Plan de la revue: Revue IP 1-2021

  • Revue IP 1-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 6 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales, Localisation des personnes, Fiscalité internationale du patrimoine, Mobilité internationale du couple, Successions internationales, Droits et fiscalités étrangers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux #Auteur: Alexandre¤ LAUMONIER #Qualités: Docteur en droit #Qualités: Ancien avocat AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Marine¤ DUPAS #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Arnaud¤ TAILFER #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood Questions générales > Dispositifs transfrontières (obligation déclarative « DAC 6 ») - Les commentaires administratifs de l’obligation déclarative DAC 6, publiés au printemps, sont mis à jour à la suite de la consultation publique. Parmi les nombreuses m... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Stéphanie AUFÉRIL, Eric FONGARO, Alexandre LAUMONIER
  • Revue IP 1-2021 Entreprise
  • 6 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales, Patrimoine de l’entreprise, Cession de l’entreprise, Transmission de l’entreprise #Num art: 6 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Serge¤ ANOUCHIAN #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Emargence #Auteur: Lise¤ CHATAIN #Qualités: Maître de conférences (HDR) à la faculté de droit de Montpellier #Auteur: Alexis¤ GRAJALES1 #Qualités: Avocat, cabinet Arsene #Auteur: Olivier¤ JANORAY2 #Qualités: Avocat associé, cabinet Arsene Questions générales > Abus de droit et application littérale d’une doctrine administrative - Le Conseil d’État juge que : 1° l'article L. 80 A du LPF institue un mécanisme de garantie au profit du redevable qui, s'il l'invoque, est fondé à se prévaloir, à condition d'en respecter les termes, de l'interprétation de la loi formellement admise par l'administration, même lorsque cette interprétation ajoute à la loi ou la co... Serge ANOUCHIAN, Lise CHATAIN, Alexis GRAJALES, Olivier JANORAY
  • Revue IP 1-2021 Transmission du patrimoine
  • 6 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales, Anticipation successorale, Règlements successoraux #Num art: 5 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Stéphane¤ PIÉDELIÈVRE #Qualités: Professeur à l’Université de Paris-Est #Auteur: Louis¤ TAUDIN #Qualités: Notaire honoraire, #Qualités: Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, certifié d’aptitude à la profession d’avocat, #Qualités: Ancien Professeur associé à l’Université Paris-Sud Questions générales > Successions - Le 116e congrès des notaires s’est tenu à Paris du 8 au 10 octobre 2020 sur le thème « Protéger les vulnérables, les proches, le logement et les droits ». Plusieurs propositions émises à cette occasion concernent directement le droit des successions : l’octroi d’un droit au logement pour le partenaire survivant, la création d’un pacte familial de transmission, l’imputation des donations en cas de renonciation et la ... Stéphane PIÉDELIÈVRE, Louis TAUDIN
  • Revue IP 1-2021 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 6 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, Patrimoine du couple #Num art: 4 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Isabelle¤ DAURIAC #Qualités: Professeur à l’Université de Paris #Auteur: Clothilde¤ GRARE-DIDIER #Qualités: Professeur à l’Université de Paris Patrimoine du couple > Régimes matrimoniaux - Communauté - Confiscation pénale d’un acquêt -La Cour de cassation juge que la confiscation d’un bien commun prononcée en répression d’une infraction commise par l’un des époux ne peut qu’emporter sa dévolution pour le tout à l’État, sans qu’il demeure grevé des droits de l’époux non condamné pénalement, y compris lorsque ce dernier est de bonne foi. Cette dévolution ne méconnaît pas les droits de l’époux non condamné pénalement, dès lors que la confiscation, qui constitue une pénalité évaluable en argent est susceptible de faire naître un droit à récompense pour la communauté lo... Isabelle DAURIAC, Clothilde GRARE-DIDIER
  • Revue IP 1-2021 Mode de détention du patrimoine
  • 6 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Christophe¤ JUILLET #Qualités: Professeur à l’Université de Paris Démembrement de propriété > Droit d’usage et d’habitation - La Cour de cassation juge que la mésentente entre le propriétaire et le titulaire d’un droit d’usage et d’habitation, qui se partagent la jouissance d’un immeuble, ne constitue pas un abus de jouissance et, à ce titre, ne permet pas au juge de convertir le droit d’usage et d’habitation en rente sur le fondement de l’article 618 du code civil (V. § 1). > Usufruit de somme d’argent (quasi-usufruit) - La Cour de cassation juge que lorsque l’usufruit porte sur une somme d’argent, le prédécès de l’usufruitier emporte, au profit de ses ayants-cause universels, transmission d’une créance de restitution exigible au jour de l’extinction de l’usufruit … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Christophe JUILLET
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 6 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Financement, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fabienne¤ OLIVARD #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Régime général - Titres numérotés - Le Conseil d’État re... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2021 Entreprise
  • 15 décembre 2020

