Plan de la revue: 2.7 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

  • Revue IP 1-2020 Éléments du patrimoine
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531) #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Gaëlle¤ MENU-LEJEUNE #Qualités: Avocate associée, codirectrice technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Règles générales - Le Conseil d’État juge que pour le cal... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2019 Éléments du patrimoine
  • 23 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2019, Octobre 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs mobiliers, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531), #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Paul¤ CREUSAT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Simon¤ DESPLANQUES #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Sara¤ LEFEVRE #Qualités: J... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531) #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN, #Qualités: Avocat associé, directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Le Conseil d’État décide que lorsque les titres d'une société sont apportés à une autre sociét... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 11 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Financement, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de Fidal Avec la participation de : #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Paul¤ CREUSAT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Simon¤ DESPLANQUES #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Sara... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Actualités Aspects internationaux du patrimoine
  • 11 juin 2026

Imposition à l’ISF des actifs d’une fondation de famille de droit suisse chez son bénéficiaire

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 11 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : com. Date : 28 mai 2026 Num décision : 25-12.326 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: Impôt sur la fortune, impôt de solidarité sur la fortune, ISF, contribution exceptionnelle sur la fortune, trust, fondation de famille, droit suisse, situation de nécessité, capacité contributive #Article du CGI/LPF: 792-0 bis, 885 G ter #Pays: Suisse Métachron## #Num art: Un couple dont l’époux était bénéficiaire d’une fondation de droit suisse a disposé de fonds provenant de cette structure afin de financer un besoin personnel de trésorerie. Cette opération a conduit l’administration fiscale à prononcer des redressements d’ISF et de contribution exceptionnelle sur la fortune, après avoir ...
  • Actualités Entreprise
  • 11 juin 2026

Remise en cause de l’exonération Dutreil ISF des titres de sociétés de production audiovisuelle en raison de leur trésorerie excédentaire

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 11 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : com. Date : 28 mai 2026 Num décision : 25-12.610, 25-12.612 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: Pacte Dutreil, impôt de solidarité sur la fortune, ISF, Dutreil ISF, activité opérationnelle, exonération, activité civile, activité mixte, gestion de son propre patrimoine, contribution exceptionnelle sur la fortune, chiffre d’affaires, actifs brut, trésorerie, valeurs mobilières, placements financiers, disponibilités, production audiovisuelle #Article du CGI/LPF: 885 I bis #Article du code civil: #Pays: Métachron## #Num art: L’administration fiscale remit en cause le régime Dutreil ISF (exonération de 75 %) dont s’étaient prévalus les associés de sociétés de production audiovisuelle, à raison du caractère non p...
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 11 juin 2026

Des parts de SCI détenant l’immobilier d’exploitation au-delà d’un seul niveau d’interposition peuvent être couvertes par l’exonération outil professionnel ISF

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 11 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : com. Date : 28 mai 2026 Num décision : 25-14.220 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: impôt sur la fortune, ISF, impôt de solidarité sur la fortune, société civile, société civile immobilière, SCI, outil professionnel, niveau interposition #Article du CGI/LPF: 885 O bis, 885 O quater Métachron## #Num art: À la suite de leur redressement ISF, des contribuables contestèrent la remise en cause du bénéfice de l’exonération au titre de l’outil professionnel de la fraction de la valeur de leur participation dans une SAS correspondant aux parts d’une SCI détenue par elle donnant à bail des locaux professionnels servant à l’activité d’une société opérationnelle constituant l’outil professionnel ISF des contribuables. La Cour d’appel de Grenoble fit droit à leur demande sur la base … Continuer la lecture de « Des parts de SCI détenant l’immobilier d’exploitation au-delà d’un seul niveau d’interposition peuvent être couvertes par l’exonération outil professionnel ISF »
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 26 mai 2026

La délicate prise en compte des contraintes réglementaires environnementales dans l’évaluation ISF d’un terrain constructible

