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Accueil TVA Douane Environnement > Plan de la revue TVA Douane Environnement
- TVA Douane Environnement
- 13 janvier 2026
#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 13 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Trib. UE Formation de jugement : ch. préj. Date : 26 nov. 2025 Num décision : T‑657/24 Parties : Versãofast, Unipessoal, Lda. RefsourceJP #Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, opérations exonérées, finance, activités financières, intermédiaire de crédit #Directive TVA: 135 #Pays: Union européenne, Portugal Métachron## #Num art: On rappelle qu’afin de désengorger la CJUE et de lui permettre de se concentrer sur sa mission de protection de cohérence du droit de l’UE, un transfert partiel de sa compétence préjudicielle au profit du Tribunal de l’Union européenne a été opéré pour les demandes soumises à partir du 1er octobre 20241. Parmi les six matières transférées au tribunal figure le système commun de la TVA. La première décision rendue par le tribunal … Continuer la lecture de « Exonération des activités d’intermédiaire de crédit »
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- 13 janvier 2026
#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 13 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Opérations immobilières ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-RES-TVA-000156 Date : 10 déc. 2025 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, opérations immobilières, immeuble, déduction, régularisation, stock, immobilisation, assimilation #Article du CGI/LPF: 207 (ann. II) #Article du CIBS: Métachron## #Num art: Lorsque la cession d’un immeuble immobilisé achevé depuis plus de 5 ans est exonérée de la TVA1, le cédant n’ayant pas exercé l’option pour la taxation2, la TVA initialement déduite donne lieu par le cédant à une régularisation dans les conditions fixées à l’article 207, III, 1, 1° de l’annexe II au CGI. Sous réserve que le bien constitue également une immobilisation pour le bénéficiaire de la cession, celui-ci peut déduire une fraction du montant de la TVA ayant grevé initialement le bien, à proportion du rapport entre le nombre d’année...
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- 20 décembre 2025
#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance ##Métachron RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : com. Date : 22 oct. 2025 Num décision : 24-19.201 Parties : Pro living group RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Finance, activités financières, facture, affacturage, Affactureur, factor, société d’affacturage, Subrogation, Recouvrement, créance, Recours conventionnel, créancier, Créances irrécouvrables, Remboursement #Article du CGI/LPF: 272 Métachron## #Num art: # Sous-titre: Cass. com., 22 oct. 2025, n° 24-19.201, Sté Pro living group, F-B# La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que si le paiement par l'affactureur d'une facture comprenant le prix d'un bien ou d'une prestation de service, augmenté de la TVA y afférente, a pour effet de le subroger dans les droits et actions du créancier, il n'a pas pour effet de le rendre redevable à l'égard d...
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- 20 décembre 2025
#Revue: TDE #Typeart: Commentaire #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CJUE Formation de jugement : 1re ch. Date : 23 oct. 2025 Num décision : C‑232/24 Parties : Kosmiro RefsourceJP #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, Finance, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, TVA, activités financières, affacturage, recouvrement de créances, commissions, honoraires, commission de financement, crédit, frais, frais de dossier, opérations complexes, effet direct #Directive TVA: 1er, 2, 9, 135 #Pays: Union européenne, Finlande Métachron## #Num art: # Sous-titre: CJUE, 23 oct. 2025, C‑232/24, Kosmiro, concl. A. Rantos# Une société finlandaise spécialisée dans l’affacturage (financement de créances commerciales), propose deux types de services : - l’affacturage par vente de créances : la société rachète les créances à ses clients et assume le risque de défaut de paiement ; - l’affacturage ...
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- 19 décembre 2025
#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : régimes particuliers, Biens d’occasion - Œuvres d’art #Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, bien d’occasion, œuvre d’art, objet d’antiquité, objet de collection, marché de l’art, Réforme, Directive taux, Taux, Taux réduit, marge, brocanteurs, antiquaires, galeries d’art, commissaires-priseurs, acheteurs-revendeurs, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas #Pays: Union européenne, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas #Num art: 7.1 #Titre: TVA sur le marché de l’art : la guerre des taux# #Auteur: Grégoire¤ GUILLAUME #Qualités: Responsable des taxes indirectes chez Christie’s #Qualités: Membre de l’Association des Praticiens de la TVA Européenne (APTE) #Qualités: Président du groupe de travail TVA du Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Depuis l’adoption de la « directive taux » en 20221, les différents et principaux États membres de...
Grégoire GUILLAUME
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- 19 décembre 2025
#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Agriculture, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance- Opérations portant sur des titres - Location d’actions dans le cadre d’une politique de personnel - La CAA de Paris juge que la location consentie aux salariés d’une entreprise, dans le cadre de sa politique de personnel, de titres qu’elle détient dans d’autres sociétés, entre dans le champ d’application de la TVA mais doit être regardée comme une opération portant sur des titres, exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e du CGI (V. § 1). Opérations immobilières > Travaux immobiliers - Déduction - Régularisation de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME
