Plan de la revue: Revue TDE 3-2026

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  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe, Amérique du Nord, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 15 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - TVA - Notion d'établissement stable (cas d’une installation hautement automatisée) - La Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof, BFH) adresse une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant la caractérisation d’un établissement stable. La question est de savoir si une installation largement automatisée, dépourvue de ressources humaines, peut constituer un établissement stable au sens de la TVA. Cette demande préjudicielle soulève des questions fondamentales quant aux critères de l'établissement stable, dont les réponses pourraient avoir des conséquences importantes en matière de TVA, au-delà de la pratique allemande (V. § 1). > Espagne - Douane - Transferts de droits et obligations (TORO) en ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Anne-Laure BENOIST, Matthias BODY, Adrien GILLET, Ruth GUERRA, Larry LEMOINE, Slim GARGOURI
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  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, Questions générales, TVA ultramarine, Taxes environnementales #Num art: 14 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocat, KPMG Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Vincent¤ MAZEAU #Qualités: Rapporteur au Tribunal administratif de Paris Questions générales > Outre-mer : un nouveau paquet réglementaire pour une nouvelle stratégie de l’UE - La Commission européenne présente un paquet réglementaire consacré aux neuf régions ultrapériphériques de l’Union européenne. Deux propositions intéressent directement les praticiens de la fiscalité indirecte et de la douane : la prorogation du régime de l’octroi de mer et l’exclusion de la Guyane du champ du règlement déforestation (V. § 1). TVA ultramarine > Polyn... Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU
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  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales #Num art: 13 #Titre:Chronique d’actualité# Taxes environnementales Taxes concernant les véhicules   1. À NOTER > #Titrechron: Malus automobile - Une réponse ministérielle confirme le choix du Gouvernement du durcissement à l’égard des véhicules de tourisme les plus émetteurs de CO2, les plus lourds et non électriques. RM Lorho, n° 10510 : JOAN 14 juill. 2026, p. 6704 (V. annexe 1)   ##Métachron RefsourceDA Nature DA : RM Numéro : 10510 Date : 14 juill. 2026 Destinataire : Lorho JO : AN, 14 juill. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: Malus, véhicules de tourisme, Taxe sur les émissions de CO2, taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, verdissement, véhicules électriques, plan d'électrification, vente, acquisition, véhicules neufs #Article du CGI/LPF: Métachron##   Interrogé sur l’éventualité de suspend...
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  • 9 octobre 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions annexes #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Accise, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne, Directive accises #Num art: 12.1 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter les décisions en matière de droits d’accise, rendues par la Cour et par le Tribunal entre les mois de juin et août 2026.   ##(INV) #Titre-e : Litigation before the Court of Justice and the General Court of the European Union in customs law matters# #Résumé-e: The purpose of this column is to present the state of affairs regard... José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Alcools, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# Règles générales > Simplification des procédures - La Commission européenne publie le compte-rendu d’un atelier de discussion en ligne, organisé par la DG Taxud et réunissant 75 entreprises de l'Union soumises aux droits d'accise, sur le sujet de la simplification des procédures en matière d’accises (V. § 1). > Entrepôt fiscal  - Ouverture et exploitation (Dir. 2008/118/CE, art. 16, § 1) - Réglementation nationale (italienne) distinguant selon la capacité de stockage des entrepôts - Dans une affaire italienne, la CJUE juge que l’article 16, § 1 de la directive 2008/118/CE relative au régime général d’accise ne s’oppose pas à une réglementation nationale, le cas échéant complétée par des mesures d’application, qui subordonne l’autorisation de gérer des ent...
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  • 9 octobre 2026

