Plan de la revue: Mois : mai 2023

  • Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 30 mai 2023

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 #Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU #Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne #Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris Nanterre Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé(janv./févr./mars 2023), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires dernièrement introduites A. Libertés de circulation 1° Imposition de salariés suisses et allemands dans l’Espace économique euro... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe » Ludovic BERNARDEAU
  • 29 mai 2023

KAVANAGH Stefanie

Stefanie Kavanagh est senior associate au sein du groupe de fiscalité fédérale et internationale d’Alston & Bird à Washington, DC. Elle est spécialisée en matière de prix de transfert, de planning fiscal international et en matière de structuration d’entités commerciales nationales et internationales. Elle assiste les entreprises multinationales dans l’obtention d’accord préalables en matière de prix de transfert (APP) et des procédures amiables auprès de l’IRS et des autorités fiscales étrangères. Elle conseille également des sociétés de placement immobilier (tant privées que cotées en bourse) sur de nombreuses questions fiscales et assiste dans le cadre d’acquisitions et de cessions, ainsi que d’offres publiques d’actions et de titres de créance.
  • 29 mai 2023

SLOWINSKI Richard

Richard Slowinski est associé au sein du groupe de fiscalité fédérale et internationale d’Alston & Bird à Washington, DC. Depuis plus de 25 ans, il conseille des clients sur des questions fiscales, en particulier sur les prix de transfert, les conventions fiscales et plus généralement sur les questions de fiscalité internationale. L’expérience de Richard couvre plusieurs secteurs, notamment le transport, les produits de luxe, la finance, l’hôtellerie, l’électronique, l’alimentation et les boissons, l’aérospatiale, les produits pharmaceutiques et la vente au détail. Ses clients lui font confiance pour obtenir l’approbation de l’IRS et des autorités fiscales étrangères sur les méthodologies de prix de transfert et les structures transfrontalières adaptées à leurs activités.
  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 26 mai 2023

Aperçu des sujets de fiscalité internationale liés au Web3 pour les entreprises

#Revue: FI 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Économie numérique, Actifs numériques, Web3, métavers, jeton non fongible, Non-Fungible Token, NFT, sous-jacent, qualification, Convention internationale, organisation autonome décentralisée, decentralized autonomous organisation, DAO #Num art: 02.3 #Auteur: Benoît¤ GRANEL #Qualités: Avocat Partner, Baker McKenzie AARPI #Auteur: Jean-Baptiste¤ TRISTRAM #Qualités: Avocat, Baker McKenzie AARPI À ce jour, il n’existe pas de dispositions fiscales en droit interne français ou dans les conventions fiscales qui soient spécifiques aux opérations réalisées par les entreprises dans le métavers ou ayant trait au Web3, en ce compris les transactions relatives aux NFT ; les instances internationales se concentrent plus sur la mise en place d'un cadre déclaratif que sur la question du traitement fiscal associé aux transactions. En l’absence de dispositions ou de co... Benoît GRANEL, Jean-Baptiste TRISTRAM
  • 26 mai 2023

DE MASSIAC Alice

Alice de Massiac est avocat associée du cabinet Deloitte Société d’Avocats. Elle a développé depuis plus de 20 ans une large expertise en accompagnant de grands groupes en France et à l’international, tant en conseil qu’en contentieux, anticipant les impacts dans les comptes consolidés des recommandations proposées. Alice de Massiac dispose également d’une expertise reconnue dans l’amélioration de la fonction fiscale et la mise en place d’outils de gestion fiscale. Elle dirige en outre le Comité scientifique fiscal du cabinet Deloitte Société d’Avocats.
  • Revue FI 2-2023 Groupes de sociétés
  • 26 mai 2023

Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des régimes de protection et de l’allègement des sanctions

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: OCDE, Cadre inclusif, Pilier 2, Impôt minimum mondial, modèle de règles GloBE, cadre de mise en œuvre, régimes de protection, obligations déclaratives, sanctions, pénalités, allègement, de minimis, taux effectif d’imposition, profit de routine #Num art: 4.5.2 #Auteur: Delphine¤ BOCQUET #Qualités: Avocat associée, PwC Société d'Avocats #Auteur: Diane¤ LASKE #Qualités: Avocat, Directrice , PwC Société d’avocats #Auteur: François¤ ROUX #Qualités: Directeur, Tax Reporting & Strategy, PwC Société d'avocats #Auteur: Elisa¤ LORCA #Qualités: Avocate, PwC Société d’avocats Le 20 décembre 2022, l'OCDE a publié dans le cadre de mise en œuvre du Pilier 2 le document intitulé « Principes sur les régimes de protection et l’allègement des sanctions » (« Safe Harbours and Penalty Relief »). Ce document est divisé en trois parties. Une p... Delphine BOCQUET, Diane LASKE, François ROUX, Elisa LORCA
  • Revue FI 2-2023 Groupes de sociétés
  • 25 mai 2023

