Plan de la revue: 2.2 Actifs financiers et titres sociaux

  • Revue IP 3-2023 Éléments du patrimoine
  • 3 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2023, Juillet 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: François¤ FERRAGU #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon Actifs financiers et titres sociaux > Plus-value sur titres - Report d’imposition d’une plus-value antérieure au 1er janvier 2013 - Coefficient d’érosion monétaire - La CAA de Paris juge, à prop... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 3 septembre 2026

Management package : l’indemnité versée en vertu d’un protocole d’accord conclu entre l’employeur et un salarié pour l’indemnisation du redressement fiscal subi est imposable dans la catégorie des traitements et salaires

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 3 sept. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 7e ch. Date : 18 juin 2026 Num décision : 24PA04974 Parties : XX RefsourceJP #Mots-clés: Redressement fiscal, management package, abus de droit, montage, dividendes, traitements et salaires, protocole d’accord, contrepartie à la renonciation à une action en justice #Article du CGI/LPF: 4 A, 12, 79, 82, 164 B, L. 55, L. 57, L. 199 C, R. 57-1, R. 199-1 #Convention fiscale: Royaume-Uni (2008) #Pays: Royaume-Uni Métachron## #Num art: La présente affaire vise un contribuable employé par une SA en vertu d’un contrat de travail conclu le 7 décembre 2004 pour exercer les fonctions de gestionnaire de portefeuille et qui détenait, par ailleurs, 5 % du capital social d’une SAS. À la suite de vérifications de comptabilité de ces sociétés et d’un contrôle … Continuer la lecture de « Management package : l’indemnité versée en vertu d’un protocole d’accord conclu entre l’employeur et un salarié pour l’indemnisation du redressement fiscal subi est imposable dans la catégorie des traitements et salaires »
  • Revue IP 2-2023 Éléments du patrimoine
  • 2 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2023, Avril 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Lille AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Cédric¤ PROVÔT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Le Ma... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
  • Revue IP 1-2023 Éléments du patrimoine
  • 1 septembre 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2023, Janvier 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Financement, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Pascal¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL #Auteur: Fabienne... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2022 Éléments du patrimoine
  • 31 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2022, Octobre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Lille #Auteur: Thibault¤ HENIQUE #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Nantes #Auteur: Cédric¤ PROVÔT #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Le Mans #Auteur: Maud¤ ROUX #Qu... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2022 Éléments du patrimoine
  • 28 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2022, Juillet 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris Actifs financiers et titres sociaux > Sommes réparties par un FCPR - Conditions d’imposition en plus-values à long terme - Censurant la position de l’administration, le Conseil d’État considère que lorsqu’un FCPR procède à une répartition d’actifs entre ses porteurs de parts, que ceux-ci les aient souscri... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2022 Éléments du patrimoine
  • 27 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2022, Avril 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values sur titres - Montage artificiel par interposition d’une société étrangère - Management package - Le Conseil d’État juge que si le simple fait pour un contribuable de créer une société en Belgique n'est pas en soi constitutif d... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2022 Éléments du patrimoine
  • 26 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2022, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Financement #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Paris #Auteur: Thibault¤ HENIQUE #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Nantes #Auteur: Renaud¤ MORTIER #Qualités:... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2021 Éléments du patrimoine
  • 24 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Régime général- Rachat de titres suivi d’une réduction de capital - Un contribuable exerçant une activité de marchand de biens au sein d’une EURL a procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes dans le cadre du rachat par l’EURL d’une partie de ses titres. L’opération, qui faisait suite à plusieurs augmentations de capital par in... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 23 août 2026

L’administration fiscale met à jour ses commentaires du régime du PER pour y intégrer les évolutions issues de la LF 2026

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 23 août 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-IR-BASE-20-50-10, BOI-IR-BASE-20-50-20, BOI-IR-BASE-20-50-30, BOI-RSA-CHAMP-20-30-40, BOI-RSA-BASE-30-10, BOI-RSA-BASE-30-10-20, BOI-RSA-PENS-10-10-10-20, BOI-RSA-PENS-10-20-20, BOI-RSA-PENS-20-10, BOI-RSA-ES-10-10, BOI-RSA-ES-10-20, BOI-RSA-ES-10-40-10, BOI-RSA-ES-10-40-20, BOI-ANNX-000513 Date : 10 août 2026 RefsourceDA #Mots-clés: épargne retraite, plan d’épargne retraite, PER, versements, déductibilité, revenu global, 70e anniversaire, PERIN, PERO, PERP, PERECO, plafond, impôt sur le revenu #Article du CGI/LPF: 81, 163 quinvicies Métachron## #Num art: L’article 9 de la loi de finances pour 2026 a resserré le régime de déduction « à l’entrée » des versements effectués sur un plan d’épargne retraite (PER) : depuis le 1er janvier 2026, les versements opérés par leurs titulaires âgés de 70 a...
  • Revue IP 3-2021 Éléments du patrimoine
  • 21 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: François¤ FERRAGU #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values sur titres - Abattement pour durée de détention (CGI, art. 150-0 D bis anc.) - Le Conseil d’État juge qu’il résulte de l'article 150-0 D bis du CGI, dans sa rédact... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2021 Éléments du patrimoine
  • 20 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2021, Avril 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sébastien¤ LAURENT-SOREL #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Reims #Auteur: Pierre¤ SAULNIER #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Pau Actifs financiers et titres sociaux > Plus-values sur titres - Rachat d’actions - Système du quotient - Le Conseil d’État juge que la plus-value réalisée dans le cadre d... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 6 août 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Financement, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Fabienne¤ OLIVARD #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Régime général - Titres numérotés - Le Conseil d’État re... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 28 juillet 2026

