Plan de la revue: Revue TDE 2-2026

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  • 2 juillet 2026

La réduction du taux de TVA dans le secteur de l’art

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, Directive Taux, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal, Art, œuvre d’art, objet d’art, objet de collection, objet d’antiquité, Italie, France, comparatif, régime de la marge, marge forfaitaire, œuvre numérique, jetons non fongibles, NFT, non-fungible tokens #Num art: 15.1 #Titre: La réduction du taux de TVA dans le secteur de l’art# #Auteur: Simone¤ DECÈ #Qualités: Spécialiste en fiducies et successions (TEP) & Expert-comptable, DWF Italy Cet article analyse les récentes réformes de la TVA dans le marché de l’art en Italie et en France, à la lumière du cadre européen introduit par la directive (UE) 2022/542 (V. § 1). Il se concentre en particulier sur la réforme italienne de 2025, qui a instauré un taux uniforme de 5 % de TVA pour l’ensemble … Continuer la lecture de « La réduction du taux de TVA dans le secteur de l’art » Simone DECE
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Actualités étrangères, Europe, Amérique du Sud, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 15 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des finances allemande (Bundesfinanzhof, BFH) juge que le lieu d'une prestation publicitaire relevant de l'article 3a, 2, de la loi allemande sur la TVA (UStG) n'est pas situé en Allemagne lorsque, bien que cette prestation ait été commandée par un bureau de liaison national du destinataire de la prestation dont le siège de l'activité économique se trouve dans un pays tiers, elle n'est pas fournie ni utilisée pour les besoins de ce bureau de liaison national, mais pour l'activité économique exercée au siège du destinataire de la prestation dans le pays tiers (V. § 1). > La Cour fédérale des finances allemande examine dans quelle mesure un assujetti peut bénéficier du principe de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Anne-Laure BENOIST, Adrien GILLET, Carlos GOMEZ BARRERO, Michal BERNAT, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, David HIRSCH, Andréa LOPES , Khaoula YAHYAOUI, Slim GARGOURI
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, Octroi de mer, Réglementation douanière ultramarine #Num art: 14 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Arnaud¤ MORAINE #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement #Auteur: Brigitte¤ LABOU #Qualités: Avocat, KPMG Avocats Octroi de mer > Modifications à portée mesurée dans la loi de finances pour 2026 - L’article 99 de la loi de finances pour 2026 clarifie et sécurise le régime de l’octroi de mer dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) : 1° les « opérations agricoles » sont définies par renvoi au code rural et de la pêche maritime afin de lever toute ambiguïté sur le champ des activités de production taxables ; 2° les exonérations à l’importation des biens destinés à des activités scientifiques, de recherche ou d’enseignement doivent être fixées par secteur d’activité économique et par position tari... Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales #Num art: 13 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Rémy¤ DUFAL #Qualités: Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 #Qualités: Directeur adjoint de l'Institut de Droit de l'Environnement #Auteur: Vincent¤ MAZEAU #Qualités: Rapporteur au Tribunal administratif de Paris Taxes environnementales > Taxes sur les infrastructures - Taxes sur les installations nucléaires de base - Tarifs et Recodification - L’article 69 de la loi de finances pour 2026 adapte les tarifs annuels planchers de la taxe sur les installations nucléaires de base (INB) relevant du secteur énergétique et assimilées et de la taxe sur les INB concourant à la gestion des substances radioactives, qui entrent en vigueur le 1er mars 2026, afin de permettre le développement de petits réacteurs modulaires et innovants. Dans le cadre de la recodificatio... Rémy DUFAL, Vincent MAZEAU
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  • 2 juillet 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions annexes #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne, Accises, Directive accises #Num art: 12.1 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter les décisions en matière de droits d’accise, rendues par la Cour et par le Tribunal entre les mois de mars et mai 2026.   ##(INV) #Titre-e : Litigation before the Court of Justice and the General Court of the European Union in customs law matters# #Résumé-e: The purpose of this column is to present the state of affairs regarding cu... José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions connexes, Questions générales, Énergies, Tabacs #Num art: 12 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Matthieu¤ TORET #Qualités: Avocat, Enerlex avocat Règles générales > Remboursement de l’accise perçue en violation du droit de l’UE - Refus lorsque l’assujetti n’a pas subi de préjudice patrimonial de ce fait - La CJUE juge par ordonnance que le principe du remboursement des taxes perçues dans un État membre en violation des règles du droit de l’Union ainsi que les principes d’équivalence et d’effectivité ne s’opposent pas à une pratique jurisprudentielle nationale selon laquelle, afin d’éviter que le remboursement des droits d’accise sur l’électricité indûment perçus n’entraîne, au profit d’un assujetti, un enrichissement sans cause du fait que la charge économique de ces droits a été intégralement répercutée sur le consommateur final, le droit au remboursement es... Matthieu TORET
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux, Questions générales, Contrôle douanier, Contentieux douanier #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Fabien¤ FOUCAULT #Qualités: Avocat associé, Harving Avocats #Auteur: Stéphane¤ LE ROY #Qualités: Avocat associé, Godin Associés AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Giovanni ¤ PANNETIER #Qualités: Avocat associé, Harving Avocats Questions générales > Recouvrement- Aménagements du transfert du recouvrement de certaines créances douanières de la DGDDI vers la DGFiP - L’article 70 de la loi de finances pour 2026 corrige certaines difficultés pratiques et sécurise juridiquement les transferts déjà engagés dans le cadre du mouvement d’unification du recouvrement fiscal au profit de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) (V. § 1). Contrôle douanier > Droit d'accès aux locaux professionnels - L a notion d’activité d’entrep... Fabien FOUCAULT, Stéphane LE ROY
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  • 2 juillet 2026

