Mois : juillet 2022

  • Évènements IP
  • 29 juillet 2022

Holding : nouveaux risques et incertitudes persistantes

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organisent une conférence ayant pour thème : « Holding : nouveaux risques et incertitudes persistantes ». Cette conférence aura lieu le vendredi 7 octobre 2022 de 14h00 à 18h00 à la Faculté de Droit de Montpellier – 39 rue de l’Université – MONTPELLIER. Aucune visioconférence ne sera disponible.   Cette conférence de 4 heures sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional de l’IACF, et Lise CHATAIN, Professeur à l’Université de Bourgogne en charge du master 2 Fiscalité. Interviendront Virginie RESTINO, Magistrat Administratif à la CAA de TOULOUSE, et la sous-direction de la SJCF de la DGFIP représentée par Philippe WEILL, Fiscalité des professionnels (3B), Tanguy LIORZOU, TVA (3C) et Jean-Luc LOPEZ / Xavier HAMELIN, Fiscalité des particuliers (2B). … Continuer la lecture de « Holding : nouveaux risques et incertitudes persistantes »
  • Évènements FI
  • 29 juillet 2022

Observatoire des Conventions Fiscales Internationales

La conférence annuelle de l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales, organisée par l’AFEP, les CCE et le MEDEF, aura lieu le mercredi 14 septembre de 9h à 11h30, au MEDEF (55 avenue Bosquet – Paris 7e) 9h00 – 9h10 | Introduction 9h10 – 10h15 | Bilan des négociations conventionnelles et programme à venir. Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales Gaël Perraud, sous-directeur des affaire internationales et européennes, Direction de la Législation Fiscale 10h15 – 11h30 | Bilan des procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert (APP) Stéphanie Prudent, Sous directrice au Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal- SJCF 4 international   Inscription
  • Revue IP 3-2022 Entreprise
  • 13 juillet 2022

Les modalités d’externalisation d’actifs avant la cession de l’entreprise

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, cession, actifs, immobilier, immeuble, externalisation, distribution, dividendes, dividendes en nature, réduction de capital, rachat de titres, annulation, filialisation, distribution gratuite, actionnaire, apporteur, donation, nue-propriété, démembrement de propriété, société holding, apport partiel d’activité #Num art: 02.1 #Auteur: Justine¤ MARLOT #Qualités: Avocat, Delsol Avocats #Auteur: Mathieu¤ LE TACON #Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1 #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine L’externalisation de l’immobilier, ou de tout autre actif, d’une société d’exploitation, par hypothèse soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) et destinée à être cédée, peut se réaliser selon différentes modalités juri... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Justine MARLOT, Mathieu LE TACON
  • Revue IP 3-2022 Entreprise
  • 13 juillet 2022

Les opérations d’apport-cession

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, cession, apport, plus-value, plus-value sur titres, report d’imposition, société contrôlée par l’apporteur #Article du CGI/LPF: 150-0 B, 150-0 B ter #Num art: 02.4 #Auteur: Mathieu¤ LE TACON #Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats #Auteur: Léa¤ ZÉRILLI #Qualités: Avocat Counsel, Delsol Avocats #Auteur: Sophie¤ MORAINE #Qualités: Avocat, Delsol Avocats #Auteur: Eve¤ DAUVOIS #Qualités: Avocat, Delsol Avocats Avec la donation avant cession, l’apport-cession est l’archétype de l’opération précession. Si le mécanisme est ancien et a suscité de nombreux contentieux fiscaux, le législateur a eu l’heureuse idée de légaliser le mécanisme mais, bien entendu, en l’encadrant assez fortement (V. § 1). Aujourd’hui, sa mécanique est bien connue mais appelle quelques commentaires concernant la valorisation des titres à apporter ou son art... Mathieu LE TACON, Léa ZÉRILLI, Sophie MORAINE, Eve DAUVOIS
  • 13 juillet 2022

MORAINE Sophie

Sophie Moraine est avocate au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet DELSOL Avocats depuis 2018.   Elle intervient en matière de conseil et de contentieux pour le compte de particuliers ou d’entreprises familiales, sur des problématiques liées à la structuration, la cession et la transmission du patrimoine privé et professionnel dans un cadre national et international. Diplômée du Master II Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale de l’Université de Rennes I, Sophie Moraine est inscrite au Barreau de Paris depuis 2018.
  • 13 juillet 2022

DAUVOIS Eve

Eve Dauvois est avocate au sein du département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet DELSOL Avocats depuis 2016.   Elle intervient en matière de conseil et de contentieux auprès de personnes physiques (chefs d’entreprise ou groupes familiaux), sur les problématiques fiscales liées à la structuration, la détention, la transmission et la cession du patrimoine privé et professionnel dans un cadre national et international.   Elle est diplômée de l’Université de Panthéon-Assas (Master II Droit fiscal et Master II Gestion du patrimoine privé et professionnel).
  • 13 juillet 2022

ZÉRILLI Léa

Léa Zérilli est Counsel du département « Droit & fiscalité du patrimoine » du cabinet DELSOL Avocats. Elle intervient auprès de particuliers et de groupes familiaux tant sur des opérations de structuration, transmission patrimoniale et optimisation de leurs investissements dans un cadre national et international, qu’en matière de contentieux fiscaux. Avocat au Barreau de Paris depuis 2010, Léa Zérilli est titulaire d’un Master II Droit Fiscal et Gestion de Patrimoine de l’Université Paris II et d’un diplôme Juriste d’Affaires délivré par l’EDHEC Business School.
  • Revue IP 3-2022 Entreprise
  • 12 juillet 2022

La donation précession : sécuriser et optimiser l’opération

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, cession, Donation, Donation avant cession, donation précession, réduction de capital, abus de droit, démembrement de propriété, pleine propriété, usufruit, nue-propriété, plus-value, plus-value sur titres, purge #Num art: 02.2 #Auteur: Gabriel¤ BAUDE-FAYET #Qualités: Notaire stagiaire, Étude Guillaud-Bataille, Notaires #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine La donation précession est une stratégie bien connue des praticiens. Plus de dix ans après la décision Motte-Sauvaige du Conseil d’État, le contexte fiscal semble apaisé. Pour autant, quelques écueils demeurent. Sur le plan civil, le praticien devra se livrer à un audit pluridisciplinaire, croisant droit des personnes protégées, droit des biens, droit des successions, droit des ... Gabriel BAUDE-FAYET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
  • Revue IP 3-2022 Entreprise
  • 12 juillet 2022

Les opérations pré-cession d’entreprise

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, cession, opérations pré-cession, enjeux #Num art: 02 #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale La fiscalité française est ainsi faite qu’avant de réaliser toute opération sur son patrimoine, il est impératif de vérifier si l’on est éligible à un régime de faveur ou s’il existe des mécanismes susceptibles d’en protéger le rendement. La cession d’une entreprise n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi les entrepreneurs sont souvent tentés de mettre en place des opérations pré-cession telles que la donation précession ou encore l’apport-cession. Toutefois, ces opérations doivent nécessairement s’inscrire dans le cadre d’objectifs cl... Sandrine QUILICI
  • Revue IP 3-2022 Transmission du patrimoine
  • 12 juillet 2022

Requalification de l’assurance vie en donation indirecte : est-il toujours souhaitable que la réalité rattrape la fiction ?

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Assurance vie et contrats de capitalisation #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Mots-clés: Assurance vie, Requalification, Donation, donation indirecte, contrats, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, rappel fiscal, libéralités, créance conditionnelle, aléa, sécurité juridique #Num art: 2.3 #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Ingénieur patrimonial, banque Pictet Le risque d’une requalification en donation indirecte de contrats d’assurance vie ayant fait l’objet d’une acceptation anthume par un bénéficiaire désigné à titre gratuit et emportant blocage de la faculté de rachat du souscripteur est sérieusement considéré par la doctrine et les praticiens (V. § 8). L’analyse de ces opérations (V. § 12) révèle certes l’existence d’une donation indirecte d’une créance conditionnelle à l’égard de l’assureur (V. § 17), dès avant... Alexandre OLIVIER
  • Revue IP 3-2022 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 12 juillet 2022

Le mandat de protection future : mode d’emploi

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Personnes protégées, majeurs protégées, mandat de protection future, mandant, mandataire, notaire, avocat, juge, pouvoirs, terme, protection, actes d’administration, actes de disposition, acte notarié, acte sous seing privé #Num art: 4.2 #Auteur: Guillaume¤ CHARROYER #Qualités: Juriste droit patrimonial, Cassini Avocats Instauré en 20071, le mandat de protection future était promis à un bel avenir, avec pour ambition de permettre aux personnes d’anticiper leur éventuelle vulnérabilité et de déjudiciariser leur protection. Force est de constater que son développement se fait toujours attendre, car des freins subsistent, liés à l’interprétation des textes, à une jurisprudence peu abondante et aux craintes des professionnels. Pourtant, le mandat de protection future constitue une réelle opportunité p... Guillaume CHARROYER
  • 12 juillet 2022

CHARROYER Guillaume

Guillaume Charroyer accompagne depuis de nombreuses années des dirigeants d’entreprises et leurs familles en matière patrimoniale. Il est diplômé de l’Université de Lorraine – Master 2 DJCE de Nancy, DESS Ingénierie Patrimoniale IUP Sciences financières. Il enseigne à Nancy au sein du Master 2 Droit de l’entreprise – DJCE, du Master 2 Ingénierie patrimoniale et à l’Université de Strasbourg au sein du Master 2 Ingénierie juridique et fiscale du patrimoine. Il a commencé sa carrière dans la finance en gestion privée, en banque et société de gestion. Il est aujourd’hui juriste auprès de Me Henri PASI – fondateur du GIE CASSINI AVOCATS – membre du réseau SIMON AVOCATS.
  • Revue IP 3-2022 Philanthropie
  • 12 juillet 2022

Actualité du mécénat

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Num art: 8 ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-BIC-RICI-20-30-40, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20 Date : 8 juin 2022 RefsourceDA RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2021-1812 Date : 24 déc. 2021 Date JO : 28 déc. 2021 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2022-619 Date : 22 avr. 2022 Date JO : 24 avr. 2022 RefsourceT RefsourceT Nature du texte : D. Num texte : 2022-813 Date : 16 mai 2022 Date JO : 17 mai 2022 RefsourceT #Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fonds de dotation, autorité préfectorale, comité consultatif, contrôle, reçu fiscal, don en nature, Obligations déclaratives, Organismes sans but lucratif, OSBL, état séparé, avantages et ressources provenant de l’étranger, certification des comptes, autorité administrative, création, modification, activités, rapport d’activité, suspension d’activité, dissolution Métachron## #Auteur: Xavie... Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • Revue IP 3-2022 Philanthropie
  • 12 juillet 2022

La donation précession en vue d’un projet philanthropique

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Donation, Donation précession, Donation avant cession, Mécénat, Philanthropie, Fondation, Fonds de dotation, organisme sans but lucratif #Num art: 02.3 #Auteur: Xavier¤ DELSOL #Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats #Auteur: Arnaud¤ LAROCHE #Qualités: Avocat, Delsol Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1 #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine Le mécanisme de la donation précession dans un but philanthropique, tout autant valable que son pendant familial (V. § 3), bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement avantageux, grâce notamment à l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (V. § 9), qui permet de maximiser le financement des actions d’intérêt général. En s’inscrivant dans le contexte global ... Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • Revue IP 3-2022 Entreprise
  • 12 juillet 2022

Exonération Dutreil : à trop tirer sur la corde…

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise #Mots-clés: Entreprise, transmission, pacte Dutreil, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, exonération, holding animatrice #Num art: 01 #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale En décidant que la condition d’activité de la société ne devait s’apprécier qu’à la date du fait générateur de l’impôt, la Cour de cassation vient de rendre une décision1 qui, contrairement aux apparences, fragilise considérablement un dispositif qui se serait bien passé d’une telle publicité.   Pour rappel, le dispositif dit du « pacte Dutreil » permet de bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit à hauteur de 75 % de la valeur de l’entreprise trans... Sandrine QUILICI