L’abus de droit douanier : un régime strictement encadré

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux #Mots-clés: Douane, Droit de l’Union, Abus de droit, Droit douanier, abus de droit douanier, réglementation, règle, application littérale des textes, lettre des textes, respect formel, avantage indu, montage artificiel, avantage douanier, justification économique et commerciale, finalité de la règle douanière, but essentiel, objectif poursuivi, preuve, charge de la preuve, fraude, irrégularité #Article du CGI/LPF: #Num art: 11.1 #Titre: L’abus de droit douanier : un régime strictement encadré# #Auteur: David¤ HIRSCH #Qualités: Avocat associé, BDO Avocats Paris #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Andréa¤ LOPES #Qualités: Avocat, directrice, BDO Avocats Paris #Auteur: Billel¤ TAZAMOUCHT #Qualités: Avocat, BDO Avocats Paris La jurisprudence énonce que l’abus de droit douanier suppose la réunion de deux éléments cumulatifs : d’une part un élément o... David HIRSCH, Andréa LOPES , Billel TAZAMOUCHT
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  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux, Questions générales, Contrôle douanier, Sanctions douanières, Contentieux douanier #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Fabien¤ FOUCAULT #Qualités: Avocat associé, Harving Avocats #Auteur: Stéphane¤ LE ROY #Qualités: Avocat associé, Godin Associés AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Giovanni ¤ PANNETIER #Qualités: Avocat associé, Harving Avocats Questions générales > Recouvrement - Privilège du Trésor - La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que l'inscription du privilège du Trésor (i) lequel ne confère à l'administration des douanes qu'un droit de préférence, est compatible avec la constitution d’une garantie exigée pour obtenir un sursis de paiement d’une dette douanière et (ii) porte sur les impositions de toutes natures et taxes assimilées recouvrées par les comptables publics, parmi lesquelles les droits ... Fabien FOUCAULT, Stéphane LE ROY
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  • 9 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand Questions générales > Droits de douane - A ccord UE/États-Unis - Les mesures de l’accord de Turnberry confrontées à la réalité tarifaire américaine - L’accord de Turnberry, formellement adopté par l’Union européenne le 25 juin 2026, organise la suppression ou la réduction de droits de douane sur certains produits américains en échange d’un plafonnement à 15 % des droits appliqués par les États-Unis aux produits d’origine européenne. Son application à l’avenir demeure toutefois fragilisée par certaines mesur... Stanislas ROQUEBERT
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  • 8 octobre 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales #Mots-clés: Douane, droit douanier, Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 9.1   #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian ¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de droit douanier (code des douanes et classement tarifaire), traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de juin à août 2026.   English version of title and abstract > Litigation before the Court of... José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’import/export, Procédures de dédouanement #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand #Auteur: Ruth¤ GUERRA #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Rachel¤ ZARAGOZA #Qualités: Senior manager, Arsene Taxand #Auteur: Nathan¤ LAURET #Qualités: Avocat, Arsene Taxand Sources > Droit national - Code des douanes - Le ministre de l'Action et des Comptes publics présente un projet de l... Stéphane CHASSELOUP, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Taxes diverses liées au chiffre d’affaires, Taxe sur les salaires #Num art: 8 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, directeur associé, FIDAL Avocats #Auteur: Ronène¤ ZANA #Qualités: Avocat, directeur, KPMG Avocats Taxe sur les salaires > Champ d’application- Calcul du rapport d’assujettissement - Inclusion des dividendes au numérateur - Question préjudicielle à la CJUE - Saisi d’un pourvoi introduit par la société BNP Paribas contre l’arrêt de la CAA de Paris qui avait rejeté sa demande de restitution de la fraction de taxe sur les salaires résultant, à titre principal, de l’inclusion des dividendes reçus de ses filiales éligibles au bénéfice du régime des sociétés mères, au numérateur de son rapport d’assujettissement et, à titre subsidiaire, de leur inclusion au numérateur et au dénominateur de ce même rapport, le Conseil d’État, sur les recomm... Filiz ALPARSLAN, Ronène ZANA
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Banque - En cas de cession de crédits, les services facturés au cessionnaire par le cédant qui poursuit la gestion sont-ils exonérés ? - Le Tribunal de l’UE juge que (i) l’exonération prévue pour la gestion de crédits (Dir. TVA, art. 135, § 1, b) ne s’applique pas à des services de gestion de crédits fournis par la personne qui a accordé les crédits, les a ensuite cédés, et continue à les gérer à titre onéreux pour le cessionnaire, et (ii) l’exonération prévue pour les opérations concernant les créances (Dir. TVA, art. 135, § 1, … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Ivan FÉRON, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ronène ZANA, Anne-Sophie DE BECHADE, Marie-Odile DUPARC, Elisa BENIBRI
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités déclaratives et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, Rheovatis Avocat #Qualités: Fondateur et associé de la legaltech LAWREVAT Obligations administratives et comptables > Obligations administratives - Conservation des documents - L’article 36 de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales porte à 10 ans (au lieu de 6) le délai de conservation des documents relatifs à des opérations ouvrant droit à déduction ou constitutifs de la piste d’audit fiable (V. § 1). > Obligations comptables - Fichier des écritures comptables (FEC) - La CAA de Lyon confirme que les en... Gwenaëlle BERNIER, Ruben KLEIN
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  • 8 octobre 2026

Taux réduit de la TVA applicable au livre : un BOFiP enfin à la page !

