Plan de la revue: Revue IP 2-2026

  • Revue IP 2-2026 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
  • 24 avril 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale #Mots-clés: Abus de droit, Fraude fiscale, Droit pénal fiscal #Article du CGI/LPF: 1741, L. 64 #Num art: 9 #Titre: Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Arnault¤ DEVIS #Qualités: Avocat associé, cabinet Axtead #Auteur: Aurore¤ PINTUREAU #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Alix¤ MORAND #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Hélène¤ de LACHAUX #Qualités: Avocate, cabinet Axtead #Auteur: Juliette¤ DEPINAY #Qualités: Avocate, cabinet Axtead Cette chronique1 dresse un panorama des actualités intervenues dans la période récente en matière d’abus de droit et de répression de la fraude fiscale. Ciblant le domaine de la fiscalité patrimoniale, elle peut néanmoins traiter de sujets d’application générale. Certaines actualités sont simplement référencées avec un renvoi, tandis que les autr... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Arnaud TAILFER, Arnault DEVIS, Aurore PINTUREAU, Alix MORAND, Hélène de LACHAUX
  • Revue IP 2-2026 Philanthropie
  • 24 avril 2026

Actualité du mécénat

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Mécénat, Philanthropie, don, association, fondation, fonds de dotation #Num art: 8 #Titre: Actualité du mécénat# #Auteur: Xavier¤ DELSOL #Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats #Auteur: Arnaud¤ LAROCHE #Qualités: Avocat counsel, Delsol Avocats Dans un contexte budgétaire contraint, et après la publication de recommandations émanant de l’administration, nous aurions pu craindre un durcissement du régime du mécénat français à l’occasion de la loi de finances pour 2026. Toutefois, l’actualité apparaît finalement positivement stable, se limitant à des mesures ou des précisions techniques qui ne bouleversent pas véritablement le paysage législatif et réglementaire de la philanthropie. I. Actualité fiscale du mécénat   1. Dans la droite ligne de ces dernières années, la présente chronique est l’occasion de constater une fois encore la continuité du régime fiscal de f... Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • Revue IP 2-2026 Aspects internationaux du patrimoine
  • 24 avril 2026

Nature des titres de société à prépondérance immobilière : proposition d’une grille de lecture des conventions fiscales internationales après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: société à prépondérance immobilière, SPI, immeuble, bien immobilier, bien meuble, parts sociales, société civile, société civile immobilière, SCI, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, convention internationale #Num art: 7.3 #Titre: Nature des titres de société à prépondérance immobilière : proposition d’une grille de lecture des conventions fiscales internationales après l’arrêt de la Cour de cassation du 2 avril 2025# #Auteur: Sophie¤ de CARNÉ-CARNAVALET #Qualités: Avocate associée, Sekri Valentin Zerrouk #Auteur: Yann¤ MOREAU-COTTEN #Qualités: Notaire associé, Affidavit Notaires #Auteur: Pascal¤ JULIEN SAINT-AMAND #Qualités: Notaire associé, Althémis Paris #Qualités: Ancien avocat fiscaliste La question de l’assimilation ou non des titres de sociétés à prépondérance immobilière aux biens immobilie... Sophie de CARNÉ-CARNAVALET, Yann MOREAU-COTTEN, Pascal JULIEN SAINT-AMAND
  • Revue IP 2-2026 Aspects internationaux du patrimoine
  • 24 avril 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Droits et fiscalités étrangers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Fiscalité internationale du patrimoine > Questions générales - Convention fiscale France-Moldavie (2022) -L’administration fiscale commente certaines dispositions de la nouvelle convention fiscale bilatérale franco-moldave signée en 2022 et entrée en vigueur en 2024. Elle procède, comme à son habitude, à un renvoi général vers ses commentaires publiés au sujet de la convention franco-luxembourgeoise conclue en matière d’impôts sur le revenu et la fortune et détaille, dans un nouveau BOFiP, uniquement les particularités de la convention franco-moldave, qui concernent, pour l’essentiel, les revenus de capitaux mobiliers (V. § 1). > Fiscalité des résidents - P rélèvement sur les trusts (CGI, art. 990 J... Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER, Xavier GUÉRIN, Sabry HADDADI, Emilie VAN GOIDSENHOVEN, Nora MULLER, Maria Inês ASSIS, Edward REED, George MITKOV, Fabia GNÄDINGER
  • Revue IP 2-2026 Entreprise
  • 24 avril 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, #Qualités: Associé-gérant, Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Professeur à l’Université de Bourgogne #Auteur: Carine¤ DELEU #Qualités: Avocat associé, Alcade & Associés #Auteur: Olivier¤ JANORAY #Qualités: Avocat associé, cabinet Duroc Partners #Qualités: Membre du Cercle des fiscalistes AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Timothée¤ FOUGÈRE #Qualités: Avocat, cabinet Duroc Partners #Auteur: Virginie¤ GARCIA #Qualités: Avocat, cabinet Duroc Partners Questions générales > Régime d’imposition des remboursements de frais de véhicules perçus par les dirigeants - Le Conseil d’État juge que la prise en charge par une société des frais affére... Laurent BENOUDIZ, Lise CHATAIN, Carine DELEU, Olivier JANORAY
  • Revue IP 2-2026 Transmission du patrimoine
  • 24 avril 2026