Les suites de la décision de la Cour suprême des États-Unis sur les tarifs dits « IEEPA »

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane, Droits de douane #Mots-clés: Douane, Droits de douane, États-Unis, International Emergency Economic Powers Act, IEEPA, additionnels, inconstitutionnalité, constitution américaine, remboursement #Pays: États-Unis #Num art: 10.1 #Titre:Les suites de la décision de la Cour suprême des États-Unis sur les tarifs dits « IEEPA »# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand Le 20 février 2026, la Cour suprême a jugé inconstitutionnels les droits fondés sur l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), estimant que seul le Congrès a le pouvoir d’imposer des droits de douane, limitant ainsi le pouvoir présidentiel. Elle n’a pas tranché sur le remboursement des droits perçus (V. § 1 et 2). Ces droits ne doivent pas être confondus avec ceux issus des sections 232 et 301, qui subsistent et sont beaucoup plus difficiles à contester sur le terrain constitutionnel. D... Stéphane CHASSELOUP
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises #Num art: 10 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Najat¤ AKODAD #Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats #Qualités: WTS Customs Global Leader #Auteur: Denis¤ REDON #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT #Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF #Qualités: Président de la commission Droit douanier de l’ACE Questions générales > Taxe sur le petits colis- L’article 82 de la loi de finances pour 2026 instaure à titre provisoire une taxe sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur dite « taxe sur les petits colis », afin de lutter contre la concurrence des plateformes de commerce en ligne. D’un montant de 2 euros par article, elle s’applique à compter du 1er mars 2026 sur les marchandises d’une valeur inférieure ... Najat AKODAD, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT
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  • 2 juillet 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales #Mots-clés: Douane, droit douanier, Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 9.1   #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES 1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian ¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne   La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de droit douanier (code des douanes et classement tarifaire), traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de mars à mai 2026.   English version of title and abstract > Litigation before the Court … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale de l’UE, Régimes particuliers #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE #Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats #Auteur: Laurent¤ LIVOLSI #Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion #Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille #Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques Sources > Droit national - Code des douanes - Publication de l’ordonnance de recodification - L’ordonnance du 8 avril 2026 procède à la refonte de la partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, est accompagnée d’un décre... Sophie DUMON-KAPPE, Laurent LIVOLSI
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Taxes diverses liées au chiffre d’affaires, Taxe sur les salaires, Taxes diverses sur le chiffre d’affaires #Num art: 8 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Ronène¤ ZANA #Qualités: Avocat, directeur, KPMG Avocats Taxe sur les salaires > Champ d’application - Exonération des a ctivités agricoles (CGI, art. 231, 1) - Application à certaines opérations de protection des écosystèmes - Statuant en matière d’exonération de taxe sur les salaires de certains employeurs agricoles, la TA de Lyon juge que répond à la qualification d’employeur agricole une association dont l’activité est de participer au cycle biologique d’animaux et d’oiseaux recueillis tout en intervenant, même partiellement, dans la maitrise et l’exploitation de ce cycle en favorisant leur reproduction. Dans ces conditions et en l’absence de spécifications de la base d’imposition par décret, l’activité est exonérée de taxe sur... Ronène ZANA
