Mois : octobre 2021

  • 26 octobre 2021

PÉRIN-DUREAU Ariane

Agrégée des facultés de droit, Ariane Périn-Dureau est professeur à l’Université de Strasbourg. Elle y enseigne le droit fiscal des affaires et le droit fiscal international et européen au sein des Master DJCE, Droit bancaire et financier et Droit des affaires européennes. Spécialiste de droit fiscal international et droit fiscal de l’Union européenne, elle a réalisé une thèse de droit privé relative à L’obligation fiscale à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux et rédige différents articles en droit fiscal. Ses écrits portent, notamment, sur l’incidence du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit fiscal français, ainsi que sur l’incidence des travaux de l’OCDE sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

Le pacte Dutreil-transmission

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Pacte Dutreil #Num art: 02 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Ainsi que cela est souligné dès l’entame de ce numéro, le pacte Dutreil a 21 ans, et une vie mouvementée1. Central en ingénierie patrimoniale et pour la vie économique de notre pays, ce dispositif nécessitait que l’on s’y arrête pour prendre de la hauteur, mesurer le chemin parcouru et se demander où l’on va. Devenu très délicat à manier, qu’il s’agisse de l’engagement collectif ou unilatéral de conservation ou des incidences sur la structuration des groupes concernés, le dispositif suppose une grande vigilance de la part des praticiens, exposés au risque d’engager leur responsabilité civile professionnelle. Cela est d’autant plus vrai en cette période où le BOFiP commentant le dispositif n’est pas encore stabilisé. Enfin, l’enchevêtrement dans le ... Thomas JACQUEMONT
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

Pacte Dutreil : la maîtrise des engagements collectifs de conservation à la lumière de la nouvelle doctrine administrative

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, transmission, pacte Dutreil, exonération partielle, droits de mutation à titre gratuit, engagement de conservation, collectif, unilatéral, doctrine administrative, durée, fonction de direction, signataire, holding animatrice, activité opérationnelle, prépondérante, principale, société interposée, interposition, post-mortem, réputé acquis #Article du CGI/LPF: 787 B #Num art: 02.2 #Auteur: Pierre¤ CÉNAC #Qualités: Notaire, C&C Notaires #Auteur: Cécile¤ PEYROUX #Qualités: Notaire, C&C Notaires L’engagement collectif de conservation est la tête de pont du dispositif Dutreil puisqu’il concentre une grande partie des préoccupations et, donc, des questions à ce jour non résolues. De l’opportunité de matérialiser cet engagement collectif (V. § 21) en passant par la confirmation de l’éligibilité au dispositif Dutreil (V. § 3), ... Pierre CÉNAC, Cécile PEYROUX
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

Le pacte Dutreil-transmission : vue d’ensemble

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, transmission, pacte Dutreil, exonération partielle, droits de mutation à titre gratuit, engagement de conservation, collectif, unilatéral, individuel, durée, fonction de direction, signataire, holding animatrice, activité opérationnelle, prépondérante, principale, société interposée, interposition, post-mortem, réputé acquis #Article du CGI/LPF: 787 B #Num art: 02.1 #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur agrégée à l’Université de Strasbourg, #Qualités: Co-directrice du Master Droit des affaires - DJCE, UMR 7354 DRES Le régime dit du « pacte Dutreil » consiste en un abattement de 75 % de la valeur des biens ou titres de sociétés, abattement permettant une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit comme d’ISF avant que celui-ci ne soit supprimé à la faveur de l’IFI (V. § 6 à 9). L’exonérat... Ariane PÉRIN-DUREAU
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

Le dispositif Dutreil-transmission en tableaux et schémas

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, transmission, Pacte Dutreil, Droits de mutation à titre gratuit, Exonération partielle, tableau, schéma, commentaires administratifs #Article du CGI/LPF: 787 B #Num art: 02.5 #Auteur: Rosa¤ RICHE #Qualités: Responsable de l’ingénierie patrimoniale, Cholet-Dupont I. Champ d’application : sociétés et activités éligibles A. Règles générales (BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10, 6 avr. 2021, § 10 à 40) 1. Tableau 1 S ociété dont les parts sociales ou actions sont transmis es A ctivité de la société É ligib i lité S ociété s dotées de la personnalité morale, y compris : - les sociétés unipersonnelles (EURL, EARL, SASU) ; - les sociétés étrangères (sous les mêmes conditions que les titres de sociétés françaises). Précisions du BOI : > le régime d'imposition de la société est indifférent ; > éligibilité de l’apport en... Rosa RICHE
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