Fiscalité des marchands de biens

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales #Mots-clés: Marchand de biens, fiscalité, achat, revente, immeuble, société immobilière, fonds de commerce, impôt sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, BIC, impôt sur les sociétés, IS, droits de mutation à titre onéreux, DMTO, impôt sur la fortune immobilière, IFI, taxe annuelle de 3 %, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE #Article du CGI/LPF: 35, 244 bis, 1115, 257, 261, 260, 271, 268, 965, 975, 990 F #Num art: 6.1 #Auteur: Philippe¤ EMIEL #Qualités: Avocat, PwC Société d’avocats #Auteur: Alix¤ BRÉCHET #Qualités: Avocat, PwC Société d’avocats Complexe et affecté de certaines incertitudes, le régime fiscal des marchands de biens est contrasté : il comporte d’un côté des dispositions fiscales favorables en matière de droits de mutation à titre onéreux (V. § 21), d’impôt sur la fortune … Continuer la lecture de « Fiscalité des marchands de biens » Philippe EMIEL, Alix BRÉCHET
  • Revue IP 1-2021 Philanthropie
  • 15 décembre 2020

Premières précisions doctrinales relatives au régime fiscal du fonds de pérennité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie #Mots-clés: Philanthropie, fonds de pérennité, constitution, apport, donation, société, plus-value, plus-value sur titres, sursis d’imposition, commentaires administratifs, bofip, pacte Dutreil #Article du CGI/LPF: 38, 787 B #Num art: 8 #Auteur: Xavier¤ DELSOL #Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats #Auteur: Arnaud¤ LAROCHE #Qualités: Avocat, DELSOL Avocats Le fonds de pérennité institué par l’article 177 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 voit son cadre juridique et fiscal progressivement précisé. Le décret attendu pour fixer les modalités de création de cette nouvelle structure et les formalités est paru le 7 mai 2020, date à partir de laquelle il est donc désormais possible de constituer un fonds de pérennité. Dans le courant de l’été 2020, une première instruction fiscale a utilement précisé le régime de sursis d’imposition des plus-values applicable lors de l’apport de... Xavier DELSOL, Arnaud LAROCHE
  • Revue IP 1-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Situations fiscales franco-belges : une articulation des normes souvent complexe

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Convention internationale, Belgique, assurance vie, plus-value, plus-value sur titres, société civile immobilière, SCI, donation, réduction de capital, précompte mobilier, dividende, crédit d’impôt, retenue à la source #Convention fiscale: Belgique #Pays: Belgique #Num art: 7.3.3 #Auteur: Marc¤ LANDREAU #Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild & Co Wealth Management Belgium #Auteur: Cécile¤ DESTHOMAS #Qualités: Ingénieur patrimonial, Rothschild Martin Maurel Maîtriser la fiscalité internationale est un exercice complexe, qui suppose de déceler les subtilités des conventions fiscales signées en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de donation et de succession, et de connaître les règles d’imposition internes de chaque État signataire. Dans le cadre franco-belge qui nous intéresse, la pratiqu... Marc LANDREAU, Cécile DESTHOMAS
  • Revue IP 1-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Aspects fiscaux et sociaux de la location meublée en France par des non-résidents