Déblocage anticipé du PER en cas d’affection grave, handicap ou accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge de l’assuré

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 28 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : 2026-492 Date : 12 juin 2026 Art : 4 Date JO : 13 juin 2026 RefsourceT #Mots-clés: Plan d’épargne retraite, PER, déblocage anticipé, enfant, handicap, accident Métachron## #Num art: Un plan d’épargne retraite (PER) non encore arrivé à échéance peut faire l’objet d’un déblocage anticipé lorsque son titulaire entre dans les prévisions de l’un des cas listés par l’article L. 224-1 du code monétaire et financier. L’article 4 de la loi du 12 juin 2026 instaure un nouveau cas de déblocage ouvert en cas d'affection grave, de handicap ou de survenue d'un accident d'une particulière gravité chez l'enfant à la charge du titulaire. Texte L. n° 2026-492, 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un … Continuer la lecture de « Déblocage anticipé du PER en cas d’affection grave, handicap ou accident d’une particulière gravité chez l’enfant à la charge de l’assuré »
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 25 juillet 2026

Renforcement du contrôle des « doublons » illégaux de produits d’épargne règlementés

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 25 juill. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux ##Métachron RefsourceT Nature du texte : A. Num texte : ECOT2609696A Date : 2 juin 2026 Art : Date JO : 18 juin 2026 RefsourceT #Mots-clés: plan d’épargne en actions, PEA, plan d’épargne logement, PEL, compte épargne logement, CEL, livret de développement durable et solidaire, LDDS, livret jeune, plan d’épargne avenir climat, PEAC, livret d’épargne populaire, LEP #Article du CGI/LPF: #Article du code civil: #Pays: Métachron## #Num art: Un arrêté précise les modalités du contrôle de la détention des produits d’épargne règlementés qui sera effectif à compter du 1er juillet 2027. Outre l’enrichissement des informations obligatoires devant figurer sur le contrat signé par l’épargnant, l’arrêté organise l’obligation d’interrogation préalable de l’administration par l’établissement financier concerné avant toute ouverture d’un produit d’épargne rég...
  • Revue IP 4-2020 Éléments du patrimoine
  • 16 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2020, Octobre 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Directeur associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Sébastien¤ LAURENT-SOREL #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Reims Actifs financiers et titres s... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2020 Éléments du patrimoine
  • 15 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2020, Juillet 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé - département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé - directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne #Auteur: Thibault¤ HENIQUE #Qualités: Avocat associé - département Droit fiscal - directeur du bureau de FIDAL Nantes #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités:... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2020 Éléments du patrimoine
  • 7 juillet 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2020, Avril 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Sara¤ LEFEVRE #Qualités: Juriste – Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Fabienne¤ OLIVARD #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers Actifs... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2020 Éléments du patrimoine
  • 24 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2020, Janvier 2020 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531) #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Gaëlle¤ MENU-LEJEUNE #Qualités: Avocate associée, codirectrice technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Règles générales - Le Conseil d’État juge que pour le cal... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2019 Éléments du patrimoine
  • 23 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2019, Octobre 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs mobiliers, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531), #Qualités: Directeur du Master 2 Droit fiscal #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Paul¤ CREUSAT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Simon¤ DESPLANQUES #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Sara¤ LEFEVRE #Qualités: J... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 22 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Qualités: Directeur du Centre Innovation et Droit (EA 7531) #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN, #Qualités: Avocat associé, directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne Actifs financiers et titres sociaux > Fiscalité des plus-values - Le Conseil d’État décide que lorsque les titres d'une société sont apportés à une autre sociét... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 11 juin 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Financement, ISF #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Bourgogne #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé - direction technique nationale du département Droit fiscal de Fidal Avec la participation de : #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Avocat associé, directrice des départements Droit du patrimoine et Droit immobilier de FIDAL Bretagne #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Paul¤ CREUSAT #Qualités: Avocat au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Simon¤ DESPLANQUES #Qualités: Avocat associé au sein du département Droit fiscal de FIDAL Angers #Auteur: Sara... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Actualités Éléments du patrimoine
  • 4 juin 2026

Prélèvements dus au titre d’une distribution de dividendes non acquittés par la société : application de l’article 111, a du CGI (non)

#Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 4 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 9e ch. Date : 5 déc. 2025 Num décision : 25PA00182 Parties: XX RefsourceJP #Mots-clés: Dividendes, prélèvement forfaitaire non libératoire, prélèvements sociaux, revenus réputés distribués, revenu irrégulier, compte courant d’associé, revenus de capitaux mobiliers, avance sur dividende, distribution occulte #Article du CGI/LPF: 109, 111, 117 quater, 158, 1729, 1758 A, L. 203 Métachron## #Num art: Le gérant et associé de deux SARL a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel il a été assujetti à des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu au titre de l’année 2015, majorées des intérêts de retard, de pénalités de 10 % (CGI, art. 1758 A) et de pénalités de 40 % (CGI, art. 1729) à raison de la taxation, dans la catégorie des revenus … Continuer la lecture de « Prélèvements dus au titre d’une distribution de dividendes non acquittés par la société : application de l’article 111, a du CGI (non) »
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les management packages à l’épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, Droit de l’Union européenne, directive, transparence, rémunération, salaires, salariés, égalité, homme, femme #Num art: 02.9 #Titre: Les management packages à l'épreuve de la directive européenne sur la transparence des rémunérations# #Auteur: Julien¤ HAURE #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Marine¤ HAMON #Qualités: Counsel, Mayer Brown #Auteur: Pauline¤ DISDIER #Qualités: Avocat à la Cour, Mayer Brown La directive européenne n° 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations a pour objectif de réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Dans la perspective de sa transposition en droit français prévue au plus tard le 7 juin 2026, cet article s’interroge sur l’impact potentiel de cette obligation de transparence sur les management packages. Ces di... Julien HAURE, Marine HAMON, Pauline DISDIER
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Le régime social des management packages non qualifiés

