Plan de la revue: Revue IP 3-2021

  • Revue IP 3-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 24 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Successions internationales #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER #Qualités: Docteur en droit #Qualités: Ancien avocat Questions générales > Brexit - Avantages fiscaux liés aux investissements dans l'UE ou dans l’EEE - À la suite de l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 et de l’arrêté du 22 décembre 2020, l’administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l’Union ou dans l'Espace économique européen et prévoit notamment des mesures... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • Revue IP 3-2021 Entreprise
  • 24 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales, Patrimoine de l’entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, #Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier #Auteur: Carine¤ DELEU #Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés #Auteur: Alexis¤ GRAJALES1 #Qualités: Avocat, cabinet Arsene #Auteur: Olivier¤ JANORAY2 #Qualités: Avocat associé, cabinet Arsene #Auteur: Pierre¤ MOUSSERON #Qualités: Professeur à la faculté de droit de Montpellier Questions générales > Pactes d’actionnaires - Clauses de durée - La Cour d’appel de Paris se prononce sur un pacte d’actionnaires conclu pour 99 ans entre la société californienne contrôlée par un cré... Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY, Pierre MOUSSERON
  • Revue IP 3-2021 Transmission du patrimoine
  • 24 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Anticipation successorale > Libéralités - Legs à une association dépourvue de la capacité de recevoir une libéralité - Un contentieux a émergé à la suite du legs universel consenti par une personne à une fondation œuvrant dans le domaine de la défense des animaux, à charge pour celle-ci de distribuer la moitié du legs à une association désignée (un refuge canin) dépourvue de la capacité de recevoir à titre gratuit. Alor... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 3-2021 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 24 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université de Paris #Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université de Paris #Auteur: Ilan¤ KHAYAT #Qualités: Notaire à Croissy-sur-Seine Patrimoine des personnes protégées > Majeur protégé - Tutelle - Signature d’une convention d’honoraires de résultat d’avocat par le tuteur - Dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires, des conventions d’honoraire d’avocat comprenant des honoraires de résultat furent signées par un tuteur en représentation du tutélaire sans accord préalable du juge des tutelles. À l’occasion du contentieux d’honoraires opposant par la suite l’avocat et les héritiers de la personne protégée, la Cour de cassation confirme l’ordonnance du premier... Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER, Ilan KHAYAT
  • Revue IP 3-2021 Mode de détention du patrimoine
  • 21 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Professeur à l’Université de Paris #Auteur: Vivien¤ STREIFF #Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires #Qualités: Membre de l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat Ingénierie sociétaire > Démembrement des titres sociaux - Répartition du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire - Un arrêt de la Cour de cassation rendu à propos d’une clause de répartition du droit de vote entre l’usufruitier et le nu-propriétaire de parts de société civile est l’occasion de rappeler aux rédacteurs de statuts de société que si la liberté est suffisamment grande pour opérer une répartition du droit de vote ... Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF
  • Revue IP 3-2021 Éléments du patrimoine
  • 21 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: François¤ FERRAGU #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values sur titres - Abattement pour durée de détention (CGI, art. 150-0 D bis anc.) - Le Conseil d’État juge qu’il résulte de l'article 150-0 D bis du CGI, dans sa rédact... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Successions franco-anglaises : état des lieux et voies d’amélioration

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales #Mots-clés: Succession, Succession internationale, Angleterre, Pays de Galles, choix de loi, professio juris, renvoi, tontine, joint tenancy, right of survivorship, Règlement « successions », de cujus, résidence, domicile, probate, France, français, société civile immobilière, SCI, renonciation anticipée à exercer l’action en réduction, RAAR, trust #Pays: Royaume-Uni #Num art: 02.2 #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Les successions franco-anglaises, à savoir celles qui par leurs éléments de rattachements - nationalité, résidence, lieu de situation des biens - se rattachent à la France et à l’Angleterre1, ont suscité et suscitent toujours de nombreuses difficultés à raison de la distorsion des systèmes en présence. C’est en effet aujourd’hui un lieu commun de relever qu... Sara GODECHOT-PATRIS
  • Revue IP 3-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 23 juillet 2021

La protection des proches du défunt par le droit des successions : étude comparative des droits allemand, belge, espagnol, français et italien

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales #Mots-clés: Succession, Succession internationale, droit comparé, protection, proches, défunt, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, réserve héréditaire, héritier, vocation successorale, vocation matrimoniale, ascendant, descendant, conjoint survivant #Pays: Allemagne, Belgique, Espagne, Italie #Num art: 02.4 #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine #Qualités: Responsable du parcours Droit privé comparé Depuis l’entrée en application du règlement européen n° 650/2012 (règlement « successions »), les praticiens sont de plus en plus souvent appelés à appliquer une loi étrangère lors du règlement de successions en présence d’éléments d’extranéité. De nombreux outils sont désormais à leur disposition afin de connaître la teneu... Eric FONGARO
  • Revue IP 3-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Successions et droits musulmans

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales #Mots-clés: Succession, droit musulman, charia, Coran, droit de prélèvement, Règlement « successions », professio juris, mariage polygamique, kafala, testament, égalité, sexes, discrimination, non-discrimination, ordre public international, homme, femme, fils, fille, religion, liberté, privilège de religion #Num art: 02.3 #Auteur: Hélène¤ PÉROZ #Qualités: Professeur à l’Université de Nantes #Qualités: Co-directrice du Master Conseil et ingénierie du patrimoine de l’Université de Nantes Les successions liées à un droit musulman font l’objet d’une particulière actualité (V. § 2). Si l’inégalité entre les hommes et les femmes retient surtout l’attention (V. § 14), d’autres difficultés se rencontrent comme le privilège de religion connu par certains droits (V. § 8) ou encore le règlement d’une succession lorsque le défunt ... Hélène PÉROZ
  • Revue IP 3-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Fiscalité des successions internationales

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales #Mots-clés: Succession, succession internationale, fiscalité, territorialité, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, domicile fiscal, convention internationale, actif successoral, valeur vénale, passif successoral, dettes, abattements, barème, immobilier, société, société à prépondérance immobilière, assurance vie, trust #Article du CGI/LPF: 4 B, 750 ter, 784 A, 792-0 bis, 990 I #Num art: 02.5 #Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Michael¤ KHAYAT #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Claire¤ BRISSET #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood #Auteur: Anis¤ MOUSTAPHA #Qualités: Collaborateur, cabinet Arkwood Le traitement fiscal d’une succession internationale nécessite d’adopter une méthodologie rigoureuse qui permet de combiner entre eux les droits internes des États... Stéphanie AUFÉRIL, Michaël KHAYAT, Claire BRISSET, Anis MOUSTAPHA
  • Revue IP 3-2021 Éléments du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Actionnariat salarié : les actions gratuites, un outil incontournable

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Actionnariat salarié, actions gratuites, attribution d’actions gratuites, AGA, plan, période d’acquisition, période de conservation, impôt sur le revenu, plus-value, plus-value sur titres, gain d’acquisition, contribution patronale, contribution salariale #Num art: 2.2 #Auteur: Pascal¤ GOUR #Qualités: Avocat associé, cabinet Jeausserand Audouard #Auteur: Ronan¤ LAJOUX #Qualités: Avocat, cabinet Jeausserand Audouard Permettant le partage de la valeur créée au sein de l’entreprise, l’actionnariat salarié est devenu au fil des ans un outil incontournable d’attraction, de motivation et de rétention des salariés et des mandataires sociaux. Parmi la boite à outils disponible à l’heure actuelle, les actions gratuites tirent leur épingle du jeu, offrant à la fois une souplesse juridique (V. § 5) et un cadre fiscal et social sécu... Pascal GOUR, Ronan LAJOUX
  • Revue IP 3-2021 Transmission du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Donation conjointe de biens communs avec réserve d’usufruit : pour une rédaction sécurisée

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Donation, donation conjointe, Nue-propriété, Usufruit, Usufruit réservé, réserve d’usufruit, usufruit successif, conjoint survivant, durée, terme, subsistance, extinctif, renonciation, Succession, droits de succession, assiette, fait générateur, droits de mutation à titre gratuit, premier décès, communauté, prémourant, codonateurs #Num art: 5.2 #Auteur: François¤ FRULEUX #Qualités: Docteur en droit, DSN #Qualités: Maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine, membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D - EA 367) #Qualités: Consultant auprès du CRIDON Nord-Est #Auteur: Philippe¤ DELMAS SAINT HILAIRE #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux (IRDAP) #Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest Une attention toute particulière doit être accordée à la rédaction des actes portant donation par d... François FRULEUX, Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
  • Revue IP 3-2021 Transmission du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Imputation des libéralités faites au conjoint : la place de la volonté

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales, Anticipation successorale, Règlements successoraux #Mots-clés: Libéralités, Donation, Succession, legs, époux, conjoint, imputation, plafonnement, disposition impérative, disposition supplétive de volonté, vocation légale, vocation libérale, disponible #Article du code civil: 758-6 #Num art: 5.1 #Auteur: Ilan¤ KHAYAT #Qualités: Notaire à Croissy-sur-Seine La règle d’imputation des libéralités consenties au conjoint survivant sur ses droits légaux anime régulièrement les colonnes des revues scientifiques, et ce, avec une acuité renouvelée depuis la réforme du 23 juin 2006, qui a restauré cette règle par l’article 758-6 du code civil. Les premiers commentateurs de la réforme ont vu dans cet article un texte impératif (V. § 5), tandis qu’une doctrine critique à l’égard de cette analyse s’est ensuite appuyée, pour prendre son contrepied, sur une j... Ilan KHAYAT
  • Revue IP 3-2021 Entreprise
  • 23 juillet 2021

Le droit des entreprises en difficulté, une question stratégique pour l’économie française

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales #Mots-clés: Entreprise en difficulté, Assemblée nationale, Mission d’information, Procédures amiables, Procédures collectives #Num art: 6.1 #Auteur: Romain¤ GRAU #Qualités: Député des Pyrénées-Orientales #Qualités: Président de la Mission d’information sur le droit des entreprises en difficulté La crise sanitaire liée au Covid-19 ne restera pas sans conséquences pour nombre d’entreprises et, plus largement, notre économie. Chacun souhaite que le « mur de faillites » prédit si souvent depuis un an ne survienne pas. Toutefois, les juristes savent qu’il vaut mieux prévoir le pire pour pouvoir y faire face de la meilleure des façons. Dans cette optique, l’Assemblée nationale a décidé en décembre 2020 de créer une mission d’information sur les entreprises en difficulté dont l’objectif est de recueillir les avis de nombreux praticiens et d’experts permettant ainsi n... Romain GRAU
  • Revue IP 3-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 22 juillet 2021

Successions internationales : la marche à suivre

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales #Mots-clés: Succession, Règlement « successions », succession internationale, certificat successoral européen, CSE, acte de notoriété, testament, enregistrement, droit international privé, loi successorale, renvoi, formalités, professio juris, traduction, légalisation #Num art: 02.1 #Auteur: Marjorie¤ DEVISME #Qualités: Docteur en droit #Qualités: Directrice du Centre notarial de droit européen (ACENODE) Acteur de la société en pleine mutation, le notaire est de plus en plus souvent confronté, dans le cadre des successions dont le règlement lui est confié, à des problématiques d’ordre international. Pour cela, il doit être, aujourd’hui, en capacité de repérer les éléments d’extranéité susceptibles de mettre en œuvre un raisonnement en droit international privé et surtout d’adapter ce dernier en fonction du pays c... Marjorie DEVISME
  • Revue IP 3-2021 Questions générales
  • 22 juillet 2021

L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Contentieux fiscal, Administration fiscale, contredire, contradiction, estoppel, garantie, confiance légitime, changement de position, changement de doctrine, procès équitable, égalité des armes #Num art: 01 #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Le contribuable peut-il invoquer, à l’encontre de l’administration, le principe de l’ estoppel , issu du droit anglo-américain, selon lequel «  nul ne peut se contredire au détriment d’autrui  » ? Le principe plus particulièrement visé ici est celui de l’estoppel by representation, qui recouvre l'interdiction faite à la personne qui, par ses déclarations, ses... Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
  • Revue IP 3-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 juin 2021

Les successions internationales

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales #Mots-clés: Succession, Succession internationale #Num art: 02 #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Co-directeur du Master 2 Droit et gestion du patrimoine #Qualités: Responsable du parcours Droit privé comparé Pourquoi, près de six ans après l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales, consacrer tout un dossier à un sujet ayant tant fait couler d’encre ? Sans doute parce qu’après l’effervescence inhérente à la nouveauté d’un texte, justifiant la publication de nombreux commentaires, vient, quelques années plus tard, le temps des premiers bilans, fruits d’une première maturation portée par les premières mises en œuvre pratiques du texte. Le temps était donc venu d’un état des lieux de quelques difficultés soulevées par le texte eu... Eric FONGARO