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 26 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : com. Date : 6 mai 2026 Num décision : 25-13.442 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: Impôt sur la fortune, Impôt de solidarité sur la fortune, ISF, assiette, terrain, constructibilité, évaluation, valeur vénale, méthode par comparaison, déclassement, plan local d’urbanisme #Article du CGI/LPF: #Article du code civil: #Pays: Métachron## #Num art: Le propriétaire de terrains constructibles a cherché à se prévaloir, auprès de l’administration fiscale, de diverses réglementations environnementales qui rendraient de facto ses biens difficilement constructibles, pour contester leur valeur ISF fondée sur la méthode par comparaison, qui avait été retenue par l’administration fiscale dans le cadre de son redressement ISF. Les juges d’appel n’ont pas fait droit à ses prétentions, bien q...
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 7 mai 2026

La mention dans une déclaration d’ISF d’un impôt non recouvré vaut reconnaissance de dette interruptive de la prescription

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 7 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 5e ch. Date : 12 mars 2026 Num décision : 24PA01802 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: dette fiscale, délai de prescription #Article du CGI/LPF: L. 189 Métachron## #Num art: Les requérants ont déposé leur déclaration d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2012 dans le délai légal, puis ont inscrit la dette fiscale correspondante au passif de leurs déclarations d’ISF souscrites de 2013 à 2017. L’impôt dû au titre de l’exercice 2012 n’ayant pas été mis en recouvrement en raison d’une anomalie informatique, l’administration fiscale a considéré que la mention de leur dette envers le Trésor dans les déclarations ultérieures valait reconnaissance de dette de la part des requérants et interruption de la prescription triennale. Le Tribunal administratif … Continuer la lecture de « La mention dans une déclaration d’ISF d’un impôt non recouvré vaut reconnaissance de dette interruptive de la prescription »
  • Revue IP 4-2025 Éléments du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Emile¤ BOUTRY-MONTAILLÉ #Qualités: Collaborateur, cabinet Arkwood #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Annecy #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, départ... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2025 Éléments du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Andy¤ CHUNG #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine #Auteur: Alexandre¤ JOANNIN #Qualités: Directeur associé, directeur du département fi... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2025 Éléments du patrimoine
  • 25 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Annecy #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, département Droit fiscal de FIDAL Dijon #Auteur: Alexandre¤ JO... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2025 Éléments du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, département Droit fiscal de FIDAL Dijon #Auteur: Pascal¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé,... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2024 Éléments du patrimoine
  • 25 octobre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, Directeur associé au sein du département TVA Taxes indirectes, FIDAL Paris #Auteur: Anne¤ BENOIT #Qualités: Avocat associé, département TVA taxes indirects, FIDAL Paris #Auteur: ... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2024 Éléments du patrimoine
  • 26 juillet 2024

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: François¤ FERRAGU #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Alexandre¤ JOANNIN #Qualités: Directeur... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2024 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2024, Janvier 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Notaire chez Althémis Nantes, Pôle Patrimoine & Entreprise, Groupe Althémis AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Directeur associé, département TVA taxes indirects, FIDAL Paris #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
  • Revue IP 3-2023 Éléments du patrimoine
  • 24 juillet 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: François¤ FERRAGU #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon Actifs financiers et titres sociaux > Plus-value sur titres - Report d’imposition d’une p lus-value antérieure au 1er janvier 2013 - Coefficient d’érosion monétaire - La CAA de Paris juge, à propos d’une plus-value antérieure au 1er janvier 2013 et placée en report d’imposition, que le coefficient d’érosion monétaire doit être appliqué au montant de la plus-value, et non au prix d’acquisition des titres (V. § 1). > Sursis d’imposition (CGI, art. 150-0 B) -... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2023 Éléments du patrimoine
  • 27 avril 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Lille AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Cédric¤ PROVÔT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans Actifs financiers et titres sociaux > Plus-value sur titres - Abattement pour durée de détention - Plus-values placées en report d’imposition avant le 1er janvier 2000 - La CAA de Paris oppose un nouveau refus d’application de l’abattement pour durée de détenti... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
  • Revue IP 1-2023 Éléments du patrimoine
  • 23 janvier 2023