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, cotisations de sécurité sociale, prélèvements sociaux, gain d’acquisition, gain de cession, plus-value, plus-value sur titres, traitements et salaires #Num art: 02.8 #Titre: Le régime social des management packages non qualifiés# #Auteur: Joël¤ GRANGÉ #Qualités: Avocat associé, Flichy Grangé Avocats #Auteur: Romain¤ GUICHARD #Qualités: Avocat associé, Flichy Grangé Avocats S’inspirant de la jurisprudence du Conseil d’État, la Cour de cassation juge que les gains d’acquisition des plans de management packages non qualifiés doivent être assujettis aux cotisations de sécurité sociale, dès lors qu’ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions préférentielles (V. § 2). Alors que la deuxième chambre civile avait dans ce cadre excl... Joël GRANGÉ, Romain GUICHARD
  • Revue IP 2-2026 Aspects internationaux du patrimoine
  • 23 avril 2026

Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 8 avril 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine #Mots-clés: Management packages, convention internationale, dirigeants, managers, impôt sur le revenu, exit tax, impatriation, impatriés, expatriation, expatriés, traitements et salaires, salaires, salariés, plus-value, plus-value sur titres #Article du CGI/LPF: 81 A, 155 B, 163 bis H, 167, 167 bis, 204 D #Num art: 02.5 #Titre: Management packages dans un contexte international : l’hybridité du nouveau régime à l’épreuve des frontières# #Auteur: Laurent¤ BOREY #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Louis¤ NAYBERG #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Jean-Philippe¤ COIFFARD #Qualités: Avocat counsel, Mayer Brown #Auteur: Anaëlle¤ STEIN #Qualités: Avocate, Mayer Brown Le nouveau régime fiscal des management pa... Laurent BOREY, Louis NAYBERG, Jean-Philippe COIFFARD, Anaëlle STEIN
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, plus-value sur titres, salaires, traitements et salaires, report d’imposition #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Num art: 02.3 #Titre: Le nouveau régime fiscal des management packages : extension du domaine de la lutte (?)# #Auteur: Paul¤ de FRANCE #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel (Paris) #Auteur: Charles¤ GHUYSEN #Qualités: Avocat counsel, Gide Loyrette Nouel (Paris) #Auteur: Clément¤ ANDRUP #Qualités: Avocat, Gide Loyrette Nouel (Paris) Bien que les management packages demeurent au cœur des opérations de capital-investissement en raison de leur rôle essentiel dans l'alignement des intérêts entre investisseurs financiers et équipes dirigeantes, le régime fiscal applicable aux gains issus de leur mise en œuvre suscite, depuis plus d'une décennie, des i... Paul de FRANCE, Charles GHUYSEN, Clément ANDRUP
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: management packages, gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, libre augmentation de la valeur vénale des titres, plus-value, plus-value sur titres, salaires #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Num art: 02.2 #Titre: La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant# #Auteur: Jérôme¤ TUROT #Qualités: Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Turot Le législateur n’a pas défini la notion de gain acquis « en contrepartie » des fonctions du salarié ou dirigeant, qui borne l’entrée dans le nouveau régime légal, c’est dans la jurisprudence de plénière fiscale de 2021 qu’il faut chercher cette définition (V. § 2). On est en présence d’un tel gain, et donc d’un bonus salarial, lorsque le gain est « fabriqué » par un … Continuer la lecture de « La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant » Jérôme TUROT
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l’histoire sociale

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et droits sociaux #Mots-clés: management packages, capital, travail, salarié, capitaliste, dirigeant, salaire, plus-value #Article du CGI/LPF: 163 bis H #Num art: 02.1 #Titre: Les critères contemporains de l’imposition des management packages au prisme de l'histoire sociale# #Auteur: Christopher¤ LALLOZ #Qualités: Avocat associé, Mayer Brown #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université La fiscalité des management packages a fait l’objet, au cours des dernières années, de nombreuses évolutions qui ont suscité, en doctrine, des développements nourris sur leurs enjeux techniques. En amont des interrogations récurrentes sur la manière dont le droit qualifie ces gains, il n’est cependant pas inutile de se demander « ce » qu'il qualifie, exercice pour lequel un détour par l'histoire s'avère particulièrement éclairant. De... Christopher LALLOZ, Nicolas VERGNET
  • Revue IP 2-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 avril 2026

