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Les actualités en audio 29 septembre 2023
Actualités Éléments du patrimoine28 septembre 2023
#Revue: IP#Typeart: Commentaire#Date: 28 sept. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceT#Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, revenus de capitaux mobiliers, dividendes, plans d’épargne avenir climat, épargne retraite, mineurs, jeunes, exonération, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, PEAC#Article du CGI/LPF: 150-0 A, 150-0 D, 157, 199 terdecies-0 A, 199 terdecies-0 AB, 1417Métachron###Num art: L’article 16 du projet de loi relative à l’industrie verte, actuellement en discussion en commission mixte paritaire, prévoit la création d’un plan d’épargne avenir climat, réservé aux jeunes, dont les versements seraient principalement alloués au financement de l’économie productive et de la transition écologique. L’article 3 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des revenus générés s... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Actualités Abus et fraude en fiscalité patrimoniale28 septembre 2023
#Revue: IP#Typeart: Commentaire#Date: 28 sept. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceT#Mots-clés: fraude fiscale aggravée, peine complémentaire, réduction d’impôt, crédit d’impôt, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, convention fiscale, doubles impositions#Article du CGI/LPF: 1741Métachron###Num art: L’article 21 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’une peine complémentaire applicable en cas de fraude fiscale aggravée emportant privation du droit d’octroi à réduction d’impôt ou crédit d’impôt en matière d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière. Cette privation, d’une durée maximale de trois ans, ne concernerait pas les crédits d’impôt octroyés sur le fondement des conventions fiscales en vue de l’élimination des doubles impositions.##(INV)TexteReproduction du texteXXCe texte est analysé ci-dessus (V. § XX).(INV)##...
Actualités Groupes de sociétés28 septembre 2023
##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceT223 VT ter, 223 VT quater, 223 VU, 223 VU bis, 223 VU ter, 223 VU quater, 223 VU quinquies, 223 VU sexies, 223 VU septies, 223 VU octies, 223 VV, 223 VV bis, 223 VV ter, 223 VV quater, 223 VV quinquies, 223 VW, 223 VW bis, 223 VW ter, 223 VW quater, 223 VW quinquies, 223 VW sexies, 223 VW septies, 223 VW octies, 223 VX, 223 VX bis, 223 VX ter, 223 VX quater, 223 VY, 223 VY bis, 223 VY ter, 223 VY quater, 223 VZ, 223 VZ bis, 223 VZ ter, 223 VZ quater, 223 VZ quinquies, 223 VZ sexies, 223 VZ septies, 223 VZ octies, 223 VZ nonies, 223 WA, 223 WA bis, 223 WA ter, 223 WA quater, 223 WA quinquies, 223 WA sexies, 223 WA septies, 223 WA octies, 223 WA nonies, … Continuer la lecture de « PLF 2024 : vers la transposition en droit français de la directive Pilier 2 »
Actualités Abus et fraude en fiscalité patrimoniale28 septembre 2023
#Revue: IP#Typeart: Commentaire#Date: 28 sept. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceT#Mots-clés: Fraude fiscale, délit, conseils, étranger, domiciliation fiscale, interposition de personnes, organismes, fiducie, trust, compte, promoteur, mise à disposition, amende, prison#Article du CGI/LPF: 1744, 1740 A bisMétachron###Num art: L’article 20 du projet de loi de finances pour 2024 instaure un délit punissant la mise à disposition d’autrui d’instruments permettant ou facilitant la fraude fiscale. Cette infraction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 250.000 € d’amende (peines portées à cinq ans et 500.000 € en cas de mise à disposition en ligne), vise des comportements variés tels que l’ouverture de comptes ou la souscription de contrats à l’étranger, la mise à disposition ou justification d’une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger, ou l’int...
Actualités Groupes de sociétés28 septembre 2023
##MétachronMétachron##L’OCDE publie les derniers résultats concernant la mise en œuvre de l’action 13 du plan BEPS sur la transparence des opérations mondiales des grandes entreprises multinationales. Le recueil 2023 de rapports d’examens par les pairs dresse un état des lieux de la mise en œuvre du standard minimum de déclaration pays par pays par les juridictions à compter d’avril 2023 et couvre 136 membres du Cadre inclusif. Les principaux points mis en avant sont :- l’introduction par plus de 110 juridictions d’une législation pour imposer une obligation de déclaration aux groupes d’entreprises multinationales, couvrant pratiquement tous les groupes dont les revenus consolidés atteignent ou dépassent le seuil de 750 M€ ;- lorsque la législation est en place, la mise en œuvre de la déclaration pays par pays a été jugée largement conforme au standard minimum de l’action 13 ;- les recommandations émises par l’OCDE lors des cinq premières phases de l’examen par l...
Actualités Groupes de sociétés28 septembre 2023
##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceTMétachron##https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1680A/AN/3960 L’article 22 du projet de loi de finances pour 2024 aménage, d’une part, le seuil de déclenchement de l’obligation de présenter, en début de contrôle fiscal, une documentation complète de la politique de prix de transfert ainsi que le montant de l’amende pour défaut de présentation de cette documentation, et rend la documentation présentée par l’entreprise opposable. Il prévoit, d’autre part, d’allonger le délai de reprise dont dispose l’administration pour les transferts d’actifs incorporels et de créer une nouvelle exception à la garantie de non-renouvellement d’une aménage, d’une part, le seuil de déclenchement de l’obligation de présenter, en début de contrôle fiscal, une documentation complète de la politique de prix de transfert ainsi que le montant de l’amende pour défaut de présentation de cette documentation, et rend l...
Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales28 septembre 2023
##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceTMétachron##L’article 21 du projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’une peine complémentaire applicable en cas de fraude fiscale aggravée emportant privation du droit d’octroi à réduction d’impôt ou crédit d’impôt en matière d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur la fortune immobilière. Cette privation, d’une durée maximale de trois ans, ne concernerait pas les crédits d’impôt octroyés sur le fondement des conventions fiscales en vue de l’élimination des doubles impositions.##(INV)TexteReproduction du texteXXCe texte est analysé ci-dessus (V. § XX).(INV)##Travaux préparatoires (art. 21 du projet de loi)Dossier législatif Assemblée nationale##(INV)Dossier législatif Sénat(INV)##1° Projet de loiARTICLE 21 :Peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune immobilièreAprès le dixième alinéa de l’article 1741 du code général ...
Actualités Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales28 septembre 2023
##MétachronRefsourceTNature du texte : L.Num texte :Date :Art :Date JO :RefsourceTMétachron##L’article 20 du projet de loi de finances pour 2024 instaure un délit punissant la mise à disposition d’autrui d’instruments permettant ou facilitant la fraude fiscale. Cette infraction, punie de trois ans d’emprisonnement et de 250.000 € d’amende (peines portées à cinq ans et 500.000 € en cas de mise à disposition en ligne), vise des comportements variés tels que l’ouverture de comptes ou la souscription de contrats à l’étranger, la mise à disposition ou justification d’une domiciliation fiscale fictive ou artificielle à l’étranger, ou l’interposition de personnes ou d’organismes établis hors de France.##(INV)TexteReproduction du texteXXCe texte est analysé ci-dessus (V. § XX).(INV)##Travaux préparatoires (art. 20 du projet de loi)Dossier législatif Assemblée nationale##(INV)Dossier législatif Sénat(INV)##1° Projet de loiARTICLE 20 : Délit de mise à disposition d'instruments de facil...
Revue FI 3-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun#Num art: 9#Auteur: Claire¤ ACARD#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats#Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ#Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI#Auteur: Anne¤ ILJIC#Qualités: Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne#Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT#Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II#Qualités: Transversales - Unité de recherche en Droit#Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS#Qualités: Professeur à l’Université Paris CitéQuestions générales> Plan gouvernemental de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales - Le Gouvernement annonce une série de mesures de lutte contre toutes les fraudes aux finance...
Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS
Revue FI 3-2023 Sources - Principes - Méthodes18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition#Num art: 2#Auteur: Céline¤ GUIBÉ#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Auteur: Alexandre¤ MAITROT DE LA MOTTE#Qualités: Professeur à l’Université Paris Est - Créteil#Qualités: Directeur du Master Droit Fiscal, spécialité fiscalité appliquée#Qualités: Président de la ComUE Université Paris Est#Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO#Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm#Qualités: Président de la branche suédoise de l’IFA#Auteur: Romain¤ VICTOR#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-AssasAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT#Qualités: Professeur de droit public, Université Lumière Lyon II#Qualités: Transversales - Unité de recherche en DroitSources> Droit interne - Documents ...
Céline GUIBÉ, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
Revue FI 3-2023 Fiscalités étrangères18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient#Num art: 11Europe> Allemagne - Le ministère fédéral allemand des finances publie deux projets de loi, l’un sur l’imposition minimale, l‘autre sur les opportunités de croissance, qui portent des changements importants, notamment concernant la loi sur l'impôt sur le revenu, à laquelle sont soumises les sociétés allemandes, et la loi sur le crédit d’impôt recherche. La plupart des changements envisagés prendraient effet au 1er janvier 2024. Les principaux d’entre eux, qui concernent les charges financières, les redevances, le report des déficits et le crédit d’impôt recherche, sont abordés ci-dessous (V. § 1).> Belgique - La Belgique transpose la directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières. Outre la...
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Maude PAMART, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, George CROFT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Amy LING, Carrie LUI, Alison TSANG, Steven SIEKER, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
Rohit Garg regularly represents clients before the Honorable Supreme Court of India, various High Courts, Income Tax Appellate Tribunals, and other income tax authorities/forums. He also advises Indian and multinational groups on complex tax issues and compliances. He has been featured in many reported judgments in leading tax journals/portals like Taxsutra, ITR, CTR, Taxman, ITD etc. He has over 16 years of experience in handling tax litigation matters and has written several articles and research papers. He has been a regular contributor to business magazines and newspapers on various income tax issues. He was also appointed as one of the eminent writers in the “Panel of Eminent Writers” constituted by Taxman. Rohit Garg is a law graduate with professional qualifications of a Chartered Accountant (ICAI) and Company Secretary (ICSI).
Carrie Lui is a special counsel in Baker McKenzie Hong Kong office. She advises on a wide range of tax matters with particular focuses on corporate restructuring, merger and acquisitions, private equity and investment funds and tax disputes. Carrie Lui is experienced across a broad range of sectors and industries.
Alison Tsang is an associate in Baker McKenzie’s Hong Kong office and a member of the Firm’s Tax & Trade Practice Group. Her practice focuses on Hong Kong tax advisory work, tax planning, and Hong Kong and China trade and customs matters.
Amy Ling advises multinational companies on a range of issues relating to PRC tax and legal implications of investments in China, including mergers and acquisitions, divestitures, reorganizations, post acquisition integration, licensing, retail structures, supply chain structures and individual income taxation matters.
Revue FI 3-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Établissement stable#Num art: 3#Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre AvocatsAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: Sophie¤ DORIN#Qualités: Avocat associé, Sophie Dorin - Société d’AvocatsTerritorialité des impôts> Cession d’un fonds de commerce situé en France par le nu-propriétaire résident d’Australie - Le TA de Montreuil juge qu’au sens de la convention fiscale franco-australienne de 2006, un fonds de commerce situé en France et détenu par un nu-propriétaire résident d’Australie doit être regardé comme une entreprise située en France uniquement, et que la plus-value de cession de ce fonds de commerce est un bénéfice de cette entreprise et relève ainsi de l'article 7 de cette convention (attribuant l'imposition à l'État de l'entreprise), et non de l'article 13 relatif aux gains...
Bruno GOUTHIÈRE
Revue FI 3-2023 Sources - Principes - Méthodes18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral#Num art: 2.1.1 #Auteur: Cédric¤ PHILIBERT#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF#Auteur: Clément¤ BOULO#Qualités: Avocat, KPMG Avocats#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF#Auteur: Mathieu¤ COINTRE#Qualités: Avocat, KPMG Avocats#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI#Qualités: Avocat, KPMG Avocats#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEFCet article présente une sélection d’actualités intervenues récemment, en France et dans d’autres pays ou au sein d’organisations internationales, ayant un impact sur les conventions fiscales bilatérales signées par la France. English version of title and abstract > News from the network of tax treaties signed by France This article presents recent developmen...
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Mathieu COINTRE, Erwan CHERFAOUI
Revue FI 3-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués#Mots-clés: Retenue à la source, Dividendes, dividendes sortants, contrats financiers, bénéficiaire effectif, produits dérivés, delta one, équivalent dividende, établissement payeur, convention internationale#Num art: 5.2#Auteur: Emilie¤ DUSSAU1#Qualités: Tax Manager, PwC Société d'Avocats#Qualités: Docteur en droit fiscal de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Ecole de droit de la Sorbonne - Département Sorbonne Fiscalité)#Qualités: Chargée d'enseignement en mathématiques financières et fiscalité financièreDans une mise à jour du BOFiP le 15 février 2023, l’administration fiscale s’est livrée à une interprétation inédite de l’article 119 bis, 2 du CGI, permettant son application à certains contrats financiers sur actions mis en place par les banques françaises dans un contexte transfrontalier. Cette interprétatio...
Emilie DUSSAU
Revue FI 3-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts#Num art: 5#Auteur: Jérôme¤ ARDOUIN#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats#Auteur: Emmanuel¤ DINH#Qualités: Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine#Qualités: Directeur du Master de Fiscalité de l’entreprise (221) et de l'Ecole Droit Dauphine#Qualités: Avocat à la Cour, Couderc Dinh & Associés#Auteur: Thomas¤ PERROT#Qualités: Avocat associé, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLPQuestions générales> Retenues à la source au sein de l’UE - La Commission européenne publie une proposition de directive contenant de nouvelles règles pour rendre les procédures de retenue à la source au sein de l’UE plus efficaces, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2027 (V. § 1).Dividendes et autres revenus distribués> Dividendes entrants - Régime mère-fille - Titres no...
Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT
Revue FI 3-2023 Revenus et gains divers18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus et gains immobiliers des entreprises#Num art: 7#Auteur: Philippe¤ LEGENTIL#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats,#Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2Revenus et gains immobiliers des entreprises> Revenus perçus par une société française en exécution de contrats de cession-bail d’un immeuble avec des sociétés allemandes - L’administration fiscale a utilisé la procédure de répression des abus de droit pour contester la qualification, au regard de la convention franco-allemande, de revenus dans une opération de cession temporaire d’usufruit suivie d’un contrat de crédit-bail souscrit par le propriétaire sur le même immeuble (« cession-bail »). Mais, en l’espèce, l’administration n’a pas écarté un acte ou contrat comme ne lui étant pas opposable mais s’est placée sur le terrain de la fraude à la loi. Après cassation (la CAA n’avait pas v...
Philippe LEGENTIL
Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations#Num art: 4Prix de transfert> Principes et méthodes - Actualité internationale - Inde - La Cour suprême indienne juge que la détermination du prix de pleine concurrence par l'Income Tax Appellate Tribunal n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un contrôle par la High Court (V. § 1).> Italie - La Cour de cassation italienne donne raison à un contribuable redressé par l’administration fiscale qui avait substitué la méthode du prix comparable sur le marché libre à la méthode du prix de revient majoré (V. § 3).> États-Unis - La cour fiscale américaine valide la position de l'IRS qui considère que les redevances devant être déclarées aux États-Unis sont celles reflétant l'utilisation par la filiale locale de la propriété intellectuelle détenue par la société mère américaine, sans tenir c...
Marie-Laure HUBLOT, Vincent AGULHON, Alice DE MASSIAC
Marie-Laure Hublot est avocate associée au sein du cabinet PwC Société d’avocats. Elle assiste depuis presque 30 ans les groupes en matière de structuration et de défense de leurs politiques de prix de transfert. Marie-Laure Hublot est responsable de l’équipe Prix de Transfert de PwC Société d’avocats. Elle est docteur en droit, diplômée de l’université Panthéon-Assas.
Revue FI 3-2023 Dirigeants et salariés18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Revenus d’activité#Num art: 6#Auteur: Dimitar¤ HADJIVELTCHEV#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Guillaume¤ DEBIÈVE#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre AvocatsRevenus d’activité> Mandataires sociaux - Mandat exercé à l’étranger - Le TA de Paris juge que le directeur général d’une société française est présumé exercer son emploi en France, sauf à démontrer l’existence d’un impératif professionnel avéré l’obligeant à exercer ses fonctions à l’étranger (V. § 1).> Travailleurs expatriés - Exonération (CGI, art. 81 A) - Condition d’activité à l’étranger pendant plus de 120 jours - Le TA de Toulouse juge, à propos d’un contribuable ayant travaillé 123 jours sur une période de douze mois glissante à cheval entre deux années civiles, que l’article 81 A du CGI n’impose pas que la période de 120 jours de travail à l’étranger soit effectuée ...
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE
Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations##MétachronRefsourceTNature du texte : Ord.Num texte : 2023-393Date : 24 mai 2023Date JO : 25 mai 2023RefsourceTRefsourceTNature du texte : D.Num texte : 2023-430Date : 2 juin 2023Date JO : 3 juin 2023RefsourceT#Mots-clés: Réforme, Fusion, scission, apport partiel d'actif, transformation, société par actions, société à responsabilité limitée, société commerciale, directive, transposition, transfrontalièreMétachron###Num art: 4.4#Auteur: Anne-Lyse¤ BLANDIN#Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes#Qualités: Associée, EY Société d’Avocats#Auteur: Frédérique¤ DESPREZ#Qualités: Avocate associée, EY Société d’Avocats#Auteur: Charles¤ MÉNARD1#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats#Auteur: Christine¤ ROCHA#Qualités: Avocat, EY Société d’AvocatsL’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 et le décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 modifient les dispositi...
Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Charles MÉNARD, Christine ROCHA
Revue FI 3-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article dossier#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Réorganisations#Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Questions générales#Mots-clés: Grande distribution, réseaux de distribution, réorganisation, acte anormal de gestion, prix de transfert, aide d’État, libéralité, avantage occulte, retenue à la source, revenu réputé distribué, prix minoré, prix majoré, produits, charges, répartition, groupe de sociétés, établissement stable#Num art: 02.2#Auteur: Laurent¤ POUILLE#Qualités: Avocat associé, LS2P Avocats#Qualités: Docteur en droitLa réorganisation des réseaux de distribution expose les opérateurs à des risques fiscaux. Sont notamment concernés les magasins, les commissionnaires, les centrales d'achat (V. § 1 à 4), avec u...
Laurent POUILLE
Laurent Pouille est associé fondateur du cabinet LS2P Avocats. Il accompagne des groupes cotés ou non cotés et conseille les directions opérationnelles. Il conseille des particuliers dans un contexte international. Il intervient en particulier pour les restructurations, les contrôles et contentieux fiscaux. Il est membre de l’International Fiscal Association (IFA) et de l’Institut des Avocats et Conseils Fiscaux (IACF). Il a enseigné pendant plus de dix ans au sein du séminaire de fiscalité internationale du master 2 de fiscalité appliqué UPEC Paris 12. Auteur d’un ouvrage et de plusieurs articles chez LexisNexis, il est également en charge de la rédaction des fascicules sur la vérification de comptabilité pour le JurisClasseur. Laurent Pouille est diplômé de l’IDA, titulaire d’un master 2 de droit fiscal de Paris I et est docteur en droit.
Revue FI 3-2023 Territorialité - Résidence - Établissement stable18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article dossier#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral, Établissement stable, commissionnaire, circuit de distribution, distributeur, risques limités, évasion fiscale, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, douane, Abus (Dispositifs anti-)#Num art: 02.1#Auteur: Bruno¤ GIBERT#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Arnaud¤ MORAINE#Qualités: Avocat associé, KPMG AvocatsL’Instrument multilatéral de l’OCDE (IM) a pour objectif de modifier l’ensemble des conventions fiscales afin d'y inclure une série de dispositions destinées à empêcher les stratégies de planification fiscale agressive, dont notamment les structures touchant aux circuits de distribution comme les contrats de commissionnaire. En effet, les montages artificiels qui reposaient sur des contrats de commissionnaire consistaient à fa...
Bruno GIBERT, Arnaud MORAINE
Revue FI 3-2023 Sources - Principes - Méthodes18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Cour de justice de l’Union européenne, Tribunal de l’Union européenne, jurisprudence, contentieux, fiscalité directe#Pays: Union européenne#Num art: 2.1.2#Auteur: Ludovic¤ BERNARDEAU#Qualités: Référendaire au Tribunal de l’Union européenne#Qualités: Maître de de conférences (MCF) habilité à diriger des recherches (HDR) à l’Université Paris NanterreCe panorama présente, à l’issue du deuxième trimestre écoulé (avr./mai/juin 2023), l’état des affaires devant la Cour de justice et devant le Tribunal de l’Union européenne portant sur l’incidence du droit de l’Union en matière de fiscalité directe. Les actualités plus récentes sont disponibles sur le site internet de la Revue. ##(INV)I. Affaires dernièrement introduites, § 1II. Autres affaires pendantesA. Mesures d’harmonisation, § 2B. Libertés de circulation, § 3...
Ludovic BERNARDEAU
Revue FI 3-2023 Coopération administrative et règlement des différends18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative#Num art: 10#Auteur: Bruno¤ GIBERT1#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Céline¤ PASQUIER2#Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats#Auteur: Thierry¤ VIU#Qualités: Avocat-counsel, CMS Francis Lefebvre AvocatsCoopération administrative> Échange de renseignements - Échange automatique de renseignements - Informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques (DAC 7) - La Commission européenne adopte un règlement d’exécution mettant en place des critères permettant de contrôler que les informations déclarées par les opérateurs de plateformes numériques et échangées entre des États membres et des États tiers sont conformes aux exigences de la directive DAC 7. Ce règlement entre en vigueur 20 jours après la publication au JOUE, intervenue au JOUE L 103 du 18...
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU
Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Intégration fiscale##MétachronRefsourceJPJuridiction : CJUEFormation de jugement : 1re ch. Date : 11 mai 2023Num décision : C407/22, C408/22Parties : Manitou BF SA, Bricolage Investissement France SARefsourceJPRefsourceJPJuridiction : CEFormation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 18 juill. 2023Num décision : 458579, 454107Parties : Manitou BF SA, Bricolage Investissement France SARefsourceJP#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Intégration fiscale, Dividendes, quote-part de frais et charges, QPFC, jurisprudence Steria, Liberté d’établissement, neutralisation#Article du CGI/LPF: 223 A#Pays: Union européenneMétachron###Num art: 4.3#Auteur: Salomé¤ ZANNA#Qualités: Doctorante en droit fiscal#Qualités: Attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3L’eurocompatibilité du traitement par l’intégration fiscale de la quote-part de ...
Salomé ZANNA
Salomé Zanna est doctorante au sein de l’Université Aix-Marseille et attachée temporaire d’enseignement et de recherche au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elle réalise une thèse sur « Les groupes de sociétés et l’assiette de l’impôt» sous la direction du Professeur Olivier Négrin et de Monsieur Georges Cavalier.
Revue FI 3-2023 Patrimoine18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Chronique#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine, Trusts et institutions comparables#Num art: 8#Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU#Qualités: Professeure à l’Université de StrasbourgTrusts et institutions comparables> Revenus transitant par un trust constitué à l’étranger - La section des finances du Conseil d’État se prononce en faveur de l’opacité fiscale d’un trust de droit américain tout en refusant son assimilation pure et simple à une société, tandis que la CAA de Toulouse paraît admettre l’invocation par le bénéficiaire résident français de la convention franco-australienne au regard de la nature et de la provenance des revenus d’origine (V. § 1).Trusts et institutions comparables1. #Titrechron:Trust - Revenus transitant par un trust constitué à l’étranger - La section des finances du Conseil d’État se prononce en faveur de l’opacité fiscale d’un trust de droit américain tout en refusant son assimilation pure et simple à un...
Ariane PÉRIN-DUREAU
Revue FI 3-2023 Groupes de sociétés18 septembre 2023
#Revue: FI, 3-2023, Septembre 2023#Typeart: Article dossier#Date: 15 juill. 2023#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Réorganisations#Mots-clés: Droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO, réseau, circuit, distribution, distributeur exclusif, agent commercial, acheteur-revendeur, commissionnaire, transmission, clientèle, propriété, fonction, statut, fonds de commerce, convention de successeur, marque#Article du CGI/LPF: 719, 720#Num art: 02.3#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET#Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)#Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité InternationaleLes restructurations de circuits de distribution peuvent entraîner des mutations assujetties aux droits d’enregistrement. Ce risque est souvent mal apprécié. Il nécessite une bonne maîtrise des instruments juridiques et des réalités économiques sous-jacentes. La jurisprudence commerciale, qui fait autorité en matiè...
Gauthier BLANLUET
Revue FI 3-2023 18 septembre 2023
#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT#Qualités: Rédacteur en chefQue ce soit en raison de bouleversements économiques, politiques ou stratégiques, ou encore d’évolutions du cadre normatif de leur activité, la structuration des groupes de sociétés est en constante évolution. Nous nous intéressons plus particulièrement dans ce dossier aux circuits de distribution auxquels recourent les groupes. Force est alors de constater que les récents travaux BEPS de l’OCDE sur la définition de l’établissement stable ont un impact sur certaines structures, notamment les contrats de commissionnaire, qu’il est utile d’analyser en croisant les analyses IS et TVA car les deux impôts n’obéissent pas aux mêmes logiques. Il était par ailleurs indispensable de mettre en lumière certaines problématiques propres aux groupes dont l’objet même est la distribution. Enfin, une question devait être analysée, celle de l’identification d’un transfert de clientèle ou de fonds de commerce, spécialement en matière de droits d’enr...
Thomas JACQUEMONT
Revue FI 3-2023 Sources - Principes - Méthodes18 septembre 2023
#Auteur: Philippe¤ MARTIN#Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État#Qualités: Président de la branche française de l’IFA#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité InternationaleLes règles de non-discrimination en matière fiscale ont de puissants effets juridiques et impliquent le maniement de critères subtils qui laissent au juge une grande marge d’appréciation, ce dont il est conscient. Le juge peut être tenté de faire une application mesurée de ces règles, comme l’illustrent les jurisprudences récentes sur les effets d’une violation de la règle de non-discrimination et le risque de discrimination à rebours ou par ricochet. English version of title and abstract > Non-discrimination rules in tax matters : potential and limitations Non-discrimination rules in tax matters have powerful legal effects and require the use of subtle criteria which give judges significant leeway, of which they are aware. Judges may be tempted to apply these rules with caution, ...
Philippe MARTIN
Les actualités en audio 15 septembre 2023
Les actualités en audio 1 septembre 2023
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