La liquidation des droits de mutation en présence d’une représentation successorale : quand l’incertitude devient héréditaire

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Mots-clés: Succession, Liquidation, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de succession, abattement, barème, représentation successorale, représentation en ligne directe, représentation collatérale #Article du code civil: 751 #Article du CGI/LPF: 757 B, 774 bis, 777, 779, 788 #Num art: 5.4 #Titre: La liquidation des droits de mutation en présence d’une représentation successorale : quand l’incertitude devient héréditaire# #Auteur: Cyril¤ ENGEL #Qualités: Diplômé Notaire, Michelez Notaires La liquidation des droits de mutation à titre gratuit en cas de représentation successorale est loin d’être aussi simple qu’elle n’y paraît au premier abord. Si certaines situations, telles que la représentation collatérale, bénéficient d’un cadre fiscal relativement net (V. § 8), la représentation en ligne directe suscite enc... Cyril ENGEL
  • Revue IP 2-2026 Transmission du patrimoine
  • 24 avril 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale, Règlements successoraux, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Anticipation successorale > Libéralités - Legs de l’usufruit d’un bien indivis - Un époux priva son conjoint survivant de l’ensemble de sa vocation successorale légale, sauf l’usufruit d’un immeuble dépendant de la communauté conjugale. Après son décès, ses héritiers exigèrent du conjoint survivant le paiement d’une indemnité d’occupation au titre de son occupation dudit bien. La Cour d’appel de Lyon fit droit à leur demande a... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 2-2026 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 24 avril 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine des personnes protégées, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université Paris Cité Patrimoine du couple > Régimes matrimoniaux - Séparation de biens - Dépenses afférentes à une acquisition indivise : contribution aux charges du mariage ou créance entre époux ? - Dans le cadre du règlement d’un divorce, des juges d’appel ont admis l’existence de créances de l’un des époux, à l’égard de son conjoint, au titre du financement personnel des échéances de l’emprunt ayant permis l’acquisition du logement et de la résidence secondaire de la famille et de charges et dépenses d’assurances relatives à ces biens. L’arrêt est censuré par la Cour de cassation : le juge ne peut pas fix... Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
  • Revue IP 2-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 24 avril 2026

La taxe sur les actifs non professionnels des sociétés holding patrimoniales

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : 2026-103 Date : 19 févr. 2026 Art : 7 Date JO : 20 févr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: holding, holding patrimoniale, yacht, chevaux de course, revenus passifs, plafonnement, véhicule, bijoux, métaux précieux, vins, alcools, aéronef, bateau de plaisance, logement, contrôle, personne physique, siège social, étranger #Article du CGI/LPF: 235 ter C Métachron## #Num art: 3.1 #Titre: La taxe sur les actifs non professionnels des sociétés holding patrimoniales# #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: François¤ MARTEL #Qualités: Notaire à Thiais La loi de finances pour 2026 a créé une nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des sociétés holdings patrimoniales. Quant à son domaine, cette taxe s’applique à tou... Christophe JUILLET
  • Revue IP 2-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 24 avril 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire, Indivision, Démembrement de propriété, Fiducie/Trust #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sara¤ GODECHOT-PATRIS #Qualités: Professeur à l’Université Paris-Est Créteil #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris Cité #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Louise¤ LE BLAY #Qualités: Titulaire du diplôme supérieur de notariat, Étude Guillaud-Bataille Notaires Ingénierie sociétaire > Questions générales - D écision d’un organe de direction de société - Conditions de la nullité pour excès de pouvoir - La Cour de cassation juge qu’il résulte de l'article 1833 du code civil que la décision du conseil d'administration d'une société anonyme... Sara GODECHOT-PATRIS, Christophe JUILLET, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
  • Revue IP 2-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les véhicules d’investissement des dirigeants et salariés à l’aune de la réforme du régime des management packages : entre tradition, innovation et exploration

