Plan de la revue: Éditorial

  • Revue FI 1-2025 Coopération administrative et règlement des différends
  • 24 février 2025

Règlement des différends internationaux en matière fiscale : quelle place pour le contribuable ?

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends #Mots-clés: Règlement des différends, procédure amiable, arbitrage, contribuable #Num art: 01 #Titre: Règlement des différends internationaux en matière fiscale : quelle place pour le contribuable ?# #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale À la différence des contentieux nationaux, les litiges internationaux en matière fiscale n’accordent pas au contribuable la place qu’il mérite. Alors que la double imposition à laquelle il est exposé lui porte préjudice, il n’est pas admis à faire valoir ses intérêts auprès des autorités compétentes. Si sa participation à la procédure tend à se développer, et si la généralisation de l’arbitrage renforce ... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 4-2024 Sources - Principes - Méthodes
  • 27 novembre 2024

De l’art de changer d’avis sans le dire. Libres propos sur la jurisprudence de la CJUE

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Éditorial #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Principes généraux #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, interprétation, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, jurisprudence, revirement #Pays: Union européenne #Num art: 01 #Titre: De l’art de changer d’avis sans le dire. Libres propos sur la jurisprudence de la CJUE# #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Plusieurs arrêts récents de la CJUE sont particulièrement difficiles à interpréter au point qu’on ne parvient pas à comprendre s’ils constituent ou non un revirement de jurisprudence. Petite chronique d’humeur.   English version of title and abstract > The art of changing your mind without saying so. Some observations on the case... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
  • 16 septembre 2024

La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Mots-clés: Impôt minimum mondial, Pilier 2, convention international, traité de protection des investissements, Droit de l’Union européenne, Directive Pilier 2 #Num art: 01 #Titre: La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements# #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La littérature se multiplie, qui cherche à remettre en cause les règles Pilier 2 sur le fondement des conventions fiscales ou des traités d’investissement. L’OCDE a déjà commencé à allumer des contre feux. Les arguments échangés de part et d’autre sont nombreux et variés. Qu... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 2-2024 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 28 mai 2024

Fiscalité, liberté, moralité

#Revue: FI, 2-2024, Mai 2024 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: Fiscalité, liberté, moralité, amoralisme, évasion fiscale #Num art: 01 #Titre: Fiscalité, liberté, moralité# #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État #Qualités: Président de la branche française de l’IFA #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les questions de la liberté de choix des contribuables et de la moralité des comportements des contribuables comme de l’administration sont souvent soumises au juge fiscal. La jurisprudence tend à faire prévaloir les principes de liberté et de légalité sur des considérations purement morales. Mais la moralité devient opérante lorsqu’elle repose sur un fondement juridique.   English version of title and abstract > Taxes, freedom and morality Issues relate... Philippe MARTIN
  • Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
  • 4 mars 2024

Pour l’effet utile de l’imputation exceptionnelle des pertes étrangères sur le fondement du droit de l’Union

#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Intégration et consolidation fiscales ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 9e ch. Date : 15 déc. 2023 Num décision : 21PA01850, 21PA03001 Parties : Société Générale, Compagnie Plastic Omnium SE RefsourceJP #Mots-clés: Groupe de sociétés, Intégration fiscale, Imputation, résultat d’ensemble, pertes définitives, filiale à l’étranger, jurisprudence Marks & Spencer, Liberté d’établissement, Droit de l’Union européenne, Agapes, principe de proportionnalité #Article du CGI/LPF: 209, 223 A Métachron## #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN1 #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Le test de proportionnalité formulé par la Cour de justice de l’Union europée... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 4-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 24 novembre 2023

Proposition de directive sur les entités écran (ATAD 3) : à quoi bon ?

