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  • 19 février 2026

Quelques aperçus sur le régime et les contraintes des opérations de « décapitalisation » et leur financement

La branche française de l’IFA organise une matinée fiscale sur le thème « Quelques aperçus sur le régime et les contraintes des opérations de décapitalisation et leur financement (réductions de capital, distributions de primes et de réserves, rachats de titres) » le mardi 31 mars 2026 de 8h30 à 10h30. Lieu : Sullivan & Cromwell LLP 51 rue la Boétie 75008 Paris Intervenants : Vincent Agulhon, Avocat – Darrois Villey Maillot Brochier Gauthier Blanluet, Avocat – Sullivan & Cromwell LLP, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas Renseignements et inscription
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  • 9 décembre 2025

Stratégies pratiques pour éliminer les doubles impositions : quelles voies pour prévenir, négocier et régler les litiges ?

Retour sur le rapport français pour le Congrès IFA du Cap (2024) dans le cadre d’une matinée fiscale de l’IFA le JEUDI 8 JANVIER 2026 de 8h30 à 10h30, chez CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine Avec la participation de Céline PASQUIER, Avocate Associée – BDO Avocats Cyrille DERO, Directeur Fiscal – Imperial Brands et Stéphanie PRUDENT, Sous-directrice de l’international – SJCF4 – DGFIP Programme : 1. L’avant litige La relation de confiance Les accords préalables en matière de prix de transfert 2. Le litige, sa négociation & son règlement Le contrôle fiscal et les recours administratifs Le contentieux Procédure amiable & articulation avec le contentieux Inscription 
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  • 17 octobre 2025

Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique

La Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine de l’IACF organise une conférence sur le thème Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique le jeudi 20 novembre 2025 (8h30 / 10h30) à BORDEAUX.   Aujourd’hui où il n’est plus rare qu’un salarié, un dirigeant ou un entrepreneur travaille de Bali et six mois plus tard de New-York à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portable, se posent d’innombrables questions concernant le lieu d’imposition de leurs revenus personnels et de la valeur ajoutée qu’ils produisent pour leur entreprise. De même, le foisonnement du e-commerce et plus généralement des activités en ligne complexifie la détermination du lieu d’exploitation et d’imposition des bénéfices générés par ces activités. Résidence fiscale et établissement stable sont des notions très sollicitées dans cette nouvelle configuration en conseil, comme en contentieux, que nous vous proposons de réexplorer à l’aune de l’économie numérique. Cet évènement aura lieu à La Grande Poste, 7 rue … Continuer la lecture de « Résidence fiscale et établissement stable à l’ère du numérique »
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  • 21 mai 2025

Mobilité internationale des sociétés : problématiques juridiques et fiscales

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence consacrée à la « Mobilité internationale des sociétés : problématiques juridiques et fiscales » articulée autour des thèmes suivants : – Transfert de siège de la France vers un pays de l’Union européenne ou non (« outbound ») : aspects juridiques et fiscaux – Transfert de siège d’un pays de l’Union européenne ou pas vers la France (« inbound ») : aspects juridiques et fiscaux – Transfert de siège d’un pays étranger vers un autre pays étranger – Transferts de siège « subis » : remise en cause du siège de direction effective d’une société – Les fusions (ou TUP) transfrontalières : une autre façon de transférer le siège de la société absorbée – Analyse de cas spécifiques ou mal résolus   Intervenants : Laurent Leclercq, Mary Lédée, Anne-Sophie Maes, Julien Saïac, avocats membres de l’IACF et Antoine Lelong (droit des sociétés), avocat. La conférence … Continuer la lecture de « Mobilité internationale des sociétés : problématiques juridiques et fiscales »
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  • 21 mai 2025

La qualification des entités étrangères : principes, méthodes et solutions

Le Centre d’Etude de Fiscalité des Entreprises de l’Université Paris 2 (CEFEP) organise la 35e édition de son colloque annuel qui se tiendra le mardi 24 juin 2025 de 14h30 à 18h30 à la Maison de l’Amérique Latine (217, Bd Saint-Germain, 75007 Paris) sur le thème « La qualification des entités étrangères : principes, méthodes et solutions » Intervenants : Stéphane AUSTRY, avocat, CMS Francis Lefebvre ; Anne-Sophie COUSTEL, avocat, Cleary Gottlieb ; Bruno GOUTHIERE, avocat, CMS Francis Lefebvre ; Jean-Marc GROELLY, avocat, NautaDutilh Avocats Luxembourg ; Bastien LIGNEREUX, maître des requêtes au Conseil d’Etat ; Prof. Avv. Giuseppe MARINO, Università degli Studi di Milano, MB e Associati ; Philippe MARTIN, Président de section (h) au Conseil d’Etat. Inscription par email auprès de Julian Labarthe : julian.labarthe@assas-universite.fr
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  • 16 avril 2025

Panorama fiscal international

EFE, en partenariat avec l’IFA, organise la 10e édition du Panorama Fiscal International le 26 juin 2025, à Paris ou à distance.   Programme :   ACTUALITÉ FISCALE INTERNATIONALE   Quelle actualité de la politique conventionnelle française ? État des lieux des conventions fiscales en cours de finalisation, en suspension, point sur les reconductions et les nouvelles conventions entrées en vigueur en 2025 Quelles nouveautés dans les listes française et européenne des ETNC ? Quelles sont les principales mesures de la loi de finance pour 2025 qui concernent l’international ? Quelle actualité OCDE/ONU ? Que retenir des réflexions et propositions actuelles de l’OCDE ? Quelles réalités et difficultés d’application des montants A et B du Pilier 1 ? Déclaration GloBE, quelles nouvelles orientations techniques ? À quelles propositions de réforme globale réfléchit l’ONU ? Quelle concurrence avec le Cadre inclusif ? Que propose actuellement la Commission européenne ? Quel état … Continuer la lecture de « Panorama fiscal international »
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  • 5 février 2025

Pilier 1 – Montant B

MATINÉE FISCALE organisée par l’IFA le jeudi 6 mars 2025 de 8h30 à 10h Lieu : Baker McKenzie, 1 Rue Paul Baudry, 75008 Paris PROGRAMME Introduction 1. Rappel des éléments de contexte et objectifs du Pilier 1 Montant B 2. Le Montant B Pilier 1 aujourd’hui • Principales caractéristiques • Questions en suspens • Une mise en œuvre internationale hésitante : état des lieux, difficultés liées au manque d’harmonisation 3. Questions pratiques et risques de différends • Le point de vue des entreprises selon les secteurs et les modèles d’affaires • Les dangers de la non prise en compte des effets collatéraux (mise en œuvre pratique des ajustements de fin d’année, impacts douaniers, contrôle des changes) 4. Conclusion et perspectives : les objectifs de sécurisation et de simplification sont-ils atteints ? Avec la participation de : Martin Klam, Sous-directeur Affaires européennes et internationales, DLF Antoine Belgrand, Directeur fiscal groupe, Pernod … Continuer la lecture de « Pilier 1 – Montant B »
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  • 20 novembre 2024

Actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence ayant pour thème « Actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale ». Seront abordés les thèmes suivants : 1 / Accès aux conventions : Notion de résident / Régime des sociétés de personnes 2 / Anti-abus : Financement et montage artificiel / Notion de régime fiscal privilégié / Bénéficiaire effectif / Article 155 A 3 / Revenus et gains : Retenues à la source et crédit d’impôt / Plus-value de cession par des non-résidents / Traitement des pertes étrangères des succursales et des filiales 4 / Dirigeants  5 / Aide d’état 6 / Qualification de sociétés étrangères : « Private limited companies by shares » britanniques / Limited partnership écossais / La société simple de droit Italien   Interviendront Olivier DAUCHEZ, Bruno GOUTHIERE, Sandra HAZAN et Laurent LECLERCQ, avocats membres de l’IACF.   La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner … Continuer la lecture de « Actualité de la jurisprudence en fiscalité internationale »
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  • 29 octobre 2024

L’avenir des prix de transfert

À l’occasion de son 5e anniversaire, la revue Fiscalité Internationale organise un colloque sur le thème « L’avenir des prix de transfert » DATE : Jeudi 5 décembre 2024, de 14h à 19h LIEU : Palais Bourbon Salle Colbert, 101, rue de l’Université 75007 Paris PROGRAMME : 14h00 : ALLOCUTION D’OUVERTURE Jean-René CAZENEUVE Député du Gers, Ancien rapporteur général du Budget 14h15 : PREMIÈRE TABLE RONDE Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale Présidence : Daniel GUTMANN Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I) Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Intervenants : Benjamin ANGEL Directeur Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Direction TAXUD, Commission européenne Manuel DE LOS SANTOS Chef de l’Unité Prix de transfert, Centre de politique et d’administration fiscales, OCDE Jérôme MONSENEGO Professeur de droit fiscal international à l’Université … Continuer la lecture de « L’avenir des prix de transfert »
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  • 11 septembre 2024

Traités et conventions d’investissement bilatéraux : l’arbitrage investisseur/État au service du renforcement de la protection des contribuables

Matinée fiscale organisée par la branche française de l’IFA le vendredi 27 septembre 2023 de 8h30 à 10h Lieu : AFEP, 11 Avenue Delcassé, 75008 PARIS Programme : Introduction : arbitrabilité des questions fiscales I. Présentation des fondements de l’arbitrage (traités bilatéraux et conventions d’investissement) II. Principales caractéristiques des procédures d’arbitrage en matière d’investissement III. Articulation entre les procédures Intervenants : Polina Kouraleva-Cazals Professeur à l’Université Paris Cité Arnaud de Nanteuil Professeur de droit public Directeur du DU et LLM Contentieux international des affaires approfondi Directeur du Master 2 droit européen, parcours relations économiques internationales Philippe Cavalieros Avocat à la Cour Partner & Global Co-head of International Arbitration Inscription
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  • 19 juin 2024

Prépondérance immobilière : une définition complexe et mouvante

La Commission Fiscalité immobilière de l’IACF organise une conférence consacrée à « La prépondérance immobilière : une définition complexe et mouvante », articulée autour des thèmes suivants : > Impôts sur les sociétés (droit interne) : – une définition mouvante (arrêts récents) – provisions : problématiques liés à la déductibilité, sujet de territorialité, spécificités SIIC, plafonnement > Conventions internationales : portée de la jurisprudence Baartmans > Non-résidents et prélèvement du 244 bis A – champ d’application et articulation avec l’impôt sur les sociétés – modalités de remboursement : incidences de l’article 235 quater   Deux dates pour s’inscrire à cette formation : > En hybride (présentiel OU visio) le mardi 2 juillet 2024 de 8h30 à 10h30 à l’IACF, 9, rue de Penthièvre, Paris. (Inscription possible jusqu’au 1 juillet 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC) Point … Continuer la lecture de « Prépondérance immobilière : une définition complexe et mouvante »
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  • 10 juin 2024

La mobilité internationale des personnes physiques

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence consacrée à « La mobilité internationale des personnes physiques », articulée autour des thèmes suivants : – mobilité internationale des cadres et dirigeants – résidence des personnes physiques – impatriés/expatriés Intervenant : Monsieur Romain Victor, Maître des requêtes au Conseil d’État. Introduction par Julien Saïac, Co-Président de la Commission Fiscalité internationale de l’IACF et animation par Stéphane Austry, Bruno Gouthière, Stéphanie Le Men-Tenailleau, avocats membres de l’IACF. La conférence en présentiel sera suivie d’un cocktail afin d’échanger avec les intervenants. Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation : – en présentiel le jeudi 20 juin 2024 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 19 juin 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 130 euros TTC / Extérieurs : 250 euros TTC) – en rediffusion en deux sessions le … Continuer la lecture de « La mobilité internationale des personnes physiques »
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  • 6 mars 2024

Droit constitutionnel fiscal

L’équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques – IRJS) organise le prochain atelier le 25 mars 2024 à 17h, au cours duquel M. Bastien LIGNEREUX, maître des requêtes au Conseil d’État et auteur du Précis de Droit constitutionnel fiscal (LexisNexis, 2e éd., 2023), présentera deux thèmes traités dans son ouvrage : 1/ L’incompétence négative du législateur fiscal : fond et procédure ; 2/ Le contrôle de constitutionnalité des dispositions de transposition de directives fiscales. L’événement se tiendra en Salle 1 au Centre Panthéon et en ligne via l’interface zoom. Inscription obligatoire en cliquant ici   https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal
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  • 1 mars 2024

Mobilité internationale : enjeux et pratiques au sein des groupes internationaux

L’IFA France organise une matinée fiscale le mercredi 27 mars 2024 de 8h30 à 10h à l’Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 Paris. Intervenants : Florian De Filippo, Chef du bureau Règles de fiscalité internationale, DLF Martin Klam, Sous directeur Affaires européennes et internationales, DLF Agnes Charpenet, Avocate Celine Pasquier, Avocate Karine Halimi-Guez, Vice president – Head of tax, Booking.com Charlotte Robert, Directrice Fiscale, FL Entertainment Cyrille Dero, Directeur Fiscal, Imperial Brands Peter Brasted, Head of Transfer Pricing, Imperial Brands Rachel James, Head of Global Mobility, Imperial Brands Programme : -Présentation des enjeux : une évolution des pratiques – une adaptation nécessaire – Rappel des règles impôts sur les sociétés, charges sociales, impôts sur le revenu – Retour d’expérience et pratiques pour les entreprises – Réactions de l’administration Renseignements et inscription
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  • 22 janvier 2024

L’imposition des sportifs dans un contexte international

L’Université Jean Moulin Lyon 3 organise le 8 mars 2024 après-midi un colloque sur l’imposition des sportifs dans un contexte international, sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, en partenariat avec DELSOL Avocats et les Éditions JFA et avec la participation du Master Droit et ingénierie financière. Lieu : Amphithéâtre ROUBIER Université Jean Moulin Lyon 3 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e Programme 13h30 | Mot d’accueil Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand 13h45 | Propos introductifs : Environnement économique, stratégique et juridique du sport professionnel Xavier AUMERAN, Professeur à l’Université des Antilles, Professeur partenaire du Centre de Droit de l’Entreprise, Équipe Louis Josserand Raquel ROSA, Agente de joueurs 14h30 | Table ronde n°1 : Résidence, répartition du droit d’imposer, élimination de la double imposition – Domicile et résidence des sportifs – Répartition du droit d’imposer les revenus de l’activité sportive – … Continuer la lecture de « L’imposition des sportifs dans un contexte international »
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  • 22 décembre 2023

Flux internationaux : regards croisés prix de transfert et douane

La Délégation régionale Rhône-Alpes Auvergne de l’IACF, en partenariat avec l’ACE de Lyon, organise le jeudi 8 février 2024 de 8h30 à 11h00 à Lyon une conférence ayant pour thème « Flux internationaux : regards croisés prix de transfert et douane ».   Les enjeux fiscaux et douaniers qu’impliquent les flux internationaux sont majeurs pour les groupes de sociétés et les entreprises ayant une activité internationale. Les contrôles s’intensifient sur ces thématiques qui présentent des points communs mais également de nombreuses différences.   Cette conférence de 2h30 aura lieu au Cercle de l’Union, 27 Place Bellecour, 69002 Lyon et sera animée par Alexandra Delbarre, Pierre-Antoine Farhat, Stanislas Roquebert, Terence Wilhelm, avocats membres de l’IACF et Christophe Neyroud, fiscaliste, ancien administrateur des finances publiques adjoint.   La conférence se tient en présentiel et aucune rediffusion ne sera disponible.   Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur le … Continuer la lecture de « Flux internationaux : regards croisés prix de transfert et douane »
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  • 5 décembre 2023

Le droit français des sociétés : bilan et perspectives

Colloque de lancement du projet RÉPONDS, 16 janvier 2024, à la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France sous la direction du professeur Caroline COUPET.   Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l’objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd’hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d’une unité d’ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, à l’heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, … Continuer la lecture de « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives »
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  • 20 novembre 2023

Actualité de la jurisprudence en matière de fiscalité internationale

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise mardi 5 décembre 2023 de 8h30 à 10h30 une conférence ayant pour thème “Actualité de la jurisprudence en matière de fiscalité internationale“. Seront abordées les principales décisions de fiscalité internationale dans les domaines suivants : – distributions (régime mère-fille, retenues à la source, crédits d’impôt); -immobilier (taxe de 3%, abus de droit conventionnel, application des conventions); – résidence (personnes morales et personnes physiques); – comparabilité des entités étrangères (applications récentes de la jurisprudence Artémis). Interviendront Olivier DAUCHEZ, Sandra HAZAN et Julien SAIAC, avocats membres de l’IACF et Cyril VALENTIN, avocat.   La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00.   Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation : En présentiel le Mardi 5 décembre 2023 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 4 décembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours … Continuer la lecture de « Actualité de la jurisprudence en matière de fiscalité internationale »
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  • 17 novembre 2023

La fiscalité internationale des sociétés de personnes

Le prochain Atelier de droit fiscal, organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), aura lieu le 13 décembre 2023 à 18h. M. Benoit JARIGE, lauréat du Prix de thèse 2023 en droit fiscal du Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances publiques de l’IRJS, présentera à cette occasion sa thèse de doctorat : « La fiscalité internationale des sociétés de personnes. Étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain ». L’événement se tiendra en Salle 216 au Centre Panthéon et en ligne via l’interface zoom. Site internet de l’équipe des Ateliers de Droit Fiscal : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal Inscription
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  • 31 octobre 2023

Webinaire sur le Livre blanc consacré à la fiscalité du futur

14 Novembre 2023 14H – 17H (CET) Évènement bilingue (français / anglais) avec interprétation simultanée Inscription obligatoire https://cutt.ly/yM1zaQA Il s’agit du vingt-deuxième webinaire d’une série prévue tout au long de 2023 pour célébrer le 150e anniversaire de l’Association de droit international (ADI). Ce webinaire portera sur le Livre blanc consacré à la fiscalité du futur. Il sera l’occasion de faire le point sur les principes fondateurs de la fiscalité internationale et les réformes en cours, mais également d’envisager les politiques fiscales du futur qui permettront de répondre aux défis posés notamment par la révolution technologique, le changement climatique et l’aggravation des inégalités. Le Livre blanc est disponible ici : https://www.ilaparis2023. org/livres-blancs/la-fiscalite/ Présidence : Jinyan Li, Professeure, Osgoode Hall Law School, Université de York, Canada Introduction : Marilyne Sadowsky, Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, coordinatrice du livre blanc Oratrices et orateurs – Reuven S. Avi-Yonah, Professeur, Chaire Irwin I. … Continuer la lecture de « Webinaire sur le Livre blanc consacré à la fiscalité du futur »
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  • 5 octobre 2023

Actualité fiscale des trusts

PARIS – Mardi 7 novembre 2023 de 8h30 à 10h30 La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise une conférence de 2 heures ayant pour thème “L’actualité fiscale des trusts”. 12 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 sur la fiscalité des trusts, les jurisprudences fiscales en la matière se multiplient. La combinaison entre les régimes de transparence applicables pour les droits de mutation à titre gratuit (et IFI) et d’opacité pour les besoins de l’impôt sur le revenu reste toutefois floue, et soulève des problèmes de cohérence que nous tenterons de démêler. Programme : Trusts et impôt sur la fortune • Impact de la notion de capacité contributive • Illustrations jurisprudentielles (application de la convention fiscale franco-canadienne) • Actualités en matière de taxe de 3 % Trusts et droits de mutation à titre gratuit • Rappel du régime antérieur … Continuer la lecture de « Actualité fiscale des trusts »
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  • 5 octobre 2023

Pilier 2 : c’est maintenant !

SOIRÉE ANNUELLE DE L’IFA – 15 novembre 2023 de 17h30 à 19h au Ministère des finances Programme INTRODUCTION : PILIER 2, QUELS ENJEUX POUR LES ENTREPRISES ? LA REFORME ET SA MISE EN OEUVRE PRATIQUE • Rappel de ses grands principes • Les difficultés afférentes au périmètre • Les mesures de sauvegarde permanentes et provisoires • Le déploiement géographique et les enjeux comptables LA REFORME ET SES NORMES : RÉFLEXIONS PROSPECTIVES • La construction des normes du Pilier 2 • L’articulation des normes du Pilier 2 Lieu Centre de Conférences Pierre Mendes France 139 rue de Bercy – 75012 Paris Nous vous remercions de bien vouloir vous munir de votre pièce d’identité et de prévoir un temps suffisant pour les formalités d’accueil Intervenants Aulne Abeille Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, DLF Claire Acard Avocate associée Anne-Lyse Blandin Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Associée Félicie Bonnet Chef d’Unité par intérim, … Continuer la lecture de « Pilier 2 : c’est maintenant ! »
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  • 22 août 2023

Établissements stables non déclarés : quelles conséquences et comment réagir ?

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise le mardi 19 septembre 2023 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, Paris une conférence articulée autour des circonstances de la révélation de l’établissement stable et les effets sur le traitement de la question. Cette conférence de 4h00 sera animée par Elisabeth Ashworth, Annabelle Bailleul-Mirabaud, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière et Laurent Leclercq, avocats membres de l’IACF, avec la présence de Monsieur Eric Vanel, Chef du Service partenaire des entreprises et du SMEC, et Monsieur Jean-Luc Agra Robles, Adjoint au Chef du Service partenaire des entreprises et du SMEC, Direction des Grandes Entreprises, DGFiP. Programme: > Quelle est la position du SMEC dans ces différentes hypothèses : La régularisation est-elle toujours possible ? L’approche est-elle différente selon les circonstances (agent dépendant / installation fixe d’affaires / travail à distance) Quand la mettre en œuvre ? Interaction avec le contrôle … Continuer la lecture de « Établissements stables non déclarés : quelles conséquences et comment réagir ? »
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  • 27 juillet 2023

Mobilité des familles : stratégies et risques fiscaux

La branche française de l’IFA organise une matinée fiscale le mardi 12 septembre 2023 de 8h30 à 10h00 à Paris. Lieu : Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 Paris Intervenants :Stéphanie AUFERIL et Eric GINTER, avocats Programme : – Résidence fiscale, domicile, citoyenneté : quelles combinaisons pour quels liens de rattachement à l’impôt en application des conventions fiscales – Télétravail : impacts sur la notion de résidence fiscale et le droit d’imposer les revenus d’activité – Mobilité et régimes fiscaux attractifs pour les personnes physiques : impact sur l’accès aux conventions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu et aux droits de mutation à titre gratuit. Point d’actualité et tendances Inscription
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  • 16 juin 2023

Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ?

Le département SOFFIP de l’IRJS (Paris 1) et le CRJP8 (Paris 8) organisent le mardi 4 juillet 2023 à La Sorbonne (Salle Louis Liard) un colloque intitulé : « Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ? ».   Programme :   14h30 – 14h40 : Accueil des participants – Ouverture du colloque, Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marc Pelletier, professeur, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis   14h40 – 15h00 : Le cumul des sanctions face à l’indépendance des ordres juridictionnels, Benjamin Fiorini, maître de conférences, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis   15h00 – 15h30 : Le cumul de sanctions fiscales et les juges européens, Ludovic Ayrault, professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne   15h30 – 15h45 : Débat 15h45 – 16h00 :Pause 16h00 – 16h20 : La proportionnalité de la répression pénale en cas de cumul avec les sanctions fiscales, Stéphane Detraz, maître de conférences … Continuer la lecture de « Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ? »
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  • 3 avril 2023

Panorama fiscal international 2023

EFE organise en partenariat avec l’IFA la 8e édition du Panorama Fiscal International le vendredi 16 juin 2023 à Paris. L’actualité fiscale internationale est comme toujours abondante avec cette année une politique conventionnelle très riche, la mise en œuvre des piliers 1 et 2 de l’OCDE et des projets de directives européennes qui imposent de prendre la mesure d’impacts pratiques cruciaux déjà actuels ou à venir. Comme chaque année, la journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle impactant la  pratique  et proposer des solutions. Ce  rendez-vous annuel réunit un panel diversifié, sous la présidence de Philippe MARTIN : Ludovic BERNARDEAU, Bruno GOUTHIÈRE, Grégoire de VOGÜE, Éric LESPRIT, Thomas PERROT et Imme KAM). Renseignements et inscription
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  • 22 mars 2023

Les points critiques dans l’interprétation des conventions fiscales

La branche française de l’International Fiscal Association organise une matinée fiscale le vendredi 14 avril 2023 de 8h30 à 10h. Lieu : AFEP – 11 avenue Delcassé – 75008 Paris Intervenants : Philippe Martin Président de section (h) au Conseil d’Etat Daniel Gutmann Professeur à l’Université Paris-1, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Programme : 1) L’articulation des méthodes d’interprétation de la Convention de Vienne et ses enjeux pratiques. 2) Texte clair, texte obscur : quel enjeu ? 3) La portée du renvoi au droit interne pour l’interprétation des termes non définis par la convention. Inscription
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  • 10 mars 2023

L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe !

La Commission Contrôle et contentieux de l’IACF organise le mardi 4 avril 2023 de 14h00 à 18h00 à Paris une conférence ayant pour thème : «L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe !». La procédure de répression des abus de droit constitue une arme redoutable permettant à l’administration fiscale d’écarter des situations juridiques qu’elle considère ne pas correspondre à la réalité. L’intérêt de ce dispositif demeure entier aujourd’hui au vu de son champ d’application qui ne cesse de s’étendre. La période récente est également marquée par une multiplication de procédures alternatives et concurrentes, constituant de nouveaux fondements à la disposition de l’administration. Par ailleurs, les rectifications notifiées sur le fondement d’un abus de droit entrainent des conséquences importantes qui doivent désormais être appréciées à l’aune de la pénalisation accrue du droit fiscal et de la transmission automatique au Procureur de la République. Intervenants : Stéphane Austry, … Continuer la lecture de « L’abus de droit : toujours sous les feux de la rampe ! »
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  • 10 novembre 2022

Aides d’État et droit fiscal : les apports des arrêts Fiat du 8 novembre 2022

L’équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques – IRJS) organise un atelier qui aura pour thème : « Aides d’État et droit fiscal : les apports des arrêts Fiat du 8 novembre 2022 » Avec la participation du Professeur Jérôme Monsenego (Université de Stockholm). L’événement se tiendra  le 24 novembre à 18h en Salle des Professeurs de l’IRJS et en ligne via l’interface zoom. https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal   Inscription en suivant ce lien.
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  • 9 novembre 2022

Nouvelle convention fiscale franco-belge : regards croisés

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF et la BATL (Belgian Association of Tax Lawyers) organisent une conférence conjointe sur la nouvelle convention préventive de double imposition intervenue entre la France et la Belgique.   Ce séminaire sera présenté tant à Bruxelles, le 17 novembre 2022, qu’à Paris, le 6 décembre 2022. Interviendront Emilie Van Goidsenhoven, Mary Ledée, Alice Baillet, avocats membres de la BATL ou de l’IACF.   Deux possibilités pour s’inscrire : – En présentiel à Bruxelles le Jeudi 17 novembre 2022 de 9h00 à 12h30 à Tetra Law, 240 avenue Louise, 1050 Bruxelles – Réservé aux adhérents BATL et IACF  – Tarifs : 40 euros TTC. Inscription : contact@batl-taxlaw.be  – En présentiel à Paris le Mardi 6 décembre 2022 de 9h00 à 12h30, à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris.  (Inscription possible jusqu’au 5 décembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : 130 euros TTC / 220 … Continuer la lecture de « Nouvelle convention fiscale franco-belge : regards croisés »
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  • 11 octobre 2022

Bénéficiaire effectif, substance : la recherche de la réalité

La soirée d’étude annuelle de l’IFA aura lieu mercredi 16 novembre 2022 de 17h30 à 19h30 à l’auditorium du MEDEF (55 avenue Bosquet, 75007 PARIS).   Programme : Première partie : L’IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE D’UN FLUX 1) Pourquoi rechercher un bénéficiaire effectif ? 2) Quels critères utiliser ? 3) Quelles conséquences ? Deuxième partie : L’EXISTENCE ET LA LOCALISATION D’UNE ENTITÉ 1) Quels sont les enjeux du défaut de substance d’une entité ? 2) Comment apprécier le niveau de substance d’une entité ?   Intervenants : Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux Philippe Durand, Avocat Philippe Martin, Président de section (h) au Conseil d’Etat   Inscription
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  • 14 septembre 2022

Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ?

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence consacrée au thème « Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ? » le mardi 11 octobre 2022 à Paris de 14h00 à 18h00. Ce sera l’occasion de faire le point sur la situation particulière des holdings internationales à la lumière de l’évolution de la jurisprudence et du projet de modification de la Directive 2011/16/UE visant à empêcher l’utilisation abusive des entités écrans à des fins fiscales.   Intervenants : Pierre Collin, Conseiller d’État, ainsi que Jérôme Ardouin, Gauthier Blanluet, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière et Franck Locatelli, avocats membres de l’IACF. Programme : – Présentation du projet de modification de la Directive 2011/16/UE sur les sociétés écrans – Comment appréhender la question de la substance des holdings internationales ? – Les effets de la substance sur le siège de direction effectif : la résidence des holding – Actualité jurisprudentielle … Continuer la lecture de « Les holdings ont-elles un avenir dans un contexte international ? »
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  • 29 juillet 2022

Observatoire des Conventions Fiscales Internationales

La conférence annuelle de l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales, organisée par l’AFEP, les CCE et le MEDEF, aura lieu le mercredi 14 septembre de 9h à 11h30, au MEDEF (55 avenue Bosquet – Paris 7e) 9h00 – 9h10 | Introduction 9h10 – 10h15 | Bilan des négociations conventionnelles et programme à venir. Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales Gaël Perraud, sous-directeur des affaire internationales et européennes, Direction de la Législation Fiscale 10h15 – 11h30 | Bilan des procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert (APP) Stéphanie Prudent, Sous directrice au Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal- SJCF 4 international   Inscription
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  • 20 juin 2022

Pilier 2 : quel système de résolution des différends entre États ?

La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise une conférence intitulée « Pilier 2 : quel système de résolution des différends entre États ? ». Cette conférence se tiendra uniquement en présentiel le mardi 12 juillet 2022 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription jusqu’au 11 juillet 18h – Délai d’annulation : 7 jours).   Le modèle de règles du Pilier 2 (ou « Règles GloBE ») est d’une grande complexité et l’on ne peut exclure qu’en dépit des commentaires publiés par l’OCDE et le Cadre inclusif sur le BEPS, son interprétation fasse l’objet de divergences entre États. À cet égard, les commentaires adressés à l’OCDE dans le cadre de la consultation sur le cadre de mise en œuvre font ressortir un important besoin de sécurité juridique ainsi que la nécessité d’un dispositif approprié de règlement des potentiels différends entre États. Cette conférence petit-déjeuner … Continuer la lecture de « Pilier 2 : quel système de résolution des différends entre États ? »
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  • 6 juin 2022

Projet Intertaxlaw : regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale

Jeudi 23 juin 2022 de 14h00 à 18h00   Journée d’étude dirigée par Saïda El Boudouhi (Professeur de droit public à l’Université Paris 8) et Polina Kouraleva-Cazals (Professeur de droit public à l’Université de Savoie Mont Blanc)   Lieu : Université Paris 8 Maison de la recherche – Amphithéâtre 2, rue de la Liberté 93526 Saint-Denis cedex Métro ligne 13 – Saint Denis Université   PROGRAMME   14h00 Accueil et présentation du projet Saïda El Boudouhi (Université Paris 8) et Polina Kouraleva-Cazals (Université de Savoie Mont Blanc), coordinatrices du projet 14h10 Les acteurs internationaux de l’encadrement multilatéral de la fiscalité Saïda El Boudouhi (Université Paris 8) et Lukasz Stankiewicz (Université Lyon 3) Discutant : Thierry Viu, avocat 14h45 Une normativité assouplie pour une coordination renforcée de la fiscalité internationale Patrick Jacob (Université Versailles Saint-Quentin) et Emmanuel Raingeard de la Blétière (Université de Rennes 1) Discutant : Laurent Cytermann, rapporteur public au Conseil … Continuer la lecture de « Projet Intertaxlaw : regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale »
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  • 30 mai 2022

Panorama fiscal international – Édition 2022

Jurisprudences, redressements et stratégies   EFE, en partenariat avec l’IFA, organise la 7e édition du Panorama Fiscal International le vendredi 17 juin à Paris, de 8h30 à 17h30.   L’actualité fiscale internationale est comme toujours abondante avec cette année une politique conventionnelle très riche, la mise en œuvre des piliers 1 et 2 de l’OCDE et des projets de directives européennes qui imposent de prendre la mesure d’impacts pratiques cruciaux déjà actuels ou à venir. Comme chaque année, la journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et vous proposera des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.   Ce grand rendez-vous annuel réunit un panel diversifié pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et d’éminents praticiens. Programme et inscription
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  • 2 décembre 2021

