Plan de la revue: Revue IP 2-2019

  • Revue IP 2-2019 Aspects internationaux du patrimoine
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Successions internationales #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER #Qualités: Docteur en droit #Qualités: Ancien avocat #Auteur : Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood Fiscalité internationale du patrimoine > Fiscalité des résidents - Le Conseil d’État juge qu’un contribuable est autorisé à prouver que le revenu réputé perçu par l'intermédiaire d'une entité à prépondérance financière située dans un État à fiscalité privilégiée est inférieur au revenu défini forfaitairement en application de l’article 123 bis du CGI afin d’échapper à l’imposition prévue à cet article, en application d'une r... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • Revue IP 2-2019 Entreprise
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales, Patrimoine de l’entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Serge¤ ANOUCHIAN #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, #Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier #Auteur: Carine¤ DELEU #Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés #Auteur: Alexis¤ GRAJALES1 #Qualités: Avocat, cabinet Arsene #Auteur: Olivier¤ JANORAY1 #Qualités: Avocat, cabinet Arsene Questions générales > Sociétés de pers onnes - Le Conseil d’État abandonne sa jurisprudence Lupa et juge que la mise en œuvre du mode de calcul issu de la jurisprudence Quemener pour déterminer le pr... Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY
  • Revue IP 2-2019 Transmission du patrimoine
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Docteur en droit, #Qualités: Diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Anticipation successorale > Donation avec réserve d’usufruit - La Cour de cassation juge qu’un conjoint marié peut procéder, seul et sans l’accord de l’autre conjoint, à la donation de la nue-propriété de l’immeuble constituant le logement de la famille en stipulant une réserve d’usufruit à son seul profit. En effet, une telle opération ne porte aucunement atteinte à la jouissance du logement familial par les époux pendant le mariage (V. § 1). &g... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 2-2019 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Questions générales, Patrimoine des personnes protégées, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Descartes #Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université Paris Descartes Questions générales > La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice octroie plus d’autonomie aux majeurs protégés pour la conclusion d’un mariage, d’un PACS ou d’un divorce, en remplaçant l’autorisation préalable par une information préalable permettant à la personne chargée de la protection d’éventuellement s’opposer à l’opération (V. § 1). Patrimoine des personnes protégées > La Cour de cassation juge, sous l’empire du droit antérieur à la réforme du droit des obligations de 2016, qu’en cas d’annulation d’un contrat pour insanité d’esp... Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
  • Revue IP 2-2019 Mode de détention du patrimoine
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Vivien¤ STREIFF #Qualités: Président 1re Commission 112e Congrès des Notaires de France, #Qualités: Membre de l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat Ingénierie sociétaire > Le Conseil d’État juge qu’une société civile exerçant l'une des activités visées à l'article 35 du CGI est en principe assujettie à l'IS, sauf à ce que, sous les conditions prévues à l'article 239 ter de ce code, elle ait pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente. Ce régime dérogatoire s'applique aux sociétés civiles qui, tout en remplissant les conditions exigées par ces dispositions, ne se livrent pas effectivement, en plus des opérations de constr... Sara GODECHOT-PATRIS, Vivien STREIFF
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531) #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN, #Qualités: Avocat associé, directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Le Conseil d’État décide que lorsque les titres d'une société sont apportés à une autre sociét... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Revue IP 2-2019 Mode de détention du patrimoine
  • 15 juin 2019

L’amortissement de l’usufruit viager : tout sauf une surprise !

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Commentaire #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Mots-clés: Démembrement de propriété, Usufruit, Usufruit viager, Amortissement, Calcul, 419912 #Article du CGI/LPF: 39 #Article du code civil: 595, 617 #Num art: 3.3 Le Conseil d’État juge qu’il résulte des articles 595 et 617 du code civil que l'usufruit viager est limité dans le temps et qu'il est, en tant que droit réel, cessible. Ses effets bénéfiques diminuent chaque année. Dès lors, c'est sans erreur de droit qu'une cour administrative d'appel juge que la valeur de l'usufruit viager est dégressive avec le temps et que cette dépréciation peut justifier un amortissement. Cet arrêt agite beaucoup le monde de la gestion de patrimoine, alors que nous attendions depuis 2003 la confirmation d'une analyse fondée sur le caractère déterminable de la durée du droit démembré viager, autorisant par co... Pierre FERNOUX
  • Revue IP 2-2019 Philanthropie
  • 15 juin 2019

Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ?