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Location en meublé, location meublée, non-résident, fiscalité, impôt sur le revenu, bénéfices industriels et commerciaux, BIC, plus-value, plus-value immobilière, prélèvements sociaux, cotisations sociales, impôt sur la fortune immobilière, IFI, droits de mutation à titre gratuit, succession, donation, pacte Dutreil #Article du CGI/LPF: 164 B, 151 septies B, 151 septies, 201, 975, 750 ter, 776 bis, 787 C #Num art: 7.3.2 #Auteur: Bertrand¤ COSSON #Qualités: Directeur Ingénierie patrimoniale, Banque Transatlantique #Qualités: Chargé d’enseignement aux universités Paris Dauphine et Panthéon Assas Cet article explore le régime fiscal et social de la location meublée par un non-résident d’une habitation constituant la résidence principale du locataire. L’accès des non-résidents au régime des loueurs en meublé... Bertrand COSSON
  • Revue IP 1-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Rappel fiscal des donations antérieurement consenties hors du champ de l’impôt français : quand ? pourquoi ? vraiment ?

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Donation, rappel, rapport, libéralités, donations antérieures, étranger, don manuel, enregistrement #Article du CGI/LPF: 750 ter, 757, 784 #Article du code civil: 1328, 1377 #Num art: 7.3.1 #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Ingénieur patrimonial, Pictet & Cie Il est des situations dans lesquelles, par l’effet du rappel fiscal des libéralités (V. §4), d’anciennes donations consenties dans un cadre strictement étranger pourraient intéresser le droit fiscal français (V. §2). Au terme d’une analyse des prises de position successives de l’administration sur ce sujet (V. §9 à 12), il nous semble que, malgré la généralité des termes de la loi (V. §7) et du BOFiP (V. §8), les autorités fiscales considèrent que les donations co... Alexandre OLIVIER
  • Revue IP 1-2021 Mode de détention du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Éditorial #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Ingénierie sociétaire #Mots-clés: Immeuble, bien immobilier, société civile, société civile immobilière, plus-value, plus-value immobilière, convention internationale, Belgique #Num art: 01 #Auteur: Florence¤ DEBOISSY #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux, #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale #Auteur: Guillaume¤ WICKER #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux, #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Là où le bon sens naturel distingue sans difficulté le meuble et l’immeuble, la technique juridique rend parfois malaisée cette distinction par la faculté qu’elle offre aux volontés individuelles de faire, par le recours à la technique sociétaire, d’un immeuble un meuble ou, à l’inverse, par la technique de l’affectation, de soumettre un meuble au même régime que l’immeuble... Florence DEBOISSY, Guillaume WICKER
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Les sûretés dans le cadre de l’ingénierie patrimoniale

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Financement #Mots-clés: Sûretés, hypothèque, gage, nantissement, fiducie, dépossession, disproportion, procédure collective, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire #Num art: 2.6 #Auteur: Jean¤ BARET #Qualités: Avocat au barreau de Paris, SCP Lyonnet Bigot Baret Les sûretés protègent le créancier en lui conférant un droit sur le patrimoine du débiteur. Mais lorsque ce dernier fait l’objet d’une procédure collective (V. § 2 à 14), cette protection est-elle aussi efficace ? Un équilibre tend à être trouvé entre deux tensions opposées : aider au rétablissement du débiteur, en paralysant les actions possibles des créanciers (V. § 20 à 25), sans pour autant renier tout droit aux créanciers bénéficiant de sûretés ; ceux-ci constituent une nuisance pour les organes de la procédure collective, ce qui permet, parfois, à ces sûretés de rester efficaces (V. §... Jean BARET
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Évaluer un droit réel de jouissance spéciale