#Revue: FI, 4-2023, Novembre 2023 #Typeart: Éditorial #Date: 15 oct. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Direction anti-évasion fiscale, ATAD 3, entités écran, proposition de directive, substance, évasion fiscale #Num art: 01 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les discussions se poursuivent sur la proposition de directive sur les entités écran. Les critères de substance minimale ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité des groupes de sociétés. La compétence liée de l’État de la source quant au test de substance opéré dans l’État de résidence est de nature à soulever des difficultés.   English version of title and abstract > The Unshell draft directive : is it worth it ? Discussions have been resumed o... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 3-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 18 septembre 2023

Règles de non-discrimination en matière fiscale : potentialités et limites

#Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d’État #Qualités: Président de la branche française de l’IFA #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les règles de non-discrimination en matière fiscale ont de puissants effets juridiques et impliquent le maniement de critères subtils qui laissent au juge une grande marge d’appréciation, ce dont il est conscient. Le juge peut être tenté de faire une application mesurée de ces règles, comme l’illustrent les jurisprudences récentes sur les effets d’une violation de la règle de non-discrimination et le risque de discrimination à rebours ou par ricochet.   English version of title and abstract > Non-discrimination rules in tax matters : potential and limitations Non-discrimination rules in tax matters have powerful legal effects and require the use of subtle criteria which give judges significant leeway, of which they are aware. Judges may be tempted to apply these rules with... Philippe MARTIN
  • Revue FI 2-2023 Sources - Principes - Méthodes
  • 25 mai 2023

Petit précis de jonglage entre les versions de la directive GloBE

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Dans l’attente de la loi française de transposition de la directive GloBE, les fiscalistes doivent composer avec les différentes versions linguistiques de la directive. L’exercice n’est pas simple et s’apparente à bien des égards à celui du jongleur.   English version of title and abstract  Brief instructions on how to juggle with the different versions of the GloBE Directive  While waiting for the French law transposing the GloBE Directive, tax practitioners have to deal with the different language versions of the Directive. This is not a simple exercise and in many ways resembles the art of juggling. URL of the article : https://www.editions-jfa.com/petit-precis-de-jonglage-entre-les-versions-de-la-directive-globe/ ##(INV) #Titre-e: Brief i... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 1-2023 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 27 février 2023

La notion de bénéficiaire effectif : une autonomie qui reste à conquérir

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La consécration d’une autonomie de la notion de bénéficiaire effectif soulève de nombreuses questions, en particulier en ce qui concerne l’élaboration de critères objectifs d’identification du bénéficiaire effectif. Il existe également des incertitudes sur la portée effective de cette autonomie, ainsi que sur les limites qu’il faudrait lui assigner.   ##(INV) #Titre-e: The concept of « beneficial owner » : an autonomy which remains to be asserted# #Résumé-e: The autonomy of the concept of beneficial owner raises a lot of questions, in particular with respect to the various identification criteria applicable to the beneficial owner. In addition, a number of uncertainties affect the actual scope and limits of such autonomy.# (INV)## English version of title and abstract >... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 4-2022 Coopération administrative et règlement des différends
  • 23 novembre 2022

Évolutions interétatiques de la fiscalité internationale : quel rôle pour le juge fiscal ?

#Auteur: Philippe¤MARTIN #Qualités: Président de section (h) au Conseil d'État #Qualités: Président de la branche française de l’IFA #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La fiscalité internationale évolue rapidement dans le sens de mécanismes interétatiques, parfois multilatéraux, qui renforcent la coopération entre États, créent de nouvelles règles fiscales surplombant les règles nationales et développent des mécanismes interétatiques, non juridictionnels, de règlement des différends1. Cette évolution suscite des interrogations sur le rôle du juge fiscal national, qui applique essentiellement le droit fiscal interne même s’il tient compte du cadre traditionnel des conventions fiscales bilatérales, et qui statue dans le cadre du système juridique d’un seul État. Le rôle du juge fiscal pourrait sembler subsidiaire à l’avenir. Son intervention pourrait être complexifiée par l’apparition de nouvelles règles. Les actions contentieuses présentées devant ... Philippe MARTIN
  • Revue FI 3-2022
  • 22 septembre 2022

La fiscalité internationale avec Fiscalité Internationale

#Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef   Trois ans après le lancement de cette revue, force est de constater que les raisons ayant présidé à sa création1 sont toujours présentes, et même plus fortes encore.   Malgré les contextes politique et économique de nouveau marqués par une grande incertitude, l’interpénétration d’économies de plus en plus numérisées continue de croître, accentuant les problématiques déjà identifiées. On constate ainsi un double mouvement en matière de fiscalité internationale : sur le plan bilatéral, le réseau des conventions fiscales se densifie encore pour éviter les doubles impositions freinant le commerce international ; sur le plan multilatéral, la nécessaire régulation fiscale de ces phénomènes progresse via les travaux du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le BEPS et ceux de l’Union européenne. Les dispositifs anti-abus se multiplient, les concepts visant à appréhender la réalité des opérations se renforcent2, des corpus de... Thomas JACQUEMONT
  • Revue FI 2-2022 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 15 juin 2022

Entités écrans : vers de multiples impositions ?

#Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale   On peut comprendre que lorsqu’une société est totalement dépourvue de substance au point de n’être qu’une coquille vide, les États en tirent les conséquences et considèrent qu’elle doit être réputée fiscalement inexistante. Il est donc possible, sur le plan des principes, d’admettre que lorsqu’un paiement ayant sa source dans un État A transite par une entité écran dans un État B, l’inexistence fiscale de cette entité entraîne l’attribution du revenu aux associés de l’entité résidant dans un État C (à supposer qu’ils résident tous dans le même État). La conséquence logique de ce raisonnement est que le flux devrait être traité fiscalement conformément à ce que prévoient les instruments liant les États A et C (qu’il s’agisse d’une … Continuer la lecture de « Entités écrans : vers de multiples impositions ? » Daniel GUTMANN
  • Revue FI 1-2022 Sources - Principes - Méthodes
  • 28 février 2022

La prise en compte par le Conseil d’État de la jurisprudence Roval : vers un reflux ?

#Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président adjoint de la section des finances du Conseil d’État #Qualités: Président de la branche française de l’IFA #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale L’arrêt Roval rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 21 décembre 19901, selon lequel un critère fiscal d’assujettissement à l’impôt fondé sur le lieu du siège d’une société ne se distingue pas de la nationalité et est donc contraire à la clause de non-discrimination selon la nationalité incluse dans une convention fiscale, a posé au Conseil d’État la question de l’extension de cette solution aux impôts relevant de la compétence du juge administratif, impôt sur les sociétés ou divers prélèvements à la source. Le Conseil d’État a estimé devoir prendre en compte cette jurisprudence judiciaire, tout en examinant soigneusement si le critère d’assujettissement, tel que libellé dans le code général des impôts, s’analysait bien comme un critère … Continuer la lecture de « La prise en compte par le Conseil d’État de la jurisprudence Roval : vers un reflux ? » Philippe MARTIN
  • Revue FI 4-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 26 novembre 2021

L’espace extra-atmosphérique, Terra Incognita de la fiscalité internationale

#Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale 1. Une taxe lunaire ? Pourquoi faire ? Lorsque le 21 juillet 1969, Neil Armstrong pose le pied sur la Lune, l’évènement est évidemment considérable. Mais, au-delà de l’émotion suscitée par ce pas de géant, qu’est-ce qui a bien pu pousser l’homme à entreprendre un tel voyage ? À l’époque, la Lune n’est guère qu’un corps mort, sec et poussiéreux, au mieux un objet de curiosité scientifique. En réalité, l’objectif poursuivi par les Américains est d’ordre politique. En pleine guerre froide, ils cherchent à affirmer leur rang de première puissance technologique et scientifique mondiale. D’ailleurs, au bout de quelques années, après avoir fait la démonstration de leur supériorité, ils abandonnent le programme Apollo et avec lui le rêve d’implanter des bases sur les rivages de la mer... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 3-2021 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 14 septembre 2021

Les Piliers de la réforme OCDE/G20 : vers davantage de différends entre États ?

#Revue: FI, 3-2021, Août 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, Questions généralesv #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends #Mots-clés: OCDE, Économie numérique, BEPS, Défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, G20, G7, Pilier 1, Pilier 2, Déclaration, Cadre inclusif, Groupes de sociétés, entreprise multinationale, EMN, impôt minimum mondial, Évasion fiscale, Règlement des différends, Imposition multiple #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale À lire la Déclaration publiée le 1er juillet 2021 et acceptée par 132 États membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS1, nous navig... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 2-2021 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 1 juin 2021

La notion de bénéficiaire effectif : vers une clarification ?

