’HEC Paris et du Master 2 de fiscalité internationale de l’Université de Paris II.
  • Revue FI 3-2022 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 23 septembre 2022

Directive ATAD 2 et instruments financiers : étude de quelques zones d’ombre qui subsistent en droit français et européen

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales #Mots-clés: Évasion fiscale, dispositifs hybrides, instruments financiers, titres financiers, asymétrie, déduction, non-inclusion, double non-imposition, directive anti-évasion fiscale, ATAD 2, Droit de l’Union européenne, Directive mère-fille, entreprise associée, clause de sauvegarde, absence, droit primaire, conformité, raison impérieuse d’intérêt général, proportionnalité #Article du CGI/LPF: 205 B, 212 bis #Pays: Union européenne #Num art: 5.1.1 #Auteur: Émilie¤ DUSSAU #Qualités: Docteur en droit fiscal de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (École de droit de la Sorbonne - Département Sorbonne Fiscalité) #Qualités: Chargée d'enseignement en fiscalité financière à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) La directive ATAD 2 fêtera bientôt ses cinq ans. Sa transposition aux articles 205 B et suivants du CGI a permis de doter le ... Emilie DUSSAU
  • Revue FI 3-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 23 septembre 2022

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 #Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU #Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre #Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (avr./mai/juin 2022), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires dernièrement introduites 1° Libre circulation des capitaux : fiscalité de revenus tirés d’intérêts provenant d’obligations... Ludovic BERNARDEAU
  • Revue FI 3-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 23 septembre 2022

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Mathieu¤ COINTRE #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF I. Conventions bilatérales A. Conventions fiscales 1° Évolution du réseau conventionnel français sur la période Tableaux récapitulatifs Nouvelles conventions (première négociation d'une convention) Pays En cours de négociation Signée En cours de ratification Ratifiée Entrée en vigueur Angola X         Danemark   X     Pérou X         Conventions nouvelles (renégociation d'une convention existante... Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Mathieu COINTRE
  • Revue FI 3-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 22 septembre 2022

Regard luxembourgeois sur la notion de substance et la proposition de directive sur les « entités écran » (ATAD 3)

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence #Mots-clés: Évasion fiscale, Transparence, entité écran, société écran, proposition de directive, ATAD 3, fiduciaire, société de gestion, domiciliation, substance #Pays: Union européenne, Luxembourg #Num art: 02.4 #Auteur: Jean¤ SCHAFFNER #Qualités: Avocat associé, Allen & Overy (Luxembourg) Cette contribution analyse les questions de substance sous un prisme luxembourgeois. En règle générale, cette notion a en fait plus d’importance pour une administration fiscale étrangère, encline à remettre en cause une structure luxembourgeoise, que pour le fisc luxembourgeois lui-même, comme en témoigne le peu de règles, sauf pour les prix de transfert, et de jurisprudences en droit interne luxembourgeois. La proposition de directive ATAD 3, une fois adoptée, aura alors un impact considérable, car elle incitera les sociétés luxe... Jean SCHAFFNER
  • 22 septembre 2022

SCHAFFNER Jean

Jean Schaffner est l’associé responsable du département droit fiscal d’Allen & Overy Luxembourg. Il conseille de nombreuses banques d’investissement internationales en structuration fiscale et financière, y compris sur des programmes de titrisation, et il possède une vaste expérience dans l’accompagnement d’investisseurs institutionnels et de fonds de capital-risque lors d’investissements internationaux. La fiscalité des investissements luxembourgeois et la structuration d’acquisitions internationales via des véhicules luxembourgeois réglementés et non-réglementés font également partie de ses domaines de compétence. Il dispose de plus de 20 ans d’expérience en droit fiscal et est l’auteur de plusieurs ouvrages sur la fiscalité luxembourgeoise et internationale Jean Schaffner est membre du comité scientifique de la branche luxembourgeoise de l’IFA (International Fiscal Association) et membre de l’IBA (International Bar Association). Il a aussi été membre du Conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg et est en charge de la Commission de droit fiscal du Barreau.
  • Revue FI 3-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 22 septembre 2022