Pacte Dutreil : les écueils à éviter au regard de la jurisprudence en matière de responsabilité civile professionnelle

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Article du CGI/LPF: 787 B #Mots-clés: Entreprise, transmission, pacte Dutreil, exonération partielle, droits de mutation à titre gratuit, responsabilité civile professionnelle, notaire, avocat #Num art: 02.4 #Auteur: Eric¤ LUNEAU #Qualités: Avocat associé, TAXLO Société d’avocats Le pacte Dutreil offre un avantage fiscal certain dans la transmission des entreprises familiales. Tout professionnel qui intervient dans ce cadre se doit alors d’envisager ce dispositif (V. § 2), d’analyser l’éligibilité de la transmission à celui-ci (V. § 8), de s’assurer de la conclusion et du strict respect des engagements de conservation (V. § 12), mais également de vérifier les éventuelles contraintes de mise en œuvre, en particulier en présence d’une transmission en démembrement de propriété (V. §. 16). À défaut, il court le risque de voir sa responsabi... Eric LUNEAU
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

L’influence de la conclusion du pacte Dutreil sur la structuration du groupe et les restructurations ultérieures

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, transmission, pacte Dutreil, exonération partielle, droits de mutation à titre gratuit, engagement de conservation, collectif, unilatéral, doctrine administrative, durée, fonction de direction, signataire, holding animatrice, activité opérationnelle, prépondérante, principale, société interposée, interposition, structuration, groupe, restructuration, augmentation de capital, fusion, scission, annulation, titres, cession, offre publique d’échange, OPE, apport, rescrit #Article du CGI/LPF: 787 B #Num art: 02.3 #Auteur: Sophie¤ DORISON #Qualités: Avocat associé, Delaby Dorison Avocats #Auteur: Emmanuel DELABY #Qualités: Avocat associé, Delaby Dorison Avocats La conclusion d’un pacte Dutreil dans l’environnement d’un groupe de sociétés présente des enjeux spécifiques, parmi lesquels le choix de la société du groupe sur laq... Sophie DORISON, Emmanuel DELABY
  • Revue IP 4-2021 Éléments du patrimoine
  • 26 octobre 2021

Réduction de capital ou distribution : le choix de la voie la moins imposée peut-il être abusif ?

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Abus de droit, Montage artificiel, artificialité, récurrence, opération, Réduction de capital, distribution, réserves, incorporation, revenus distribués, revenus de capitaux mobiliers, dividendes, rachat de titres, plus-value, plus-value sur titres, avis, comité de l’abus de droit fiscal, CADF #Num art: 2.2 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE Réaliser une opération de rachat de titres préalablement à une réduction de capital plutôt que de procéder à une distribution classique de dividendes ou de réserves est un choix qui relève de la libre appréciation de la société et des associés concernés. En soi, elle n’est pas constitutive d’un abus de droit, comme le rappelle... Régis VABRES
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

Apport-cession et condition de réinvestissement : questions choisies

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, report d’imposition, société contrôlée par l’apporteur, réinvestissement, quantum, délai, promotion immobilière, marchand de biens, frais, charges, holding, contrôle, montant brut, montant net, activité mixte, holding animatrice, véhicules de capital investissement, quota #Num art: 6.3 #Auteur: Philippe¤ GOSSET #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Matias¤ LABÉ #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stéphanie¤ RIOU-BERNARD #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats Le régime de l’apport-cession prévu par l’article 150-0 B ter du CGI (V. § 3), continue de soulever un grand nombre de questions quant à son application concrète, en particulier lorsqu’il s’agit de respecter les contraintes fixées par la loi en matière de réinvestissement. Les développements qui su... Philippe GOSSET, Matias LABÉ, Stéphanie RIOU-BERNARD
  • Revue IP 4-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 26 octobre 2021

L’Instrument multilatéral de l’OCDE : quel impact sur le droit du patrimoine ?

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral, version consolidée, opposabilité, administration fiscale, garantie du contribuable #Num art: 7.3.1 #Auteur: Jean-Christophe¤ REGA #Qualités: Notaire #Qualités: Président de la deuxième commission du 115e Congrès des notaires (« L’International »), Président du groupe de travail du Conseil des Notariats de l’Union européenne « Acte authentique en Europe » #Qualités: DEA Droit de la Famille (Lyon III), DU Droit patrimonial de la famille (Paris-II Assas), Certificat de spécialisation Droit international privé L’instrument multilatéral de l’OCDE est une convention multilatérale qui révise les conventions fiscales bilatérales selon une nouvelle méthode (V. § 3). Très récent, complexe, il n’est pas encore parfaitement connu ni bien maitrisé. Revenir sur le contexte de sa créat... Jean-Christophe REGA
  • Revue IP 4-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 26 octobre 2021

Successions internationales : le prélèvement nouveau est arrivé !