Impôt minimum mondial (Pilier 2) : analyse des instructions administratives de février 2023

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: OCDE, Cadre inclusif, Pilier 2, Impôt minimum mondial, modèle de règles GloBE, commentaire, instructions administratives, champ d’application, résultat, impôts couverts ajustés, assurance, transition, impôts complémentaires nationaux qualifiés #Num art: 4.5.1 SOUS LA COORDINATION DE : #Auteur: Emmanuel¤ RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE #Qualités: Maître de conférences à l’Université Rennes I #Qualités: Co-directeur du Master 2 DFA #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats Alors que l’Union européenne a adopté la directive sur l’impôt minimum, le Cadre inclusif continue de bâtir le système GloBE issu du modèle de règles publié en décembre 20211 au travers d’« instructions administratives » (« Administrative guidance ») « relatives à l’interprétation ou à l’administration des règles GloBE »2. Les instructions administratives de févri... Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Delphine BOCQUET, Magalie LE POMMELEC , Jeanne CASTELLE , Milena BARREAU, Christophe HOREL, Guillaume BARBIER, Valentin LEROY, Laurence TOXÉ, Maëlys CARPENTIER, Sven DUFILS, François LADOUSSE, Julien MARTINEZ, Kaël BRACI-DJAMAH
  • 25 mai 2023

BARBIER Guillaume

Guillaume Barbier est avocat fiscaliste responsable du French Desk de PwC LLP aux États-Unis (New York) dédié au conseil fiscal international aux entreprises en France et aux États-Unis. Il conseille les sociétés et fonds d’investissement dans leurs opérations d’investissement, de financement, de structuration, de fusion & acquisition et de développement en France, en Europe et aux États-Unis et les aide à appréhender efficacement l’environnement fiscal français, américain et international (Pilier 2, GILTI, etc.). Guillaume Barbier est diplômé, en France, de l’Université de Paris II Panthéon-Assas (Master 2 – Droit Fiscal ; Institut de Droit de Affaires ; Master 1 – Droit des affaires et fiscalité) et de l’Université Dauphine-PSL Paris (Master 2 – 221 – Fiscalité de l’Entreprise) et, de Duke Law School (Master of Law) aux États-Unis, Caroline du Nord. Il est l’auteur de nombreux articles concernant, notamment, la fiscalité américaine des sociétés et plus récemment les travaux BEPS … Continuer la lecture de « BARBIER Guillaume »
  • 25 mai 2023

CASTELLE Jeanne

Jeanne Castelle travaille chez PwC Société d’Avocats au sein du département fiscalité des entreprises depuis 7 ans et dispose de plus de 10 d’expérience dans ce domaine. Elle assiste les grands groupes en fiscalité française et internationale sur des questions de structuration, de fiscalité générale des entreprises ou dans le cadre de contrôles et contentieux fiscaux. Elle a par ailleurs une forte expérience dans la gestion de projets impliquant différents domaines d’expertises et juridictions.
  • Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 25 mai 2023

Actualité du réseau conventionnel français

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral #Num art: 2.1.1 #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF #Auteur: Clément¤ BOULO #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Mathieu¤ COINTRE #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF #Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI #Qualités: Avocat, KPMG Avocats #Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF Cet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France.   English version of title and abstract News from the network of tax treaties signed by France This article presents recen... Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI
  • Revue FI 2-2023 Groupes de sociétés
  • 25 mai 2023