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Banque- Opérations bancaires et financières exonérées (CGI, art. 261 C) - Caractère global de l’option pour la TVA (CGI, art. 260 B, rédac. 11 mars 2010-1er janv. 2022) - Contrariété à la directive TVA - Le TA de Montreuil rappelle que l’article 137 de la directive TVA ne confère pas aux États membres la faculté de subordonner à des conditions ou de restreindre de quelque manière que ce soit les exonérations prévues par le 1 de l’article 135 en faveur des opérations bancaires et financières, mais leur réserve simplement la faculté … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME, Arnaud MORAINE
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Questions générales, Obligations administratives et comptables, Règles de facturation, Redevable, Modalités déclaratives et de paiement, Contrôle - Sanctions - Contentieux #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Gwenaëlle¤ BERNIER #Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats #Auteur: Laurent¤ CHETCUTI #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats #Auteur: Sophie¤ DORIN #Qualités: Avocat associée, Sophie Dorin - Société d’Avocats #Auteur: Lisa¤ FÉCARD #Qualités: Avocate associée, PwC Société d’Avocats #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats #Auteur: Ruben¤ KLEIN #Qualités: Avocat associé, Rheovatis Avocat #Qualités: Fondateur et associé de la legaltech LAWRVEAT #Auteur: Laurent¤ POIGT #Qualités: Avocat associé, PwC Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avoca... Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Sophie DORIN, Lisa FÉCARD, Ruben KLEIN, Laurent POIGT
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Fait générateur - Exigibilité, Base d’imposition, Taux, Déduction #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Olivier¤ CORTEZ #Qualités: Avocat associé, Hédeos Société d’avocats #Auteur: Marie-Odile¤ DUPARC #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Anne¤ GEROMETTA #Qualités: Avocat associée, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Bertrand¤ JEANNIN #Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Amélie¤ RETUREAU #Qualités: Avocat associée, CMS Francis Lefebvre Avocats AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Julien¤ CHUPIN #Qualités: Collaborateur, Fidal Avocats #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats #Auteur: Tarik¤ HASNAOUI #Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats Fait générateur - Exigibilité > Exigibilité- Livraison effective des... Sophie BRENIÈRE, Marie-Odile DUPARC, Bertrand JEANNIN, Amélie RETUREAU
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Territorialité, Territorialité des livraisons de biens #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité#   # Auteur: Odile¤ COURJON #Qualités: Avocat associé, cabinet PDGB #Auteur: Vanessa¤ IRIGOYEN #Qualités: Avocate associée, Deloitte Société d’Avocats AVEC LA PARTICIPTION DE : #Auteur: Léo¤ GENZLING #Qualités: Avocat, Deloitte Société d’avocats Territorialité des livraisons de biens > Acquisitions intracommunautaires - « Filet de sécurité » (Dir. TVA, art. 41) - TVA due concomitamment à la TVA facturée à tort sur la livraison intracommunautaire correspondante (Dir. TVA, art. 203) - Le Tribunal de l’UE juge que les articles 40, 41 et 203 de la directive TVA (2006/112/CE 28 nov. 2006), ainsi que les principes de neutralité de la TVA et de proportionnalité ne s’opposent pas à l’application d’une réglementation nationale (autrichienne en l’espèce) qui soumet à la TVA une acquisition i... Léo GENZLING
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  • 2 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Sources, Champ d’application de la TVA #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Elisabeth¤ ASHWORTH #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Olivier¤ GALERNEAU #Qualités: Avocat associé, Alvarez & Marsal Tax France Avocats #Auteur: Marie¤ MASCLET DE BARBARIN #Qualités: Professeure à Aix Marseille Université #Auteur: Olivier¤ NÉGRIN #Qualités: Professeur à Aix Marseille Université Champ d’application de la TVA > Questions générales - Opération complexe unique - Prestations d’analyse de biologie médicale - La CAA de Versailles juge que la prestation d’acheminement convenue entre un laboratoire pharmaceutique et son fournisseur bénéficie de l’exonération de TVA applicable à la prestation d’analyse de biologie médicale rendue par le laboratoire à ses propres clients, patients ou médecins, en tant qu’élément accessoire ... Elisabeth ASHWORTH, Olivier GALERNEAU, Marie MASCLET DE BARBARIN, Olivier NÉGRIN
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  • 1 juillet 2026

Les opérations complexes ou le casse-tête de la TVA

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux #Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, champ d’application, prestation de services, livraison de biens, taux, exonération, opérations complexes, offres complexes, restauration, vente à emporter, immeuble, production d’énergie, panneaux solaires, offres composites, triple play, télévision, internet, téléphone, conteuse, livre audio, assurance, location automobile, conseiller en gestion de patrimoine, produits financiers, enseignement #Article du CGI/LPF: 257 ter, 261, 261 C, 278-0, 278-0 bis, 279 #Directive TVA: 132, 134, 135 #Num art: 03 #Titre: Les opérations complexes ou le casse-tête de la TVA# #Auteur: Sophie¤ BRENIÈRE #Qualités: Avocat, Fidal Avocats #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, Directeur associé au sein du département TVA Taxes indirectes, FIDAL ... Sophie BRENIÈRE, Filiz ALPARSLAN
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  • 1 juillet 2026

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne #Num art: 2 #Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA# #Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1 #Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne #Auteur: Christian¤ GÄNSER #Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de mars à mai 2026.   ##(INV) #Titre-e : Litigation before the Court of Justice and the General Court of the European Union in VAT matters# … Continuer la lecture de « Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA » José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
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  • 1 juillet 2026

Le SBDU, une organisation administrative particulière de gestion et de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, Contrôle des exportations sensibles, Biens à double usage, BDU, Obligations administratives, Conformité, obligation de vigilance, Restriction, SBDU, service des biens à double usage, Commission interministérielle des biens à double usage, CIBDU, classement, cybersurveillance, contrôle, licence, DHL #Article du CGI/LPF: #Directive TVA: #Num art: 02.9 #Titre: Le SBDU, une organisation administrative particulière de gestion et de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage# #Auteur: Clément¤ BASCOUL #Qualités: Directeur du contrôle des exportations et des douanes Le Service des biens à double usage (SBDU), autorité nationale compétente en matière de contrôle des exportations de biens et technologies à double usage, a progressivement évolué d’un simple ... Clément BASCOUL
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  • 1 juillet 2026

Les biens à double usage

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, Contrôle des exportations sensibles, Biens à double usage, BDU, Obligations administratives, Conformité, obligation de vigilance, Restriction, Wassenaar, Groupe des fournisseurs nucléaires, GFN, NSG, Régime de contrôle de la technologie des missiles, RCTM, MTCR, Convention sur les armes chimiques, Convention sur les armes biologiques, CIABT, SBDU, service des biens à double usage, Commission interministérielle des biens à double usage, CIBDU, classement, logiciel, immatériel, technologie, technologies émergentes et disruptives, Emerging and disruptive technologies, EDT, note générale relative à la technologie, NGT, note générale relative à la sécurité de l’information, NGSI, clause attrape tout, catch all, cybersurveillance, cryptologie, ANSSI, programme interne de confor... Lucie CORDIER
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  • 1 juillet 2026

Pratique du contrôle des exportations sensibles : point de vue des entreprises

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Union européenne, Exportation, Contrôle des exportations sensibles (Export control), Export control, Restriction, licences d'exportation, Service des biens à double usage, BDU #Pays: Union européenne #Num art: 02.7 #Titre: Pratique du contrôle des exportations sensibles : point de vue des entreprises# #Auteur: Emmanuel¤ LARDEUX #Qualités: Président du Syndicat des industries exportatrices de produits stratégiques (SIEPS) PROPOS RECUEILLIS PAR : Clément BASCOUL et Manuel CHASTAGNARET Le président du Syndicat des industries exportatrices de produits stratégiques (SIEPS) a bien voulu nous exposer le regard que portent les entreprises sur la pratique du contrôle des exportations sensibles, et formuler plusieurs propositions d’amélioration. Qu’il en soit ici vivement remercié.   English ver... Emmanuel LARDEUX
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  • 1 juillet 2026

Les licences d’exportation, un outil de sécurisation des flux de biens et technologies à double usage ?

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Union européenne, Exportation, Contrôle des exportations sensibles (Export control), Export control, biens à double usage, BDU, Restriction, licences d’exportation, intangible, numérique, technologie, logiciel #Num art: 02.6 #Titre: Les licences d’exportation, un outil de sécurisation des flux de biens et technologies à double usage ?# #Auteur: Benjamin¤ NIVERT #Qualités: Responsable des affaires douanières, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Le contrôle des exportations de biens, logiciels et technologies à double usage (BDU) s’est fortement renforcé sous l’effet des tensions géopolitiques et des enjeux technologiques. Les licences d’exportation en sont l’outil central. Elles conditionnent l’exportation ou certains transferts intra-UE de biens, logiciels et technol... Benjamin NIVERT
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  • 1 juillet 2026

L’existence d’un modèle européen de contrôle des exportations

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Union européenne, Exportation, Contrôle des exportations sensibles (Export control), Export control, biens à double usage, BDU, Restriction, licences d'exportation #Article du CGI/LPF: #Num art: 02.5 #Titre:L’existence d’un modèle européen de contrôle des exportations# #Auteur: Clément¤ BASCOUL #Qualités: Directeur du contrôle des exportations et des douanes L’article analyse l’émergence d’un modèle européen de contrôle des exportations de biens à double usage (V. § 5), fondé sur une articulation entre harmonisation normative européenne et mise en œuvre nationale (V. § 8). Il met en évidence un régime juridique hybride (V. § 10) reposant sur l’évaluation des risques, la diligence raisonnable des opérateurs et l’intégration de considérations relatives aux droits fondamentaux (V. § 11), distingu... Clément BASCOUL
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  • 1 juillet 2026

L’extraterritorialité des régimes de contrôle des exportations

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, contrôle des exportations, biens à double usage, BDU, extraterritorialité, conformité, conformité douanière, contrôle, chaines de valeur, Chine, États-Unis, Union européenne #Pays: Union européenne, Chine, États-Unis #Num art: 02.4 #Titre: L’extraterritorialité des régimes de contrôle des exportations# #Auteur: Arnaud¤ FENDLER1 #Qualités: Avocat, Fendler Salva Partners Les régimes de contrôle des exportations occupent aujourd’hui une place primordiale et connaissent une transformation profonde sous l’effet de la fragmentation des chaînes de valeur et des rivalités géostratégiques. L’extraterritorialité apparaît comme une réponse à la déterritorialisation des activités économiques et comme un instrument de puissance permettant aux États d’influencer des opérations... Arnaud FENDLER
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  • 1 juillet 2026

Risques liés aux régimes de contrôle à l’exportation : vers la fin des mosaïques ?

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, contrôle des exportations, biens à double usage, BDU, risque, sanctions, restrictions, conformité, compliance, harmonisation, extraterritorialité #Article du code des douanes: 414, 459, L. 513-1, L. 513-2, L. 513-3, L. 231-1, L. 542-2, L. 514-1 #Num art: 02.3 #Titre: Risques liés aux régimes de contrôle à l’exportation : vers la fin des mosaïques ?# #Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP #Qualités: Avocat associé, Arsene Taxand #Auteur: Rachel¤ ZARAGOZA #Qualités: Senior manager, Arsene Taxand #Auteur: Nathan¤ LAURET #Qualités: Avocat, Arsene Taxand L’Union européenne entend fixer des sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » (V. § 1) aux violations des réglementations de contrôle à l’exportation. À ce titre, il est loisible de constater que le risque théori... Stéphane CHASSELOUP, Rachel ZARAGOZA, Nathan LAURET
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  • 1 juillet 2026

Le contrôle des exportations et échanges numériques

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Exportation, transfert intracommunautaire, Export control, contrôle des exportations, contrôle a posteriori, biens à double usage, BDU, matériels de guerre, technologie, numérique, flux, intangible, immatériel, message électronique, courriel, stockage, serveur, informatique en nuage, cloud, communication, cession, diffusion #Article du CGI/LPF: #Directive TVA: #Num art: 02.2 #Titre: Le contrôle des exportations et échanges numériques# #Auteur: Alexandre¤ CELSE #Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés Alors que l’actualité internationale rappelle combien les exportations de matériels de guerre et de biens à double usage constituent un point d’attention pour les États, le sujet des intangibles et plus particulièrement des échanges numériques se confirme être un enjeu majeur. Il l’est, tant ... Alexandre CELSE
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  • 1 juillet 2026

La nature juridique du contrôle des exportations : contrôle des flux et souveraineté stratégique

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane, Questions générales #Mots-clés: Douane, Exportation, Export control, contrôle des exportations, biens à double usage, BDU, nature juridique #Num art: 02.1 #Titre:La nature juridique du contrôle des exportations : contrôle des flux et souveraineté stratégique# #Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET #Qualités: Professeur à Aix Marseille Université #Qualités: Directeur du master 2 Douane #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement L’évolution contemporaine du contrôle des exportations consacre sa transformation en un régime autonome de régulation des flux sensibles (V. § 1). Cette mutation repose sur une construction normative hybride (V. § 2), articulant le cadre douanier de l’Union européenne (V. § 4), la rigueur des prérogatives répressives nationales (V. § 7) et la réception contraignante de standards internationaux issus du droit souple (V. § 8). Ancré dan... Manuel CHASTAGNARET
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  • 1 juillet 2026

Le contrôle des exportations

#Revue: FI, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export #Mots-clés: Douane, Export control, contrôle des exportations #Num art: 02 #Titre: Le contrôle des exportations# #Auteur: Clément¤ BASCOUL #Qualités: Directeur du contrôle des exportations et des douanes #Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET #Qualités: Professeur à Aix Marseille Université #Qualités: Directeur du master 2 Douane #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement L’encadrement des flux - matériels comme immatériels - et des technologies sensibles place, désormais, le contrôle des exportations (export control en anglais) au cœur des préoccupations commerciales, des stratégies nationales et des politiques de sécurité. L’export control s’est progressivement imposé comme un champ dense et technique mais également comme l’expression d’un instrument de souveraineté et comme une zon...
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  • 1 juillet 2026

La taxe sur les petits colis : l’échec prévisible d’un unilatéralisme fiscal

#Revue: TDE, 2-2026, Juin 2026 #Typeart: Éditorial #Date: 15 mai 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : 2026-103 Date: 19 févr. 2026 Art : 82 Date JO : 20 févr. 2026 RefsourceT #Mots-clés: Douane, taxe sur les petits colis, contournement, taxe à l’importation, taxe d’effet équivalent à un droit de douane, logistique, droits de douane, commerce électronique, importations de faible valeur, pays tiers, marchandises de faible valeur, TPC #Article du CGI/LPF: 289 A, 293 A, 1695 #Article du CIBS: L. 161-1, L. 112-4 Métachron## #Num art: 01 #Titre: La taxe sur les petits colis : l’échec prévisible d’un unilatéralisme fiscal# #Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET #Qualités: Professeur à l’Université Aix-Marseille #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA-Douane-Environnement   1. La facilité du commerce numérique transfrontalier conduisant à un volume de flux en constante croissance est une source de difficul... Manuel CHASTAGNARET