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: management packages, véhicule d’investissement, structuration, ManCo, société civile, société de libre partenariat, plan d’épargne d’entreprise, PEE, fonds commun de placement d’entreprise, FCPE, actionnariat salarié #Num art: 02.12 #Titre: Les véhicules d’investissement des dirigeants et salariés à l’aune de la réforme du régime des management packages : entre tradition, innovation et exploration# #Auteur: Vincenzo¤ FELDMANN #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Sébastien¤ DELAUNAY #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown L’utilisation de la traditionnelle « ManCo », véhicule d’investissement des managers généralement constituée sous la forme de société par actions simplifiée, est profondément remise en question par la récente réforme du régime des management packages, qui raisonne désormais en termes d’investi... Vincenzo FELDMANN, Sébastien DELAUNAY
  • Revue IP 2-2026 Transmission du patrimoine
  • 23 avril 2026

La fiscalité de la transmission à titre gratuit de titres de management package depuis les lois de finances pour 2025 et 2026 : sanction sans cohérence, cheval de Troie, ou colosse aux pieds d’argile ?

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Fiscalité des transmissions à titre gratuit #Mots-clés: management package, donation, droits de donation, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, fait générateur, plus-value, plus-value sur titres, purge, donateur, constitution #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Num art: 02.11 #Titre: La fiscalité de la transmission à titre gratuit de titres de management package depuis les lois de finances pour 2025 et 2026 : sanction sans cohérence, cheval de Troie, ou colosse aux pieds d’argile ?# #Auteur: Vincent¤ MORATI #Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy La loi de finances pour 2025 a introduit un double bouleversement pour le traitement fiscal des management packages, ces instruments financiers de fidélisation et de motivation des cadres dirigeants (V. § 2) : non seulement, elle a profondément remanié l’imposition des gains de cession issus de ces outils... Vincent MORATI
  • Revue IP 2-2026 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 23 avril 2026

Management packages et divorce du dirigeant : quand l’ingénierie financière bouscule le droit civil

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Mots-clés: Management packages, régime matrimonial, communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, liquidation, divorce, condition suspensive, droit conditionnel, évaluation, contribution aux charges du mariage, prestation compensatoire #Article du code civil: 262-1, 1304, 1401, 1402, 1404, 1536, 1569 #Num art: 02.10 #Titre: Management packages et divorce du dirigeant : quand l’ingénierie financière bouscule le droit civil# #Auteur: Xavier¤ AMAR #Qualités: Notaire #Auteur: Albane¤ JANNONE #Qualités: Juriste spécialisée en droit de la famille Les management packages, désormais omniprésents dans la gouvernance des sociétés, bousculent les catégories classiques du droit patrimonial familial. Tantôt assimilés à une rémunération différée, tantôt abordés comme un actif financier en devenir, ils soulèvent de... Xavier AMAR, Albane JANNONE
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les management packages à l’épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, Droit de l’Union européenne, directive, transparence, rémunération, salaires, salariés, égalité, homme, femme #Num art: 02.9 #Titre: Les management packages à l'épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations# #Auteur: Julien¤ HAURE #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Marine¤ HAMON #Qualités: Counsel, Mayer Brown #Auteur: Pauline¤ DISDIER #Qualités: Avocat à la Cour, Mayer Brown La directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations a pour objectif de réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Dans la perspective de sa transposition en droit français prévue au plus tard le 7 juin 2026, cet article s’interroge sur l’impact potentiel de cette obligation de transparence sur les management packages. Ces di... Julien HAURE, Marine HAMON, Pauline DISDIER
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Le régime social des management packages non qualifiés

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, cotisations de sécurité sociale, prélèvements sociaux, gain d’acquisition, gain de cession, plus-value, plus-value sur titres, traitements et salaires #Num art: 02.8 #Titre: Le régime social des management packages non qualifiés# #Auteur: Joël¤ GRANGÉ #Qualités: Avocat associé, Flichy Grangé Avocats #Auteur: Romain¤ GUICHARD #Qualités: Avocat associé, Flichy Grangé Avocats S’inspirant de la jurisprudence du Conseil d’État, la Cour de cassation juge que les gains d’acquisition des plans de management packages non qualifiés doivent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale, dès lors qu’ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions préférentielles (V. § 2). Alors que la deuxième chambre civile avait dans ce cadre excl... Joël GRANGÉ, Romain GUICHARD
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

L’évaluation financière, clef de voûte des management packages

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres financiers #Mots-clés: management packages, actions de préférence, titres sociaux, évaluation, valorisation, valeur vénale, entreprise sous-jacente, structure de financement, modélisation, méthode, option, décote #Num art: 02.7 #Titre: L’évaluation financière, clef de voûte des management packages# #Auteur: Alexandre¤ GUILLEMONAT #Qualités: Avocat associé, A7 Tax #Auteur: Martin¤ DANNÉ #Qualités: Président de la société A7 Value, Chartered Financial Analyst (CFA) L’évaluation financière s’impose aujourd’hui comme la clef de voûte des management packages, tant au regard de leur structuration que de leur traitement fiscal et social. Dans un environnement marqué par l’évolution de la jurisprudence (V. § 3) et l’intervention du législateur, notamment via la loi de finances pour 2025 (V. § 4), la détermination de la juste valeur à la sousc... Alexandre GUILLEMONAT, Martin DANNÉ
  • Revue IP 2-2026 Aspects internationaux du patrimoine
  • 23 avril 2026

Le dirigeant entre capital et travail : panorama comparatif de la (re)qualification fiscale des management packages

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Droits et fiscalité étrangers #Mots-clés: Management package, salaires, plus-value sur titres, fiscalité, Royaume-Uni, États-Unis, Belgique, Suède, Portugal, Allemagne, Canada, Suisse, Danemark #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Pays: Royaume-Uni, États-Unis, Belgique, Suède, Portugal, Allemagne, Canada, Suisse, Danemark #Num art: 02.6 #Titre: Le dirigeant entre capital et travail : panorama comparatif de la (re)qualification fiscale des management packages# #Auteur: Christopher¤ LALLOZ #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Nicolas¤ DANAN #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université Lorsqu’un dirigeant réalise un gain exceptionnel à l’occasion de la cession de sa participation dans une société qu’il a contribué à développer, ce gain est-il le fruit de son talent d’investiss... Christopher LALLOZ, Nicolas DANAN
  • Revue IP 2-2026 Aspects internationaux du patrimoine
  • 23 avril 2026

Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 8 avril 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Management packages, convention internationale, dirigeants, managers, impôt sur le revenu, exit tax, impatriation, impatriés, expatriation, expatriés, traitements et salaires, salaires, salariés, plus-value, plus-value sur titres #Article du CGI/LPF: 81 A, 155 B, 163 bis H, 167, 167 bis, 204 D #Num art: 02.5 #Titre: Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières# #Auteur: Laurent¤ BOREY #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Louis¤ NAYBERG #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Jean-Philippe¤ COIFFARD #Qualités: Avocat counsel, Mayer Brown #Auteur: Anaëlle¤ STEIN #Qualités: Avocate, Mayer Brown Le nouveau régime fiscal des management pa... Laurent BOREY, Louis NAYBERG, Jean-Philippe COIFFARD, Anaëlle STEIN
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les gains de management packages sont-ils des revenus exceptionnels ?