Tour d’horizon de la jurisprudence en matière de prix de transfert

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: Prix de transfert, approche de l’OCDE, jurisprudence française, charge de la preuve, avantages par nature, avantage par comparaison, comparables, méthode, réorganisation d’entreprises, transfert de clientèle, coût, actif incorporel de commercialisation, services intragroupes, transactions financière #Num art: 4.1.1 #Auteur: Caroline¤ SILBERZTEIN #Qualités: Avocate associée, Baker McKenzie AARPI #Auteur: Laura¤ NGUYEN-LAPIERRE #Qualités: Avocate, Baker McKenzie AARPI1 La législation française sur les prix de transfert est ancienne et a peu évolué depuis l'introduction de la première réglementation en 1933 (V. § 1). La pratique s'est toutefois fortement enrichie des travaux de l'OCDE, qui fixe un cadre international précisant les modalités d’application du principe de pleine concurrence (V. § 3). Les différends en matière de prix de transfert port... Caroline SILBERZTEIN, Laura NGUYÊN-LAPIERRE
  • 25 mai 2023

NGUYÊN-LAPIERRE Laura

Laura Nguyên-Lapierre est avocate au barreau de Paris. Elle exerce au sein de l’équipe fiscalité internationale et prix de transfert du cabinet Baker & McKenzie AARPI à Paris depuis 2010, en conseil et contentieux. Elle assiste une clientèle de multinationales dans la conception et mise en œuvre de politiques de prix de transfert et dossiers de documentation prix de transfert. Elle intervient sur toutes questions de fiscalité internationale, notamment en matière d’analyse conventionnelle, de conversion de structures commerciales, de mise en place de data centers, d’analyse SaaS, etc. Elle assiste les entreprises dans le cadre de leurs contrôles fiscaux, ainsi qu’en matière de prévention et résolution des différends au niveau international, notamment procédures d’accords préalables en matière de prix de transfert, procédures amiables, négociations avec les autorités compétentes.
  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 25 mai 2023

Le praticien TVA confronté à l’univers des cryptoactifs

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, actif numérique, cryptoactif, cryptomonnaie, monnaie virtuelle, bitcoin, jeton, non-fungible token, NFT, Initial Coin Offering, ICO, offre publique de jetons #Num art: 02.4 #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat, Sophie Dorin - Société d’avocats #Auteur: Jean-Claude¤ BOUCHARD #Qualités: Avocat En France, les cryptoactifs au sens de la loi PACTE se scindent juridiquement en deux catégories que sont les « monnaies virtuelles » et les « jetons » qui n’ont pas les caractéristiques d’instruments financiers et de bons de caisse (V. § 1 à 3). Si la CJUE s’est prononcée sur la qualification des opérations d’échange afférentes aux cryptomonnaies et leur a donné le même traitement TVA qu’un échange de monnaies ayant cours légal (V. § 5 à 12), elle n’en a pas tiré expressément toutes les conséquences. Aussi subsiste-t-il … Continuer la lecture de « Le praticien TVA confronté à l’univers des cryptoactifs » Sophie DORIN, Jean-Claude BOUCHARD
  • 25 mai 2023

BOUCHARD Jean-Claude

Jean-Claude Bouchard est avocat, spécialiste de TVA et taxes indirectes. Il a exercé pendant plus de 40 ans au sein du cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre et du cabinet Taj. Jean-Claude Bouchard est l’auteur de l’ouvrage « La TVA appliquée aux immeubles » (Éd. EFE, 2012) Il est président d’honneur de l’Association des praticiens de la TVA européenne (APTE). Il est aussi membre de l’International VAT Association (IVA) et du VEG (VAT Expert Group)
  • 25 mai 2023

DORIN Sophie

Sophie Dorin est avocat au barreau de Paris, co-fondateur du cabinet Sophie Dorin – Société d’avocats. Elle intervient depuis plus de 20 ans auprès de ses clients sur toutes les problématiques de TVA et taxes indirectes et sujets de place. Elle a exercé au sein de structures telles que E&Y, Andersen Legal, Deloitte, Taj et Bird & Bird. Sophie Dorin est l’auteur de plusieurs fascicules de la collection du JurisClasseur Fiscal Chiffre d’Affaires (LexisNexis), et aussi, avec Patrick Fumenier, de l’ouvrage « Crédit-bail immobilier : la gestion fiscale en pratique » (Éd. EFE, 2009). Sophie Dorin est également enseignante au sein du Master 221 de l’Université Paris Dauphine-PSL. Elle est régulièrement invitée à effectuer des actions de formation au sein d’universités et de grandes écoles sur des sujets de fiscalité internationale. Elle est membre de l’Association des Praticiens de la TVA européenne (APTE) et de l’Association Française des Femmes Fiscalistes … Continuer la lecture de « DORIN Sophie »
  • Revue FI 2-2023 Dirigeants et salariés
  • 25 mai 2023

Télétravail et fiscalité internationale : faut-il sortir de l’ambiguïté ?