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Successions internationales #Mots-clés: Succession, succession internationale, réserve héréditaire, atteinte, droit de prélèvement, personnes, loi successorale, masse d’exercice, masse de calcul, biens situés en France, Constitution, Règlement « successions » #Article du code civil: 913 #Num art: 7.5 #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux À compter du 1er novembre 2021, les praticiens en charge du règlement de successions présentant des éléments d’extranéité devront tenir compte du nouveau prélèvement compensatoire instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui ajoute un nouvel alinéa à l’article 913 du code civil. Ce texte va singulièrement compliquer la tâche des professionnels. Tant les conditions qu’il pose (V. § 4) que l’exercice du droit de prélèvement (V. § 9) soulève... Eric FONGARO
  • Revue IP 4-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 26 octobre 2021

Point et actualités sur la fiscalité des plus-values immobilières en France des non-résidents

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Plus-value, plus-value immobilière, non-résidents, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, convention internationale, prélèvement, représentant fiscal #Article du CGI/LPF: 150 U, 244 bis A #Num art: 7.3.2 #Auteur: Bertrand¤ COSSON #Qualités: Directeur de l’ingénierie patrimoniale, Banque Transatlantique Sous l’effet du droit de l’Union européenne, l’imposition d’une plus-value immobilière en France d’un non-résident s’est alignée progressivement sur celle des résidents de France, tant pour les personnes physiques que les personnes morales. Il demeure quelques exonérations spécifiques aux non-résidents personnes physiques (cession de l’ancienne résidence principale, V. § 5, et première cession d’une habitation, V. § 7) et l’obligation de désigner un représentant fiscal pour les cédants résidents hors ... Bertrand COSSON
  • Revue IP 4-2021 Entreprise
  • 26 octobre 2021

L’exonération Dutreil a 21 ans : l’âge de raison demeure-t-il atteignable ?

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, transmission, pacte Dutreil, exonération, commentaires administratifs #Article du CGI/LPF: 787 B #Num art: 01 #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Il y a tout juste un an, dans ces mêmes colonnes, nous fêtions les 20 ans du régime Dutreil tout en soulignant ses zones d’ombre et ses nombreuses difficultés d’application1. Nous concluions notre éditorial en appelant de nos vœux plus de sécurité juridique pour ce dispositif dont les enjeux économiques sont particulièrement importants. La publication le 6 avril dernier, et la mise en consultation publique jusqu’au 6 juin, de nouveaux commentaires de l’administration fiscale fa... Sandrine QUILICI
  • 25 octobre 2021

REGA Jean-Christophe

Jean-Christophe Rega, notaire, exerce les différentes fonctions suivantes : – délégué auprès de la mission Europe du CSN en charge de la protection des adultes vulnérables, – président du groupe de travail « Acte Authentique en Europe » du Conseil des Notariats de l’Union européenne, – membre du Groupe d’Experts internationaux privés auprès du Parlement européen, Comité des Affaires Juridiques  et de l’ELI (European Law Institute) : « Protection Internationale des adultes vulnérables », – chargé d’enseignements (ACENODE-LYON-3), JNP PARIS-DAUPHINE, Label NCI CSN (anciennement porté par l’Institut Notarial Europe et International), Tour de France (action de formation actuelle : Règlements Européen RM-EPPE), – membre du jury d’examen du DU de DIP de Lyon-3 et du certificat de spécialisation de DIP, – membre de l’Atelier de DIP du CRIDON SUD OUEST, – membre du Comité juridique international de la FNDP.
  • 25 octobre 2021