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres financiers #Mots-clés: management packages, revenus exceptionnels, quotient, impôt sur le revenu, contribution différentielle sur les hauts revenus, CDHR, plus-value, plus-value sur titres, salaires, traitements et salaires #Article du CGI/LPF: 163 bis H, 163-0 A, 223 sexies, 224 #Num art: 02.4 #Titre: Les gains de management packages sont-ils des revenus exceptionnels ?# #Auteur: Benjamin¤ HOMO #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Paul¤ GRANGER #Qualités: Avocat, Mayer Brown #Auteur: Maud¤ DELALANDE #Qualités: Avocate, Mayer Brown Les gains issus de management packages peuvent-ils être qualifiés de « revenus exceptionnels » ouvrant droit aux mécanismes de quotient pour l’impôt sur le revenu et pour la nouvelle contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) ? L’analyse de ces différents mécanismes montre que le cr... Benjamin HOMO, Paul GRANGER, Maud DELALANDE
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, plus-value sur titres, salaires, traitements et salaires, report d’imposition #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Num art: 02.3 #Titre: Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)# #Auteur: Paul¤ de FRANCE #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel (Paris) #Auteur: Charles¤ GHUYSEN #Qualités: Avocat counsel, Gide Loyrette Nouel (Paris) #Auteur: Clément¤ ANDRUP #Qualités: Avocat, Gide Loyrette Nouel (Paris) Bien que les management packages demeurent au cœur des opérations de capital-investissement en raison de leur rôle essentiel dans l'alignement des intérêts entre investisseurs financiers et équipes dirigeantes, le régime fiscal applicable aux gains issus de leur mise en œuvre suscite, depuis plus d'une décennie, des i... Paul de FRANCE, Charles GHUYSEN, Clément ANDRUP
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, libre augmentation de la valeur vénale des titres, plus-value, plus-value sur titres, salaires #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Num art: 02.2 #Titre: La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant# #Auteur: Jérôme¤ TUROT #Qualités: Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Turot Le législateur n’a pas défini la notion de gain acquis « en contrepartie » des fonctions du salarié ou dirigeant, qui borne l’entrée dans le nouveau régime légal, c’est dans la jurisprudence de plénière fiscale de 2021 qu’il faut chercher cette définition (V. § 2). On est en présence d’un tel gain, et donc d’un bonus salarial, lorsque le gain est « fabriqué » par un … Continuer la lecture de « La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant » Jérôme TUROT
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l’histoire sociale

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et droits sociaux #Mots-clés: management packages, capital, travail, salarié, capitaliste, dirigeant, salaire, plus-value #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Num art: 02.1 #Titre: Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l'histoire sociale# #Auteur: Christopher¤ LALLOZ #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université La fiscalité des management packages a fait l’objet, au cours des dernières années, de nombreuses évolutions qui ont suscité, en doctrine, des développements nourris sur leurs enjeux techniques. En amont des interrogations récurrentes sur la manière dont le droit qualifie ces gains, il n’est cependant pas inutile de se demander « ce » qu'il qualifie, exercice pour lequel un détour par l'histoire s'avère particulièrement éclairant. De... Christopher LALLOZ
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les management packages : problématiques juridiques et fiscales

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et droits sociaux #Mots-clés: management packages #Num art: 02 #Titre: Les management packages : problématiques juridiques et fiscales# #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université Il est commun d’opposer la figure du capitaliste à celle du travailleur salarié. Entre les deux, il en est une troisième que le droit peine à saisir : celle du travailleur qui investit dans l’entreprise qui l’emploie. Ni strictement actionnaire, ni simplement travailleur, il incarne une hybridité que les management packages ont érigée en système. Ces dispositifs permettent en effet d’associer les dirigeants et salariés clés d’une entreprise à son risque capitalistique, les rendant parties prenantes de son destin et acteurs soucieux de sa création de valeur, appelés de ce fait à partager les fruits de la réussite collective. Derrière cett...
  • Revue IP 2-2026 Mode de détention du patrimoine
  • 23 avril 2026

Holdings patrimoniales : du grand projet fiscal au triptyque anti-abus

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: Holding, Pacte Dutreil, Plus-values sur titres, Apport-cession #Num art: 01 #Titre: Holdings patrimoniales : du grand projet fiscal au triptyque anti-abus# #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Norman K #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Les débats autour du projet de loi de finances pour 2026 auront été dominés par les controverses suscitées par la taxe dite « Zucman », pour s’achever, au terme des arbitrages, par la création d’une taxe sur les holdings à la portée essentiellement symbolique et l’aménagement des régimes d’apport-cession et Dutreil.   Il y a un an, dans ces mêmes colonnes nous relevions, à... Sandrine QUILICI