Successions internationales

La Commission Fiscalité internationale et la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organisent une visioconférence sur les successions internationales, consacrée à l’application du règlement européen sur les successions le 17 aout 2015, aux difficultés rencontrées et à l’effet de la réforme d’août 2021 réinstaurant un droit de prélèvement. Cette visioconférence se tiendra  le mardi 14 décembre 2021 de 17h00 à 19h00 et sera animée par Stéphanie Auféril, Bruno Gouthière, Pierre Ullmann, avocats membres de l’IACF ainsi que Xaviera Favrie, notaire.   Programme et inscription
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  • 9 novembre 2021

L’imposition mondiale minimale, de l’utopie à la réalité (le Pilier 2 du projet BEPS 2.0)

Soirée d’étude annuelle de l’IFA Mardi 23 novembre 2021 – 17:30 à 19:30 Auditorium MEDEF – 55 avenue Bosquet – 75007 PARIS Programme   1) PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RFORME   Présentation du projet GloBE et de son calendrier de mise en œuvre prévisionnel à l’échelle internationale, européenne et française.   2) PROBLÉMATIQUES DE MISE EN ŒUVRE   > Modalités de détermination du taux d’imposition de référence des entreprises (définition de la base imposable au regard des règles de consolidation, traitement des différences temporaires…).   > Articulation des mécanismes en présence (règle d’inclusion du revenu, règle relative aux paiements insuffisamment imposés…).   > Mise en œuvre des mesures d’exclusion et de simplification.   3) PROBLÉMATIQUES PROSPECTIVES   Analyse des impacts de GloBE sur la fiscalité internationale et européenne.   Avec la participation de :   Benjamin Angel, Directeur fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation, Commission européenne   Félicie Bonnet, Conseillère, … Continuer la lecture de « L’imposition mondiale minimale, de l’utopie à la réalité (le Pilier 2 du projet BEPS 2.0) »
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  • 5 octobre 2021

Regards croisés sur les restructurations transfrontalières

Sous la direction scientifique de Laurent CHESNEAU, Maitre de conférences associé, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise un colloque le vendredi 22 octobre 2021 à 14h Lieu: Campus des Quais, Amphithéâtre HUVELIN, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e   PROGRAMME 14h00 | Mot d’ouverture Laurent CHESNEAU, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3   14h10 | Rapport introductif Jean-Luc PIERRE, Professeur émérite, Université Jean Moulin Lyon 3   Table ronde n° 1 Les restructurations transfrontalières vues sous l’angle du droit des sociétés et du droit de la concurrence présidée par Franck MARMOZ, Directeur de l’IDEA, Doyen honoraire, Université Jean Moulin Lyon 3   A) Les enjeux du droit des sociétés   14h30 | Questions d’actualité sur les fusions transfrontalières, sous l’angle du droit des sociétés Jean-Pierre VIENNOIS, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3   14h50 | Opérations de … Continuer la lecture de « Regards croisés sur les restructurations transfrontalières »
  • Évènements FI
  • 21 septembre 2021

Observatoire des Conventions Fiscales Internationales – 2021

Mardi 28 septembre 2021 de 14h30 à 17h30 Lieu : MEDEF (55 Avenue Bosquet – 75007 Paris) – possibilité d’accès à la conférence en distanciel   14h : Accueil   14h30 – 14h40 : Introduction 14h40 – 15h25 : Bilan des procédures amiables et des APA Point d’étape sur le guichet international   Stéphanie Prudent, Sous-directrice International, SJCF-4, Service de la Sécurité Juridique et du Contrôle fiscal Hélène Mac Donald,  Directrice fiscale AMO et Veolia Technologies et Contracting   15h25 – 16h10 : Bilan et programme conventionnels Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales Gaël Perraud, Sous-directeur des affaires européennes et internationales, Sous-direction E, DLF Florian De Filippo, Chef du Bureau E1, DLF   Échange avec la salle   16h10 – 16h30 : pause   16h30 – 17h30 : Table ronde « Nouveaux défis dans les négociations des conventions » : Modèle ONU versus modèle OCDE, nouvelles exigences des autres … Continuer la lecture de « Observatoire des Conventions Fiscales Internationales – 2021 »
  • Évènements FI Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 3 juin 2021

Actualité jurisprudentielle des flux transfrontaliers

Visioconférence de 3 heures organisée par la Commission Fiscalité internationale de l’IACF : – en direct le jeudi 24 juin de 16h00 à 19h00 – en rediffusion le jeudi 1er juillet de 16h00 à 19h00 Intervenants : Jérôme Ardouin, David Chaumontet, Sarah Dardour-Attali, Harold Turot, avocats membres de l’IACF Avec la participation de Guillaume Goulard, Président de la 3e chambre, Section du contentieux, Conseil d’État L’actualité jurisprudentielle témoigne de la diversité des problématiques liées à la gestion des flux transfrontaliers. En matière de flux sortants, au-delà de l’incompatibilité à géométrie variable des dispositifs de prélèvement à la source, c’est l’accès aux bénéfices des conventions fiscales qui est restreint à travers les notions de résident et de bénéficiaire effectif. En matière de flux entrants, l’actualité est dominée par la problématique des crédits d’impôt étranger, qu’il s’agisse de la détermination de leur montant, à travers la règle du butoir, ou de leur … Continuer la lecture de « Actualité jurisprudentielle des flux transfrontaliers »
  • Évènements FI
  • 19 mai 2021

Panorama fiscal international 2021

VENDREDI 18 JUIN 2021, en visioconférence 6e édition du Panorama Fiscal International organisée par EFE en partenariat avec l’IFA Les 12 derniers mois ont été marqués par des évènements extraordinaires, COVID et fin de la période transitoire concernant le Brexit. Loin de tarir l’activité jurisprudentielle sur la fiscalité des entreprises celle-ci s’est renforcée à l’international et particulièrement en matière européenne. La journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et vous proposer des solutions pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies. Ce grand rendez-vous annuel fait intervenir un panel diversifié pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et d’éminents praticiens. Sous la présidence de Philippe MARTIN, Président de Section au Conseil d’État Avec la présence de Ludovic BERNARDEAU, Référendaire à la CJUE … Continuer la lecture de « Panorama fiscal international 2021 »
  • Évènements FI Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 7 mai 2021

Bénéficiaire effectif : concept autonome ou instrument des règles anti-abus ?