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Domicile et résidence, Établissement stable #Mots-clés: Salariés, Salaires, télétravail, fiscalité internationale, Domicile fiscal, Résidence fiscale, lieu d’imposition, cotisations sociales, Établissement stable, Installation fixe d’affaires, Agent dépendant #Num art: 6.2 #Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Le télétravail est devenu incontournable dans l’organisation de la vie économique. Ce n’est cependant que récemment que la pratique s’est accélérée, à la faveur de la pandémie de Covid 19, et les principes qui gouvernent la fiscalité internationale, pensés à une époque ignorant les bouleversements de la révolution des télécommunications, peuvent semb... Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
  • Revue FI 2-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 25 mai 2023

Nouvelles du paradis (fiscal)

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Évasion fiscale, paradis fiscal, États et territoires non coopératifs (ETNC), régime fiscal privilégié #Article du CGI/LPF: 238 A #Num art: 9.3 #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas La législation fiscale française relative aux « paradis fiscaux » s’est construite, au milieu des années 1970, autour d’une notion-clé : celle de « régime fiscal privilégié » (V. § 2). Les dispositions correspondantes, codifiées à l’article 238 A du CGI, tendent à limiter le droit de déduire les paiements réalisés au profit de personnes domiciliées ou établies dans des États ou territoires où elles sont soumises à un tel régime fiscal privilégié. Au fil du temps, une série de dispositifs anti-abus sont venus co... Romain VICTOR
  • Revue FI 2-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 25 mai 2023

L’activité préparatoire ou auxiliaire, une notion ancienne au cœur de nouveaux enjeux

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, Convention internationale, activité préparatoire ou auxiliaire #Num art: 3.4 #Auteur: Delphine¤ GROUX #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Ambroise¤ LECOEUR #Qualités: Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats Prévue dans les conventions fiscales, la reconnaissance d’une activité préparatoire ou auxiliaire conduit à exclure la qualification d’établissement stable, du fait qu’elle précède ou contribue de trop loin à la génération des bénéfices d’une entreprise. Cette notion, relativement peu explicitée jusqu’à présent, fait l’objet de rédactions variées selon les conventions. Débattue dans le cadre des travaux BEPS et lors de la signature de l’Instrument multilatéral de l’OCDE, elle suscite de nombreuses interrogations liées à la numérisation de l’économie, et en partic... Delphine GROUX, Ambroise LECOEUR
  • 25 mai 2023

LECOEUR Ambroise

Ambroise Lecoeur a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2011 où il intervient auprès de groupes internationaux sur les aspects fiscaux de leurs opérations de restructuration. Il assiste également les entreprises dans le cadre de procédures de vérification de comptabilité et de contentieux. Il a effectué un détachement de six mois au sein de la direction fiscale internationale d’un groupe multinational. Il intervient également auprès d’une clientèle patrimoniale sur des sujets de fiscalité internationale et contentieuse. Ambroise Lecoeur est titulaire (2009) du Magistère de juriste d’affaires – DJCE de l’Université Paris II – Panthéon Assas. Il dispense une formation en matière de fiscalité internationale dans le cadre du Master 2 de Droit économique de l’Union Européenne (Univ. Paris I) et des DJCE de Strasbourg et Aix-Marseille. Ambroise Lecoeur est membre de l’IFA et président du YIN (Young IFA Network) de la branche française de l’IFA depuis juillet 2022.
  • 25 mai 2023

GROUX Delphine

Delphine Groux a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2019. Elle intervient auprès de groupes internationaux, tant en conseil qu’en contentieux sur les aspects fiscaux de leurs opérations et ponctuellement dans le cadre de missions de prix de transfert. Elle assiste en particulier les entreprises dans le cadre de leurs opérations de restructuration. Elle intervient également ponctuellement auprès d’une clientèle patrimoniale sur des sujets de fiscalité internationale. Elle a effectué deux détachements de quatre à six mois au sein de la direction fiscale internationale de groupes internationaux. Elle a été également détachée au sein de CMS Adonnino Ascoli & Cavasola Scamoni à Rome en 2023. Delphine Groux est titulaire d’un Master 2 de Droit fiscal de l’Université Paris II – Panthéon Assas (2018) et d’un Mastère spécialisé de Droit des affaires internationales et management de l’ESSEC Business School (2019). Elle est membre de l’IFA depuis janvier 2023.
  • Revue FI 2-2023 Groupes de sociétés
  • 25 mai 2023

Prix de transfert et obligations convertibles en actions : la décision Electricité de France International, justifiée mais mal motivée ?

