Plan de la revue: Revue IP 4-2026

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  • 22 octobre 2026

Transmission de l’entreprise viticole : alerte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, vente, cession, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, LCB-FT, relation d’affaires, déclaration de soupçon, gel des avoirs #Num art: 02.16 #Titre: Transmission de l’entreprise viticole : alerte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs# #Auteur: Philippe¤ QUÉRON #Qualités: Avocat Le maniement des fonds à l’occasion d’une transmission d’entreprise viticole appelle une vigilance particulière du professionnel. Il doit maîtriser les notions de « blanchiment de capitaux », de « relations d’affaires », de « déclaration de soupçon » et de « gel des avoirs ».   1. Pourquoi une telle alerte dans un dossier relatif à la transmission du domaine viticole alors que nous pourrions penser être très loin de ces pré... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi   … Continuer la lecture de « Transmission de l’entreprise viticole : alerte sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et le gel des avoirs »
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  • 22 octobre 2026

Transmission à titre onéreux de l’entreprise viticole : les autorisations administratives rurales

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, entreprise agricole, cession, vente, autorisation administrative, information préalable, notification, demande, SAFER, préfet, installation, agrandissement, société, contrôle #Num art: 02.15 #Titre: Transmission à titre onéreux de l’entreprise viticole : les autorisations administratives rurales# #Auteur: Aurélie¤ PERRAUD #Qualités: Avocat, cabinet Ramure Avocats Toute transmission d’une entreprise viticole doit franchir trois contrôles qui se cumulent. Le premier est l’autorisation d’exploiter au titre du contrôle des structures (V. § 3). Le deuxième est l’intervention de la SAFER, qui peut préempter le foncier agricole, et la totalité des titres d’une société quand il s’agit d’installer un agriculteur (V. § 10) et doit aussi être informée de toute cession de titres ou de tout changement de contrôle (V. § 15). Le troisième... Aurélie PERRAUD
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  • 22 octobre 2026

Favoriser l’installation des jeunes agriculteurs : la vraie priorité

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, entreprise agricole, jeune agriculteur, JA, installation, plus-value, exonération, aide, bénéfices, cotisations sociales #Num art: 02.14 #Titre: Favoriser l'installation des jeunes agriculteurs : la vraie priorité# #Auteur: Philippe¤ LAVEIX #Qualités: Notaire honoraire #Qualités: Fondateur et président d'honneur de JURISVIN #Qualités: Président du think tank « Territoires et consciences » La loi de finances pour 2025 a renforcé les exonérations d’impôt sur la plus-value en cas de cession à un jeune agriculteur (JA) mais elles ne profitent qu’aux vendeurs. Si ces dispositions ne sont peut-être pas à contre-sens, elles sont en tous les cas bien décalées. Car si des avantages existent aussi depuis longtemps à l’acquisition foncière en zones France ruralités revitalisation (ZFRR) par un JA, un seui...
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  • 22 octobre 2026

Fiscalité des transmissions à titre onéreux d’exploitations viticoles

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, cession, vente, fiscalité, plus-value, plus-value professionnelle, plus-value sur titres, plus-value immobilière, plus-value sur biens meubles, exonération #Article du CGI/LPF: 151 septies, 238 quindecies, 150-0 A, 150 UB, 150-0 D ter, 151 nonies #Num art: 02.13 #Titre: Fiscalité des transmissions à titre onéreux d'exploitations viticoles# #Auteur: Alexandre¤ ADRIAN #Qualités: Avocat associé, cabinet Ramure avocats Un même domaine, cédé au même prix, peut laisser au vendeur un net très différent selon la voie retenue. Tout commence par un arbitrage entre la cession de l’exploitation et celle des titres, sur lequel le cédant et le repreneur n’ont pas le même intérêt et où le coût social pèse souvent plus que l’impôt (V. § 4). En cession d’actifs, la ventilation du prix commande tout, et les stocks échapp... Alexandre ADRIAN
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  • 22 octobre 2026