#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Mots-clés: Convention internationale, Droit de l’Union européenne, Directive intérêts-redevances, Directive mère-fille, Dividendes, Intérêts, Redevances, Bénéficiaire effectif, beneficial owner, notion, dualisme, clarification, autonomie, Abus de droit, Abus (Mécanismes anti-) #Num art: 01 #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président adjoint de la section des finances du Conseil d’État #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La notion de bénéficiaire effectif existe en droit fiscal international en tant que norme écrite dans des textes conventionnels ou de l’Union européenne, ou aussi en tant que création jurisprudentielle. Les textes l’utilisent dans un but opérationnel pouvant revêtir des intentions multiples, ce qui entraîne une certaine indétermination de ... Philippe MARTIN
  • Revue FI 1-2021 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 15 janvier 2021

Décision Conversant : une vraie surprise, un faux revirement

#Revue: FI, 1-2021, Février 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Méthodes - Principes, Principes généraux #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable #Mots-clés: Établissement stable, agent dépendant, installation fixe d’affaires, Convention internationale, interprétation, commentaires OCDE, requalification, contrat, commissionnaire, zimmer, conversant #Num art: 01 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Voici déjà quelques années que les entreprises du numérique parviennent à convaincre les juges du fond qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable en France et qu’à ce titre, elles ne doivent pas l’impôt dans notre pays. Très attendu, l’arrêt Conversant du Conseil d’État1 marque un coup d’arrêt à cette jurisprudence.... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 4-2020 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 15 octobre 2020

La France pourrait-elle appliquer unilatéralement le Pilier 2 ?

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020 #Typeart: Éditorial #Date: 15 oct. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Questions générales #Mots-clés: OCDE, Pilier 2, Cadre inclusif, blueprint, évasion fiscale, imposition minimale, globe, groupes multinationaux #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale L’introduction des mécanismes du Pilier 2, encore incertaine, est présentée dans les blueprints du Cadre inclusif sur le BEPS comme pouvant être mis en place en passant largement par la seule modification du droit interne. Une telle approche appelle toutefois certaines réserves dans le cas de la France. Le « Cadre inclusif sur le BEPS » de l’OCDE et du G20 a publié, le 9 octobre 2020, deux rapports sur les « ... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 3-2020 Sources - Principes - Méthodes
  • 15 juillet 2020

L’article sur les impôts visés : une stipulation délaissée ?

#Revue: FI, 3-2020, Août 2020 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Convention internationale, champ d’application, impôts visés #Num art: 01 #Auteur: Philippe¤ MARTIN #Qualités: Président de la section des travaux publics du Conseil d’État, #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale En tête des conventions fiscales bilatérales figure un article (article 2 dans les modèles de l’OCDE et de l’ONU) qui régule le champ d’application matériel de la convention en définissant les impôts visés. Il a donc, en théorie et en pratique, une importance fondamentale. La rédaction du modèle OCDE offre une souplesse permettant un champ large et une adaptabilité. Mais l’interprétation des paragraphes et leur articulation posent de sérieuses difficultés qui peuvent nuire à l’efficacité de la convention. Une méthodologie rigoureuse et partagée serait souhaitable. Une souplesse favorisant un cha... Philippe MARTIN
  • Revue FI 2-2020 Questions générales
  • 15 avril 2020

La solidarité européenne passe par des impôts européens

#Revue: FI, 2-2020, Mai 2020 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Mots-clés: Politique fiscale, Droit de l’Union européenne #Num art: 01 Juste avant Pâques, les ministres des finances de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur un « paquet » de 540 milliards d'euros pour lutter contre la crise du coronavirus. Heureusement, cet accord a permis de dégager des fonds pour répondre aux besoins les plus immédiats suscités par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. La victoire de l’Union sur cette énième crise n'est toutefois pas une raison de jubiler. La question de savoir comment reconstruire à long terme l'économie de l'Union et des États membres est restée sans réponse. Si rien ne change, la seule perspective est qu'un jour, adviendra une autre crise grave dans laquelle l'Union pourrait s'enliser ou être détruite. Les paris sont ouverts. 1 Une ligne de fracture sur le financement de … Continuer la lecture de « La solidarité européenne passe par des impôts européens »
  • Revue FI 1-2020 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 janvier 2020

Revenus des sociétés étrangères déficitaires : nouveau dispositif, nouvelles questions