La notion de bénéficiaire effectif

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Convention internationale, Droit de l’Union européenne, Directive intérêts-redevance, Directive mère-fille, Abus (Dispositifs anti-), Évasion fiscale, Bénéficiaire effectif #Num art: 02.3 #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d'État #Qualités: Président de la branche française de l’IFA #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La notion de bénéficiaire effectif, utilisée comme condition du bénéfice d’avantages conférés par des conventions fiscales ou des directives européennes, entre en contact avec les principes généraux anti-abus (V. § 4 et 6), ce qui conduit à s’interroger sur son utilité (V. § 7). Mais la coexistence entre l... Philippe MARTIN
  • Revue FI 3-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 22 septembre 2022

Le montage artificiel

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: Abus de droit, Fraude à la loi, Montage artificiel #Num art: 02.2 #Auteur: Pierre¤ COLLIN1 #Qualités: Conseiller d’État #Qualités: Président de la 8e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État Cet article a pour but de s’interroger sur la notion de « montage artificiel » et sur son rôle dans la mise en œuvre de la procédure de répression des abus de droits. Sa première partie (V. § 2 à 6) retrace l’origine de cette notion et tente, à défaut d’en donner une définition, d’en décrire quelques éléments constitutifs. Sa seconde partie (V. § 7 à 10) expose l’utilité que présente cette notion pour la mise en œuvre de la procédure de répression des abus de droit par l’administration, dont elle allège le fardeau probatoire. Introduction … Continuer la lecture de « Le montage artificiel » Pierre COLLIN
  • Revue FI 3-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 22 septembre 2022

La substance des sociétés holding dans l’ordre international

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: Substance, société holding, Abus (Dispositifs anti-), Abus de droit, Montage artificiel, Évasion fiscale, Liberté d’établissement #Num art: 02.1 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale #Auteur: Nicolas¤ DE BOYNES #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP Pour exister et produire des effets sur le plan fiscal, une société ne doit pas être dépourvue de substance. Trois tests peuvent être mobilisés pour mesurer la substance d’une société. Un test de réalité, qui s’attache aux moyens matériels et humains dont la société dispose pour conduire son activité (V. § 8). Un test de rationalité, qui touche aux motifs économiques, juridiques,... Gauthier BLANLUET, Nicolas de BOYNES
  • Revue FI 3-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 22 septembre 2022

La recherche de la réalité dans les opérations internationales

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: Évasion fiscale, Fraude fiscale, Abus (Dispositifs anti-) #Num art: 02 Il fut un temps, qui disparaît progressivement sous nos yeux, de grande liberté dans la structuration juridique et fiscale des opérations internationales. Bien sûr, les législations nationales de certains États et les conventions internationales ont très tôt mis en place des concepts visant à appréhender les situations réelles et lutter contre les abus. Mais force est de constater, ces dernières années, la montée en puissance de ces concepts anciens et la volonté d’en créer de nouveaux. D’où une nécessaire mise en perspective afin de bien saisir l’évolution en cours. Sommaire du dossier La substance des sociétés holding dans l’ordre international, FI 3-2022, n° 02.1 Gauthier BLANLUET et Nicolas de BOYNES Le montage artificiel, FI 3-2...
  • 22 septembre 2022

de MOUSTIER Esther

Esther de Moustier est diplômée d’HEC (2008), ancienne élève de l’IEP de Paris (2009) et de l’ENA (promotion Jean-Jacques Rousseau 2010-2011). De 2012 à 2016, elle a été auditeur puis maître des requêtes au Conseil d’État (rapporteur à la 8e chambre de la section du contentieux et à la section des finances). De 2016 à 2021, elle a été chargée de mission auprès du directeur des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, responsable du droit de l’Union européenne et du droit international économique. Depuis 2021, elle est maître des requêtes au Conseil d’État, rapporteur public à la 10e chambre de la section du contentieux.
  • Revue FI 3-2022
  • 22 septembre 2022

La fiscalité internationale avec Fiscalité Internationale

#Revue: FI, 3-2022, Septembre 2022 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: #Mots-clés: #Num art: 01 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef   Trois ans après le lancement de cette revue, force est de constater que les raisons ayant présidé à sa création1 sont toujours présentes, et même plus fortes encore.   Malgré les contextes politique et économique de nouveau marqués par une grande incertitude, l’interpénétration d’économies de plus en plus numérisées continue de croître, accentuant les problématiques déjà identifiées. On constate ainsi un double mouvement en matière de fiscalité internationale : sur le plan bilatéral, le réseau des conventions fiscales se densifie encore pour éviter les doubles impositions freinant le commerce international ; sur le plan multilatéral, la nécessaire régulation fiscale de ces phénomènes progresse via les travaux du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le BEPS et ceux de l’Union européenne. Les... Thomas JACQUEMONT
  • Évènements IP
  • 21 septembre 2022

Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives

Colloque organisé le vendredi 21 octobre 2022 par le CEFF en collaboration avec le GREDIAUC, de l’Université Aix-Marseille, sous la direction scientifique du Professeur Marie Masclet de Barbarin et en partenariat avec la revue Ingénierie Patrimoniale Lieu : Université Aix-Marseille Faculté de Droit et de Science Politique Espace Cassin – Salle 3.3 3 av. Robert Schuman 13 628 Aix en Provence cedex   Programme : 8:30 – Accueil des participants 9:00 – Allocutions d’ouverture Thierry LAMBERT, directeur du CEFF, Pr à Aix-Marseille Université Sophie LAMBERT, directrice du GREDIAUC, MCF à Aix-Marseille Université Thomas JACQUEMONT, rédacteur en chef de la revue Ingénierie patrimoniale Marie MASCLET de BARBARIN, Pr à Aix-Marseille Université   Propos introductifs : L’immeuble et le droit fiscal 9:30 La définition civiliste de l’immeuble Mélanie PAINCHAUX, MCF HDR au CNAM, membre associé du Grediauc 9:50 L’immeuble et le droit fiscal, aspects historiques Christophe de la MARDIÈRE, Pr au CNAM, … Continuer la lecture de « Fiscalité immobilière : mutations, enjeux et perspectives »
  • Évènements IP
  • 16 septembre 2022

Problématiques fiscales des crypto-actifs

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence de 4h ayant pour thème : «Problématiques fiscales des crypto-actifs ». Compte tenu du  développement de l’usage des « actifs numériques virtuels reposant sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté » et l’importance croissante de ses  enjeux financiers, chaque professionnel de la fiscalité est ou sera prochainement confronté aux problématiques fiscales induites par  ces cryptoactifs (crypto-monnaies – NFT).   Cette conférence aura lieu le vendredi 14 octobre 2022 de 14h00 à 18h00 à la Maison de l’Avocat, 5 Mail du Front populaire – NANTES.   Cette conférence de 4 heures sera animée par Laurent SAVARIN, Avocat, Délégué régional de l’IACF. Interviendront : – Paul STENNE, co-fondateur de Nüag – Axel SABBAN, avocat – Fabrice HEUVRARD, Expert-comptable – Jenna SCAGLIA, avocate membre de l’IACF – Thibault HENIQUE, avocat membre de l’IACF – Dorian RAVAUT, Docteur en … Continuer la lecture de « Problématiques fiscales des crypto-actifs »
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  • 14 septembre 2022

Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ?

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence consacrée au thème « Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ? » le mardi 11 octobre 2022 à Paris de 14h00 à 18h00. Ce sera l’occasion de faire le point sur la situation particulière des holdings internationales à la lumière de l’évolution de la jurisprudence et du projet de modification de la Directive 2011/16/UE visant à empêcher l’utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales.   Intervenants : Pierre Collin, Conseiller d’État, ainsi que Jérôme Ardouin, Gauthier Blanluet, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière et Franck Locatelli, avocats membres de l’IACF. Programme : – Présentation du projet de modification de la Directive 2011/16/UE sur les sociétés écrans – Comment appréhender la question de la substance des holdings internationales ? – Les effets de la substance sur le siège de direction effectif : la résidence des holding – Actualité jurisprudentielle … Continuer la lecture de « Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ? »