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Fonds de pérennité, fonds de dotation #Num art: 8.2 #Auteur: Lionel¤ DEVIC #Qualités: Avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats La loi PACTE a créé un nouvel organisme de droit privé : le fonds de pérennité, dont l’objet est de gérer les titres d'une ou de plusieurs sociétés apportés gratuitement par un ou plusieurs fondateurs dans le but de contribuer à la pérennité économique de cette ou de ces sociétés et de pouvoir réaliser ou financer des œuvres ou des missions d'intérêt général. L’analyse d’un organisme déjà existant, le fonds de dotation (V. § 3), comparé au régime juridique et fiscal du fonds de pérennité (V. § 5), révèle que ce dernier outil semble présenter moins d’intérêt que le premier, notamment pour la détention d’une participation majoritaire (V. § 10). 1. Le législateur, dont la main est bien … Continuer la lecture de « Le fonds de pérennité, une variété de fonds de dotation promise au même succès ? » Lionel DEVIC
  • Revue IP 2-2019 Philanthropie
  • 15 juin 2019

Vers un développement des fondations actionnaires ?

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, Fondation actionnaire #Num art: 8.1 #Auteur: Xavier¤ DELSOL #Qualités: Avocat associé, Cabinet DELSOL Avocats La loi PACTE facilite la possibilité, pour une fondation reconnue d’utilité publique, d’être actionnaire d’une entreprise (V. § 2). Mais elle reste difficile à mettre en œuvre pour des fondateurs apporteurs des actions de l’entreprise, principalement car ils ne peuvent exercer un contrôle suffisant tant dans la gouvernance de la fondation que dans la gestion des titres de l’entreprise (V. § 3). 1. Il est généralement estimé que 700 000 entreprises environ sont susceptibles d’être cédées ou transmises, et de plus en plus d’entrepreneurs souhaitent donner tout ou partie de leur participation à une structure non lucrative, parce qu’ils n’ont pas d’héritiers directs et/ou parce qu’ils souhaitent préserver la pérennité de l’entreprise (et se... Xavier DELSOL
  • Revue IP 2-2019 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 juin 2019

Brexit et fiscalité des particuliers

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Royaume-Uni, Union européenne, Brexit, retrait, fiscalité des particuliers #Pays: Royaume-Uni #Num art: 7.3 #Auteur: Edouard¤ NAHMIAS #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Rudy¤ IUSTEDE #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats De nombreux textes intéressant la fiscalité des particuliers textes réservent leur application à la réalisation d’une opération au sein de l’Union européenne ou entre États ayant conclu des accords en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et d’assistance mutuelle au recouvrement. Ils pourraient donc être impactés par un Brexit sans accord (V. § 3). Aussi, la France a-t-elle déjà pris certaines mesures pour limiter les effets du Brexit, mais celles-ci restent insuffisantes (V. § 8). S’il est établi que le Royaume-Uni n’appartiendra plus à l... Edouard NAHMIAS, Rudy IUSTEDE
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

Loi PACTE et assurance vie : une avancée pour l’investissement dans l’économie ?