Matinée fiscale de l’IFA en visioconférence Jeudi 3 juin 2021 de 8h30 à 10h30 Programme : – Le concept de bénéficiaire effectif est–il défini ou variable? Quelle articulation avec les règles anti–abus ? – Quelles évolutions du concept de bénéficiaire effectif depuis les arrêts danois et leur interprétation par les juridictions nationales et les États ? Conséquences et perspectives pratiques – Les fondements juridiques du concept autorisent–ils une règle de transparence(look through rule)? Quels enjeux pour les contribuables? Intervenants : Philippe Martin, Président de section, Conseil d’Etat Françoise Moreau, Directeur fiscal Europe, LafargeHolcim Alexios Theologitis, Avocat, Clifford Chance Europe LLP Inscription
  • Évènements FI Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 5 mai 2021

L’établissement stable : entre autonomie et dépendance

32ème colloque annuel du Centre d’Études de Fiscalité des Entreprises de l’Université Panthéon-Assas -Paris II   Mardi 29 juin 2021, par visioconférence, de 13h55 à 17h00   L’établissement stable : entre autonomie et dépendance   13h55 – Ouverture du colloque Gauthier BLANLUET, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat, Sullivan & Cromwell LLP   14h00 – L’établissement stable : une entreprise autonome ? Autonomie et installation fixe d’affaires Autonomie et agent dépendant Avec la participation de : Philippe MARTIN, Président de section au Conseil d’État Daniel GUTMANN, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats   15h00 – Les relations internes : les liens avec le siège Traitement du côté de l’établissement stable Traitement du côté du siège Avec la participation de : Loïc de MAINTENANT, Responsable fiscalité groupe, BNP Paribas Thomas PERROT, avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP   L’établissement stable : entre autonomie et dépendance 16h00 – Les … Continuer la lecture de « L’établissement stable : entre autonomie et dépendance »
  • Évènements FI Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 18 mars 2021

L’établissement stable non déclaré : de la présomption à la répression

La Commission Contrôle et contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en collaboration avec la Commission Fiscalité internationale, organise une visioconférence de 4 heures – composée de deux sessions de 2 heures – ayant pour thème : « L’établissement stable non déclaré : de la présomption à la répression ». L’existence d’un établissement stable non déclaré est de plus en plus souvent alléguée par l’administration fiscale pour tenter d’imposer en France des résultats qui n’y ont pas été déclarés. Lorsqu’elle entend se placer sur ce terrain, l’administration dispose de nombreux moyens d’investigation, qui lui permettent de tenter de collecter les informations nécessaires au soutien de sa démonstration. Cette démarche aboutit, dans la plupart des cas, à des rectifications très significatives assorties de lourdes pénalités, auxquelles les contribuables doivent savoir réagir. La conséquence directe de l’application de ces pénalités dans ce type de dossiers est – depuis la loi du 23 … Continuer la lecture de « L’établissement stable non déclaré : de la présomption à la répression »
  • Évènements FI Questions générales
  • 9 février 2021

Travaux OCDE : Pilier 2

MATINÉE FISCALE de l’IFA (visioconférence), jeudi 15 avril 2021 –8H30/10H30 Enjeux pour les États et les multinationales – Présentation technique du projet – Difficultés techniques et politiques Intervenants : Alexandre BRODU, Chef du bureau E2-Direction de la Législation Fiscale, Affaires européennes et multilatérales Arnaud SAVEROT, Chef de section au Bureau E2 -Direction de la Législation Fiscale, Affaires européennes et multilatérales Céline CORREIA, Directeur Fiscal Adjoint, VINCI SA Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Maître de conférences à l’Université Rennes 1 et avocat associé chez PWC Société d’avocats Inscription
  • Évènements FI
  • 18 décembre 2020

Reconstruction du réseau conventionnel

Matinée fiscale de l’IFA en visioconférence MERCREDI 13 JANVIER 2021 de 8h30 à 10h30 La matinée fera le point sur l’impact du projet BEPS et de la convention multilatérale signée à Paris en 2017 sur le réseau conventionnel mondial, avec un focus sur le réseau français. Les thèmes suivants seront notamment abordés : Restitution du rapport général publié dans le vol. 105 des Cahiers de droit fiscal international Restitution du rapport de la branche française. Échanges avec Jessica Di Maria de l’OCDE Intervenants : Daniel GUTMANN, Avocat, CMS Francis LefevreAvocats, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Nicolas de BOYNES, Avocat, Sullivan & Cromwell LLP Jessica DI MARIA, OCDE, Centre de politique et d’administration fiscales Programme – Inscription
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  • 17 novembre 2020

L’actualité de la jurisprudence fiscale internationale

La Commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence en direct le mardi 1er décembre de 8h30 à 10h30 ayant pour thème : « L’actualité de la jurisprudence fiscale internationale ». La visioconférence sera animée par Jérôme Ardouin, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière, Julien Saïac, Pierre Ullmann, Avocats fiscalistes membres de l’IACF. Cette formation fera le point sur la jurisprudence internationale des derniers mois concernant les thèmes suivants : – retenues à la source et prélèvements à la source – mesures anti-abus – notion de résidence au sens des conventions fiscales – restructurations transfrontières et prix de transfert – immobilier Programme et modalités d’inscription
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  • 16 novembre 2020

DAC 6 : matinée fiscale de l’IFA

L’IFA organise une matinée fiscale le jeudi 10 décembre 2020 de 8h30 à 10h30 en visioconférence sur les obligations déclaratives découlant de la directive DAC 6. Les thèmes suivants seront notamment abordés : > Les transactions déclarables : des interprétations parfois divergentes des marqueurs et du test de l’avantage principal entre les différents pays de l’Union > Des obligations déclaratives qui buttent sur des déclinaisons domestiques non harmonisées > La nécessité de mettre en place une organisation, des processus et une gouvernance conformes aux exigences de la directive Intervenants : Claire Acard, Avocat Associée, EY Société d’Avocats Viviane Fonseca, Responsable Fiscal International, Kering Inscription Contact : Isabelle Duval : 01 43 59 85 16
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  • 8 juillet 2020

Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue !

La commission Contrôle et contentieux de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux a le plaisir de vous convier à une visioconférence ayant pour thème : « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! ». Cette visioconférence sera composée de deux sessions de 2 heures le mercredi 16 septembre et le mardi 22 septembre 2020, de 17h00 à 19h00. Cette conférence correspond au report de la conférence du 1 avril ayant dû être annulée. Bien que prévue de longue date, l’entrée en vigueur de DAC 6 va être reportée à la suite de l’adoption par le Conseil de l’Union Européenne d’un texte modifiant la directive 2011/16/UE, pour autoriser les Etats à différer les délais de déclaration et d’échange d’informations à la suite de la pandémie de COVID 19. En France, un amendement, en cours d’examen dans le cadre du 3ème PLFR 2020, propose de repousser les premiers reportings … Continuer la lecture de « Déclaration des dispositifs transfrontières (DAC 6) : le compte à rebours continue ! »
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  • 10 juin 2020

L’impact de la crise sur la fiscalité internationale

La Commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une visioconférence ayant pour thème : « L’impact de la crise sur la fiscalité internationale ». Seront abordés les effets en matière d’application territoriale de l’impôt : résidence, siège et établissement stable ; les effets en matière de prix de transfert et les aides inter-entreprises. Cette formation aura lieu le Jeudi 25 juin de 8h30 à 10h30, en direct live. La conférence sera animée par Alexandre Bochu, Xavier Daluzeau et Gauthier Blanluet, avocats. Programme et modalités d’inscription
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  • 21 novembre 2019

Actualité législative de la fiscalité internationale : PLF 2020

La commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence petit déjeuner ayant pour thème : « Actualité législative de la fiscalité internationale : PLF 2020 ». Cette formation aura lieu le mardi 10 décembre de 8h30 à 10h30, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS). A l’occasion de cette conférence, des membres de la commission Fiscalité internationale commenteront l’actualité internationale du PLF 2020. Cette conférence sera animée par Gauthier Blanluet, Olivier Dauchez et Julien Saïac, avocats membres de l’IACF, avec la participation de Thierry Lesage, Arendt & Medernach Luxembourg.
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  • 15 novembre 2019

Un nouveau dialogue de confiance entre entreprises et administrations fiscales du continent africain

Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE), en collaboration avec les pouvoirs publics français et l’OCDE, ont le plaisir de vous convier à ce colloque se tiendra le 31 janvier 2020, de 8h00 à 13h00 au Sénat, avec la participation de Medef International, du CIAN et de BPIfrance. Pour la première édition, plusieurs États africains francophones, membres du CREDAF et ayant adhéré au Cadre inclusif de l’OCDE, seront présents : le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie. Ils seront représentés par leur Directeur Général des Impôts ou leur Directeur de la Législation fiscale. Le programme détaillé ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.eventbrite.fr/e/billets-nouveau-dialogue-entre-entreprises-et-administrations-fiscales-africaines-82965216195?aff=affiliate1.
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  • 31 octobre 2019

Lutte contre la fraude fiscale (table ronde à l’Ambassade de France à Londres)

La lutte contre la fraude fiscale s’est accélérée ces dernières années. La justice, la police et les administrations coopèrent sans relâche pour prévenir, repérer et sanctionner les manquements. Est-ce pour autant suffisant, est-ce toujours efficace ? L’Ambassade de France au Royaume-Uni a invité des praticiens français et britanniques de haut niveau qui nous feront part des défis qu’ils relèvent quotidiennement et répondront à ces questions qui interrogent le fonctionnement de nos sociétés démocratiques et notre vivre-ensemble. Le jeudi 14 novembre, à la Résidence de l’Ambassade, Matthieu Favas, journaliste pour The Economist, animera la table ronde composée de : – Simon York, HMRC – Jason Collins, Pinsent Masons – Robert Palmer, Tax justice network – Nathalie Becache, magistrate, chef du service d’enquête judiciaire des finances – Maïté Gabet, Direction générale des finances publiques Les échanges seront suivis par un cocktail. Si vous souhaitez participer à cet échange, merci de contacter Stéphanie Prudent, … Continuer la lecture de « Lutte contre la fraude fiscale (table ronde à l’Ambassade de France à Londres) »
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  • 4 octobre 2019

Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international

Colloque organisé par le CERFF de l’Université Lyon III – Jean Moulin, sous la direction scientifique du professeur Lukasz Stankiewicz Date :  Vendredi 8 novembre 2019, de 14h30 à 18h00 Lieu : Auditorium Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 Manufacture des Tabacs 6 rue Pr. Rollet – Lyon 8e Programme: 14h30 | Mot d’ouverture 14h40 | Rapport introductif Laurent Chesneau, maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3 1re table-ronde | Les apports de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 : une révolution ? Sous la présidence de Jean-Luc Pierre, professeur, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière de procédure amiable Céline Pasquier, CMS Francis Lefebvre Avocats, Paris 15h20 | L’apport de l’instrument multilatéral et de la directive du 10 octobre 2017 en matière d’arbitrage Bruno Gibert, CMS Francis Lefebvre Avocats, … Continuer la lecture de « Le renouveau des modes de règlement des différends en droit fiscal international »
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  • 22 juillet 2019

Travaux OCDE : au-delà du numérique, une refonte des principes de la fiscalité internationale ?

Soirée d’étude annuelle de l’IFA Avec la participation de la DLF, représentée par Christophe Pourreau, Directeur /Gaël Perraud, Sous-directeur, Laurence Brochet (Dassault Systèmes), Cyrille Dero (Danone), Sylvain Montoro (Blablacar), Caroline Silberztein (Baker & McKenzie) Jeudi 17 octobre 2019, de 17h30 à 19h30 Auditorium du MEDEF, avenue Bosquet à Paris PROGRAMME – BULLETIN D’INSCRIPTION
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  • 6 juin 2019

Panorama fiscal international 2019

14 juin 2019 – Paris Le Panorama Fiscal International rassemble les acteurs de la fiscalité internationale tant en France qu’en Europe. Organisé par EFE en partenariat avec l’IFA, il aborde toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois pour proposer des solutions. Cet évènement fait intervenir un panel d’intervenants diversifié et de très haut niveau : membres du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne, éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA. Informations sur cet évènement
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  • 3 juin 2019

Mobilité internationale des personnes physiques

Grande conférence de l’IACF le jeudi 20 juin de 14h00 à 18h00, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS) La mobilité internationale des personnes physiques est au coeur de problématiques fiscales de plus en plus complexes. Qu’il s’agisse des mesures favorisant l’arrivée d’impatriés en France dans le cadre du Brexit ou de la modification des règles en matière d’exit tax ou de cession de résidence, l’actualité en la matière est importante. Par ailleurs, la multiplication à l’étranger des régimes fiscaux favorables en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de mutation crée de nouvelles interrogations quant à l’application des conventions fiscales. Enfin, l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale a également un impact en la matière qui ne doit pas être négligé. Cette conférence sera animée par Stéphanie Auféril, Agnès de l’Estoile-Campi, Valérie Harnois-Mussard, Bernard Oury, Julien Saïac, avocats membres de l’IACF. Programme et modalités d’inscription