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers #Mots-clés: droit réel de jouissance spéciale, DRJS, évaluation, flux de trésorerie, cash-flow, taux d’actualisation #Num art: 02.7 #Auteur: Isidro¤ PEREZ MAS #Qualités: Expert certifié en évaluation immobilière, #Qualités: Ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts, #Qualités: Auteur du « Traité de l’évaluation des biens » (Le Moniteur) Le mécanisme de calcul de la valeur d’un droit réel de jouissance spéciale (DRJS) dépend de façon étroite de la construction du taux d’actualisation des flux de trésorerie générés par le droit. Ce taux sera fixé en fonction non seulement des droits et obligations résultant du DRJS mais aussi de la durée de ce dernier. Ces éléments doivent donc être analysés de manière fine par l’expert en évaluation. Introduction 1. À la suite de l’analyse juridiq... Isidro PEREZ MAS
  • Revue IP 1-2021 Entreprise
  • 15 décembre 2020

Droit réel de jouissance spéciale et patrimoine du chef d’entreprise

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales #Mots-clés: Droit réel de jouissance spéciale, DRJS, patrimoine, chef d’entreprise, droits sociaux, actifs sociaux, actif immobilier, immeuble, location en meublé, parts sociales, société civile #Num art: 02.6 #Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ #Qualités: Expert-comptable, Commissaire aux comptes #Qualités: Associé-gérant Bewiz, en charge de l’ingénierie patrimoniale #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine Le droit réel de jouissance spéciale (DRJS) peut être envisagé au service du chef d’entreprise, tant sur les titres d’une société (opérationnelle ou holding) (V. § 4) que constitué par, ou au profit, de la société elle-même, en tant qu’il porterait alors directement sur des biens soc... Laurent BENOUDIZ, Sylvain GUILLAUD-BATAILLE
  • Revue IP 1-2021 Patrimoine des personnes protégées et du couple
  • 15 décembre 2020

Droit réel de jouissance spéciale et protection de la personne

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des personnes protégées et du couple, patrimoine des personnes protégées #Mots-clés: Démembrement de propriété, Droit réel de jouissance spéciale, DRJS, protection, personne, logement, revenus, alimentaire, terme, viager, usufruit, droit d’usage et d’habitation #Num art: 02.5 #Auteur: Frédérique¤ JULIENNE #Qualités: Maitre de conférences HDR, Université de Bordeaux, IRDAP Le droit réel de jouissance spéciale (DRJS) présente des potentialités en matière de protection de la personne qui peuvent être optimisées par les aménagements conventionnels. Les prérogatives ciblées qui lui sont attachées offrent notamment la faculté de renforcer la protection du cadre de vie en assurant un droit de jouissance sur un logement pour soi (V. § 8) ou pour ses proches (V. § 9). Il offre, également, la possibil... Frédérique JULIENNE
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Quelle fiscalité pour les droits réels de jouissance spéciale ?

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers #Mots-clés: droit réel de jouissance spéciale, DRJS, fiscalité, droits d’enregistrement, droits de mutation à titre gratuit, droits de mutation à titre onéreux, taxe foncière, impôt sur le revenu, plus-value, taxe sur la valeur ajoutée #Article du CGI/LPF: 13, 150 U, 150 UB, 257, 683, 726, 751, 965, 968, 975, 976, 1133 #Num art: 02.3 #Auteur: Jean-Jacques¤ LUBIN #Qualités: Fiscaliste au CRIDON de Paris À ce jour, il n’existe pas de régime fiscal spécifique des droits réels de jouissance spéciale (DRJS). Cependant, la grande plasticité des règles du droit fiscal permet d’ores et déjà d’appréhender ces nouveaux droits sur le plan de l’impôt. Les droits d’enregistrement et plus spécialement les droits de mutation s’appliquent sans grande difficulté aux transmissions de DRJS (V. § 2). L’extinction du DRJS ne devrait entrainer … Continuer la lecture de « Quelle fiscalité pour les droits réels de jouissance spéciale ? » Jean-Jacques LUBIN
  • Revue IP 1-2021 Aspects internationaux du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Les droits réels de jouissance spéciale en présence d’éléments d’extranéité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Questions générales #Mots-clés: droit réel de jouissance spéciale, DRJS, circulation, transmission, droit international privé, loi applicable, règlement « successions », reconnaissance, trust, numerus clausus, testament, pays étranger, donation, succession, immeuble, meuble #Article du code civil: 3 #Num art: 02.3 #Auteur: Eric¤ FONGARO #Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux Les décisions rendues par la Cour de cassation, à la suite de l'arrêt Maison de poésie en 2012, relatives aux droits réels de jouissance spéciale (DRJS), doivent retenir l'attention des spécialistes de droit international privé. D'abord parce qu'un bien meuble, grevé d'un DRJS, peut être amené à circuler dans l'espace (V. § 7). Ensuite parce qu'un DRJS peut faire l'objet d'une transmission, ce qui soulève la question de la loi applicable à ladite transmission, laque... Eric FONGARO
  • Revue IP 1-2021 Transmission du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Droits réels de jouissance spéciale : comparaison avec l’usufruit et pratique en gestion de patrimoine

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Questions générales, Anticipation successorale, Règlements successoraux #Mots-clés: Droit réel de jouissance spéciale, DRJS, transmission, patrimoine, donation, succession, usufruit, quasi-usufruit, nue-propriété, rapport successoral, droits de mutation à titre gratuit, impôt sur la fortune, IFI, impôt sur le revenu, fruits, produits, dividendes, libéralités, réunion fictive #Article du code civil: 544, 578, 581, 582, 587, 589, 617, 618, 619, 1103 #Article du CGI/LPF: 13, 751, 669, L. 64, L. 64 A #Num art: 02.4 #Auteur: Vivien¤ STREIFF #Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires #Qualités: Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, banque Pictet #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Procédant d’un éclate... Vivien STREIFF, Sandrine QUILICI
  • Revue IP 1-2021 Mode de détention du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Droits réels de jouissance spéciale : réflexions sur les aspects juridiques

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Mots-clés: droit réel de jouissance spéciale, DRJS #Num art: 02.1 #Auteur: Michel¤ GRIMALDI #Qualités: Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas) L’émergence de droits réels de jouissance spéciale, à la faveur de la jurisprudence Maison de Poésie, ouvre un large champ d’action à l’ingénierie patrimoniale. L’ampleur de cette ouverture se mesure aux droits dont le numerus clausus des droits réels interdisait la création, à savoir : non pas des droits réels au service d’un fonds, c’est-à-dire des servitudes, que le contrat a toujours pu constituer librement, mais des droits réels au service d’une personne, qui, tel l’usufruit, devaient être prévus par la loi (V. § 5). Ainsi identifiés, les droits réels de jouissance spéciale qu’il appartient à la pratique d’imaginer sont d’une grande diversité puisqu’ils permettent d’at... Michel GRIMALDI
  • Revue IP 1-2021 Mode de détention du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Droits réels de jouissance spéciale et ingénierie patrimoniale : de la théorie à la pratique

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété #Mots-clés: Droit réel de jouissance spéciale, DRJS #Num art: 02 #Auteur: Vivien¤ STREIFF #Qualités: Notaire associé à Paris, Auteuil Notaires #Qualités: Membre de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat En reconnaissant la possibilité pour un propriétaire de constituer sur son bien un droit réel de jouissance spéciale (que nous désignerons dans ce dossier sous l’acronyme DRJS) assorti d’un régime juridique autonome, la jurisprudence de la Cour de cassation a condamné en 2012 la théorie du numerus clausus des droits réels. Cette promotion de la liberté contractuelle sort le droit des biens de son carcan et ouvre ainsi de larges perspectives pour l’ingénierie patrimoniale. Ce dossier très complet est une entreprise audacieuse à plus d’un titre. Car ce nouvel espace ouvert à la liberté n’est, bien évidem... Vivien STREIFF