Plan de la revue: Revue IP 1-2020

  • Revue IP 1-2020 Aspects internationaux du patrimoine
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER #Qualités: Docteur en droit #Qualités: Ancien avocat #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood Questions générales > Dispositifs transfrontières - Une ordonnance transpose en partie la directive « DAC 6 », qui vise à renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales en prévoyant une obligation, pour les intermédiaires ou les contribuables, de déclarer aux autorités fiscales les dispositifs transfrontières à caractère potentiellement agressif. Les déclarations ainsi souscrites font ensuite l'objet d'u... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Arnaud TAILFER
  • Revue IP 1-2020 Entreprise
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l’entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Serge¤ ANOUCHIAN #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, #Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier #Auteur: Carine¤ DELEU #Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés #Auteur: Alexis¤ GRAJALÈS1 #Qualités: Avocat, cabinet Arsene #Auteur: Olivier¤ JANORAY2 #Qualités: Avocat, cabinet Arsene Patrimoine de l’entreprise > Évaluation d’un u sufruit temporaire de parts de SCI - Le Conseil d’État juge que l'évaluation du revenu futur attendu par un usufruitier de parts sociales ne peut avoir pour objet que de détermi... Serge ANOUCHIAN, Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, Docteur en droit, #Qualités: Diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Règlements successoraux > Liquidation de la réserve héréditaire - La Cour de cassation juge qu’en cas de donation d’une somme d’argent employée ensuite dans l’acquisition de la nue-propriété d’un bien immobilier, tandis que l’usufruit était acquis par le parent donateur, la valeur de réunion fictive devant être retenue pour la liquidation de la réserve héréditaire dans le cadre de la succession du donateur n’est pas la valeur nominale des sommes données... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 1-2020 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Descartes Patrimoine du couple > Régimes matrimoniaux - Commun auté - La Cour de cassation rappelle que selon l’article 1422 du code civil, les époux ne peuvent l’un sans l’autre donner un bien commun à peine de nullité. L’action en nullité, réservée par l’article 1427 du code civil à l’époux qui n’a, d’aucune manière, consenti à la donation, est une action patrimoniale transmise à cause de mort à ses ayants causes universels. Sur la demande de ses héritiers le don fait à la Ligue contre le cancer devait être annulé sans que, faute d’offre de preuve, la cour d’appel n’ait eu à s’expliquer sur l’allégation de libre disposition des revenus de son industrie (1re … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Isabelle DAURIAC
  • Revue IP 1-2020 Mode de détention du patrimoine
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Professeur à l’Université Paris Descartes #Auteur: Vivien¤ STREIFF #Qualités: Président 1re Commission 112e Congrès des Notaires de France, #Qualités: Membre de l’Institut d’Etudes Juridiques du Conseil Supérieur du Notariat Ingénierie sociétaire > Pro ro gation de société - La loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés instaure un mécanisme de prorogation tacite applicable à tous types de société : en cas d’expiration de la société, la nouvelle procédure permet, dans l'année suivant la date d'expiration, de constater l'intention des associés de proroger la société (V. § 1). > Société civi... Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Vivien STREIFF
  • Revue IP 1-2020 Éléments du patrimoine
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531) #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Gaëlle¤ MENU-LEJEUNE #Qualités: Avocate associée, codirectrice technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Règles générales - Le Conseil d’État juge que pour le cal... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

2020 : année de réforme des droits de succession ?

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Éditorial #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Mots-clés: Droits de mutation à titre gratuit, Succession #Num art: 01 #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Depuis 2017, un certain nombre de travaux ont été menés, que ce soit par France Stratégie1, le Conseil des prélèvements obligatoires2 ou encore le think tank Terra Nova3, appelant unanimement à une réforme de la fiscalité des successions. L’année 2020 sera-t-elle celle de cette réforme ? Si l’on considère les annonces de la presse tout au long de l’année 20194 et la proposition de loi émanant du Sénat5, actuellement en cours d’examen au Parlement, la question mérite d’être posée. Un constat commun, des réponses différentes Un constat commun se dégage de l’ensemble des rapports publié... Sandrine QUILICI
  • Revue IP 1-2020 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Les deux visages de l’assurance vie

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Mots-clés: Assurance vie #Num art: 02 #Auteur: Philippe¤ DELMAS SAINT HILAIRE #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest #Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue Ingénierie Patrimoniale Comme Janus, l’assurance vie revêt deux visages aux multiples implications civiles et fiscales. Elle constitue tout d’abord un outil de transmission à la disposition du souscripteur au profit du bénéficiaire désigné par lui. C’est cette facette de l’assurance vie, ici dénouée par la survenance du risque - le plus souvent le décès de l’assuré - qui est dotée pour le bénéficiaire d’un statut patrimonial de faveur, composé d’une franchise successorale et d’une taxation bienveillante… le tout, bien entendu, dans certaines limites fixées par le législateur. L’assurance... Philippe DELMAS SAINT HILAIRE
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Assurance vie : précautions et recommandations liées aux clauses bénéficiaires démembrées