Les management packages : problématiques juridiques et fiscales

#Revue: IP, 2-2026, Avril 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et droits sociaux #Mots-clés: management packages #Num art: 02 #Titre: Les management packages : problématiques juridiques et fiscales# #Auteur: Nicolas¤ VERGNET #Qualités: Professeur à Aix-Marseille Université Il est commun d’opposer la figure du capitaliste à celle du travailleur salarié. Entre les deux, il en est une troisième que le droit peine à saisir : celle du travailleur qui investit dans l’entreprise qui l’emploie. Ni strictement actionnaire, ni simplement travailleur, il incarne une hybridité que les management packages ont érigée en système. Ces dispositifs permettent en effet d’associer les dirigeants et salariés clés d’une entreprise à son risque capitalistique, les rendant parties prenantes de son destin et acteurs soucieux de sa création de valeur, appelés de ce fait à partager les fruits de la réussite collective. Derrière cett... Nicolas VERGNET
  • Revue IP 1-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 janvier 2026

L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers

#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Actifs numériques, crypto-actifs, cryptoactifs, exposition indirecte, instruments financiers, produits financiers, dérivés, ETF, exchange-traded funds, ETN, exchange-traded notes, ETC, exchange-traded commodities, contrats financiers, contrats à terme, futures, CFD, options, swaps, produits indiciels, indice, actif sous-jacent, couverture, spéculation #Num art: 02.1 #Titre: L’exposition indirecte aux crypto-actifs via des instruments financiers# #Auteur: Thibaud¤ GUILLEBON #Qualités: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Rennes (Faculté de Droit et de Science Politique) #Qualités: IODE - Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) L’exposition indirecte aux crypto-actifs permet aux investisseurs de s’exposer à la volatilité des crypto-actifs via des instruments f... Thibaud GUILLEBON
  • Revue IP 1-2026 Éléments du patrimoine
  • 23 janvier 2026

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Actifs immobiliers #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, département Droit fiscal de FIDAL Dijon #Auteur: Pascal¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Immobilier de FIDAL #Auteur: Emilie¤ LAURENT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Cherbourg Actifs financiers et titres sociaux > Plus-value sur titres - Réduction de capital non motivé... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN
  • Revue IP 4-2025 Éléments du patrimoine
  • 22 octobre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2025, Octobre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Emile¤ BOUTRY-MONTAILLÉ #Qualités: Collaborateur, cabinet Arkwood #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Annecy #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, départ... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2025 Éléments du patrimoine
  • 22 juillet 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2025, Juillet 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Andy¤ CHUNG #Qualités: Avocat, cabinet Arkwood #Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE #Qualités: Notaire associé à Paris #Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine #Auteur: Alexandre¤ JOANNIN #Qualités: Directeur associé, directeur du département fi... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2025 Éléments du patrimoine
  • 28 avril 2025

BSPCE : quel régime après les récentes décisions du Conseil d’État et la loi de finances pour 2025 ?

#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025 #Typeart: Article #Date: 15 mars 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et droits sociaux ##Métachron RefsourceT Nature du texte : L. Num texte : 2025-127 Date : 14 févr. 2025 Art : 92, 93 Date JO : 15 févr. 2025 RefsourceT RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 8 déc. 2023 Num décision : 482922 Parties : Vuchot RefsourceJP RefsourceJP Juridiction : CE Formation de jugement : 8e et 3e ch. Date : 5 févr. 2024 Num décision : 476309 Parties : RefsourceJP #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE, différé d’imposition, apport, sursis d’imposition, report d’imposition, salaires, gain salarial, management package, gain d’exercice, avantage salarial, gain de cession, gain net, retenue à la source, non-résidents #Article du CGI/LPF: 150-0 D, 150-0 D ter, 158, 163 bis G, 163 … Continuer la lecture de « BSPCE : quel régime après les récentes décisions du Conseil d’État et la loi de finances pour 2025 ? » Vincent COHEN, Jean-François LAVEY
  • Revue IP 2-2025 Éléments du patrimoine
  • 25 avril 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Annecy #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, département Droit fiscal de FIDAL Dijon #Auteur: Alexandre¤ JO... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 1-2025 Aspects internationaux du patrimoine
  • 31 janvier 2025

La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine ##Métachron RefsourceT Nature du texte : Ord. Num texte : 2024-662 Date : 3 juill. 2024 Art : 4 Date JO : 4 juill. 2024 RefsourceT #Mots-clés: OPC, organisme de placement collectif, SICAV, FCP, fonds européen d’investissement, fonds européens d'investissement de long terme, ELTIF, SLP, société de libre partenariat, société de libre partenariat spéciale, SLPS, fonds professionnel d’investissement, FPS, FCPE, Fonds d’investissement alternatif, FIA, Société en commandite simple, SCS, Partnership, droit des sociétés, Personnalité morale, Fiscalité, Dividendes, Retenue à la source, Plus-value sur titres, Droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, C3S, contribution sociale de solidarité, Convention internationale Métachron##... Brune-Laure DUGOURD
  • Revue IP 1-2025 Éléments du patrimoine
  • 31 janvier 2025

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, directeur du département fiscal Région Bourgogne Franche-Comté, département Droit fiscal de FIDAL Dijon #Auteur: Pascal¤ JACQUOT #Qualités: Avocat associé,... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 4-2024 Éléments du patrimoine
  • 25 octobre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2024, Octobre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Avocat, Directeur associé au sein du département TVA Taxes indirectes, FIDAL Paris #Auteur: Anne¤ BENOIT #Qualités: Avocat associé, département TVA taxes indirects, FIDAL Paris #Auteur: ... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 3-2024 Éléments du patrimoine
  • 26 juillet 2024

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juin 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: François¤ FERRAGU #Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon #Auteur: Anne¤ HERBELOT #Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon #Auteur: Alexandre¤ JOANNIN #Qualités: Directeur... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
  • Revue IP 2-2024 Éléments du patrimoine
  • 26 avril 2024