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-10-40 Date : 29 juill. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, livre, livre audio, conteuse, ouvrage, coloriage, quiz, puzzle, tarot, escape books #Article du CGI/LPF: 278-0 bis Métachron## #Num art: 5.1 #Titre: Taux réduit de la TVA applicable au livre : un BOFiP enfin à la page !# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Agathe¤ PILLOT #Qualités: Fiscaliste, KPMG Avocats Fruit d’un travail conjoint entre le Syndicat national de l’édition (SNE) et la Direction de la législation fiscale (DLF), le nouveau BOFiP traitant du taux réduit de TVA applicable au livre vise notamment à mettre un point final à de nombreuses controverses sur les livres éligi... Arnaud MORAINE, Agathe PILLOT
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocate counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Elisa¤ BENIBRI #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats Taux > Taux réduits - Taux réduit de 10 % - Droits d’admission à des installations à caractère ludique, culturel, éducatif ou professionnel (CGI, 279, b octies) - Installation hybride à caractère sportif et de loisir - Dans un contexte de multiplication... Sophie BRENIÈRE, Marie-Odile DUPARC, Anne GEROMETTA , Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des livraisons de biens, Territorialité des prestations de services #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Nathalie¤ HABIBOU #Qualités: Spécialiste de la fiscalité indirecte & TVA à l’ère du numérique Territorialité des livraisons de biens > Exportations - Ventes successives de mêmes biens postérieurement à une vente à l’export (cas des ventes dites « extraterritoriales ») - L’administration précise dans un rescrit les règles de TVA applicables aux ventes en chaîne d’un bien lorsque la première vente donne lieu à la sortie du bien du territoire français pour un pays tiers à l’UE, c’est-à-dire à une livraison à l’exportation. Il convient de distinguer la première opération, effectuée par l’entité qui accomplit les formalités en douane, des autres opérations de la chaîne (V. § 1). Territorialité des prestations de services > Mis... Nathalie HABIBOU
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  • 8 octobre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources, Champ d’application de la TVA #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Marie¤ MASCLET DE BARBARIN #Qualités: Professeure à Aix Marseille Université #Auteur: Marine¤ MICHINEAU #Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre #Auteur: Olivier¤ NÉGRIN #Qualités: Professeur à Aix Marseille Université Sources > Droit national- Recodification au CIBS- Modification des dispositions initiales - Sur le fondement de la nouvelle habilitation donnée au Gouvernement par la loi de finances pour 2026, l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 modifie l’ordonnance de décembre 2025 transférant les dispositions législatives relatives à la TVA du code général des impôts (CGI) vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS), ceci afin de : 1° prendre en compte les modifications législatives intervenues postérieurement... Marie MASCLET DE BARBARIN, Marine MICHINEAU, Olivier NÉGRIN
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  • 8 octobre 2026

La facturation électronique : établir une cartographie « technico-TVA »

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Facture, Obligations, Contrôle, Facturation électronique, données, transaction, paiement, transmission, flux de facturation, plateforme agréée, PA, administration fiscale, portail public de facturation, PPF, e-invoicing, e-reporting, annuaire, cycle de vie, cartographie, obligations déclaratives, Obligations technologiques, obligations fonctionnelles, déclaration, CA3, droit comptable, comptabilité, Avoir, Avoir pour remise de fin d’année, RFA, TVA facturée à tort, erreur, facture rectificative, notes de débit #Num art: 03 #Titre: La facturation électronique : établir une cartographie « technico-TVA »# #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats #Qualités: Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT #Qualités: Expert Juridico-Fonctionnel Réglementation TVA AVEC LA... Ruben KLEIN
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  • 8 octobre 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions entre le début du mois de juin 2026 jusqu’au 2 septembre de cette même année.   ##(INV) #Titre-e : Litigation before the Court of Justice and the General Court of … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 8 octobre 2026

Recodification du code des douanes : premier regard des praticiens

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources #Mots-clés: Douane, Code des douanes, Droit national, recodification, Partie législative, Partie réglementaire, ordonnance, ratification, droit constant, Code des douanes de l’Union, CDU, Principes généraux, administration des douanes, régime douanier des marchandises, flux financiers, Paiement, recouvrement, créances, Contrôle, droit de visite, sanctions, responsabilité, procédures, Lutte contre les fraudes, Outre-mer, sanction pénale, sanction administrative, échange contradictoire, enquête douanière, droits et garanties des redevables #Num art: 02.8 #Titre: Recodification du code des douanes : premier regard des praticiens# #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Global... Stanislas ROQUEBERT, Najat AKODAD, Sophie DUMON-KAPPE
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  • 8 octobre 2026

Le nouveau code des douanes : analyse critique

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources #Mots-clés: Douane, Code des douanes, Droit national, recodification, Partie législative, Partie réglementaire, ordonnance, ratification, droit constant, Code des douanes de l’Union, CDU, Principes généraux, administration des douanes, régime douanier des marchandises, flux financiers, Paiement, recouvrement, créances, Redevable, Pouvoir de contrôle, pouvoir de constatation, Qualifications, sanctions, responsabilité, Contrôle, procédures, Lutte contre les fraudes, commerce licite, commerce illicite, Outre-mer, sanction pénale, sanction administrative, droit de communication, rayon des douanes, enquête douanière, réserve opérationnelle, droits et garanties des redevables, droits de douane #Num art: 02.7 #Titre: Le nouveau code des douanes : analyse critique# #Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT #Qualités: Professeur émérite d’Aix Marseille Université #Qu... Jean-Luc ALBERT
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  • 8 octobre 2026

La recodification du code des douanes : une rénovation inédite depuis 1948

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources #Mots-clés: Douane, Code des douanes, droit douanier national, Constitution, droit de l’Union européenne, recodification, ordonnance, habilitation, droit constant, intelligibilité, périmètre, numérotation, code des impositions sur les biens et services, CIBS, code des douanes de l’Union, CDU, Contrôle, dispositions procédurales, sanctions, contributions indirectes #Article du CGI/LPF: #Num art: 02.6 #Titre: La recodification du code des douanes : une rénovation inédite depuis 1948# #Auteur: Sébastien¤ JEANNARD #Qualités: Administrateur de l’État #Qualités: Chef de la mission recodification du code des douanes, Direction générale des douanes et droits indirects Le « nouveau code des douanes » publié le 11 avril 2026 est le fruit d’un chantier de recodification mené sur trois ans et qui n’avait pas été entrepris depuis 1948. Cette recodification... Sébastien JEANNARD
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  • 8 octobre 2026

De la norme TVA à l’e-norme TVA, ou pourquoi la recodification de la TVA et la facturation électronique écrivent une nouvelle page de l’histoire de la TVA

#Revue: TDE, 3-2026, Sept. 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, norme, donnée, informatique, sémantique, syntaxe, norme EN16931, UBL, CII, technologie, flux, échange, balise, BT, livraison de biens, prestation de services, Déduction, réforme, codification, recodification, Code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, facturation électronique, Ordonnance, droit constant, temps réel, Obligation, Déclaration, Contrôle, plateforme agréée, PA, Portail public de facturation, PPF, administration fiscale, fraude, erreur, pratique, droit comptable, comptabilité, traduction #Num art: 02.5 #Titre: De la norme TVA à l’e-norme TVA, ou pourquoi la recodification de la TVA et la facturation électronique écrivent une nouvelle p... Ruben KLEIN, Jean-Claude BOUCHARD, Jean-Pierre CASIMIR, Arnaud MORAINE, Melchior WATHELET
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  • 8 octobre 2026

Du CGI au CIBS : quelques clés pour appréhender la transition vers une réglementation rénovée de la TVA

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, recodification, CGI, Code des impositions sur les biens et services, CIBS, jurisprudence, transposition, vocabulaire, définition, tables de concordance, glossaire, entrée en vigueur, doctrine, opposabilité #Article du CGI/LPF: #Directive TVA: #Num art: 02.4 #Titre: Du CGI au CIBS : quelques clés pour appréhender la transition vers une réglementation rénovée de la TVA# #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats La profonde rénovation de la réglementation relative à la TVA qui résulte de sa recodification dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) va imposer à l’ensemble des utilisateurs un tra... Elisabeth ASHWORTH, Marie-Odile DUPARC
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  • 8 octobre 2026

La gageure de la lisibilité des règles de la TVA : un défi relevé (et réussi ?) par le CIBS

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, jurisprudence, code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, CGI, recodification, Ordonnance, neutralité fiscale, opérations licites, opérations illicites, activités économiques, opération réciproque, omission, inexactitude, immeuble, biens immobiliers, travaux immobiliers, bâtiment, logement, TVA sur marge, assujetti unique, succursales étrangères, moyens de transport neufs, transport international, navire, commerce international, aéronef, mise à disposition, avitaillement, produits énergétiques, activité agricole, déclaration, Paiement #Article du CIBS: L. 211-3, L. 211-4, L. 211-10, L. 211-11, L. 211-16, L. 211-17, L. 211-18, L. 211-19, L. 211-20, L. 226-2, L. 224-3, L. ... Julien BAREL
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  • 8 octobre 2026

Le choc terminologique : prix à payer de la modernité du livre II du CIBS ?