#Revue: FI, 1-2020, Février 2020 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués #Mots-clés: Retenue à la source, dividendes, société étrangère déficitaire, déficit #Num art: 01 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Parmi les quelques dispositions de la loi de finances pour 2020 qui intéressent directement la fiscalité internationale, l’article 421 tire les conséquences de l’affaire Sofina. Le nouvel article 235 quater du CGI réforme ainsi le traitement de la retenue à la source applicable aux revenus - en pratique principalement les revenus distribués - versés à des sociétés étrangères en situation déficitaire. Le mécanisme institué attire l’attention par son ingéniosité et sa nouveauté, mais aussi par les nombreuses que... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 4-2019 Groupes de sociétés
  • 15 octobre 2019

Comprendre le Pilier I…

#Revue: FI, 4-2019, Novembre 2019 #Typeart: Éditorial #Date: 15 oct. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Mots-clés: OCDE, Économie numérique, pilier 1 #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale L’OCDE a publié le 9 octobre 2019 la « Proposition du Secrétariat d’une “Approche unifiée” au titre du Pilier I », qui « fédère les éléments communs de trois propositions concurrentes émanant des pays Membres » du Cadre inclusif (soit environ 135 pays). Ce document donnant lieu à une consultation publique jusqu’au 12 novembre expose les pistes de modification des règles de répartition des bénéfices entre les pays (Pilier I du programme de travail du Cadre inclusif). Un petit trajet pédagogique nous semble s’imp... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 3-2019 Dividendes - Intérêts - Redevances
  • 15 juillet 2019

Les crédits d’impôt d’origine étrangère, ces mal-aimés

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Éditorial #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Dividendes - Intérêts - Redevances, Dividendes et autres revenus distribués, Intérêts, Redevances #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Méthodes d’élimination de la double imposition #Mots-clés: Retenue à la source, Crédit d’impôt, Double imposition (Élimination de la) #Num art: 01 #Auteur: Gauthier¤ BLANLUET #Qualités: Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) #Qualités: Avocat, Sullivan & Cromwell LLP #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale Les difficultés s’accumulent, depuis quelques années, au pays des crédits d’impôt. Leur calcul soulève d’épineuses questions et leur utilisation se heurte à de nombreux obstacles. Tout cela n’aurait pas d’importance s’il n’en résultait, immanquablement, une aggravation de la double imposition. Le salut pourrait-il venir du report des crédits d’impôt dans le temps ? Il faut bien prendre... Gauthier BLANLUET
  • Revue FI 2-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 15 avril 2019

Contre la théorie du bénéficiaire effectif en droit fiscal européen et international

#Revue: FI, 2-2019, Mai 2019 #Typeart: Éditorial #Date: 15 avr. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Dispositifs propres aux situations internationales #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive intérêts et redevances, Directive mère-fille, Bénéficiaire effectif, Abus de droit #Num art: 01 #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale La lecture des récents arrêts de la CJUE relatifs aux directives intérêts-redevances et mère-fille révèle que l’articulation entre théorie du bénéficiaire effectif et abus de droit est devenue si inutilement complexe que le droit de l’Union européenne comme les conventions fiscales gagneraient à se débarrasser d’une notion floue, viciée et obsolète : celle de bénéficiaire effectif. La grande chambre de la Cour de ju... Daniel GUTMANN
  • Revue FI 1-2019
  • 15 janvier 2019

Création de la revue Fiscalité Internationale

#Revue: FI, 1-2019, Février 2019 #Typeart: Éditorial #Date: 15 janv. 2019 #Num art: 01 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef L’internationalisation des flux économiques, des personnes et de leur patrimoine se poursuit à un rythme soutenu. Les problématiques fiscales et budgétaires qu’elle génère sont incontournables, et à fort enjeu financier. C’est pourquoi la maîtrise des règles de la fiscalité internationale devient chaque jour plus importante pour un nombre croissant d’acteurs publics et privés. Mais ces règles atteignent un niveau de complexité inédit en raison de leur diversité, leur imbrication et leur instabilité : il s’agit en effet d’articuler les droits internes des États, les traités internationaux qu’ils ont conclus, le droit de l’Union européenne et le cadre défini par l’OCDE et l’ONU, qui font actuellement l’objet de bouleversements. Au niveau mondial, le séisme du plan BEPS de l’OCDE et du G20, avec ses multiples répliques à tous les niveaux, … Continuer la lecture de « Création de la revue Fiscalité Internationale » Thomas JACQUEMONT