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 16 nov. 2022 Num décisions : 462383, 462388 Parties : Électricité de France, EDF, Électricité de France International, EDFI RefsourceJP #Mots-clés: Prix de transfert, obligation convertible en actions, OCA, option de conversion, valeur nulle, filiale étrangère, détention de l’intégralité du capital #Article du CGI/LPF: 57 Métachron## #Num art: 4.1.2 #Auteur: Cyril¤ SNIADOWER #Qualités: Avocat Dans la décision Min. c/ EDF et EDFI du 16 novembre 20221, le Conseil d’État a jugé que la valeur de l’option de conversion incluse dans une obligation convertible est nécessairement nulle lorsque l'option est attribuée à la personne possédant, à la date de l'émission, l'intégralité de ce capital. Cette décision a été critiquée par la doctrine, au motif qu’elle contreviendrait aux … Continuer la lecture de « Prix de transfert et obligations convertibles en actions : la décision Electricité de France International, justifiée mais mal motivée ? » Cyril SNIADOWER
  • 25 mai 2023

SNIADOWER Cyril

Cyril Sniadower est avocat indépendant et intervient en droit fiscal et droit douanier. Il exerce depuis 2011, après avoir passé une dizaine d’années à la direction de la législation fiscale, où il a été en charge successivement des sujets de fiscalité indirecte (TVA, accises, etc.) et d’impôt sur les sociétés. Il a été membre de l’Association des praticiens de la TVA européenne de 2011 à 2019 et chargé d’enseignement en fiscalité à l’Université Paris-Est Créteil et à l’Université Paris-Dauphine de 2015 à 2019. Il publie régulièrement des articles de fond dans les revues spécialisées, ainsi que sur son blog (https://consultation.avocat.fr/blog/cyril-sniadower/).
  • Revue FI 2-2023 Patrimoine
  • 25 mai 2023

L’Espagne instaure un nouvel impôt sur la fortune et impose la détention indirecte de biens immobiliers : examen comparé avec l’IFI français

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Impôt sur la fortune #Mots-clés: Espagne, Impôt sur la fortune, impôt temporaire sur la solidarité des grandes fortunes, impôt sur le patrimoine, détention indirecte de biens immobiliers #Convention fiscale: Espagne (1995) #Pays: Espagne #Num art: 8.4 #Auteur: Guillermo¤ CANALEJO LASARTE #Qualités: Avocat associé, Uría Menéndez #Auteur: Sébastien¤ de MONÈS #Qualités: Avocat associé, Bredin Prat L’Espagne a instauré un deuxième impôt sur la fortune, l’impôt sur la solidarité des grandes fortunes applicable à tous les résidents fiscaux en Espagne, ainsi qu’aux non-résidents détenant des biens espagnols. Le nouvel impôt sur la fortune vise en pratique à faire échec à la suppression de l’impôt sur le patrimoine (IP) dans certaines Communautés où un abattement de 100 % de l’impôt est applicable. La mise en place de ce nouvel impôt s’accompagne par ailleurs d’une mesure réformant l’IP aux ... Guillermo CANALEJO LASARTE, Sébastien DE MONÈS
  • 25 mai 2023

CANALEJO LASARTE Guillermo

Guillermo Canalejo a rejoint Uría Menéndez en 1997 et est associé de notre cabinet depuis 2007. Il est responsable du Groupe de pratique d’Uría Menéndez spécialisé dans le Proche-Orient. Il jouit d’une vaste expérience en matière de fiscalité des entreprises et est spécialisé dans la planification fiscale internationale, domaine dans lequel il assiste des multinationales aussi bien espagnoles qu’étrangères. Enfin, il dispose d’une large expérience dans les opérations de private equity et autres instruments de placement collectif ainsi qu’en matière de planification fiscale de grands patrimoines.
  • Revue FI 2-2023 Patrimoine
  • 25 mai 2023

Quelques problématiques fiscales actuelles liées à la détention d’actifs numériques dans un contexte transfrontalier

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Économie numérique, Actifs numériques, crypto-actifs, fiscalité, revenus, plus-value, entreprise exploitée en France, établissement stable, minage, bitcoin, monnaie virtuelle, écarts de conversion, devises, impôt sur les sociétés, exit tax, imposition à la sortie, obligations déclaratives, comptes, Échange automatique de renseignements #Num art: 02.2 #Auteur: Adrien¤ SOUMAGNE #Qualités: Avocat à la Cour, Bredin Prat Compte tenu des caractéristiques intrinsèques des actifs numériques qui font généralement échapper les revenus tirés de leur détention à la distinction traditionnelle en fiscalité internationale entre l’État de source et l’État ... Adrien SOUMAGNE
  • 25 mai 2023

SOUMAGNE Adrien

Adrien Soumagne est avocat au sein de l’équipe de Droit fiscal du cabinet Bredin Prat. Il intervient principalement sur des sujets de fiscalité transactionnelle (en particulier, la structuration des opérations de rachat avec effet de levier) et conseille également les entreprises (notamment du secteur du numérique) et les particuliers lors de contrôles et contentieux fiscaux ou de procédures amiables telles que les accords préalables de prix de transfert. Il dispose par ailleurs d’une expertise spécifique en matière de fiscalité des actifs numériques et des activités s’y rapportant. Il est l’auteur de plusieurs articles et est chargé d’enseignement à HEC Paris et à l’Université de Bordeaux. Adrien Soumagne est diplômé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Master 2 Droit des affaires et fiscalité) et de HEC Paris (Grande Ecole, Majeure Stratégie fiscale et juridique internationale).
  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 25 mai 2023

Les défis de la fiscalité du transfert de données

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article dossier #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Données, transfert, transfert de données, fiscalité, actif incorporel, économie numérique, impôt sur les sociétés, taxe sur les services numériques, taxe sur la valeur ajoutée, droit d’imposition, État de résidence, qualification juridique, qualification fiscale, échange de données, accès à des services numériques, prestation de service, livraison de bien, cession de biens incorporels #Num art: 02.1 #Auteur: Xenia¤ LEGENDRE #Qualités: Avocate associée, Hogan Lovells #Auteur: Patrice¤ NAVARRO #Qualités: Avocat associé, Hogan Lovells #Auteur: Charlotte¤ LE ROUX #Qualités: Avocate Counsel, Hogan Lovells #Auteur: Maryll¤ PIZZETTA #Qualités: Avocate, Hogan Lovells #Auteur: Marine¤ PLANÇON #Qualités: Élève avocate, Hogan Lovells #Auteur: Farouk¤ EL YOUSSOUFI #Qualités: Élève avocat, Hogan Lovells L’économie numérisée est largement basée sur la collecte, la trans... Xenia LEGENDRE, Patrice NAVARRO, Charlotte LE ROUX, Maryll PIZZETTA, Marine PLANÇON, Farouk EL YOUSSOUFI
  • Revue FI 2-2023 Questions générales
  • 25 mai 2023

Nouveaux actifs incorporels et fiscalité internationale

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Économie numérique, Actifs numériques #Num art: 02 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Après un dossier consacré à un classique de la fiscalité internationale1, nous nous intéressons ce trimestre au traitement par la fiscalité internationale des nouveaux actifs incorporels, qu’il s’agisse des données, des monnaies virtuelles, des jetons non fongibles ou, plus vertigineux encore, du métavers. Il s’agit là d’une autre facette de la numérisation de l’économie, le plus souvent abordée dans ces colonnes sous l’angle de la répartition du droit d’imposer entre les États ou de l’impôt minimum mondial. Force est de constater que nous nous situons au milieu du gué : le cadre réglementaire juridique et fiscal est en cours de constitution, et il est généralement nécessaire de réfléchir aux problématiques nouvelles avec des concepts anciens, ce qui n’est p... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 25 mai 2023

Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE

#Revue: FI, 2-2023, Mai 2023 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Union européenne, Droit de l’Union européenne, directive, règles GloBE, Pilier 2, OCDE, Cadre inclusif, version linguistique, langue officielle, interprétation, anglais, français #Pays: Union européenne #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Dans l’attente de la loi française de transposition de la directive GloBE, les fiscalistes doivent composer avec les différentes versions linguistiques de la directive. L’exercice n’est pas simple et s’apparente à bien des égards à celui du jongleur.   English version of title and abstract  Brief instructions on how to juggle with the different versions of the GloBE Directive  While waiti... Daniel GUTMANN