LUNEAU Eric

Eric Luneau, avocat à la Cour depuis 2004 et associé depuis 2014, assiste les entreprises dans leur structuration juridique et fiscale notamment pour la création, l’organisation, le développement et la transmission des entreprises et des groupes de sociétés. Il accompagne leurs dirigeants et les cadres de haut niveau sur leur problématique au regard des politiques de rémunération, de la gouvernance, d’impatriation ou d’expatriation, des outils d’intéressements (actions gratuites, stock-options, BSA, managements packages, etc.) ou encore en cas de rupture de la relation notamment pour le traitement fiscal des indemnités. Il intervient aussi comme conseil des personnes physiques, clients français ou étrangers, dans leurs différents projets d’acquisition, de gestion et de transmission d’un patrimoine. Il est particulièrement investi dans l’analyse et l’organisation patrimoniale des particuliers aussi bien en matière immobilière que dans le domaine des placements mobiliers et leurs différents régimes spéciaux. Il accompagne les entreprises, leurs dirigeants et les particuliers, … Continuer la lecture de « LUNEAU Eric »
  • 25 octobre 2021

PEYROUX Cécile

Cécile Peyroux anime l’équipe Gouvernance & Transmission d’entreprises chez C&C Notaires. Depuis la création de l’étude en 2009, elle accompagne les dirigeants dans l’organisation de la gouvernance de leurs groupes et leur transmission. Outre le Diplôme Supérieur du Notariat, Cécile Peyroux est titulaire d’un DEA de droit privé général, d’un Master 2 de droit notarial international et européen et maîtrise l’anglais juridique. Elle publie régulièrement des articles dans ses domaines de prédilection : droit de l’entreprise, ingénierie patrimoniale, droit de la famille et droit fiscal.
  • 25 octobre 2021

CÉNAC Pierre

Pierre Cénac est spécialisé dans l’accompagnement des dirigeants. Fort d’une expérience reconnue en matière de transmission d’entreprise, il est aujourd’hui considéré parmi les acteurs incontournables de ce domaine d’activité. Il est diplômé de l’Université Paris II Panthéon-Assas (DSN) et de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse (DESS ingénierie patrimoniale). Professeur affilié auprès de l’Université Paris IX Paris-Dauphine, conférencier notamment auprès de l’École Française du Barreau et de l’Institut du Droit de la Famille, il est l’auteur de nombreux articles dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale et de la transmission d’entreprise.
  • Revue FI 4-2021 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 octobre 2021

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe

#Revue: FI, 4-2021, Novembre 2021 #Typeart: Article #Date: 15 oct. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe #Pays: Union européenne #Num art: 2.1.2 Ce panorama présente, à l’issue du dernier trimestre écoulé (juill./août/sept. 2021), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. I. Affaires dernièrement introduites A. Libertés de circulation Liberté d’établissement et prise en compte de pertes après transfert du siège dans un autre État membre (C-414/21, VC Capital) 1. Question préjudicielle [Hof van Cassatie (Belgique), 7 juill. 2021] : « La liberté d’établissement telle que garantie par l’article 4...
  • Évènements IP
  • 12 octobre 2021

Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021

La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise une conférence intitulée « Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021 ». Par trois arrêt de Plénière fiscale du 13 Juillet dernier (CE n°435452, n°428506 et n°437498), le Conseil d’Etat a largement redéfini le régime fiscal applicable aux gains tirés des « management packages » notamment dans le cadre d’opérations de LBO. Ces arrêts ont interpelé les praticiens et il  a donc paru utile de revenir sur ce sujet abordé lors de la conférence de mars dernier consacrée à l’alignement des intérêts des managers, des entreprises et de l’administration  fiscale.   Madame Emilie Bokdam-Tognetti, maître des requêtes au Conseil d’État, qui a conclu sur ces trois affaires, a accepté de dialoguer sur la portée qu’il convient de donner à ces décisions et sur les perspectives qu’elles dessinent. Cette conférence sera animée par Tristan Audouard, Eric Ginter et Philippe Gosset, … Continuer la lecture de « Management package : retour sur les arrêts du 13 juillet 2021 »
  • Évènements FI
  • 5 octobre 2021

Regards croisés sur les restructurations transfrontalières

Sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, Maitre de conférences associé, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise un colloque le vendredi 22 octobre 2021 à 14h Lieu: Campus des Quais, Amphithéâtre HUVELIN, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e   PROGRAMME 14h00 | Mot d’ouverture Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3   14h10 | Rapport introductif Jean-Luc PIERRE, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3   Table ronde n° 1 Les restructurations transfrontalières vues sous l’angle du droit des sociétés et du droit de la concurrence présidée par Franck MARMOZ, Directeur de l’IDEA, Doyen honoraire, Université Jean Moulin Lyon 3   A) Les enjeux du droit des sociétés   14h30 | Questions d’actualité sur les fusions transfrontalières, sous l’angle du droit des sociétés Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3   14h50 | Opérations de … Continuer la lecture de « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières »