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- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 25 avril 2024
Refonte des commentaires au BOFiP consacrés aux DMTO applicables au titre de la cession de droits sociaux
BOI-ENR-DMTOM-40, BOI-ENR-DMTOM-40-10, BOI-ENR-DMTOM-40-10-10, BOI-ENR-DMTOM-40-10-20, 24 avr. 2024 -
- Entreprise
- Transmission de l’entreprise
- 25 avril 2024
Exonération Dutreil : exemple d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité éligible par les juges du fond
CA Versailles, 12 mars 2024, n° 23/01551 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs mobiliers
- 25 avril 2024
Commentaires au BOFiP du régime d’imposition optionnelle des plus-value de cession d’actifs numériques au barème de l’IR
BOI-RPPM-PVBMC-30, BOI-RPPM-PVBMC-30-30, 23 avr. 2024 -
- Éléments du patrimoine
- Actifs financiers et titres sociaux
- 25 avril 2024
L’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR des revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres est irrévocable
CE, 5 avr. 2024, n° 490411, concl. K. Ciavaldini, inédit au Recueil Lebon -
- Éléments du patrimoine
- Actifs immobiliers
- 25 avril 2024
Publication des statistiques de la DGFiP sur l’IFI 2023
impots.gouv.fr, actualité, 23 avr. 2024 -
- Entreprise
- Patrimoine de l’entreprise
- 17 avril 2024
Régime des plus ou moins-values à long terme : mise à jour des commentaires au BOFiP consacrés à la définition des titres de participation
BOI-BIC-PVMV-30-10, 3 avr. 2024
Évènements
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- Éditorial
- 01
Management fees : la messe n’est pas dite
Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER -
- Dossiers
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- 02
Le régime fiscal de la location meublée, une cohérence introuvable ?
Mathieu LE TACON -
- 02.1
Location meublée : imposition du résultat et de la cession de l’immeuble
Mathieu LE TACON -
- 02.2
La location meublée et les impôts directs locaux
Emilie DUMEZ -
- 02.3
Location meublée et TVA : la notion de para-hôtellerie au centre du jeu
Mathieu LE TACON -
- 02.4
Immeuble loué meublé : exonération d’IFI seulement en cas de location professionnelle
Mathieu LE TACON -
- 02.5
La location meublée inéligible au réinvestissement de l’article 150-0 B ter, sauf para-hôtellerie ?
Mathieu LE TACON -
- 02.6
Location meublée et pacte Dutreil
Mathieu LE TACON -
- 02.7
Location meublée : tableau récapitulatif
Mathieu LE TACON