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 2-2024, Avril 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 mars 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Notaire chez Althémis Nantes, Pôle Patrimoine & Entreprise, Groupe Althémis AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Directeur associé, département TVA taxes indirects, FIDAL Paris #Auteur: Luc-... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
  • Revue IP 1-2024 Éléments du patrimoine
  • 26 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 1-2024, Janvier 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 déc. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, ISF #Num art: 2 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Notaire chez Althémis Nantes, Pôle Patrimoine & Entreprise, Groupe Althémis AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Directeur associé, département TVA taxes indirects, FIDAL Paris #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associé, département Droit... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
  • Revue IP 4-2023 Éléments du patrimoine
  • 24 octobre 2023

Chronique d’actualité

#Revue: IP, 4-2023, Octobre 2023 #Typeart: Chronique #Date: 15 sept. 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Financement #Num art: 2 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE #Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN #Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL #Auteur: Sébastien¤ COMPAROT #Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL Paris #Auteur: Sophie¤ CHUPIN #Qualités: Notaire chez Althémis Nantes, Pôle Patrimoine & Entreprise, Groupe Althémis AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Filiz¤ ALPARSLAN #Qualités: Directeur associé, département TVA taxes indirects, FIDAL #Auteur: Thibault¤ de MONTIGNY #Qualités: Avocat associ... Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT, Sophie CHUPIN
  • Revue IP 3-2023 Éléments du patrimoine
  • 21 juillet 2023

Imposition de la plus-value d’apport de titres acquis en exercice de BSPCE : quelle cohérence ?

#Revue: IP, 3-2023, Juillet 2023 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2023 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Num art: 2.2 ##Métachron RefsourceDA Nature DA : RES Numéro : BOI-RES-RSA-000127 Date : 25 mai 2023 RefsourceDA #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE, sursis d’imposition, apport, complément de salaire, traitements et salaires #Article du CGI/LPF: 150-0 A, 150-0 B, 163 bis G Métachron## #Auteur: Alexandre¤ OLIVIER #Qualités: Ingénieur patrimonial #Qualités: Doctorant en droit privé Dans un rescrit du 25 mai 20231, l’administration fiscale refuse d’accorder le bénéfice du sursis d’imposition de l’article 150-0 B du CGI à la plus-value d’apport d’actions issues de l’exercice de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) (V. § 4). À rebours de la conception strictement salariale du gain invoquée au soutien de cette doctrine (V. § 6), il apparait... Alexandre OLIVIER
  • Revue IP 2-2022 Entreprise
  • 15 mars 2022

Réduction de capital et abus de droit : quels enseignements peut-on tirer des avis du CADF ?

#Revue: IP, 2-2022, Avril 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales #Mots-clés: Abus de droit, Comité de l’abus de droit fiscal, CADF, avis, réduction de capital, rachat de titres, plus-value, plus-value sur titres, but exclusivement fiscal, Montage artificiel, artificialité, récurrence, opération, distribution, augmentation de capital, abattement, dividende, départ en retraite, cessation d’activité, liquidation, transmission, familiale, EURL, réserves, société unipersonnelle, abattement majoré, SARL #Article du CGI/LPF: 109, 150-0 A, 150-0 D, 161, L. 64 #Num art: 02.4 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE Le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu depuis le début de l’année 2021 une série d’av... Régis VABRES
  • Revue IP 4-2021 Éléments du patrimoine
  • 26 octobre 2021

Réduction de capital ou distribution : le choix de la voie la moins imposée peut-il être abusif ?

#Revue: IP, 4-2021, Octobre 2021 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Abus de droit, Montage artificiel, artificialité, récurrence, opération, Réduction de capital, distribution, réserves, incorporation, revenus distribués, revenus de capitaux mobiliers, dividendes, rachat de titres, plus-value, plus-value sur titres, avis, comité de l’abus de droit fiscal, CADF #Num art: 2.2 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE Réaliser une opération de rachat de titres préalablement à une réduction de capital plutôt que de procéder à une distribution classique de dividendes ou de réserves est un choix qui relève de la libre appréciation de la société et des associés concernés. En soi, elle n’est pas constitutive d’un abus de droit, comme le rappelle... Régis VABRES
  • Revue IP 3-2021 Éléments du patrimoine
  • 23 juillet 2021

Actionnariat salarié : les actions gratuites, un outil incontournable

#Revue: IP, 3-2021, Juillet 2021 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Actionnariat salarié, actions gratuites, attribution d’actions gratuites, AGA, plan, période d’acquisition, période de conservation, impôt sur le revenu, plus-value, plus-value sur titres, gain d’acquisition, contribution patronale, contribution salariale #Num art: 2.2 #Auteur: Pascal¤ GOUR #Qualités: Avocat associé, cabinet Jeausserand Audouard #Auteur: Ronan¤ LAJOUX #Qualités: Avocat, cabinet Jeausserand Audouard Permettant le partage de la valeur créée au sein de l’entreprise, l’actionnariat salarié est devenu au fil des ans un outil incontournable d’attraction, de motivation et de rétention des salariés et des mandataires sociaux. Parmi la boite à outils disponible à l’heure actuelle, les actions gratuites tirent leur épingle du jeu, offrant à la fois une souplesse juridique (V. § 5) et un cadre fiscal et social sécu... Pascal GOUR, Ronan LAJOUX
  • Revue IP 2-2021 Entreprise
  • 15 mars 2021