#Revue: TDE, 3-2026, Sept. 2026 #Typeart: Article #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, CGI, recodification, Ordonnance, vocabulaire, sémantique, définition, droit constant, accessibilité, intelligibilité #Article du CIBS: L. 112-4, L. 133-4, L. 141-1, L. 200-1, L. 211-4, L. 211-8, L. 211-9, L. 211-10, L. 211-12, L. 211-17, L. 211-18, L. 211-19, L. 211-20, L. 211-21, L. 211-23, L. 211-25, L. 211-28, L. 211-29, L. 211-33, L. 211-45, L. 211-47, L. 211-49, L. 211-79, L. 211-144, L. 211-148, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-56, L. 213-58, L. 213-70, L. 213-83, L. 213-84, L. 213-95, L. 213-96, L. 213-101, L. 213-138, L. 213-142, L. 213-150, L. 213-208, L. 213-213, L. 213-232, L. 214-2, L. 215-16, L. 216-25, L. 216-33, L. … Continuer la lecture de « Le choc terminologique : prix à payer de la modernité du livre II du CIBS ? » Olivier GUIARD
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  • 8 octobre 2026

Recodification de la TVA au sein du CIBS : réflexions sur le plan adopté

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, code des impositions sur les biens et services, CIBS, plan, architecture, lisibilité, directive TVA, CGI, code général des impôts, droit à déduction, Exonération, exonération fonctionnelle, exonération dérogatoire, Prestation de services, services bancaires et financiers, territorialité des prestations de services, Livraisons intracommunautaires de biens, acquisitions intra-européennes de biens #Article du CGI/LPF: #Directive TVA: #Num art: 02.1 #Titre: Recodification de la TVA au sein du CIBS : réflexions sur le plan adopté# #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats Si la recodification de la TVA au sein du CIBS poursuit un objectif louable de modernisation et de rationalisation du droit fiscal, i... Elisabeth ASHWORTH, Marie-Odile DUPARC
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  • 8 octobre 2026

Recodifications : transfert de la TVA dans le CIBS – nouveau code des douanes français

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales #Mots-clés: Douane, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, recodification, code des impositions sur les biens et les services, CIBS, code des douanes national, sommaire #Num art: 02 #Titre: Recodifications : transfert de la TVA dans le CIBS - nouveau code des douanes français# #Auteur: Jean¤ AGOSTINI #Qualités: Rédacteur en chef Rapprocher le transfert des règles de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services (CIBS) et la recodification du code des douanes français (CDN) s’avère passionnant à plus d’un titre. Sans se livrer à un exercice de comparaison stricto sensu, ce dossier permet de faire ressortir les lignes de force des deux recodifications, leurs lignes de fragilité aussi… Les objectifs des deux recodifications sont communs : l’amélioration du droit et de la sécurité juridique, … Continuer la lecture de « Recodifications : transfert de la TVA dans le CIBS – nouveau code des douanes français » Jean AGOSTINI
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  • 8 octobre 2026

Taux de TVA et pratique sportive : du sport sur ordonnance ou du sport par ordonnance ?

#Revue: TDE, 3-2026, Septembre 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Douai Formation de jugement : 4e ch. Date : 21 mai 2026 Num décision : 25DA00983 Parties : SAS Chambly RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal, droits d’entrée, accès, sport, finalité, loisir, compétition, bowling, installations sportives, salle de sport, esport, jeux vidéo, équitation, loisirs sportifs marchands, fitness, yoga, escalade, tennis, padel, activités culturelles, activités ludiques, activités récréatives, sédentarité, inactivité #Article du CGI/LPF: 279, 278-0 bis #Article du CIBS: L. 213-232, L. 213-238, L. 213-240 Métachron## #Num art: 01 #Titre: Taux de TVA et pratique sportive : du sport sur ordonnance ou du sport par ordonnance ?# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la rev... Arnaud MORAINE