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  - [x] 2.2 Principes généraux
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- [x] 3. Territorialité – Résidence – Établissement stable
  - [x] 3.1 Questions générales
  - [x] 3.2 Territorialité des impôts
  - [x] 3.3 Domicile et résidence
  - [x] 3.4 Établissement stable
- [x] 4. Groupes de sociétés
  - [x] 4.1 Questions générales
  - [x] 4.2 Prix de transfert
  - [x] 4.3 Intégration et consolidation fiscales
  - [x] 4.4 Réorganisations
  - [x] 4.5 Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- [x] 5. Dividendes – Intérêts – Redevances
  - [x] 5.1 Questions générales
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  - [x] 5.3 Intérêts
  - [x] 5.4 Redevances
- [x] 6. Dirigeants et salariés
  - [x] 6.1 Questions générales
  - [x] 6.2 Revenus d'activité
  - [x] 6.3 Mécanismes d'intéressement
  - [x] 6.4 Pensions
- [x] 7. Revenus et gains divers
  - [x] 7.1 Revenus d'activité
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  - [x] 7.4 Revenus non dénommés
- [x] 8. Patrimoine
  - [x] 8.1 Questions générales
  - [x] 8.2 Revenus du patrimoine
  - [x] 8.3 Immobilier
  - [x] 8.4 Impôt sur la fortune
  - [x] 8.5 Successions et donations
  - [x] 8.6 Trusts et institutions comparables
- [x] 9. Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
  - [x] 9.1 Questions générales
  - [x] 9.2 Transparence
  - [x] 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
  - [x] 9.4 Dispositifs de droit commun
- [x] 10. Coopération administrative et règlement des différends
  - [x] 10.1 Questions générales
  - [x] 10.2 Coopération administrative
  - [x] 10.3 Règlement des différends
- [x] 11. Fiscalités étrangères
  - [x] 11.1 Europe
  - [x] 11.2 États-Unis et Canada
  - [x] 11.3 Amérique latine
  - [x] 11.4 Asie et Océanie
  - [x] 11.5 Afrique et Moyen-Orient
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  - [x] Bénéficiaire effectif
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  - [x] Cour de justice de l'Union européenne
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  - [x] Dividendes
  - [x] Directive anti-évasion fiscale
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  - [x] Directive mère-fille
  - [x] Directive règlement des différends fiscaux
  - [x] Directive recouvrement
  - [x] Domicile fiscal
  - [x] Double imposition (Élimination de la)
  - [x] Droit de l'Union européenne
- E
  - [x] Échange de renseignements
  - [x] Économie numérique
  - [x] Établissement stable
  - [x] États et territoires non coopératifs (ETNC)
  - [x] Évasion fiscale
  - [x] Exit tax
- F
  - [x] Fusion
- I
  - [x] Impôt sur la fortune
  - [x] Instrument multilatéral
  - [x] Intégration fiscale
  - [x] Intérêts
- L
  - [x] Liberté d'établissement
  - [x] Libre circulation des capitaux
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  - [x] Libre prestation des services
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  - [x] Non-discrimination
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  - [x] OCDE
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  - [x] Pilier 1
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  - [x] Prélèvements sociaux
  - [x] Prix de transfert
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  - [x] Redevance
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