Les différés d’imposition des plus-values d’apport de titres en société

#Revue: IP, 2-2021, Avril 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, report d’imposition, sursis d’imposition, apport, société #Num art: 02 #Auteur: Thomas¤ JACQUEMONT #Qualités: Rédacteur en chef Les apports de titres en société ont cette particularité de constituer des transmissions à titre onéreux mais en principe sans générer de liquidités pour l’apporteur. La question de l’imposition de la plus-value résultant de cet apport est redoutable pour cette raison. La mise en place de différents mécanismes de différé d’imposition au cours des cinquante dernières années est d’ailleurs un bel exemple de valse-hésitation législative. Sommes-nous parvenus à une situation satisfaisante ? Rien n’est moins sûr. Si la volonté de favoriser les restructurations d’entreprises par un sursis d’imposition ... Thomas JACQUEMONT
  • Revue IP 2-2021 Entreprise
  • 15 mars 2021

Imposition des plus-values d’apport de titres en société : l’herbe est-elle plus verte ailleurs ?

#Revue: IP, 2-2021, Avril 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, report d’imposition, différé d’imposition, comparaison, Europe, Allemagne, Belgique, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse #Num art: 02.4 #Auteur: Olivier¤ JANORAY #Qualités: Avocat associé, cabinet Arsene #Auteur: Alexis¤ GRAJALES #Qualités: Avocat, cabinet Arsene #Auteur: Jean¤ DEMORTIERE #Qualités: Avocat, cabinet Arsene Une comparaison européenne vise à mettre en perspective les régimes de sursis et de report d’imposition français. Si certains États ont fait le choix d’un sursis d’imposition (V. § 8) proche du régime de l’article 150-0 B du CGI, d’autres privilégient une règle comptable d’inscription des titres apportés pour leur valeur d’acquisition « historique » (V. § 17). L’article 150-0 B ter du CGI constitue ain... Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE
  • Revue IP 2-2021 Entreprise
  • 15 mars 2021

Report d’imposition et sursis d’imposition : peut-on encore les distinguer ?

#Revue: IP, 2-2021, Avril 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et droits sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Report d’imposition, sursis d’imposition, différé d’imposition, report de paiement, restructuration, apport, fusion, directive fusions, droit de l’Union européenne #Article du CGI/LPF: 92 B, 160, 150-0 B, 150-0 B ter #Num art: 02.2 #Auteur: Régis¤ VABRES #Qualités: Agrégé des facultés de droit, #Qualités: Professeur à l’université Jean Moulin Lyon III Le législateur a mis en place des différés d’imposition pour les opérations translatives de titres n’engendrant pas de liquidités immédiates. La finalité poursuivie est connue : favoriser les restructurations d’entreprises susceptibles d’intervenir par échange de titres (V. § 2). La technique utilisée a d’abord consisté à laisser au contribuable le choix d’opter ou non pour ... Régis VABRES
  • Revue IP 2-2021 Entreprise
  • 15 mars 2021

L’imposition des plus-values d’apport de titres en société : le nœud gordien du législateur

#Revue: IP, 2-2021, Avril 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2021 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Cession de l’entreprise #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, report d’imposition, sursis d’imposition, apport en société #Article du CGI/LPF: 92 B, 160, 150-0 B, 150-0 B ter #Num art: 02.1 #Auteur: Olivier¤ JANORAY #Qualités: Avocat Associé, cabinet Arsene #Auteur: Alexis¤ GRAJALES #Qualités: Avocat, cabinet Arsene #Auteur: Jean¤ DEMORTIERE #Qualités: Avocat, cabinet Arsene L’imposition des plus-values constatées à l’occasion d’un apport de titres en société s’avère être une problématique inextricable. Comment imposer une opération qui ne génère pas de liquidités pour le contribuable concerné ? Cette problématique sans solution apparente n’est pas sans rappeler le mythe du nœud gordien qui, sans commencement ni fin apparente, ne pouvait être dénoué. À tâtons, le législateur s... Olivier JANORAY, Alexis GRAJALES, Jean DEMORTIERE
  • Revue IP 1-2021 Éléments du patrimoine
  • 15 décembre 2020

Évaluer un droit réel de jouissance spéciale

#Revue: IP, 1-2021, Janvier 2021 #Typeart: Article dossier #Date: 15 déc. 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers #Mots-clés: droit réel de jouissance spéciale, DRJS, évaluation, flux de trésorerie, cash-flow, taux d’actualisation #Num art: 02.7 #Auteur: Isidro¤ PEREZ MAS #Qualités: Expert certifié en évaluation immobilière, #Qualités: Ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts, #Qualités: Auteur du « Traité de l’évaluation des biens » (Le Moniteur) Le mécanisme de calcul de la valeur d’un droit réel de jouissance spéciale (DRJS) dépend de façon étroite de la construction du taux d’actualisation des flux de trésorerie générés par le droit. Ce taux sera fixé en fonction non seulement des droits et obligations résultant du DRJS mais aussi de la durée de ce dernier. Ces éléments doivent donc être analysés de manière fine par l’expert en évaluation. Introduction 1. À la suite de l’analyse juridiq... Isidro PEREZ MAS
  • Revue IP 3-2020 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2020

Management packages : la fin des incertitudes ?

#Revue: IP, 3-2020, Juillet 2020 #Typeart: Article #Date: 15 juin 2020 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, traitements et salaires, management package, actions à bons de souscription d’actions, ABSA, avantage financier #Num art: 2.2 #Auteur: Franck¤ CHAMINADE #Qualités: Avocat associé, Cabinet Arsene #Auteur: Charles¤ DALARUN #Qualités: Avocat, Cabinet Arsene Dans la sphère du capital-investissement, c’est aujourd’hui un lieu commun de relever que les équipes de management de sociétés sous LBO ont été soumises au cours des dernières années à une insécurité juridique assez remarquable dans le traitement fiscal des gains réalisés dans le cadre de leur management package (V. § 1). Après une première série d’arrêts en 2019 (V. § 2), des décisions rendues en février 2020, respectivement par la Cour administrative d’appel de Paris (V. § 4) et par le Conseil d’État (V. § 9), sont opportunément venu... Franck CHAMINADE, Charles DALARUN
  • Revue IP 3-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 septembre 2019

Management packages : conséquences de l’interposition d’une société de personnes non soumise à l’IS sur la requalification d’une plus-value sur titres en traitement et salaires

#Revue: IP, 3-2019, Octobre 2019 #Typeart: Commentaire #Date: 15 sept. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Management package, interposition, société de personnes, société civile, Plus-value, Plus-value sur titres, salaire, Abus de droit, 420262, 420382 #Article du CGI/LPF: 8, 238 bis K, 150-0 A #Num art: 2.2 Le Conseil d’État juge que les plus-values réalisées par une société de personnes non soumise à l’IS exerçant une activité d'acquisition et de gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de droits sociaux dans laquelle une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu détient une participation sont soumises au régime des plus-values des particuliers à concurrence des droits que celle-ci détient avec les membres de son foyer fiscal dans cette société. Dès lors que l'administration fiscale n'entend pas écarter, sur le fondement de l'abus de droit, une telle société civile comme étant fictive ou comme ayant ... Roland POIRIER
  • Revue IP 3-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 septembre 2019

Plus-values de cession de parts de GFA : où en est-on ?

#Revue: IP, 3-2019, Octobre 2019 #Typeart: Article #Date: 15 sept. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Questions générales, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés : Plus-value, Plus-value immobilière, plus-value sur titres, groupement foncier agricole, GFA #Num art: 2.1 #Auteur: Roland¤ POIRIER #Qualités: Avocat à la Cour, Lussan société d’avocats Les groupements fonciers agricoles (GFA) peuvent donner leurs terres, vignes ou forêts à bail, soit dans le cadre d’un fermage, soit dans celui d’un métayage. En cas de cession de leurs parts par les associés, les plus-values sont imposées soit comme plus-values professionnelles lorsque certaines conditions sont remplies (V. § 4), soit, à défaut, comme plus-values des particuliers (V. § 8). Dans ce dernier cas, si l’administration semble estimer que toutes les plus-values de cession de parts de GFA ressortissent à la catégorie des plus-values immobilières, il nous semble que deux régimes d’imposition sont susceptible... Roland POIRIER
  • Revue IP 2-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 juin 2019

Plus-values sur parts d’une société de personnes : l’application de la jurisprudence Quemener n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé

#Revue: IP, 2-2019, Juillet 2019 #Typeart: Commentaire #Date: 15 juin 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Société de personnes, Plus-value, Plus-value sur titres, Prix de revient, Quemener, Double imposition, 412503 #Article du CGI/LPF: 8, 39 duodecies #Article du code civil: 1844-5 #Num art: 2.2 Le Conseil d’État abandonne sa jurisprudence Lupa et juge que la mise en œuvre du mode de calcul issu de la jurisprudence Quemener pour déterminer le prix de revient des parts d’une société de personnes, à la suite de leur cession ou d’une dissolution sans liquidation de cette société, n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé. Décision ##RefsourceJP> Juridiction : CE Formation de jugement : plén. fisc. Date : 24 avr. 2019 Num décision : 412503 Parties : Fra SCI RefsourceJP## CE, plén. fisc., 24 avr. 2019, n° 412503, Sté Fra SCI Pdt : M. Ménéménis - Rapp. : M. Uher - Rapp. public : Mme … Continuer la lecture de « Plus-values sur parts d’une société de personnes : l’application de la jurisprudence Quemener n’est pas subordonnée à une double imposition de l’associé »
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2019

Plus-values sur titres : actualités concernant l’assiette et le fait générateur

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Num art: 02 #Auteur: Sandrine¤ QUILICI #Qualités: Directrice de l’ingénierie patrimoniale, Pictet #Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie Patrimoniale Les plus-values sur titres ont connu une actualité particulièrement dense ces dernières années concernant tant leurs modalités d’imposition que leurs modalités de calcul. Concernant leurs modalités d’imposition, après avoir été imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les plus-values sur titres sont, depuis le 1er janvier 2018 soumises au prélèvement forfaitaire unique, ou « PFU », comprenant l’impôt sur le revenu (IR) au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux, en principe, de 17,2%. Toutefois, le contribuable peut toujours opter pour une imposition au barème progressif de l’IR dans le cadre de laquelle il pourra bé... Sandrine QUILICI
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2019

Management packages et cotisations sociales : la Cour de cassation lève un coin du voile

La Cour de cassation se prononce sur le principe et sur l’assiette d’assujettissement aux cotisations sociales de bons de souscription d’actions (BSA) alloués par une société à ses dirigeants. Ces bons constituent un avantage soumis à cotisations, en raison du lien existant entre leur attribution et l’existence et le maintien d’un contrat de travail ou d’un mandat social. Décision ##RefsourceJP Juridiction : Cass. Formation de jugement : civ. 2e Date : 4 avr. 2019 Num décision : 17-24.470 Parties : Lucien Barrière RefsourceJP## Cass. civ. 2e, 4 avr. 2019, n° 17-24.470 Pdt : Mme Flise - Rapp. : Mme Vieillard –Av. gal : M. Gaillardot - Av. : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini Fichage : Publié au bulletin Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, qu’une convention dénommée contrat d’investissement a été conclue, le 17 décembre 2004, entre la société Groupe D... (la SGLB), ses dirigeants et la Société de Détention d’actions du groupe D... (la … Continuer la lecture de « Management packages et cotisations sociales : la Cour de cassation lève un coin du voile » Roland POIRIER
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2019

Plus-values sur titres des particuliers : les effets protecteurs de la dualité des faits générateurs

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés : Plus-value, Plus-value sur titres, Fait générateur, Impôt, Report d’imposition, Doctrine administrative, Rétroactivité #Num art: 02.5 #Auteur: Paul¤ MISPELON #Qualités: Collaborateur chez PwC Sociétés d’Avocats #Qualités: Doctorant en droit fiscal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Les plus-values sur titres ont une spécificité par rapport à la majorité des revenus soumis à l’impôt sur le revenu. Leur fait générateur se distingue de celui de l’impôt (V. § 3). En effet, la date du transfert de propriété des titres fait en théorie naitre la plus-value (V. § 8) tandis que la créance d’impôt n’existera qu’au 31 décembre de l’année. Cependant, le législateur n’hésite pas à reporter ces faits générateurs, ce qui peut alors être source de difficultés (V. § 15). Cette dualité de faits générateurs influe alors sur la... Paul MISPELON
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2019

Plus-values sur titres : quels sont les frais déductibles du prix de cession ?

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Prix de cession, Frais, Taxes, Déduction #Num art: 02.4 #Auteur: Xavier¤ ROHMER #Qualités: Avocat associé, cabinet August & Debouzy Pour la détermination des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux (CGI, art. 150-0 A et 150-0 D), le prix de cession doit être diminué des frais et taxes acquittés par le cédant. L’étude de la jurisprudence (V. § 3) et de la doctrine administrative (V. § 10) permet d’établir une typologie des frais de cession déductibles (V. § 12) qui comprennent, d’une part, les frais préparatoires liés à l’opération de cession, et d’autre part, les frais liés à l’exécution de la cession. Introduction 1. Pour la détermination des plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées … Continuer la lecture de « Plus-values sur titres : quels sont les frais déductibles du prix de cession ? » Xavier ROHMER
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2019

La notion de « prix effectif d’acquisition » en cas d’opérations portant sur le capital

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Prix d’acquisition, Prix effectif d’acquisition, Augmentation de capital, Incorporation de réserves, Réduction de capital, Annulation des titres, Coup d’accordéon #Num art: 02.3 #Auteur: Benoît¤ DAMBRE #Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte #Qualités: Chargé d’enseignement à HEC #Auteur: Alexis¤ FILLINGER #Qualités: Avocat associé, Taj, société d’avocats, une entité du réseau Deloitte La fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières, plus complexe qu’il n’y parait de prime abord, réserve des surprises aux contribuables en cas d’opérations portant sur le capital social, notamment en cas de « coup » d’accordéon. Après un nécessaire rappel des principes générales (V. § 3) et des règles établies applicables en cas de variation du c... Benoît DAMBRE, Alexis FILLINGER
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2019

Prix d’acquisition (CGI, art. 150-0 D) : d’une définition extensive à une pratique restrictive ?

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Prix d’acquisition, Contreparties, Dette, Libération, Capital #Num art: 02.2 #Auteur: Emmanuel¤ LAPORTE #Qualités: Avocat fiscaliste, Cabinet Laporte - Paris Le prix effectif d’acquisition, pour le calcul d’une plus-value de cession sur titres, s’entend du montant de l’ensemble des contreparties effectivement mises à la charge de l’acquéreur à raison de l’acquisition, quelles que soient les modalités selon lesquelles il s’acquitte de ces obligations : tel est le principe posé par le Conseil d’État dans une décision Nuss du 7 février 20181. Dans cette affaire, le Conseil a estimé que la cour administrative d’appel de Nancy a commis une erreur de droit en refusant de prendre en compte dans le prix d’acquisition, outre la somme payée par une contribuable, le solde d’une dette de libé... Emmanuel LAPORTE
  • Revue IP 1-2019 Éléments du patrimoine
  • 15 mars 2019

Faut-il « démembrer » les frais d’acquisition ?

#Revue: IP, 1-2019, Avril 2019 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Mots-clés: Plus-value, Plus-value sur titres, Calcul, Prix d’acquisition, Frais, Droits de mutation à titre gratuit, Donation, Réserve d’usufruit, Succession #Num art: 02.1 #Auteur: Julien¤ CHATEAUNEUF #Qualités: Avocat au Barreau de Montpellier #Qualités: Spécialiste en droit fiscal et droit douanier Pour le calcul des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, le cédant est en droit de majorer le prix d’acquisition des frais qu’il a personnellement acquittés en vue de l’acquisition de ses titres. Ce principe pose des problèmes particuliers en cas de démembrement de propriété : dans cette hypothèse, faut-il « démembrer » les frais d’acquisition, en dissociant les frais acquittés par l’usufruitier et le nu-propriétaire pour l’acquisition de leurs droits respectifs ? La jurisprudence du Conseil d’État, notamment u... Julien CHATEAUNEUF