Les aspects civils de la transmission à titre onéreux d’une entreprise viticole

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, exploitation agricole, transmission à titre onéreux, cession, vente, exploitation individuelle, universalité, fonds agricole, patrimoine professionnel, entrepreneur individuel, exploitation sociétaire, société, société civile, GAEC, groupement agricole d’exploitation en commun, EARL, exploitation agricole à responsabilité limitée, GFA, groupement foncier agricole #Num art: 02.12 #Titre: Les aspects civils de la transmission à titre onéreux d’une entreprise viticole# #Auteur: Gauthier¤ LE NOAC’H #Qualités: Maître de conférences à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur du Master Droit de la vigne et du vin La spécificité civile de la transmission de l’exploitation individuelle réside dans le transfert élément par élément (V. § 3), ce qui n’empêche pas toute approche globale pour l’application de...
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  • 22 octobre 2026

La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole : les régimes d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit applicables aux biens ruraux et parts de GFA

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, transmission, donation, succession, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de donation, droits de succession, exonération, biens ruraux, bail rural, long terme, groupement foncier agricole, GFA, parts #Article du CGI/LPF: 793, 793 bis #Num art: 02.11 #Titre: La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole : les régimes d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit applicables aux biens ruraux et parts de GFA# #Auteur: Alexandra¤ ARNAUD-EMERY #Qualités: Diplômée notaire, docteur en droit, membre de l'IEJ du CSN section « Droit des affaires », consultant CRIDON Nord-Est La transmission à titre gratuit d’une entreprise viticole bénéficie de régimes d’exonération partiell... Alexandra ARNAUD-EMERY
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  • 22 octobre 2026

La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole par voie de libéralités

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Anticipation successorale #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, transmission, donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, DPT #Num art: 02.10 #Titre: La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole par voie de libéralités# #Auteur: Philippe¤ LAVEIX #Qualités: Notaire honoraire #Qualités: Fondateur et président d'honneur de JURISVIN #Qualités: Président du think tank « Territoires et consciences » Donation, donation-partage et donation transgénérationnelle sont les trois moyens de transmettre à titre gratuit, de son vivant, des biens comme ceux attachés à une exploitation viticole. Chacune de ces techniques répond à des besoins particuliers mais exige une vigilance accrue puisque nous touchons à des contraintes liées à la protection des descendants au travers de leurs d...
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  • 22 octobre 2026

La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole : aspects successoraux

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Succession, Entreprise viticole, entreprise individuelle, entrepreneur individuel, société #Num art: 02.9 #Titre: La transmission à titre gratuit de l’entreprise viticole : aspects successoraux# #Auteur: François¤ VIEN-GRACIET #Qualités: Notaire Au plan civil, la transmission par voie successorale de l’entreprise viticole ne se réduit pas à un jeu abstrait de dévolution et de quotités. Elle est l’occasion de mettre en œuvre une véritable ingénierie civile, autour de trois questions : - - la composition de la succession : distinguer les actifs et les passifs transmis selon que l’exploitation est individuelle ou sociétaire (V. § 2) ; - l’évaluation de l’entreprise : prendre en compte les spécificités du foncier, des stocks viticoles (V. § 4), des parts sociales et de la rentabilité (V. § 5), avec l’aide d’experts ; - la conti... François VIEN-GRACIET
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  • 22 octobre 2026

Transmission d’une entreprise viticole : quelle place pour le fonds agricole ?

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Transmission, cession, entreprise, entreprise viticole, fonds agricole #Num art: 02.8 #Titre: Transmission d’une entreprise viticole : quelle place pour le fonds agricole ?# #Auteur: Philippe¤ QUÉRON #Qualités: Avocat Le fonds agricole, créé en 2006, ne constitue pas, en raison de sa définition, de ses rares avantages et de ses nombreux inconvénients, notamment en matière viticole, un outil efficace de transmission à titre onéreux ou à titre gratuit de l’entreprise agricole.   1. Issu de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, une des nombreuses lois dites d’« orientation agricole » que la filière a pu connaître depuis les lois de 1960 et 1962 - plus de soixante déjà - fondatrices de notre corpus législatif et réglementaire, le fonds agricole ne devait être qu’un outil de structuration juridique économiq...
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  • 22 octobre 2026

La prise en compte des engagements hors bilan dans l’évaluation d’une entreprise

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, évaluation, engagements hors bilan, cautionnement, aval, garantie, sûreté, contrat de portage, pension, retraite, indemnité #Num art: 02.7 #Titre: La prise en compte des engagements hors bilan dans l’évaluation d’une entreprise# #Auteur: Guillaume¤ RIVIÈRE #Qualités: Expert-comptable, cabinet SAGECO Les engagements hors bilan ne doivent jamais être déduits mécaniquement de la valeur d’une entreprise pour leur montant nominal : leur traitement suppose une analyse juridique, financière et économique afin d’identifier s’ils constituent une dette, un risque futur ou une simple information sans incidence significative sur la valorisation (V. § 1). Les principales catégories d’engagements à examiner sont les cautionnements (V. § 5), garanties (V. § 6), sûretés (V. § 7), engagements de retraite (V. §... Guillaume RIVIÈRE
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  • 22 octobre 2026

Les éléments incorporels de l’entreprise viticole (autres que les signes distinctifs et contrats d’exploitation des terres)

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments incorporels, autorisation de plantation, contrat, participation organismes coopératifs, coopérative, société d'intérêt collectif agricole, SICA, coopérative d'utilisation de matériel agricole, CUMA #Num art: 02.6 #Titre: Les éléments incorporels de l’entreprise viticole (autres que les signes distinctifs et contrats d’exploitation des terres)# #Auteur: Michel¤ DESILETS #Qualités: Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône Autorisations de plantation, contrats et parts coopératives ne sont accessoires qu’en apparence : aucun ne circule librement (V. § 1). Personnelles et incessibles, les autorisations ne suivent pas une cession d’actifs et n’offrent aucune valeur de gage (V. § 2 ). Les contrats commerciaux supposent l’accord du cocon...
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Les éléments incorporels de l’entreprise viticole : les contrats d’exploitation des terres

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments incorporels, contrats d’exploitation des terres, bail rural, droit commun, bail à ferme, fermage, métayage, bail rural à long terme, baux ruraux, bail cessible, bail dérogatoire, convention de mise à disposition de bail, SAFER #Num art: 02.5 #Titre: Les éléments incorporels de l’entreprise viticole : les contrats d’exploitation des terres# #Auteur: Philippe¤ LAVEIX #Qualités: Notaire honoraire #Qualités: Fondateur et président d'honneur de JURISVIN #Qualités: Président du think tank « Territoires et consciences » Nous présentons ici succinctement les contrats d’exploitation du foncier qui fixent les liens juridiques entre le propriétaire et celui qui les exploite en fait, directement ou indirectement, au travers de conventions issues ou non, du statut...
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Les éléments incorporels de l’entreprise viticole : les signes distinctifs

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments incorporels, signes distinctifs, propriété intellectuelle, marque, marque de vin, licéité, régime #Num art: 02.4 #Titre: Les éléments incorporels de l’entreprise viticole : les signes distinctifs# #Auteur: Ronan¤ RAFFRAY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur du Master Droit de la vigne et du vin #Qualités: Président de la section européenne de l’AIDV Le transfert de la marque domaniale constitue un sujet majeur de la transmission de l’exploitation. À l’occasion de cette opération se manifestent particulièrement les singularités de la marque domaniale, qu’il s’agisse de son impérieuse conformité à l’ordre public viticole ou des particularités de son régime. Introduction   1. Du côté du cessionnaire d’une entrepr... Ronan RAFFRAY
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  • 22 octobre 2026

Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital d’exploitation

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments corporels, capital d’exploitation, biens, équipements, éléments corporels, stock, matériel agricole, matériel vinicole, matériel viticole, évaluation #Num art: 02.3 #Titre: Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital d’exploitation# #Auteur: Jean¤ BAROT #Qualités: Expert foncier Il s’agit ici de présenter les composantes qui rentrent en ligne de compte pour valoriser le stock d’une entreprise viticole - avec sa spécificité et sa conformité, notamment au cahier des charges de l’appellation concernée -, le matériel agricole et les autres éléments corporels tels que les matériels d’embouteillage, équipements de lavage et autres biens meubles nécessaires à l’activité. Introduction   1. Le capital d’exploitation d’une entreprise vitic... Jean BAROT
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Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital foncier – évaluation des parcelles de vigne et des bâtiments

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments corporels, capital foncier, terres, parcelles, vigne, évaluation, bâtiments #Num art: 02.2 #Titre: Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital foncier - évaluation des parcelles de vigne et des bâtiments# #Auteur: Jean¤ BAROT #Qualités: Expert foncier L’objectif de cet article est de présenter les composantes qui rentrent en ligne de compte pour valoriser deux éléments essentiels du capital foncier des entreprises agricoles, à savoir les parcelles de vignes et les bâtiments (d’habitation et d’exploitation). I. Évaluation des parcelles de vigne   1. L’estimation d’un vignoble constitue une opération particulière qui nécessite de croiser des connaissances foncières, agricoles, viticoles, réglementaires et économiques. Il s’agit ici... Jean BAROT
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Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital foncier

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Transmission, entreprise, entreprise viticole, éléments corporels, capital foncier, immeuble, terres, plantations, vigne, bâtiments, installations techniques #Num art: 02.1 #Titre: Les éléments corporels de l’entreprise viticole : le capital foncier# #Auteur: François¤ VIEN-GRACIET #Qualités: Notaire La transmission d’un vignoble ne se limite pas à la vente de simples parcelles, mais constitue un ensemble juridique et économique complexe : Le praticien doit déterminer non seulement ce qui est transmis - terres et leur localisation et qualités (V. § 3), pratiques culturales (V. § 8), conformité des bâtiments aux normes techniques (V. § 13) - mais également identifier clairement les titulaires - de droits sur les biens cédés, propriétaires ou exploitants, notamment en présence d’un droit de superficie (V. § ... François VIEN-GRACIET
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  • 22 octobre 2026

La transmission de l’entreprise viticole

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, entreprise viticole, transmission, vente, donation, succession #Num art: 02 #Titre: La transmission de l’entreprise viticole# #Auteur: Gauthier¤ LE NOAC’H #Qualités: Maître de conférences à l’Université de Bordeaux #Qualités: Codirecteur du Master Droit de la vigne et du vin #Auteur: Philippe¤ QUÉRON #Qualités: Avocat   1.PQ - « Transmettre », un bien joli mot de notre langue. Le dictionnaire Larousse le définit comme « faire passer quelque chose de quelqu’un à quelqu’un d’autre par une voie légale ». « Léguer », « céder », « déléguer » sont des synonymes proposés par ce même dictionnaire sans aucune autre précision. Ainsi, nous pouvons transmettre des choses mobilières ou immobilières (déjà nous entrons dans une phraséologie juridique), des droits corporels ou incorporels, des éléments f...
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  • 22 octobre 2026

L’ambition législative face à la réalité économique : chronique d’un divorce

#Revue: IP, 4-2026, Octobre 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Politique fiscale, Gouvernement, projet de loi de finances, apport-cession, report d’imposition, réforme, assurance vie, Luxembourg, fuite des capitaux, location en meublé, amortissement, plafonnement, politique du logement, ambition, réalité économique, confiance, sécurité juridique #Num art: 01 #Titre: L’ambition législative face à la réalité économique : chronique d’un divorce# #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Soutenir l’investissement, protéger le modèle de l’assurance vie, favoriser le logement de longue durée : les ambitions des articles 5, 6 et 7 du projet de loi n° 3210 de finances pour 2027 (PLF 2027) sont difficiles à récuser. Leur traduction juridiqu... Sandrine QUILICI