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, démembrement de propriété #Num art: 02.1 #Auteur: Jean¤ AULAGNIER #Qualités: Doyen honoraire #Qualités: AUREP En matière d’assurance vie, les clauses bénéficiaires démembrées sont d’une réelle pertinence et méritent d’être promues. Mais afin que leur mise en œuvre soit parfaitement maitrisée, des précautions doivent être prises dans leur rédaction, afin que le stipulant en organise les conséquences (V. § 2). Au dénouement de la clause, c’est-à-dire au décès du stipulant, il est recommandé de traduire dans un acte sous seing privé les souhaits du stipulant, s’ils ont été exprimés dans la clause (V. § 16), ou à défaut ceux des bénéficiaires (V. § 20). Introduction 1. Les clauses bénéficia... Jean AULAGNIER
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Les enjeux contemporains de la clause bénéficiaire par testament

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, clause bénéficiaire, testament #Num art: 02.2 #Auteur: Philippe¤ PIERRE #Qualités: Professeur à l’Université de Rennes, #Qualités: Directeur du DSN (IODE, UMR CNRS 6262) #Auteur: Marie¤ GAYET1 #Qualités: Maître de conférences à l’Université de Rennes, #Qualités: IODE, UMR CNRS 6262 La clause bénéficiaire par testament est un support de volonté extrêmement courant, et pourtant exposé à des interrogations sans cesse renouvelées. La jurisprudence récente de la Cour de cassation a ainsi précisé les règles applicables à un testateur protégé (V. § 4), ainsi que les modalités de révocation de la désignation testamentaire initiale (V. § 5), résolvant à cette occasion un conflit de normes entre le droit des assurances et c... Philippe PIERRE, Marie GAYET
  • Revue IP 1-2020 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 15 décembre 2019

Assurance vie et mandat de protection future

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Assurance vie, mandat de protection future #Num art: 02.3 #Auteur: Matthieu¤ ROBINEAU #Qualités: Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans #Qualités: CRJ Pothier EA 1212 L’assurance vie et le mandat de protection future sont deux instruments pertinents de prévoyance, spécialement lorsque le mandat est notarié. Toutefois, leur coexistence peut soulever un certain nombre d’interrogations. Pour y répondre, il paraît opportun d’examiner le sort des contrats d'assurance vie du mandant une fois que le mandat a pris effet, en distinguant selon que ce dernier comporte ou non des clauses dédiées à l’assurance vie. Lorsqu’il est silencieux, en raison de la combinaison des dispositions du code civil ... Matthieu ROBINEAU
  • Revue IP 1-2020 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Assurance vie : liquidations fiscales, principes civils et stratégies de transmission

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux #Mots-clés: Assurance vie, succession, liquidation #Num art: 02.4 #Auteur: François¤ FRULEUX #Qualités: Docteur en droit, DSN, #Qualités: Maître de conférences associé à l'université Paris-Dauphine, membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D - EA 367), #Qualités: Directeur du JurisClasseur Fiscal Enregistrement Traité, #Qualités: Consultant auprès du Cridon Nord-Est L’assurance vie obéit lors de son dénouement à un régime fiscal dérogatoire. Pour autant, les principes civils restent prégnants et bien souvent gouvernent la taxation. Il faut en tirer toutes les conséquences lors de la mise en place des stratégies de transmission, afin de bénéficier d’une fiscalité plus clémente tant en termes de tarif (V . § 2) que d’assiette (V. § 13). Introduction 1. La fiscalité de l’assurance vie est, dans ses d... François FRULEUX
  • Revue IP 1-2020 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 décembre 2019

Les règles de conflits de lois en matière d’assurance vie

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Assurance vie, conflit de lois, droit international privé #Num art: 02.5 #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Qualités: Directeur-adjoint de l’IRDAP Parce que les sources du droit applicable au contrat d’assurance vie en présence d’éléments d’extranéité sont nombreuses, parce que les règles de conflits applicables en la matière sont complexes, parce que la détermination de la loi applicable à l’assurance vie peut, en fonction du domaine envisagé, relever de la matière contractuelle, successorale, ou du droit des régimes matrimoniaux, le contrat d’assurance vie s’avère très difficile à appréhender en droit international privé. Laissant volontairement de côté les questions de fiscalité internationale, cette étude vise à présenter les règles de conflits de lois applicables en matièr... Eric FONGARO