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Mots-clés: Assurance vie #Num art: 01 #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Après des mois de débats parlementaires, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a enfin été adoptée1. Ce texte dont l’ambition est de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, comprend plusieurs dispositifs dont l’objet est très clairement d’orienter l’épargne vers le financement en fonds propres des entreprises. Or, l’assurance vie présente des encours qui avoisinent les 1 700 milliards d’euros, dont près de 80 % sont investis sur le fonds en euros, lui-même majoritairement investi en emprunts d’États et obligations2... Sandrine QUILICI
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

Les limitations à l’imputation déficitaire en revenus fonciers

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Revenus fonciers, Déficits fonciers, Imputation, Limitation #Num art: 2.4.2 #Auteur: Pierre-Yves¤ DI MALTA #Qualités: Maître de conférences à l’Université de Perpignan #Qualités: Ancien avocat Par dérogation aux dispositions fiscales de droit commun relatives à l’impôt sur le revenu, l’imputation déficitaire annuelle en revenus fonciers s’avère, en principe, intrinsèquement limitée à hauteur de 10 700 € au niveau du revenu global, avec report d’imputation sur les revenus fonciers des dix années suivantes (V. § 12). L’imputation est subordonnée à la mise en location effective du bien foncier pour une durée contrainte (V. § 4) ainsi qu’à la nature fiscalement déductible des charges constitutives du déficit foncier (V. § 8), sauf pour le propriétaire du bien immobilier à encourir des redressements fiscaux. En revanche, l’imputation des... Pierre-Yves DI MALTA
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

L’ouverture au public des bases de données foncières de l’administration fiscale

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Immeuble, évaluation, base de données, demande de valeurs foncières, DVF #Article du CGI/LPF: L. 112 A #Num art: 2.4.1 #Auteur: Marie¤ MASCLET DE BARBARIN #Qualités: Maître de conférences (HDR) à la Faculté de droit et de sciences politiques d’Aix-Marseille Université #Qualités: Vice-présidente du Conseil d’administration d’Aix-Marseille Université La base de données « Demande de valeurs foncières » (DVF) a été ouverte au public le 24 avril dernier. Elle recense sous forme électronique les informations relatives aux valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières à titre onéreux intervenues au cours des cinq dernières années. Cette ouverture résulte d’une longue évolution, qui n’a été rendue possible que par la modernisation du traitement de ces données (V. § 3), puis par l’adaptation de la règlementation applicable e... Marie MASCLET DE BARBARIN
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

Plus-values sur parts d’une société de personnes : l’application de la jurisprudence Quemener n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Commentaire #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Société de personnes, Plus-value, Plus-value sur titres, Prix de revient, Quemener, Double imposition, 412503 #Article du CGI/LPF: 8, 39 duodecies #Article du code civil: 1844-5 #Num art: 2.2 Le Conseil d’État abandonne sa jurisprudence Lupa et juge que la mise en œuvre du mode de calcul issu de la jurisprudence Quemener pour déterminer le prix de revient des parts d’une société de personnes, à la suite de leur cession ou d’une dissolution sans liquidation de cette société, n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé. Décision ##RefsourceJP> Juridiction : CE Formation de jugement : plén. fisc. Date : 24 avr. 2019 Num décision : 412503 Parties : Fra SCI RefsourceJP## CE, plén. fisc., 24 avr. 2019, n° 412503, Sté Fra SCI Pdt : M. Ménéménis - Rapp. : M. Uher - Rapp. public : Mme … Continuer la lecture de « Plus-values sur parts d’une société de personnes : l’application de la jurisprudence Quemener n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé »
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

Impôt sur la fortune immobilière : propositions d’évolution du cadre juridique

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers Mots-clés: Impôt sur la fortune, IFI, proposition, évolution #Num art: 02.4 #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux, #Qualités: Co-Directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Banque Pictet #Qualités: Co-Directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale En guise de conclusion du colloque « L’immobilier sociétaire à l’épreuve de l’IFI », il ressort des débats qui ont précédé que plusieurs propositions d’évolution du cadre juridique peuvent être formulées et transmises aux pouvoirs publics. Proposition n° 1 : Préciser dans la doctrine administrative dans quelle mesure la condition d’affectation à l’exploitation est susceptible d’être remplie lorsque des actifs immobiliers, économiquement nécessaires à l... Florence DEBOISSY, Sandrine QUILICI
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

Détention sociétaire des immeubles et assiette de l’IFI

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Num art: 02.3 PRÉSIDENCE : #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Banque Pictet #Qualités: Co-Directrice de la revue Ingénierie Patrimoniale INTERVENANTS : #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Bewiz #Qualités: Président de l’Ordre des experts-comptables de Paris et île de France #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Pascal¤ JULIEN SAINT-AMAND #Qualités: Notaire associé, ancien avocat fiscaliste, #Qualités: Président du Groupe Althémis #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Fidal I. Présentation générale du thème 1.Sandrine QUILICI - La première table ronde a montré que certains biens, droits ou titres doivent, en raison des règles d’exclusion ou d’exonérat... Sandrine QUILICI, Laurent BENOUDIZ, Daniel GUTMANN, Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

Détention sociétaire des immeubles et champ d’application de l’IFI

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers #Mots-clés: Impôt sur la fortune, IFI, Champ d’application #Num art: 02.2 PRÉSIDENCE : #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux, #Qualités: Co-Directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale INTERVENANTS : #Auteur: Vincent¤ AGULHON #Qualités: Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier A.A.R.P.I., #Qualités: Co-Président de la commission Fiscalité immobilière de l’IACF #Auteur: Arlette¤ DARMON #Qualités: Notaire à Paris, Présidente du groupe Monassier #Auteur: Sébastien¤ de MONÈS #Qualités: Avocat associé, Bredin Prat #Auteur: Grégoire¤ SALIGNON #Qualités: Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Rothschild Martin Maurel I. Propos introductifs 1. Florence DEBOISSY - Ce colloque, organisé en partenariat avec l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’Université de Bor... Florence DEBOISSY, Vincent AGULHON, Arlette DARMON, Sébastien DE MONÈS, Grégoire SALIGNON
  • Revue IP 2-2019
  • 15 juin 2019

Allocution d’ouverture

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2019 #Num art: 02.1 #Auteur: Romain¤ GRAU #Qualités: Député des Pyrénées Orientales #Qualités: Membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale Je souhaite la bienvenue à chacun d’entre vous pour ce colloque co-organisé à l’Assemblée nationale par les Éditions JFA et l’IRDAP de l’Université de Bordeaux, à l’occasion de la création de la revue Ingénierie Patrimoniale La création de la revue intervient au bon moment. Il manquait une revue pluri-disciplinaire, dédiée aux problématiques patrimoniales, traitant à la fois l’actualité et les sujets de fond sur le plan juridique et fiscal. Cette création intervient dans le double contexte d’une profession qui se développe et commence à se structurer, celle des ingénieurs patrimoniaux, et d’une complexité accrue, qui pousse à la spécialisation. Il devient donc nécessaire de faire appel à différents professionnels, en particulier les notaires, les avocats e...
  • Revue IP 2-2019
  • 15 juin 2019

L’immobilier sociétaire à l’épreuve de l’IFI

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2019 #Num art: 02 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Nous publions ci-après les actes du colloque tenu le 13 mai 2019 dans la salle Colbert de l’Assemblée nationale, organisé à l’occasion du lancement de la présente Revue avec l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine de l’Université de Bordeaux (IRDAP). Ce colloque, intitulé « L’immobilier sociétaire à l’épreuve de l’IFI », a permis de prendre du recul sur un impôt encore très jeune, et d’engager un dialogue avec les pouvoirs publics au travers d’un certain nombre de propositions d’évolution du cadre juridique. Nous adressons nos plus vifs remerciements à M. le Député Romain Grau de son accueil dans un lieu hautement symbolique pour les juristes, ainsi qu’aux présidentes et intervenants des deux tables rondes. Leurs contributions, particulièrement approfondies, constituent un éclairage précieux pour tous ceux qui … Continuer la lecture de « L’immobilier sociétaire à l’épreuve de l’IFI » Thomas JACQUEMONT