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Pascal¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL #Auteur: Fabienne¤ OLIVARD #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Angers Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Augmentation de capital suivie d’un rachat des titres d’un associé - Abus de droit - Un premier jugement de tribunal administratif valide qu’une augmentation de capital suivi... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2022 Éléments du patrimoine
  • 12 juillet 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris Actifs financiers et titres sociaux > Sommes réparties par un FCPR - Conditions d’imposition en plus-values à long terme - Censurant la position de l’administration, le Conseil d’État considère que lorsqu’un FCPR procède à une répartition d’actifs entre ses porteurs de parts, que ceux-ci les aient souscrites à l’émission ou acquises par la suite, la fraction imposable de cette répartition est soumise pour sa totalité au régime des plus-values à long terme, à condition que les apports en capital aient été effectués deux ans au moins avant la répartition (V. § 1). Assuran... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2022 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2022

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values sur titres - Montage artificiel par interposition d’une société étrangère - Management package - Le Conseil d’État juge que si le simple fait pour un contribuable de créer une société en Belgique n'est pas en soi constitutif d'un abus de droit, l’interposition d’une telle société constitue un montage artificiel lorsqu’elle a pour seul objectif de permettre au contribuable, résident fiscal français, de ne pas supporter les impositions auxquelles il aurait été normalement assujetti s'il avait lui-même revendu... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2021 Éléments du patrimoine
  • 26 octobre 2021

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Régime général- Rachat de titres suivi d’une réduction de capital - Un contribuable exerçant une activité de marchand de biens au sein d’une EURL a procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes dans le cadre du rachat par l’EURL d’une partie de ses titres. L’opération, qui faisait suite à plusieurs augmentations de capital par incorporation des réserves, imposée suivant le régime des plus-values sur titres des particuliers permettant le bénéfice d’un abattement de 85 %, a été remise en cause par l’administration fiscale dans le cadre de la procédure de l’abus de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Revue IP 3-2021 Éléments du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: François¤ FERRAGU #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values sur titres - Abattement pour durée de détention (CGI, art. 150-0 D bis anc.) - Le Conseil d’État juge qu’il résulte de l'article 150-0 D bis du CGI, dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2012, en vigueur du 31 décembre 2005 au 30 décembre 2011, que le bénéfice d'un abattement ne pouvait être légalement acquis qu'au jour de la cession, fait générateur de l'imposition, de titres détenus depuis au moins six années révolues, décomptées au plus tôt … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2021 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2021

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sébastien¤ LAURENT-SOREL #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Reims #Auteur: Pierre¤ SAULNIER #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Pau Actifs financiers et titres sociaux > Plus-values sur titres - Rachat d’actions - Système du quotient - Le Conseil d’État juge que la plus-value réalisée dans le cadre d’une opération de rachat d’actions a le caractère d’un revenu exceptionnel susceptible de bénéficier d’une imposition selon le système du quotient prévu par l’article 163-0 A du CGI dès lors qu’elle n’a pas vocation à se renouveler régulièrement les années suivantes, ... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fabienne¤ OLIVARD #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Régime général - Titres numérotés - Le Conseil d’État refuse d’admettre un pourvoi portant sur la délicate question de l’effet de la numérotation des titres quant à leur identification et au mode de calcul du prix d’acquisition en cas de cession portant sur des titres acquis à des dates différentes. Les conclusions du rapporteur public n’en restent pas moin... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2020 Éléments du patrimoine
  • 15 septembre 2020

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Directeur associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Sébastien¤ LAURENT-SOREL #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Reims Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Règles générales - Gain de change - La CAA de Paris juge que le gain ou la perte de change associé à la cession à titre onéreux de valeurs mobilières constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée (V. § 1). > Moins-values des enfants ra... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2020 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2020

Chronique d’actualité

#Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Sara¤ LEFEVRE #Qualités: Juriste – Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Fabienne¤ OLIVARD #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Règles générales/Management package - Le Conseil d’État juge que les opérations quasi simultanées d’apport de titres, suivi du rachat des titres apportés par la société bénéficiaire de l’apport sont abusiv... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT