Numéro 3-2021 - Août 2021
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- Éditorial
- 01
Les Piliers de la réforme OCDE/G20 : vers davantage de différends entre États ?
Daniel GUTMANN -
- Dossier
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- 02
La fiscalité du démembrement dans le contexte international
Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 02.1
La loi applicable au démembrement de propriété en droit international privé
Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER -
- 02.2
La perception fiscale du démembrement aux États-Unis et au Royaume-Uni
Stéphanie AUFÉRIL, Xavier GUÉRIN, Fanny KARAMAN, Edward REED, Alex JONES -
- 02.3
Usufructs and Income Tax Treaties
Conflicts of attribution : issues and solutionsMark L. BRABAZON, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- 02.4
L’application des conventions fiscales en matière d’impôt sur le patrimoine en présence de démembrement de propriété
Ariane PÉRIN-DUREAU -
- 02.5
Démembrement et dispositifs anti-abus dans un cadre international
Franck LE MENTEC
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- Questions générales
- 1
Structurer l’acquisition internationale d’actifs incorporels : la fiscalité comme axe décisionnel entre asset deal et share deal
Julien MONSENEGO, Clément GUITET -
- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Oana BUCESCU -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.4 Établissement stable
Une société sœur ou une société indépendante peut-elle constituer l’installation fixe d’affaires d’une société étrangère ?
Dominique VILLEMOT -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Alberto PLUVIANO, Caroline SILBERZTEIN, avec la participation de : Jean-Baptiste TRISTRAM -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- 5.3 Intérêts
Déductibilité des intérêts financiers au taux de marché : le long parcours vers un cadre d’interprétation clarifié
Eric LESPRIT, Benjamin CONORT -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER, Marilyne SADOWSKY, Mary LÉDÉE -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, avec la participation de : Jacques TAQUET -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Nicolas GUILLAND, Jean MEEUS, Magali MAZZUCO, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI, avec la participation de : Marie CLEVER -
- 11.1 Europe
Les implications transfrontalières de la réforme ATAD allemande
Jérôme TOUSSAINT, Philip NÜRNBERG, Guillaume RUBECHI
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